Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires européennes,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le président de la République et le gouvernement sont pleinement engagés en faveur des financements innovants, en particulier pour la mise en uvre la plus rapide possible dune taxe internationale sur les transactions financières.
Comme vous le savez, la France est à lorigine de la création du Groupe pilote sur les financements innovants, pour lequel un groupe dexperts a formulé, dans un rapport remis lannée dernière, des propositions tout à fait concrètes pour «mondialiser la solidarité» et instaurer une taxe internationale sur les transactions financières.
De même, la France a également participé aux travaux du groupe chargé dexaminer de nouvelles ressources pour financer la lutte contre le changement climatique - ce qui a donné le rapport dit AGF -, dont une taxe sur les transactions financières et une taxation, sous forme de taxe ou de permis démission, des secteurs maritime et aérien, appelé communément «bunkers». Ce rapport a dabord été discuté lors de la réunion du G20 de février, puis il a été décidé, lors du G20 Finances davril, de demander à la Banque mondiale et au FMI dapprofondir ce travail sur plusieurs sources de financement pour le climat, dont les bunkers. Jy reviendrai un peu plus loin.
Le président de la République a fait part à plusieurs reprises de son engagement personnel en vue de la mise en place dune taxation internationale des transactions financières afin de mobiliser des ressources dans deux domaines de portée globale : le climat et le développement. Avec la chancelière allemande, il avait, dès juin 2010, adressé une lettre au Premier ministre canadien en vue de la réunion du G20 de Toronto pour exprimer son soutien à la création de cette taxe. Dans le cadre des Nations unies, il a défendu lidée de financements innovants pour la lutte contre la pauvreté, pour léducation et pour la résolution des grands problèmes sanitaires de lAfrique. De même, comme la rappelé à linstant Pierre Lequiller, lors du Sommet de New York sur les Objectifs du millénaire les 20, 21 et 22 septembre 2010, il a notamment défendu lidée de financements innovants sous la forme dune taxe sur les transactions financières tendant aux mêmes fins.
Lors du discours de lancement du G20, le 24 janvier dernier, il a indiqué quil rappellerait «dune manière inlassable» que les pays du G20 ont «prévu et promis 100 milliards de dollars par an aux pays en développement à partir de 2020» pour lutter contre le changement climatique. Cette question est pour la France, selon ses termes, une question cruciale. Il a renouvelé son engagement à loccasion du sommet de lUnion africaine le 31 janvier dernier : «il y a le discours et il y a lexemple que lon montre». À cette fin, le président de la République a mandaté M. Bill Gates en vue de remettre un rapport sur le financement du développement et les financements innovants dici le sommet des chefs dÉtat et de gouvernement de Cannes les 3 et 4 novembre prochains. Ce rapport devrait contenir un ensemble de propositions concrètes, dont lune sur la taxation des transactions financières.
Le président de la République a également affirmé que, outre une taxe sur les transactions financières, dautres sources de financements innovants sont possibles. Il sagit en particulier des fameux «bunkers», qui constituent une priorité pour le G20 Finances en matière de financement innovant en faveur du climat. Le rapport AGF avait souligné lan dernier la pertinence dun tel mécanisme. Celui-ci aurait en effet le double avantage de créer une incitation financière à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs maritime et aérien et, en même temps, de générer des revenus utilisés en partie pour financer des actions datténuation et dadaptation au changement climatique dans les pays en voie de développement.
Le G20 Finances a donc décidé de poursuivre lanalyse de cette source de financement innovant. Il a chargé en avril dernier le FMI, en collaboration avec lOrganisation maritime internationale et lOrganisation de laviation civile internationale de formuler des recommandations en faveur dun tel instrument. Ce rapport devra analyser son impact, notamment sur les pays en développement. Il devrait être prêt au mois doctobre pour le G20 Finances. Bien que cette source fasse encore lobjet de nombreuses oppositions, notamment de la part des pays en développement, nous espérons ainsi, sous Présidence française du G20, faire avancer de manière significative et concrète les discussions sur cette source de financement innovant.
