Rejet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 15 octobre 2019
Prononcé le 29 octobre 2015
Prononcé le 28 octobre 2015
Prononcé le 17 juillet 2015
Prononcé le 17 juillet 2014
Prononcé le 5 octobre 2011
Prononcé le 15 février 2011
Prononcé le 11 février 2011
Prononcé le 10 février 2011
Prononcé le 23 juin 2009
Prononcé le 10 avril 2009
Prononcé le 13 juin 2008