Texte intégral
La ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un décret relatif au plan daction pour le milieu marin.
Le décret, pris en application de la loi portant engagement national pour lenvironnement, permet dachever la transposition par la France de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite « directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin ». Cette directive fixe un objectif ambitieux de réalisation du bon état écologique du milieu marin (diversité biologique, interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) au plus tard en 2020.
Il sagit dune approche intégrée de la gestion du milieu marin, qui vise à fédérer les dispositifs existants et à les amplifier dans le prolongement des recommandations formulées sur ce point lors du Grenelle de la mer.
Dores et déjà, un vaste travail portant sur lévaluation initiale du milieu marin a été engagé depuis plusieurs mois. Il mobilise de nombreux opérateurs de recherche et associe plusieurs disciplines scientifiques (océanographie, géologie, hydromorphologie, halieutique ).
Par ailleurs, le décret met en place la gouvernance de ces plans daction à léchelle de zones maritimes pertinentes dun point de vue biogéographique :
- la Manche-Mer-du-Nord ;
- les mers Celtiques ;
- le Golfe de Gascogne ;
- la Méditerranée.
Les décisions prises dans ce cadre le seront en veillant à associer pleinement les acteurs du monde maritime ainsi que le grand public lors de chacune des étapes de ce processus, notamment pour la définition des objectifs et des mesures de gestion nécessaires pour latteinte du bon état écologique.Dès mi-2012, la France devra rendre compte à la Commission européenne des premières avancées en matière de mise en oeuvre de la directive, une évaluation globale devant être réalisée en 2020.
Le décret, pris en application de la loi portant engagement national pour lenvironnement, permet dachever la transposition par la France de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 dite « directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin ». Cette directive fixe un objectif ambitieux de réalisation du bon état écologique du milieu marin (diversité biologique, interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) au plus tard en 2020.
Il sagit dune approche intégrée de la gestion du milieu marin, qui vise à fédérer les dispositifs existants et à les amplifier dans le prolongement des recommandations formulées sur ce point lors du Grenelle de la mer.
Dores et déjà, un vaste travail portant sur lévaluation initiale du milieu marin a été engagé depuis plusieurs mois. Il mobilise de nombreux opérateurs de recherche et associe plusieurs disciplines scientifiques (océanographie, géologie, hydromorphologie, halieutique ).
Par ailleurs, le décret met en place la gouvernance de ces plans daction à léchelle de zones maritimes pertinentes dun point de vue biogéographique :
- la Manche-Mer-du-Nord ;
- les mers Celtiques ;
- le Golfe de Gascogne ;
- la Méditerranée.
Les décisions prises dans ce cadre le seront en veillant à associer pleinement les acteurs du monde maritime ainsi que le grand public lors de chacune des étapes de ce processus, notamment pour la définition des objectifs et des mesures de gestion nécessaires pour latteinte du bon état écologique.Dès mi-2012, la France devra rendre compte à la Commission européenne des premières avancées en matière de mise en oeuvre de la directive, une évaluation globale devant être réalisée en 2020.