Texte intégral
Le président de la République a reçu aujourd'hui M. Éric CIOTTI, député des Alpes Maritimes, qui lui a remis son rapport sur le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines.
M. Éric CIOTTI formule cinquante propositions destinées à rendre plus performant le fonctionnement de la chaîne pénale et à développer la capacité de notre parc pénitentiaire.
Il souligne en particulier la nécessité de renforcer la lisibilité des sanctions pénales auprès des Français, qui ne comprennent pas que les peines prononcées par la justice ne soient pas rapidement exécutées. Il propose donc des mesures pour réduire ces délais et pour redonner du sens aux aménagements des peines.
Pour le député, qui recommande d'allouer des moyens supplémentaires aux greffes des tribunaux et aux bureaux de l'exécution des peines, la réinsertion progressive des condamnés doit être encouragée (notamment en développant le recours à la semi-liberté), mais dans le cadre d'une période intangible de « placement sous main de justice ». Les peines alternatives à l'emprisonnement, tel que le travail d'intérêt général qui présente une vertu pédagogique certaine, doivent être développées.
M. Eric CIOTTI propose par ailleurs de revenir sur le principe de crédit automatique de réduction de peine dont bénéficient aujourd'hui les condamnés, afin de redonner à notre système une meilleure adéquation entre la peine prononcée et la peine exécutée.
Il préconise également un développement important du parc pénitentiaire français, afin de parvenir au seuil de 80 000 places en 2018, rejoignant ainsi une préoccupation déjà exprimée par le président de la République. Pour faire face aux besoins pénitentiaires à court terme, M. Éric CIOTTI propose par ailleurs de reconvertir des bâtiments et des terrains inutilisés relevant de la défense nationale.
Le député propose enfin de développer les réponses apportées à la délinquance des mineurs, notamment par un recours croissant aux centres éducatifs fermés et aux centres éducatifs renforcés, ainsi que par l'instauration d'un service civique auquel pourraient être astreints les mineurs condamnés en récidive.
Après avoir rappelé l'importance qu'il attache à une exécution rapide des décisions de justice, le président de la République a remercié M. Éric CIOTTI pour son travail et pour la diversité et le caractère opérationnel de ses conclusions. Il a souligné la première priorité que constitue la résorption rapide du stock de peines en attente d'exécution, qui altère aujourd'hui la crédibilité de l'institution judiciaire, et a exprimé toute sa confiance à l'égard des magistrats et des personnels de justice qui en sont chargés et qui témoignent d'un sens des responsabilités exemplaire. Le chef de l'Etat est conscient de la nécessité de soutenir cet effort et a demandé au Garde des Sceaux de l'intégrer dans les priorités de son ministère.
Pour le reste des mesures, il a chargé le Garde des Sceaux de les expertiser et de lui faire rapidement des propositions.
M. Éric CIOTTI formule cinquante propositions destinées à rendre plus performant le fonctionnement de la chaîne pénale et à développer la capacité de notre parc pénitentiaire.
Il souligne en particulier la nécessité de renforcer la lisibilité des sanctions pénales auprès des Français, qui ne comprennent pas que les peines prononcées par la justice ne soient pas rapidement exécutées. Il propose donc des mesures pour réduire ces délais et pour redonner du sens aux aménagements des peines.
Pour le député, qui recommande d'allouer des moyens supplémentaires aux greffes des tribunaux et aux bureaux de l'exécution des peines, la réinsertion progressive des condamnés doit être encouragée (notamment en développant le recours à la semi-liberté), mais dans le cadre d'une période intangible de « placement sous main de justice ». Les peines alternatives à l'emprisonnement, tel que le travail d'intérêt général qui présente une vertu pédagogique certaine, doivent être développées.
M. Eric CIOTTI propose par ailleurs de revenir sur le principe de crédit automatique de réduction de peine dont bénéficient aujourd'hui les condamnés, afin de redonner à notre système une meilleure adéquation entre la peine prononcée et la peine exécutée.
Il préconise également un développement important du parc pénitentiaire français, afin de parvenir au seuil de 80 000 places en 2018, rejoignant ainsi une préoccupation déjà exprimée par le président de la République. Pour faire face aux besoins pénitentiaires à court terme, M. Éric CIOTTI propose par ailleurs de reconvertir des bâtiments et des terrains inutilisés relevant de la défense nationale.
Le député propose enfin de développer les réponses apportées à la délinquance des mineurs, notamment par un recours croissant aux centres éducatifs fermés et aux centres éducatifs renforcés, ainsi que par l'instauration d'un service civique auquel pourraient être astreints les mineurs condamnés en récidive.
Après avoir rappelé l'importance qu'il attache à une exécution rapide des décisions de justice, le président de la République a remercié M. Éric CIOTTI pour son travail et pour la diversité et le caractère opérationnel de ses conclusions. Il a souligné la première priorité que constitue la résorption rapide du stock de peines en attente d'exécution, qui altère aujourd'hui la crédibilité de l'institution judiciaire, et a exprimé toute sa confiance à l'égard des magistrats et des personnels de justice qui en sont chargés et qui témoignent d'un sens des responsabilités exemplaire. Le chef de l'Etat est conscient de la nécessité de soutenir cet effort et a demandé au Garde des Sceaux de l'intégrer dans les priorités de son ministère.
Pour le reste des mesures, il a chargé le Garde des Sceaux de les expertiser et de lui faire rapidement des propositions.