Texte intégral
Le président de la République a reçu aujourd'hui M. Yvan LACHAUD, député du Gard, qui lui a remis son rapport sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée le 21 décembre 2010.
Le rapport formule plusieurs propositions opérationnelles visant à adapter la justice des mineurs aux réalités actuelles, et, plus particulièrement, à améliorer la rapidité et l'efficacité de la réponse pénale face à une délinquance qui préoccupe les Français : la création d'établissements de placement provisoires d'observation et d'orientation, le renforcement de la mesure de bracelet électronique pour les mineurs ou encore l'instauration de brigades de police spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants.
Le rapport propose également un certain nombre de pistes de réflexion pour la réforme d'ensemble de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Certaines des propositions de M. Yvan LACHAUD rejoignent par ailleurs les objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi portant réforme du droit des mineurs qui est soumis au Parlement : c'est le cas du développement des centres éducatifs fermés et de l'instauration d'un « dossier unique de personnalité », qui rassemblera, à l'attention de l'autorité judiciaire, l'ensemble des informations relatives à la situation d'un mineur délinquant.
Le président de la République a remercié M. Yvan LACHAUD pour la qualité de son travail et a demandé au Garde des Sceaux et au ministre de l'Intérieur d'examiner dans les meilleurs délais les conditions de mise en oeuvre de ces propositions. Il a souhaité que M. Yvan LACHAUD soit pleinement associé à ce travail. Une mission complémentaire lui sera confiée, à cet égard, par les deux ministres compétents.
Le rapport formule plusieurs propositions opérationnelles visant à adapter la justice des mineurs aux réalités actuelles, et, plus particulièrement, à améliorer la rapidité et l'efficacité de la réponse pénale face à une délinquance qui préoccupe les Français : la création d'établissements de placement provisoires d'observation et d'orientation, le renforcement de la mesure de bracelet électronique pour les mineurs ou encore l'instauration de brigades de police spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants.
Le rapport propose également un certain nombre de pistes de réflexion pour la réforme d'ensemble de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Certaines des propositions de M. Yvan LACHAUD rejoignent par ailleurs les objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi portant réforme du droit des mineurs qui est soumis au Parlement : c'est le cas du développement des centres éducatifs fermés et de l'instauration d'un « dossier unique de personnalité », qui rassemblera, à l'attention de l'autorité judiciaire, l'ensemble des informations relatives à la situation d'un mineur délinquant.
Le président de la République a remercié M. Yvan LACHAUD pour la qualité de son travail et a demandé au Garde des Sceaux et au ministre de l'Intérieur d'examiner dans les meilleurs délais les conditions de mise en oeuvre de ces propositions. Il a souhaité que M. Yvan LACHAUD soit pleinement associé à ce travail. Une mission complémentaire lui sera confiée, à cet égard, par les deux ministres compétents.