Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir du secteur audiovisuel, l'offre, les aides et les programmes de télévision et la circulation des oeuvres télévisuelels, Cannes le 4 avril 2011.

Je suis très heureux de vous retrouver à Cannes pour cette nouvelle édition du MIP TV, qui réunit, cette année encore, plus de 10 000 professionnels de l'audiovisuel, issus de plus de 100 pays.
Ce grand rendez-vous international est non seulement un passage obligé pour l'achat et la vente de programmes, mais également un vrai forum de réflexion sur l'avenir du secteur audiovisuel.
J'avais ainsi évoqué ici même lors de l'inauguration de la précédente édition du MIP TV les enjeux majeurs de l’actualité : la relance de la fiction française, le financement de la création, ou encore la convergence des écrans. Je suis heureux que vous ayez répondu aujourd’hui à mon invitation afin de faire le point sur les chantiers déjà engagés et vous exposer mes priorités d’action dans les mois à venir.
J’aborderai d’abord la question de la fiction française et de la place des auteurs, puis les enjeux d’avenir pour le secteur: la place de la création à l’heure de la tv connectée, la circulation des oeuvres, et l’évolution du paysage audiovisuel.
1/ Je voudrais d’abord évoquer devant vous l’avenir de la fiction française
Le constat a été établi : celle-ci traverse une crise tant en matière d'audience que d'exportation. J’ai confié à Pierre Chevalier, Sylvie Pialat et Franck Philippon la mission de réfléchir aux moyens de mieux assurer le financement des phases d'écriture, le développement des fictions françaises et la formation des auteurs. Après plusieurs mois de travail et de consultation, ces spécialistes reconnus – que je suis heureux de retrouver à mes côtés aujourd’hui - m'ont remis vendredi un rapport particulièrement éclairant.
La mission dresse d'abord un constat sans complaisance sur les faiblesses de la fiction française. Si l'on peut parler de « modèle français » pour le cinéma, il n'en est pas de même de la fiction télévisuelle, sujet pour lequel la France se distingue de ses grands voisins – l’Angleterre, l’Allemagne - par un déficit du volume de production mais aussi de l’audience.
Le diagnostic de la mission s'efforce de recenser les causes de ces faiblesses. Il propose trois séries de remèdes en 13 propositions, qui concernent l'amont de la production, c'est à dire les phases d'écriture et de développement.
La première série de propositions consiste à repenser les relations entre auteurs, producteurs et chaînes de télévision. Cela passe par l'élaboration de chartes, conventions et codes de bonnes pratiques entre ces partenaires.
La seconde série de propositions vise à moderniser les aides du CNC à la fiction télévisuelle, afin de mieux les adapter à la production de séries et mais aussi d’améliorer le financement de l'écriture de scénarios en amont.
Enfin une dernière série de propositions concerne la formation initiale et continue des auteurs, notamment l'accès des scénaristes à la formation continue. Elle leur était refusée jusqu'à présent du fait de leur statut, elle va pouvoir être mise en oeuvre en 2012, comme je l’ai souhaité.
Le rapport de la mission Chevalier est remarquable et particulièrement équilibré. Il est riche de la diversité des expériences de ses rédacteurs. Il permet de ne pas se laisser enfermer dans l’impasse qui consisterait à opposer fiction unitaire et séries : les deux types de programmes ont leur public et leur place sur nos antennes. Il propose des pistes de travail pour “développer plus et mieux”, notamment en ce qui concerne les séries, point faible de la fiction française aujourd'hui, même s'il y a quelques belles réussites, hélas trop rares !
Je souhaite donc qu'une consultation s'engage rapidement sur les 13 propositions du rapport, sous l’égide du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, afin de les mettre en oeuvre le plus rapidement possible. La situation de déséquilibre actuel en faveur de la fiction américaine nous oblige ; elle nous invite à l’action.
Le rapport met également l'accent sur le rôle du service public dans ce combat au service de la diversité culturelle. Ce dernier doit être moteur sur le sujet, il doit être le fer de lance du renouvellement de la fiction française dans le cadre d'un véritable partenariat avec les auteurs et les producteurs. J'y veillerai dans le cadre des négociations du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions.
La diversité des genres en général et au sein même de la fiction est essentielle. J’encourage France Télévisions à s'inspirer du rapport de Pierre Chevalier, Sylvie Pialat et Franck Philippon pour définir sa politique en matière de contribution au développement et en matière d’écriture. En contrepartie, France Télévisions se doit d'être exemplaire dans ses relations avec ses partenaires. Je salue donc le volontarisme dont vous faites preuve et les engagements qui pourraient être les vôtres dans une Charte sur l'écriture et le développement, signée avec les représentants du secteur audiovisuel, auteurs et producteurs. L'exemplarité de France Télévisions, pour cela comme pour d'autres sujets, est un élément fort de son contrat d'objectifs et de moyens. J'y veillerai personnellement.
