Texte intégral
Madame la Sénatrice, le gouvernement est
pleinement engagé en faveur de la réalisation
de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Il s'agit d'un projet stratégique qui s'inscrit
résolument dans les objectifs du Grenelle de
l'environnement en contribuant à faire basculer
de la route vers le fer le trafic de marchandises
qui circulent dans les Alpes franco-italiennes,
secteur très sensible du point de vue
environnemental.
La part du fer dans le transport de
marchandises sur le secteur pourra ainsi
atteindre 50 %. Le projet permettra par ailleurs
d'améliorer la qualité de service du transport
ferroviaire et de sécuriser les liaisons entre les
grandes agglomérations alpines de France et
d'Italie.
La liaison Lyon-Turin se compose de plusieurs
sections, dont les calendriers de réalisation
doivent être coordonnés. Ainsi, la réalisation
des accès français, entre Lyon et
Saint-Jean-de-Maurienne, et celle de la partie
commune franco-italienne, au-delà de
Saint-Jean-de-Maurienne, doivent s'inscrire
dans une stratégie d'ensemble.
À ce jour, le calendrier global de l'opération
doit tenir compte des nouvelles demandes
exprimées récemment par la partie italienne de
réexaminer les conditions de réalisation de la
partie commune entre Saint-Jean-de-Maurienne
et l'Italie, en envisageant notamment un
phasage des ouvrages.
Un délai supplémentaire est donc nécessaire
afin de pouvoir prendre connaissance des
premiers résultats des études complémentaires
qui viennent d'être engagées et de décider des
suites à y apporter.
Le dossier qui sera soumis à l'enquête publique
pour les accès français devra naturellement
préciser les conditions de réalisation de la
partie commune ainsi que les éventuels
impacts en matière de trafics et de coûts.
Le dossier devra également traiter très
précisément de certains points sensibles,
notamment la traversée de zones à fort enjeu
environnemental. Il en va de la réussite même
de ce projet.
L'objectif du gouvernement est donc de
préparer le lancement de l'enquête publique
dans de bonnes conditions. Le calendrier dans
lequel va s'inscrire cette enquête doit toutefois
intégrer ces différents éléments extérieurs.
Les perspectives de subventions de l'opération
au titre du réseau transeuropéen de transport,
le RTE-T, pour les accès français sont bien sûr
confirmées. Il faut d'ailleurs rappeler que les
665 millions d'euros d'ores et déjà obtenus ne
concernent que la seule partie commune
franco-italienne sur la période 2007-2013 et
non pas les accès.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mai 2011
pleinement engagé en faveur de la réalisation
de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Il s'agit d'un projet stratégique qui s'inscrit
résolument dans les objectifs du Grenelle de
l'environnement en contribuant à faire basculer
de la route vers le fer le trafic de marchandises
qui circulent dans les Alpes franco-italiennes,
secteur très sensible du point de vue
environnemental.
La part du fer dans le transport de
marchandises sur le secteur pourra ainsi
atteindre 50 %. Le projet permettra par ailleurs
d'améliorer la qualité de service du transport
ferroviaire et de sécuriser les liaisons entre les
grandes agglomérations alpines de France et
d'Italie.
La liaison Lyon-Turin se compose de plusieurs
sections, dont les calendriers de réalisation
doivent être coordonnés. Ainsi, la réalisation
des accès français, entre Lyon et
Saint-Jean-de-Maurienne, et celle de la partie
commune franco-italienne, au-delà de
Saint-Jean-de-Maurienne, doivent s'inscrire
dans une stratégie d'ensemble.
À ce jour, le calendrier global de l'opération
doit tenir compte des nouvelles demandes
exprimées récemment par la partie italienne de
réexaminer les conditions de réalisation de la
partie commune entre Saint-Jean-de-Maurienne
et l'Italie, en envisageant notamment un
phasage des ouvrages.
Un délai supplémentaire est donc nécessaire
afin de pouvoir prendre connaissance des
premiers résultats des études complémentaires
qui viennent d'être engagées et de décider des
suites à y apporter.
Le dossier qui sera soumis à l'enquête publique
pour les accès français devra naturellement
préciser les conditions de réalisation de la
partie commune ainsi que les éventuels
impacts en matière de trafics et de coûts.
Le dossier devra également traiter très
précisément de certains points sensibles,
notamment la traversée de zones à fort enjeu
environnemental. Il en va de la réussite même
de ce projet.
L'objectif du gouvernement est donc de
préparer le lancement de l'enquête publique
dans de bonnes conditions. Le calendrier dans
lequel va s'inscrire cette enquête doit toutefois
intégrer ces différents éléments extérieurs.
Les perspectives de subventions de l'opération
au titre du réseau transeuropéen de transport,
le RTE-T, pour les accès français sont bien sûr
confirmées. Il faut d'ailleurs rappeler que les
665 millions d'euros d'ores et déjà obtenus ne
concernent que la seule partie commune
franco-italienne sur la période 2007-2013 et
non pas les accès.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mai 2011