Rejet

Rejet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard à un poste de commissaire européen, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le rejet par le Sénat du projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, au Sénat le 29 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le rejet par le Sénat du projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2015, sur la décision du tribunal administratif de Nantes de rejeter les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 17 juillet 2014, sur le débat parlementaire concernant la délimitation des régions, les relations entre le gouvernement et le Sénat et la lutte contre le racisme.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 19 octobre 2011 sur le rejet de la résolution concernant la Syrie au Conseil de sécurité de l'ONU.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à des questions d'actualité sur la régularité de la procédure judiciaire contre Florence Cassez au Mexique et la demande de son transfèrement en France, Paris le 15 février 2011.

Déclaration

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France 2 le 11 février 2011, sur la détention de Florence Cassez au Mexique et le rejet de son recours, la transition politique en Egypte et la situation en Tunisie, et la vente du Rafale au Brésil.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rejet par la justice mexicaine du recours de Florence Cassez en violation de ses droits fondamentaux et de son impact sur les relations entre la France et le Mexique, Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 juin 2009 sur le refus des autorités mexicaines d'accéder à la demande de transfèrement de Florence Cassez dans une prison française.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 10 avril 2009, sur le rejet par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal et l'absentéisme parlementaire.

Interview

Déclaration franco-allemande sur le vote négatif des Irlandais par référendum concernant le Traité de Lisbonne et sur la poursuite du processus de ratification, le 13 juin 2008.

Communiqué

Haut de page