2/ Au-delà de l’enjeu “fiction”, force est de constater que les évolutions technologiques et économiques du secteur audiovisuel sont rapides et déterminantes. Elles rendent indispensable une analyse globale des grandes tendances du secteur. Gouverner c’est choisir ici et maintenant, c’est aussi prévoir et anticiper ce que sera le paysage des médias demain.
C'est pourquoi, il y a un an, j'avais annoncé le lancement d'une mission confiée à Dominique Richard afin d’explorer toutes les voies permettant de contribuer à une véritable modernisation de l'industrie des programmes audiovisuels et de leur financement. Au terme d'une large consultation des acteurs du secteur - tant dans la sphère de la création que dans celle des nouveaux médias et de l'innovation technologique – Dominique Richard, aujourd’hui à mes côtés, vient de me remettre un rapport qui dresse un panorama à la fois précis et complet des évolutions à venir.
Même si son horizon – l’année 2015 - est plus lointain, ce rapport pose des questions qui engagent l’avenir de l’industrie et de la création. Il part de deux constats :
1/ La clé de voûte d’une production audiovisuelle moderne repose sur le renforcement du couple à trois auteurs – producteurs – éditeurs.
2/ L’oeuvre doit rester le coeur de la réflexion et de l’action, quel que soit le type d’écran où elle est présentée, quel que soit le mode à travers lequel on y a accès – linéaire ou non.
Je souhaite que les services de mon ministère examinent cette étude afin d’en tirer des pistes d’actions, notamment celles qui seront discutées au niveau interministériel et avec les professionnels bien entendu.
Parmi les évolutions majeures mises en avant dans l’étude de Dominique Richard, émerge la généralisation prochaine des téléviseurs connectés, qui, selon certains, pourraient représenter 70% des ventes de téléviseurs à l'horizon 2013. Ces terminaux opèrent une liaison nouvelle entre le monde de la télévision et celui de l'internet, encadrés par des réglementations différentes. Leur impact sur l'économie du secteur audiovisuel et sur les modes de consommation de l'image est, je le sais, une source d'inquiétudes, même s’ils sont aussi synonymes d'opportunités. La place accordée aux téléviseurs connectés dans le cadre du MIP TV cette semaine témoigne de l’importance de cette question et de son actualité.
Plaçons nous un instant à la place du téléspectateur : celui-ci perçoit la rencontre des deux mondes de l’internet et de l’audiovisuel en termes de facilité d’accès, gratuite ou payante, et de diversité de l’offre.
En lien avec les professionnels, c’est aux pouvoirs publics de se pencher sur les différences de régimes juridiques entre les deux univers, sur la contribution des uns et des autres à la création. En lien avec ces mêmes professionnels, il revient aux pouvoirs publics de réfléchir et de répondre aux défis que posent la convergence des écrans de l’audiovisuel et de l’internet. C’est le sens de ma présence aujourd’hui, c’est aujourd’hui une priorité d’action de mon ministère dans le domaine des industries de la communication et des médias.
C'est pourquoi j'ai décidé, en lien avec le Ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de lancer très prochainement une mission sur ce sujet, qui se penchera notamment sur deux questions.
D'une part, la fragmentation potentielle de l’offre. Le choix de technologies différentes par les constructeurs et l’existence d’éventuels accords d’exclusivité pourraient conduire à une fragmentation verticale de l’offre de contenus et de services. Celle-ci me paraît préjudiciable pour les particuliers, pour les producteurs de contenus et pour les développeurs de services.
D’autre part, la possibilité d’accéder à l’ensemble des services de médias depuis sa télévision pourrait avoir un impact rapide et important sur la répartition de la valeur entre des acteurs provenant d’univers très différents et sur le financement de la création.
L’abondance de l'offre permise par la technologie numérique est une chance et une formidable opportunité. Mais il importe que ces canaux traduisent une véritable diversité, qu’ils offrent à nos concitoyens un véritable choix en terme de contenus et à notre création des perspectives de développement.
Je constate avec satisfaction que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a également entamé une réflexion sur le sujet. Je suis certain que le colloque qu’il organisera le 28 avril prochain au sujet de la télévision connectée constituera un moment d’échange particulièrement intéressant pour la mission que je lance.
3/ La question de la multiplication des terminaux vidéo et des nouveaux modes de consommation de l'image, dans ce que certains appellent la « société des écrans », n’est pas sans lien avec la problématique de la circulation des oeuvres.
Lors du dernier MIP Com organisé ici-même en octobre dernier, j'avais souligné l'importance de cette question, sur laquelle mon ministère et le Conseil supérieur de l'audiovisuel sont particulièrement mobilisés. J'avais également exprimé ma volonté d'explorer la piste de la mise en place d'un médiateur de la création audiovisuelle.
