HADOPI

HADOPI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique

Communiqué

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à BFMTV le 29 novembre 2019, sur la réforme des retraites et le futur projet de loi de l'audiovisuel.

Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le 10e anniversaire de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), Paris le 13 juin 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de l'audiovisuel, à Paris le 19 juin 2019.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aurore Bergé  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'activité 2016-2017 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Extraits de la déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur les grandes orientations de la politique du numérique, au Sénat le 25 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2015-2016 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Rapport d'activité 2014-2015 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

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