Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la négociation sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Paris le 14 juin 2011.

Je suis très heureux de pouvoir aujourd’hui devant vous faire état de la négociation d'un nouveau Contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et France Télévisions pour couvrir la période 2011-2015.
Les objectifs et les moyens, voilà des mots qui appartiennent autant au discours sur l’art de la guerre qu’à celui du bon gouvernement. On oscille entre Clausewitz et Machiavel, entre Sun Zu et Pierre de l’Etoile. Ars belli, ars governandi !
Je tiens pourtant à souligner combien depuis le début des années 2000, l'élaboration de ces documents contractuels représente un progrès manifeste car elle offre aux organismes de l’audiovisuel public, et en l’espèce à France Télévisions, une visibilité pluriannuelle sur sa stratégie, sa gestion, et sur son financement. Et cette capacité de vision et d’anticipation se fait aussi bien au bénéfice de France Télévisions qu’à celui de l'État, auquel j’associe bien entendu la Représentation nationale, dont l’avis est nécessaire avant la conclusion du contrat. Ces contrats, vous le savez, sont le fruit d'un travail approfondi de concertation et je tiens à saluer la qualité du travail mené entre les administrations concernées et France Télévisions.
Ce nouveau Contrat d’objectifs et de moyens (COM) correspond au mandat du nouveau président de la société, M. Rémy Pflimlin. Il coïncide également avec une évolution technologique considérable dans le paysage audiovisuel : le passage de l’ensemble des Français à la télévision tout numérique à la fin de l’année 2011. Il s’adosse enfin à un mode de financement que vous avez établi à la suite de vos débats de l'automne dernier sur le projet de loi de finances (PLF) : la publicité, absente en soirée, sera présente en journée sur toute la durée du Contrat d’objectifs et de moyens, soit jusqu'en 2016. C’est une solution d’équilibre et de sagesse à laquelle s’est ralliée le Gouvernement, dans un contexte budgétaire que nous savons tous très contraint, et qui apporte aujourd’hui une visibilité et une stabilité nécessaires pour construire la stratégie pluriannuelle de France Télévisions. C’est une solution qui préserve également l’ambition de qualité et l’éthique de service public qui a animé la réforme de France Télévisions.
Les travaux sur le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) ont bien avancé, et, sous réserve des ultimes arbitrages financiers qui doivent être rendus dans les tous prochains jours, nous souhaitons les voir achevés d’ici à la fin du mois de juin, pour pouvoir adresser ce Contrat au Parlement le plus rapidement possible au début du mois de juillet.
Soutenues par l'Etat, les ambitions de France Télévisions sont claires : France Télévisions doit s'adresser à tous les publics. Il est en effet essentiel d'offrir à l'ensemble des citoyens une offre de service public, riche, variée et diversifiée. Aux citoyens de toutes les classes d'âge, de tous les milieux, de toutes les régions, de toutes les origines. Il en va de la légitimité, de la singularité, je dirais même de l’image de la télévision publique, plus que jamais essentielle dans un paysage médiatique proliférant, qui est passé en peu d’années d’une logique d’offre de programmes limitée, à un foisonnement lourd de défis pour les groupes dits « historiques ». Dans ce contexte, France Télévisions peut s'appuyer sur la palette de ses chaînes pour proposer des programmes qui parlent à tous, qui ne négligent personne.
Pour cela, France Télévisions doit être forte et bien identifiée dans l'univers de la télévision numérique terrestre, qui se substituera définitivement à l'analogique fin 2011. Cette force passe par l'affirmation des identités et des complémentarités entre les antennes. Cette force passe également par le renforcement d'une des particularités qui est l’un des points forts de la télévision publique : sa dimension régionale, tant en métropole qu'en outre-mer, au plus proche des attentes et des besoins de nos concitoyens ; France Télévisions doit également être forte dans l'univers numérique. Les prévisions s'accordent pour souligner la prédominance du format vidéo dans l'univers numérique, qui s’accompagne d’une baisse de la consommation linéaire, de la télédiffusion « traditionnelle » au profit de la consommation à la demande, sur un nombre croissant de supports : du téléviseur de salon, à l’ordinateur, en passant par les tablettes et autres terminaux de téléphonie mobile. Dans ce nouveau contexte, les intermédiaires que sont les diffuseurs ont un double devoir :
Rester des prescripteurs dans l’univers audiovisuel, qui soient à même de créer de grands rendez-vous collectifs et de construire un lien solide, puissant entre les Français, qui fassent vivre parmi eux le sentiment de « faire société ensemble ». Je pense ici aux grands rendez-vous sportifs, tels que le Tour de France, à des programmes emblématiques tels que le Téléthon, mais aussi aux émissions d’information et de débat politique, destinées à éclairer nos concitoyens. Cette mission différencie clairement le service public du reste du Paysage audiovisuel. Elle passe notamment par une exigence : transmettre la culture et le savoir – et je pense notamment à l’éducation artistique, à la culture scientifique et technique, à la diffusion du spectacle vivant - au plus grand nombre.
Devenir des espaces de création, d’innovation en matière d’usages numériques.
France Télévisions s'appuiera notamment sur ses domaines d'excellence pour s'affirmer dans l'univers numérique : l'information, le sport, l'ancrage régional. Ses programmes seront mieux partagés, plus accessibles, disponibles sur les réseaux numériques.