Vous le voyez donc, Mesdames et Messieurs les Députés, lengagement de la France, du président de la République et du gouvernement ont été une constante de notre politique étrangère tout au long des dernières années. Nous poursuivons cet objectif dans toute une série dinstances avec lesquelles nous avons travaillé jour après jour : le FMI, la Commission européenne, le Parlement européen, mais aussi les différents groupes dexperts sur les financements innovants et le développement, ainsi que de nombreuses organisations, gouvernementales ou non gouvernementales.
Au niveau européen - cela a été souligné, y compris par le rapporteur -, la France et lAllemagne ont travaillé ensemble. Le Conseil européen des 24 et 25 mars derniers a notamment acté qu«il conviendrait de réfléchir à lintroduction dune taxe mondiale sur les transactions financières et de faire avancer les travaux dans ce domaine.» La Commission européenne doit «présenter un rapport sur la taxation du secteur financier dici à lautomne au plus tard.» À linitiative de la France et de lAllemagne, le Conseil ECOFIN a débattu du sujet à plusieurs reprises en 2010 et 2011 dans le cadre plus général de la taxation du secteur financier.
Cela étant, il est cependant trop tôt pour préempter le résultat des travaux qui ont été lancés. Les propositions demandées dans le cadre européen à la Commission, au FMI et à la Banque mondiale, ou encore à Bill Gates, en ce qui concerne la contribution du secteur du transport international doivent encore faire lobjet de discussions dans ces enceintes. Plusieurs options sont en effet envisageables et discutées avec certains de nos partenaires, lAllemagne en particulier : définition de la taxe - assiette et taux -, modalités daffectation des recettes, champ géographique, modalités de recouvrement. Parmi les pistes envisagées de taxe sur les transactions financières, une taxe mondiale sur les opérations de change apparaît à ce stade comme loption la plus réaliste techniquement. Le même type de questions se pose dailleurs concernant le financement du changement climatique et les options disponibles : taxe sur les bunkers, privilégiée par la France, ou encore taxe sur le tabac.
En tout état de cause, une taxation des transactions financières doit être conçue prioritairement au niveau international, au moins au sein des principaux centres financiers. Il y a en effet une vraie logique à taxer une assiette globale pour financer des biens publics mondiaux. À défaut dune assiette mondiale, une mise en uvre unilatérale au niveau national ou européen se traduirait probablement par une grave perte de compétitivité de notre place financière au profit des autres grands centres mondiaux. Or la France nignore pas quil sera difficile de faire accepter une taxation des transactions financières au niveau international. Il faudra en particulier convaincre les pays émergents dy participer.
Cela implique un effort de pédagogie et de conviction. Je garde en mémoire le sommet de Copenhague, qui a rappelé à quel point il était difficile, même quand lUnion européenne est complètement daccord, ce qui était le cas, dobtenir des grandes puissances émergentes un engagement à la hauteur du rôle qui est désormais le leur dans léconomie mondiale, cest-à-dire un cinquième du PIB mondial aujourdhui pour les seuls BRIC et plus de 50 % dici à quinze ans.
Face à ce défi, nous aurons besoin de nous appuyer sur lEurope et en particulier de maintenir une étroite coopération avec lAllemagne, comme nous lavons fait depuis 2010.
Sur ce sujet de la taxation des transactions financières comme sur beaucoup dautres, le climat ou le commerce international, lissue dépendra donc notamment de notre capacité à obtenir des nouvelles puissances émergentes quelles soient pleinement parties prenantes de leffort collectif pour la stabilité globale du monde.
Je rappelle que nous aurons cette année, en décembre, immédiatement après le Sommet du G20 à Cannes, deux échéances majeures, avec le sommet de Durban et la conférence ministérielle de lOMC. Face à ces enjeux sur lesquels elle travaille déjà, la France doit jouer un rôle pionnier quelle assume parfaitement grâce à limplication personnelle du président de la République au sein du G20 depuis trois ans. Je considère que la France est grande quand, comme aujourdhui, elle promeut les idées pour un monde plus juste et plus sûr.
Ce rappel des initiatives qui ont été prises par ce gouvernement toutes ces dernières années me permet de dire combien nous nous sommes réjouis de voir lopposition, à travers le président Ayrault et M. Muet, déposer, le 13 mai dernier, une résolution allant exactement dans ce sens.
Plus ces sujets feront lobjet dun consensus bipartisan, plus ils renforceront la voix de la France dans le monde, dans les instances internationales et européennes, ce qui est une bonne chose.
