Texte intégral
Monsieur le Député, le Groupe daction financière, qui coordonne laction de trente-cinq pays pour lutter contre le blanchiment dargent et le financement du terrorisme, effectue régulièrement, depuis 2005, des vérifications sur place et sur pièces afin de sassurer que les pays membres luttent effectivement contre le blanchiment dargent sale, qui alimente tous les réseaux possibles, et contre le financement du terrorisme.
Il vient de rendre son rapport, adopté jeudi. Ce rapport sera rendu public en mars, mais nous en connaissons dores et déjà les grandes lignes. Comme vous lavez dit, la France fait partie des trois meilleurs pays sur trente-cinq pour lapplication de lensemble des principes fondamentaux et de quarante des quarante-neuf recommandations spécifiques.
Cest un sujet de fierté pour plusieurs raisons. Dabord parce que nous avons transposé en temps utile toutes les dispositions de la troisième directive européenne, par une ordonnance de 2009 ; ensuite, parce que nous avons engagé toutes les banques, tous les établissements financiers, tous les intermédiaires financiers, à déclarer leurs soupçons et à faire intervenir tous les organismes, au premier rang desquels TRACFIN, pour déceler et dénoncer les filières de financement.
Par ailleurs, le GAFI a cité la France comme un pays modèle pour la mise en uvre du dispositif contre le blanchiment de largent sale et le financement du terrorisme. Il a également indiqué que nous ferions partie des pays devant être inspectés non pas tous les ans, mais seulement tous les deux ans, comme la Belgique et le Portugal, avec lesquels nous sommes en tête de la liste des pays luttant contre les financements illicites. Nous naurons donc pas de contrôle avant deux années.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2011
Il vient de rendre son rapport, adopté jeudi. Ce rapport sera rendu public en mars, mais nous en connaissons dores et déjà les grandes lignes. Comme vous lavez dit, la France fait partie des trois meilleurs pays sur trente-cinq pour lapplication de lensemble des principes fondamentaux et de quarante des quarante-neuf recommandations spécifiques.
Cest un sujet de fierté pour plusieurs raisons. Dabord parce que nous avons transposé en temps utile toutes les dispositions de la troisième directive européenne, par une ordonnance de 2009 ; ensuite, parce que nous avons engagé toutes les banques, tous les établissements financiers, tous les intermédiaires financiers, à déclarer leurs soupçons et à faire intervenir tous les organismes, au premier rang desquels TRACFIN, pour déceler et dénoncer les filières de financement.
Par ailleurs, le GAFI a cité la France comme un pays modèle pour la mise en uvre du dispositif contre le blanchiment de largent sale et le financement du terrorisme. Il a également indiqué que nous ferions partie des pays devant être inspectés non pas tous les ans, mais seulement tous les deux ans, comme la Belgique et le Portugal, avec lesquels nous sommes en tête de la liste des pays luttant contre les financements illicites. Nous naurons donc pas de contrôle avant deux années.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2011