Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, est en direct sur RMC ce matin. Bonjour.
FRANÇOIS SAUVADET Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN Est-ce que vous confirmez : Nicolas SARKOZY a décidé de ne pas convoquer de congrès sur la règle dor ?
FRANÇOIS SAUVADET Cela est annoncé mais je voudrais surtout regretter la situation qui la conduit à ne pas prendre le risque de voir une règle dor quil a estimée souhaitable pour lensemble des pays européens, quil a portée, ne pas être portée et adoptée en France. Franchement je regrette lattitude du Parti socialiste. Je pèse mes mots : cest tout simplement irresponsable.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais vous confirmez ? Vous confirmez : il ny aura pas de réunion du congrès.
FRANÇOIS SAUVADET Écoutez, jattends la confirmation du chef de lÉtat lui-même. Nous allons avoir un conseil des ministres dans quelques heures ; cest un sujet qui sera abordé en conseil des ministres.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais vous savez quand même ? Vous savez ?
FRANÇOIS SAUVADET Écoutez, je regrette en tout cas. Je pressentais que lon arriverait à cette situation tout simplement parce quil y a vraiment
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais il renonce, François SAUVADET.
FRANÇOIS SAUVADET Écoutez, jaurai la confirmation en conseil des ministres. Je ne peux pas vous confirmer une information que je pressens et que vous mannoncez ce matin sur votre antenne.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais vous la pressentez.
FRANÇOIS SAUVADET Jai eu une réunion hier matin de majorité avec le président de la République ; ce sujet na pas été directement abordé même si chacun a pu regretter lattitude du Parti socialiste qui conduit à ne pas prendre de risques parce quévidemment vous avez vu la situation des marchés financiers aujourd'hui, la situation des bourses. Le moindre risque pris dans un pays, de signal qui ne serait pas de tendre vers un équilibre de nos finances publiques à terme, ce serait un risque qui serait interprété, donc je pense que cest une situation de responsabilité. Maintenant jattends le conseil des ministres et la confirmation du président de la République.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors la règle dor nen était pas vraiment une, François SAUVADET. Rien de vraiment contraignant, juste lobligation dinscrire chaque budget dans un vague programme pluriannuel de retour à léquilibre. Elle ne ressemble en rien à la règle dor allemande, pardon.
FRANÇOIS SAUVADET Franchement, vous savez, moi jai été président de groupe à lAssemblée
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, je sais.
FRANÇOIS SAUVADET Ministre de la Fonction publique, jai toujours plaidé pour une règle dor qui tende vers cet équilibre. Vous avez vu les efforts quil nous faudra faire pour tendre vers léquilibre ? Le simple non remplacement dun fonctionnaire sur deux qui part à la retraite est contesté alors que nous allons avoir devant nous des efforts considérables à faire non seulement de maîtrise de la dépense publique, mais aussi de justice fiscale.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors sur les dépenses, sur les dépenses publiques, quels sont les efforts quon pourrait faire ? Les efforts supplémentaires quon pourrait faire, François SAUVADET ?
FRANÇOIS SAUVADET Moi je crois quon aura une réflexion à conduire, ce sera à loccasion des présidentielles naturellement, sur les missions que doit conduire un État moderne, c'est-à-dire sur les périmètres. On est dans un État qui sest décentralisé, les collectivités territoriales doivent participer à cet effort ; elles se tournent beaucoup vers lÉtat, notamment avec leurs dotations. Je crois que cest un effort collectif de maîtrise de la dépense publique quil nous faudra poursuivre. Moi, vous savez, jentends tous les démagos de la Terre qui nous disent : « Effectivement, ce nest pas la bonne méthode ». Je les invite regarder ce qui se passe dans dautres pays ; dans dautres pays, cest des baisses de traitements.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors justement, tiens !, en Italie, en Espagne
FRANÇOIS SAUVADET Non mais je voudrais juste dire que cest des baisses de traitements en Italie et en Espagne ; coupes sombres 500 000 suppressions en Angleterre avec un périmètre de fonction publique qui est quasiment identique au nôtre donc franchement, jappelle chacun des formations politiques, notamment de lopposition, à faire preuve de responsabilité dans cette affaire. On gagnera cette bataille avec les agents de la fonction publique eux-mêmes.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors François SAUVADET quand même, comment se fait-il que lAllemagne dépense 180 milliards deuros publics de moins que nous avec 25 millions dhabitants de plus ?