Je sais que de son côté, mon ami Pierre Lequiller, président de la Commission des Affaires européennes, qui inlassablement promeut les idées de la France auprès des instances parlementaires des pays de lUnion, a été, lui aussi, très heureux de cette initiative venue des rangs de lopposition.
Je ne vous cacherai donc pas ma surprise lorsquil ma été rapporté quaprès avoir déposé ce texte, le groupe SRC na pas souhaité voter sa propre résolution, aussi bien en commission des affaires européennes quen commission des finances.
Je ne doute pas que le Parlement, dans son ensemble, soutiendra le nécessaire travail de conviction quil est indispensable de mener auprès de nos partenaires européens pour atteindre ces objectifs qui nous sont communs, Mesdames et Messieurs les Députés.
La présente proposition de résolution renforce sans aucun doute le soutien que notre pays apporte aux financements innovants et en particulier à la taxe sur les transactions financières. Je me permettrai toutefois quelques remarques en conclusion, qui font écho à vos discussions et à celles qui ont lieu dans les différentes instances internationales.
En premier lieu, les modalités de la taxe sur les transactions financières restent à définir, comme lassiette et le taux de cette taxe - ce nest pas un sujet simple.
En deuxième lieu, la Commission européenne doit présenter une étude dimpact avant la fin de lété 2011. Une décision, au plan européen, sur les options dune taxe sur les transactions financières ne pourra que sappuyer sur ses résultats.
En troisième lieu, il convient de bien évaluer lensemble des risques pour la compétitivité des places européennes quune telle taxe impliquerait. Une étude approfondie des risques de contournement et de délocalisation devrait en toute hypothèse être préalablement mise en uvre.
Enfin, la question de laffectation des recettes de la taxe reste à définir, au minimum entre nous Européens. Il me semble prématuré de la trancher dès à présent si nous ne voulons pas préempter le débat que nous devons avoir entre nous, avec les Allemands et le reste de lUnion européenne.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement soutiendra naturellement la démarche politique qui est la vôtre ce matin, sous réserve des remarques juridiques et de fond que je viens de lister.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2011
Monsieur le Président de la Commission des Affaires européennes,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Le président de la République et le gouvernement sont pleinement engagés en faveur des financements innovants, en particulier pour la mise en uvre la plus rapide possible dune taxe internationale sur les transactions financières.
Comme vous le savez, la France est à lorigine de la création du Groupe pilote sur les financements innovants, pour lequel un groupe dexperts a formulé, dans un rapport remis lannée dernière, des propositions tout à fait concrètes pour «mondialiser la solidarité» et instaurer une taxe internationale sur les transactions financières.
De même, la France a également participé aux travaux du groupe chargé dexaminer de nouvelles ressources pour financer la lutte contre le changement climatique - ce qui a donné le rapport dit AGF -, dont une taxe sur les transactions financières et une taxation, sous forme de taxe ou de permis démission, des secteurs maritime et aérien, appelé communément «bunkers». Ce rapport a dabord été discuté lors de la réunion du G20 de février, puis il a été décidé, lors du G20 Finances davril, de demander à la Banque mondiale et au FMI dapprofondir ce travail sur plusieurs sources de financement pour le climat, dont les bunkers. Jy reviendrai un peu plus loin.
Le président de la République a fait part à plusieurs reprises de son engagement personnel en vue de la mise en place dune taxation internationale des transactions financières afin de mobiliser des ressources dans deux domaines de portée globale : le climat et le développement. Avec la chancelière allemande, il avait, dès juin 2010, adressé une lettre au Premier ministre canadien en vue de la réunion du G20 de Toronto pour exprimer son soutien à la création de cette taxe. Dans le cadre des Nations unies, il a défendu lidée de financements innovants pour la lutte contre la pauvreté, pour léducation et pour la résolution des grands problèmes sanitaires de lAfrique. De même, comme la rappelé à linstant Pierre Lequiller, lors du Sommet de New York sur les Objectifs du millénaire les 20, 21 et 22 septembre 2010, il a notamment défendu lidée de financements innovants sous la forme dune taxe sur les transactions financières tendant aux mêmes fins.
