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Groupe de pression

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Le lobbying en France : quelle régulation ?

Médicaments, tabac, gaz de schiste, éoliennes, produits phytosanitaires ou agro-alimentaires... Nombreux sont les domaines où s'exerce l'action des lobbies. Longtemps dénuée de tout caractère légal, l'activité des groupes d'intérêt est désormais reconnue et régulée au nom de la transparence démocratique.

Eclairage

GAFAM : quel lobbying en France depuis 2020 ?

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft dominent le secteur du numérique. Ces cinq entreprises américaines sont inscrites au répertoire des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et y déclarent leurs activités annuellement. L'encadrement du lobbying est une des missions de la HATVP.

En bref

Lobbies et élus locaux : les propositions de la Haute Autorité de transparence de la vie publique

Pour mieux encadrer la représentation d'intérêts, le répertoire des lobbies est élargi, en juillet 2022, à l'échelon local. Mais, selon le dernier rapport de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), cette extension du contrôle des lobbies auprès des élus locaux nécessite des aménagements.

En bref

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts

Rapport

Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale déposé en application de l'article 3 de la décision du Bureau du 6 avril 2011 relative au respect du code de déontologie des députés

Rapport

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire

Rapport

Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport

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