Ce Contrat d’objectifs et de moyens (COM) doit également marquer l'exemplarité du groupe public dans plusieurs domaines :
Le premier est celui de la création audiovisuelle et cela avec un double enjeu. D'une part, offrir au public des oeuvres modernes, créatives, permettant notamment de renouveler la fiction française. Celle-ci doit retrouver une nouvelle vigueur, une nouvelle énergie, rencontrer de nouveaux publics, être plus en phase avec les modes de vie et les formes de loisir de notre société. D'autre part, concevoir un véritable partenariat avec les producteurs et les créateurs, dans un souci de transparence, de confiance et d'innovation. Il s’agit notamment ici d’appliquer certaines des préconisations du rapport que m’a récemment remis Pierre Chevalier, sur l’avenir de la fiction française et son bon développement. Dans le domaine du cinéma, France Télévisions poursuivra sa politique en faveur de la diversité culturelle ;
Le deuxième domaine d'exemplarité auquel je tiens particulièrement est celui de la diversité. Comme entreprise, la télévision publique doit être exemplaire à travers ses équipes, leur ouverture à la diversité de la société française du XXIe siècle, leur ouverture à ce qu’Edouard Glissant désigne comme la « mondialité », un monde globalisé, un monde façonné par des identités plurielles, des « identités en réseau . Il ne s’agit pas seulement d’une question de quota ou de couleur de peau, mais d’une question d’état d’esprit et de mentalité. Agir dans le domaine de la diversité, c’est s’ouvrir au monde pour changer nos regards sur le monde ; c’est s’ouvrir aux richesses et aux réussites à l’oeuvre dans les quartiers populaires – ceux que l’on désigne parfois par un adjectif qui stigmatise : « sensibles » - et offrir un autre regard sur celles et ceux qui y vivent, sur la France telle qu’est est et non telle que nous voudrions qu’elle soit. En tant que média grand public, la télévision publique doit bien entendu aussi, représenter la société française dans toute sa diversité, dans toutes ses composantes, dans toute sa richesse. Car le fait que la France soit un « pays-monde » est à mon avis une chance et un atout pour asseoir notre influence, notre rayonnement, notre singularité aussi.
France Télévisions doit enfin être exemplaire dans le domaine des programmes culturels, notamment dans celui des programmes musicaux, en rendant justice à la diversité des musiques, en réfléchissant au renouvellement des « grammaires audiovisuelles » en matière d’émission consacrée à la musique. J’ai ainsi demandé à France Télévisions de travailler à une meilleure éditorialisation des programmes musicaux, pour accorder toute la place qu’elles méritent aux nouvelles productions, notamment sur les antennes « historiques » du groupe, France 2 et France 3.
Même si le service public excelle parfois en la matière, comme nous l’a rappelé la couverture de Roland Garros il y a quelques jours, l'exemplarité vaut aussi dans le domaine de la diversité des sports proposés à l’antenne et de la transmission des valeurs positives – celles du « vivre ensemble », de la citoyenneté, de l’intégration sociale - attachées au sport.
Enfin, Télévisions traverse un chantier important : celui de l'achèvement du projet de l'entreprise commune. La loi du 5 mars 2009 a procédé à la fusion des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France Outre-mer (RFO) avec l’absorption par leur maison-mère France Télévisions. Les chaînes ont donc été réunies juridiquement pour former depuis 2009, la société nationale de programme France Télévisions.
L'objectif de cette fusion est de conjuguer les forces de chacune des chaînes pour répondre aux grands défis audiovisuels du XXIe siècle Mettre en commun des fonctions partagées, mutualiser les moyens, garantir l’accès à certains services pour l’ensemble des acteurs du groupe : tel est l’esprit dans lequel a été engagée cette fusion.
Atteindre ces objectifs suppose notamment la mise en place d’une nouvelle organisation. Une première étape importante a eu lieu début 2010, sous la conduite de la précédente équipe dirigeante de France Télévisions. Des ajustements ont eu lieu fin 2010 et début 2011 de la part du nouveau président de France Télévisions, ce qui était tout à fait légitime. Sur le plan éditorial, la logique qui est la sienne consiste à replacer la responsabilité au niveau des antennes. En revanche, les fonctions support - finances, communication, ressources humaines – ainsi que les fonctions technologiques et de fabrication restent bien entendu mutualisées.
La mise en oeuvre de cette entreprise commune est encore en chantier, tant sur le plan des outils techniques, que sur celui de l’organisation des équipes. Auparavant les salariés appartenaient à des régimes différents, et j’oserais même dire à des cultures différentes. Aujourd’hui, l’objectif consiste bien, dans le cadre des négociations qui sont en cours avec les partenaires sociaux et les institutions représentatives, à construire une culture du travail commune, une culture d’entreprise partagée, forte des valeurs du service public, une culture à même de construire une identité forte pour France Télévisions.
Sur la durée du Contrat, je ne doute pas que France Télévisions mènera ce chantier à son terme. C’est une stratégie prioritaire afin d’améliorer sa gestion mais aussi d’accroître le volume et la qualité de son activité.
Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que le cadre budgétaire demeure extrêmement contraint, notamment en 2012. Le plan d'affaires de France Télévisions est actuellement en cours de finalisation. L’enjeu est considérable : il s’agit de permettre au service public audiovisuel de continuer à s'adresser à tous les publics, à jouer sa participation singulière dans le nouvel environnement numérique. C’est pour répondre à cette ambition que je me bats pour que les missions de France Télévisions fassent l'objet d'un financement cohérent, à la hauteur de cet enjeu et de nos ambitions pour l’audiovisuel public français en Europe.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 15 juin 2011