Lors du discours de lancement du G20, le 24 janvier dernier, il a indiqué quil rappellerait «dune manière inlassable» que les pays du G20 ont «prévu et promis 100 milliards de dollars par an aux pays en développement à partir de 2020» pour lutter contre le changement climatique. Cette question est pour la France, selon ses termes, une question cruciale. Il a renouvelé son engagement à loccasion du sommet de lUnion africaine le 31 janvier dernier : «il y a le discours et il y a lexemple que lon montre». À cette fin, le président de la République a mandaté M. Bill Gates en vue de remettre un rapport sur le financement du développement et les financements innovants dici le sommet des chefs dÉtat et de gouvernement de Cannes les 3 et 4 novembre prochains. Ce rapport devrait contenir un ensemble de propositions concrètes, dont lune sur la taxation des transactions financières.
Le président de la République a également affirmé que, outre une taxe sur les transactions financières, dautres sources de financements innovants sont possibles. Il sagit en particulier des fameux «bunkers», qui constituent une priorité pour le G20 Finances en matière de financement innovant en faveur du climat. Le rapport AGF avait souligné lan dernier la pertinence dun tel mécanisme. Celui-ci aurait en effet le double avantage de créer une incitation financière à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs maritime et aérien et, en même temps, de générer des revenus utilisés en partie pour financer des actions datténuation et dadaptation au changement climatique dans les pays en voie de développement.
Le G20 Finances a donc décidé de poursuivre lanalyse de cette source de financement innovant. Il a chargé en avril dernier le FMI, en collaboration avec lOrganisation maritime internationale et lOrganisation de laviation civile internationale de formuler des recommandations en faveur dun tel instrument. Ce rapport devra analyser son impact, notamment sur les pays en développement. Il devrait être prêt au mois doctobre pour le G20 Finances. Bien que cette source fasse encore lobjet de nombreuses oppositions, notamment de la part des pays en développement, nous espérons ainsi, sous Présidence française du G20, faire avancer de manière significative et concrète les discussions sur cette source de financement innovant.
Vous le voyez donc, Mesdames et Messieurs les Députés, lengagement de la France, du président de la République et du gouvernement ont été une constante de notre politique étrangère tout au long des dernières années. Nous poursuivons cet objectif dans toute une série dinstances avec lesquelles nous avons travaillé jour après jour : le FMI, la Commission européenne, le Parlement européen, mais aussi les différents groupes dexperts sur les financements innovants et le développement, ainsi que de nombreuses organisations, gouvernementales ou non gouvernementales.
Au niveau européen - cela a été souligné, y compris par le rapporteur -, la France et lAllemagne ont travaillé ensemble. Le Conseil européen des 24 et 25 mars derniers a notamment acté qu«il conviendrait de réfléchir à lintroduction dune taxe mondiale sur les transactions financières et de faire avancer les travaux dans ce domaine.» La Commission européenne doit «présenter un rapport sur la taxation du secteur financier dici à lautomne au plus tard.» À linitiative de la France et de lAllemagne, le Conseil ECOFIN a débattu du sujet à plusieurs reprises en 2010 et 2011 dans le cadre plus général de la taxation du secteur financier.
Cela étant, il est cependant trop tôt pour préempter le résultat des travaux qui ont été lancés. Les propositions demandées dans le cadre européen à la Commission, au FMI et à la Banque mondiale, ou encore à Bill Gates, en ce qui concerne la contribution du secteur du transport international doivent encore faire lobjet de discussions dans ces enceintes. Plusieurs options sont en effet envisageables et discutées avec certains de nos partenaires, lAllemagne en particulier : définition de la taxe - assiette et taux -, modalités daffectation des recettes, champ géographique, modalités de recouvrement. Parmi les pistes envisagées de taxe sur les transactions financières, une taxe mondiale sur les opérations de change apparaît à ce stade comme loption la plus réaliste techniquement. Le même type de questions se pose dailleurs concernant le financement du changement climatique et les options disponibles : taxe sur les bunkers, privilégiée par la France, ou encore taxe sur le tabac.
En tout état de cause, une taxation des transactions financières doit être conçue prioritairement au niveau international, au moins au sein des principaux centres financiers. Il y a en effet une vraie logique à taxer une assiette globale pour financer des biens publics mondiaux. À défaut dune assiette mondiale, une mise en uvre unilatérale au niveau national ou européen se traduirait probablement par une grave perte de compétitivité de notre place financière au profit des autres grands centres mondiaux. Or la France nignore pas quil sera difficile de faire accepter une taxation des transactions financières au niveau international. Il faudra en particulier convaincre les pays émergents dy participer.