J'ai proposé au Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel de mandater une personnalité pour jouer ce rôle de médiateur de l'audiovisuel. Je me félicite donc que le CSA ait désigné Dominique Richard et que celui-ci ait accepté de remplir cette mission de médiateur pour la circulation des oeuvres. Fort de ses compétences et de son expérience reconnue dans le secteur, il aura notamment la tâche de contribuer à la résolution des conflits relatifs à l'accès aux oeuvres entre diffuseurs, ou entre producteurs et distributeurs. Cette fonction de médiation, que personne ne récuse – des producteurs, aux diffuseurs en passant par les distributeurs, si nécessaires sur le marché des programmes - est donc particulièrement bienvenue.
Il me semblerait intéressant qu’elle puisse également à terme élargir son périmètre à la question des relations entre d’une part les fournisseurs d’accès à internet qui proposent des offres d’accès à la télévision, et d’autre part les sites de Vidéo à la Demande (VàD). L’accès, encadré, de ces derniers aux offres des premiers constitue en effet un moyen utile d’élargir l’offre de contenus légaux proposée aux Français – ce qui, je le rappelle, est une priorité de mon action placée au service du développement de la « culture de la légalité » à l’ère numérique. Il permettrait aussi de développer le marché prometteur de la vidéo à la demande.
Je souhaiterai pour conclure aborder deux points qui font l’actualité du secteur audiovisuel.
Le premier concerne le lancement de nouvelles chaînes de la TNT et les annonces récentes de certains éditeurs.
Ce sujet est complexe et, je le sais, particulièrement sensible. Il engage l’avenir du paysage audiovisuel, et donc la responsabilité de l’ensemble des pouvoirs publics.
Responsabilité des autorités françaises dans leur ensemble du fait des procédures engagée par les autorités communautaires à l’encontre des fameux canaux compensatoires.
Responsabilité particulière de mon ministère afin de garantir les équilibres d’ensemble du paysage audiovisuel français. En tant que ministre de la Culture et de la Communication, ma mission consiste bien à garantir les équilibres, sur le marché des droits audiovisuels, mais aussi et surtout en termes de diversité des sources de financement de la création, et plus précisément la diversité des éditeurs qui investissent dans la production audiovisuelle française.
Responsabilité qui consiste également à développer une vision à long terme du paysage: perspective qui concerne le nombre de chaînes qui pourraient être proposées aux Français, et susceptibles d’être financées par le marché publicitaire, mais également perspectives quant aux meilleures options technologiques qui doivent être retenues, afin d’utiliser au mieux cette ressource rare que constituent les fréquences.
Certains éditeurs ont fait connaître récemment leurs orientations et leur souhait. J’en prends bonne note. Mais je souhaite rappeler que les choix qui seront effectués le seront à l’aune des questions qui se posent à long terme et en fonction des équilibres que je viens de rappeler.
Un dernier mot enfin, qui nous permet de commencer le déjeuner par une bonne nouvelle. Attendue depuis quelques semaines, la publication au Journal officiel du décret sur le “webcosip” est désormais une réalité. Il s’agit là de l’aboutissement d’un chantier considérable en faveur de la modernisation de notre système de financement de la création: l’ouverture du soutien automatique audiovisuel à la production pour Internet.
C’est une évolution importante, j’oserais même dire une révolution, qui permet d’adapter notre système de soutien automatique aux nouveaux modes d’accès et aux nouveaux formats. L’Internet et les supports mobiles sont aujourd’hui des modes d’accès alternatifs pour nombre d’oeuvres, notamment patrimoniales : nos politiques publiques et nos politiques de soutien doivent en tirer toutes les conséquences. J’en ai fait un enjeu prioritaire de mon action à la tête du Ministère, en ayant à l’esprit que la notion d’oeuvre et celle de création restent absolument centrales. Le décret est donc publié, c’est à vous, professionnels, de saisir les opportunités qu’il ouvre.
Vous le voyez les défis sont multiples, exaltants tant l’univers numérique ouvre le champ des possibles. Le philosophe Blaise Pascal ressentait de l’effroi lorsqu’il méditait sur un univers « dont le centre est partout et la circonférence nulle part » - univers auquel on peut aisément assimiler les territoires du numérique et d’internet.
Dans cette nouvelle donne, mon ambition est précisément d’offrir un cadre d’expression et de développement pour tous les créateurs et tous les acteurs de l’audiovisuel. En d’autres termes de proposer une régulation souple et adaptée à même de favoriser les industries culturelles émergentes, tout en garantissant l’ambition qui nous rassemble en Europe, je veux parler de la diversité culturelle.
Je vous remercie.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 5 avril 2011