Texte intégral
Les travaux d'exploration concernant les gaz et huiles de schistes suscitent l'interrogation légitime des populations résidant auprès des sites potentiellement concernés. J'ai souhaité que ce sujet fasse l'objet d'un examen reposant sur des bases objectives et mené de façon transparente. Aussi le gouvernement a-t-il confié le 4 février aux corps d'inspection de l'État la mission de l'éclairer sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés aux gaz et huiles de schiste. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a confié le 2 mars aux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin un rapport d'information sur le même sujet. Les deux rapports sont attendus pour la première quinzaine de juin.
A cet égard, il convient de distinguer les méthodes de forage utilisées : d'une part, les techniques conventionnelles éprouvées et utilisées de longue date sur le territoire métropolitain et ultramarin et, d'autre part, les techniques non conventionnelles qui doivent faire l'objet d'une évaluation plus complète.
En application du code minier, des permis de recherche et des autorisations de travaux d'exploration ont pu être délivrés pour des opérations de forage relatives à des gaz et huiles de schiste mettant en uvre des méthodes non conventionnelles. A ce jour aucune opération de ce type n'a débuté en France.
La Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, précise que « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en uvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
Je vous demande de. bien vouloir mettre en uvre, dans la limite de vos attributions respectives, les procédures administratives nécessaires pour qu'aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée avant que les rapports n'aient été rendus publics et sans que les mesures d'information et de consultation du public prévues par la Charte de l'environnement n'aient été respectées.
Je souhaite que le directeur général de l'énergie et du climat puisse examiner avec les industriels les modalités pratiques d'application de la présente instruction.Source http://www.gouvernement.fr, le 14 mars 2011
A cet égard, il convient de distinguer les méthodes de forage utilisées : d'une part, les techniques conventionnelles éprouvées et utilisées de longue date sur le territoire métropolitain et ultramarin et, d'autre part, les techniques non conventionnelles qui doivent faire l'objet d'une évaluation plus complète.
En application du code minier, des permis de recherche et des autorisations de travaux d'exploration ont pu être délivrés pour des opérations de forage relatives à des gaz et huiles de schiste mettant en uvre des méthodes non conventionnelles. A ce jour aucune opération de ce type n'a débuté en France.
La Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, précise que « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en uvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
Je vous demande de. bien vouloir mettre en uvre, dans la limite de vos attributions respectives, les procédures administratives nécessaires pour qu'aucune opération de forage non conventionnelle ne soit engagée avant que les rapports n'aient été rendus publics et sans que les mesures d'information et de consultation du public prévues par la Charte de l'environnement n'aient été respectées.
Je souhaite que le directeur général de l'énergie et du climat puisse examiner avec les industriels les modalités pratiques d'application de la présente instruction.Source http://www.gouvernement.fr, le 14 mars 2011