Cela implique un effort de pédagogie et de conviction. Je garde en mémoire le sommet de Copenhague, qui a rappelé à quel point il était difficile, même quand lUnion européenne est complètement daccord, ce qui était le cas, dobtenir des grandes puissances émergentes un engagement à la hauteur du rôle qui est désormais le leur dans léconomie mondiale, cest-à-dire un cinquième du PIB mondial aujourdhui pour les seuls BRIC et plus de 50 % dici à quinze ans.
Face à ce défi, nous aurons besoin de nous appuyer sur lEurope et en particulier de maintenir une étroite coopération avec lAllemagne, comme nous lavons fait depuis 2010.
Sur ce sujet de la taxation des transactions financières comme sur beaucoup dautres, le climat ou le commerce international, lissue dépendra donc notamment de notre capacité à obtenir des nouvelles puissances émergentes quelles soient pleinement parties prenantes de leffort collectif pour la stabilité globale du monde.
Je rappelle que nous aurons cette année, en décembre, immédiatement après le Sommet du G20 à Cannes, deux échéances majeures, avec le sommet de Durban et la conférence ministérielle de lOMC. Face à ces enjeux sur lesquels elle travaille déjà, la France doit jouer un rôle pionnier quelle assume parfaitement grâce à limplication personnelle du président de la République au sein du G20 depuis trois ans. Je considère que la France est grande quand, comme aujourdhui, elle promeut les idées pour un monde plus juste et plus sûr.
Ce rappel des initiatives qui ont été prises par ce gouvernement toutes ces dernières années me permet de dire combien nous nous sommes réjouis de voir lopposition, à travers le président Ayrault et M. Muet, déposer, le 13 mai dernier, une résolution allant exactement dans ce sens.
Plus ces sujets feront lobjet dun consensus bipartisan, plus ils renforceront la voix de la France dans le monde, dans les instances internationales et européennes, ce qui est une bonne chose.
Je sais que de son côté, mon ami Pierre Lequiller, président de la Commission des Affaires européennes, qui inlassablement promeut les idées de la France auprès des instances parlementaires des pays de lUnion, a été, lui aussi, très heureux de cette initiative venue des rangs de lopposition.
Je ne vous cacherai donc pas ma surprise lorsquil ma été rapporté quaprès avoir déposé ce texte, le groupe SRC na pas souhaité voter sa propre résolution, aussi bien en commission des affaires européennes quen commission des finances.
Je ne doute pas que le Parlement, dans son ensemble, soutiendra le nécessaire travail de conviction quil est indispensable de mener auprès de nos partenaires européens pour atteindre ces objectifs qui nous sont communs, Mesdames et Messieurs les Députés.
La présente proposition de résolution renforce sans aucun doute le soutien que notre pays apporte aux financements innovants et en particulier à la taxe sur les transactions financières. Je me permettrai toutefois quelques remarques en conclusion, qui font écho à vos discussions et à celles qui ont lieu dans les différentes instances internationales.
En premier lieu, les modalités de la taxe sur les transactions financières restent à définir, comme lassiette et le taux de cette taxe - ce nest pas un sujet simple.
En deuxième lieu, la Commission européenne doit présenter une étude dimpact avant la fin de lété 2011. Une décision, au plan européen, sur les options dune taxe sur les transactions financières ne pourra que sappuyer sur ses résultats.
En troisième lieu, il convient de bien évaluer lensemble des risques pour la compétitivité des places européennes quune telle taxe impliquerait. Une étude approfondie des risques de contournement et de délocalisation devrait en toute hypothèse être préalablement mise en uvre.
Enfin, la question de laffectation des recettes de la taxe reste à définir, au minimum entre nous Européens. Il me semble prématuré de la trancher dès à présent si nous ne voulons pas préempter le débat que nous devons avoir entre nous, avec les Allemands et le reste de lUnion européenne.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement soutiendra naturellement la démarche politique qui est la vôtre ce matin, sous réserve des remarques juridiques et de fond que je viens de lister.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 juin 2011