Texte intégral
Je suis consternée par la décision du tribunal de cassation qui confirme la sentence du juge d'appel à l'encontre de Florence Cassez. C'est un déni de justice.
Cette décision est déplorable et je tiens en premier lieu à marquer ma solidarité avec notre compatriote et avec sa famille.
Alors que la procédure mexicaine de l'amparo est conçue pour corriger des irrégularités de procédure et des erreurs judiciaires, je constate que les nombreux arguments de fond et de procédure qui ont été clairement mis à jour depuis des mois n'ont pas été pris en compte. Les conditions dans lesquelles cette décision a été prise sont inadmissibles.
Aucun des éléments fondamentaux de droit ou de fait soulevés par la défense de Florence Cassez n'a été pris en compte comme ils auraient dû l'être dans un Etat de droit.
Au cours des derniers mois, un grand nombre d'éléments ont été mis en lumière : montage policier, violation de la présomption d'innocence, absence d'enquête véritable, mise à l'écart des témoins présentés par la défense, prise en compte de témoignages à charge malgré leurs incohérences, actes d'intimidation. En outre, la violation des droits consulaires par les autorités mexicaines lors de l'arrestation de Florence Cassez avait donné lieu à un mémoire du gouvernement français. Ces éléments majeurs ont suscité une importante mobilisation d'institutions et de personnalités respectées au Mexique, dont nous saluons l'engagement.
C'est un jour sombre pour Florence Cassez et sa famille. Nous n'abandonnerons pas notre compatriote. Le gouvernement français va explorer toutes les voies de droit à sa disposition, sur le plan national et international, pour accompagner les actions que Florence Cassez décidera d'entreprendre. Le gouvernement partage l'émotion de tous ceux qui ont apporté et apportent leur soutien à Florence Cassez au Mexique, en France et dans d'autres pays, et mènent au-delà de ce dossier, un combat pour le respect des droits de l'Homme. Cette décision va peser sur nos relations bilatérales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 février 2011
Cette décision est déplorable et je tiens en premier lieu à marquer ma solidarité avec notre compatriote et avec sa famille.
Alors que la procédure mexicaine de l'amparo est conçue pour corriger des irrégularités de procédure et des erreurs judiciaires, je constate que les nombreux arguments de fond et de procédure qui ont été clairement mis à jour depuis des mois n'ont pas été pris en compte. Les conditions dans lesquelles cette décision a été prise sont inadmissibles.
Aucun des éléments fondamentaux de droit ou de fait soulevés par la défense de Florence Cassez n'a été pris en compte comme ils auraient dû l'être dans un Etat de droit.
Au cours des derniers mois, un grand nombre d'éléments ont été mis en lumière : montage policier, violation de la présomption d'innocence, absence d'enquête véritable, mise à l'écart des témoins présentés par la défense, prise en compte de témoignages à charge malgré leurs incohérences, actes d'intimidation. En outre, la violation des droits consulaires par les autorités mexicaines lors de l'arrestation de Florence Cassez avait donné lieu à un mémoire du gouvernement français. Ces éléments majeurs ont suscité une importante mobilisation d'institutions et de personnalités respectées au Mexique, dont nous saluons l'engagement.
C'est un jour sombre pour Florence Cassez et sa famille. Nous n'abandonnerons pas notre compatriote. Le gouvernement français va explorer toutes les voies de droit à sa disposition, sur le plan national et international, pour accompagner les actions que Florence Cassez décidera d'entreprendre. Le gouvernement partage l'émotion de tous ceux qui ont apporté et apportent leur soutien à Florence Cassez au Mexique, en France et dans d'autres pays, et mènent au-delà de ce dossier, un combat pour le respect des droits de l'Homme. Cette décision va peser sur nos relations bilatérales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 février 2011