FRANÇOIS SAUVADET Dabord ils ont une croissance, ils ont un État aussi qui est fédéral, qui sest organisé. Ce nest pas du tout la même organisation. Moi je pense que lélan de décentralisation des réformes qui ont été engagées, notamment pour avoir des collectivités territoriales qui se rapprochent conseils généraux, conseils régionaux, les communautés de communes tout ça sera facteur déconomie. Ce sont des réformes qui ont été conduites avec beaucoup de volontarisme mais qui étaient nécessaires ; elles produiront leurs effets si elles ne sont pas remises en cause par une gauche qui ne rêve que de statu quo.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. 100 000 agents contractuels de la fonction publique actuellement en CDD vont bénéficier dun passage automatique en CDI. Cest cela ?
FRANÇOIS SAUVADET Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Il va falloir avoir six années dancienneté.
FRANÇOIS SAUVADET Oui. On avait une situation qui nétait pas tenable. Vous savez, vous avez des personnes qui sont en CDD, qui occupent des postes permanents dans la fonction publique, dans les administrations, et dont les CDD sont reconduits dannée en année parfois sur des contrats très courts de trois mois, de six mois, et ça fait parfois dix ans que ça dure. Donc on a fait régulièrement des plans de titularisation comme on a dit mais on voit bien que ce nétait pas la bonne méthode. On en a fait seize depuis 1946, seize plans. Nous, lidée elle est très simple ; cest de dire : « Voilà, vous avez été depuis six ans en CDD consécutifs sur des postes permanents ». Je ne parle pas là des CDD pour les besoins, on en a 890 000 de CDD dans la fonction publique. Mais quand vous avez occupé un poste permanent, vous êtes automatiquement je dis bien automatiquement vous passez en CDI et cest une garantie. Imaginez la situation des agents
JEAN-JACQUES BOURDIN Ça ne veut pas dire quen CDI, on obtient le statut de fonctionnaire.
FRANÇOIS SAUVADET Non. Vous êtes en CDI.
JEAN-JACQUES BOURDIN Voilà, comme dans le privé.
FRANÇOIS SAUVADET Mais ça change la vie. Regardez : vous êtes en CDD, vous voulez une voiture ou un logement, vous ne pouvez pas ; donc ça concerne 100 000 personnes. Et en plus, nous avons ouvert la possibilité à ces CDI daccéder à la fonction publique, c'est-à-dire titularisation, pour dans les quatre ans qui viennent en passant des concours sur la base dun parcours professionnel, donc cest un signal très fort. Ça a fait lobjet dun accord dailleurs avec lensemble des syndicats, de six des huit syndicats de la fonction publique, à lexception de la FSU mais ça, cest pour des débats internes ; ils sont arrivés à 60 %, il fallait 70 % pour apporter laccord.
JEAN-JACQUES BOURDIN Et le pouvoir dachat des fonctionnaires ? Il sera maintenu ?
FRANÇOIS SAUVADET Le pouvoir dachat, attendez. La situation des fonctionnaires a évolué. Nous, on a joué gagnant-gagnant avec les fonctionnaires. Vous savez que sur les 800 millions déconomies réalisés par le non remplacement dun agent sur deux, la moitié est allée à une revalorisation. Aujourd'hui, vous avez dans la fonction publique quelles que soient les fonctions publiques un salaire moyen de lordre de 2 000 euros. Cétait nécessaire aussi quils soient revalorisés, ces situations et leurs salaires et quon ouvre aussi des perspectives de carrière. Et moi je souhaite quon modernise aussi tout ça, notamment quon décloisonne, quon permette la mobilité. On a encore trop de rigidité donc il faut faire coïncider cette évolution avec les agents mais en donnant aussi de la modernité et de la mobilité.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. Merci François SAUVADET dêtre venu nous voir ce matin. Merci à vous.
Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 9 septembre 2011
FRANÇOIS SAUVADET Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN Est-ce que vous confirmez : Nicolas SARKOZY a décidé de ne pas convoquer de congrès sur la règle dor ?
FRANÇOIS SAUVADET Cela est annoncé mais je voudrais surtout regretter la situation qui la conduit à ne pas prendre le risque de voir une règle dor quil a estimée souhaitable pour lensemble des pays européens, quil a portée, ne pas être portée et adoptée en France. Franchement je regrette lattitude du Parti socialiste. Je pèse mes mots : cest tout simplement irresponsable.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais vous confirmez ? Vous confirmez : il ny aura pas de réunion du congrès.
FRANÇOIS SAUVADET Écoutez, jattends la confirmation du chef de lÉtat lui-même. Nous allons avoir un conseil des ministres dans quelques heures ; cest un sujet qui sera abordé en conseil des ministres.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais vous savez quand même ? Vous savez ?
FRANÇOIS SAUVADET Écoutez, je regrette en tout cas. Je pressentais que lon arriverait à cette situation tout simplement parce quil y a vraiment
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais il renonce, François SAUVADET.
FRANÇOIS SAUVADET Écoutez, jaurai la confirmation en conseil des ministres. Je ne peux pas vous confirmer une information que je pressens et que vous mannoncez ce matin sur votre antenne.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais vous la pressentez.
FRANÇOIS SAUVADET Jai eu une réunion hier matin de majorité avec le président de la République ; ce sujet na pas été directement abordé même si chacun a pu regretter lattitude du Parti socialiste qui conduit à ne pas prendre de risques parce quévidemment vous avez vu la situation des marchés financiers aujourd'hui, la situation des bourses. Le moindre risque pris dans un pays, de signal qui ne serait pas de tendre vers un équilibre de nos finances publiques à terme, ce serait un risque qui serait interprété, donc je pense que cest une situation de responsabilité. Maintenant jattends le conseil des ministres et la confirmation du président de la République.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors la règle dor nen était pas vraiment une, François SAUVADET. Rien de vraiment contraignant, juste lobligation dinscrire chaque budget dans un vague programme pluriannuel de retour à léquilibre. Elle ne ressemble en rien à la règle dor allemande, pardon.
FRANÇOIS SAUVADET Franchement, vous savez, moi jai été président de groupe à lAssemblée
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, je sais.
FRANÇOIS SAUVADET Ministre de la Fonction publique, jai toujours plaidé pour une règle dor qui tende vers cet équilibre. Vous avez vu les efforts quil nous faudra faire pour tendre vers léquilibre ? Le simple non remplacement dun fonctionnaire sur deux qui part à la retraite est contesté alors que nous allons avoir devant nous des efforts considérables à faire non seulement de maîtrise de la dépense publique, mais aussi de justice fiscale.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors sur les dépenses, sur les dépenses publiques, quels sont les efforts quon pourrait faire ? Les efforts supplémentaires quon pourrait faire, François SAUVADET ?
FRANÇOIS SAUVADET Moi je crois quon aura une réflexion à conduire, ce sera à loccasion des présidentielles naturellement, sur les missions que doit conduire un État moderne, c'est-à-dire sur les périmètres. On est dans un État qui sest décentralisé, les collectivités territoriales doivent participer à cet effort ; elles se tournent beaucoup vers lÉtat, notamment avec leurs dotations. Je crois que cest un effort collectif de maîtrise de la dépense publique quil nous faudra poursuivre. Moi, vous savez, jentends tous les démagos de la Terre qui nous disent : « Effectivement, ce nest pas la bonne méthode ». Je les invite regarder ce qui se passe dans dautres pays ; dans dautres pays, cest des baisses de traitements.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors justement, tiens !, en Italie, en Espagne
FRANÇOIS SAUVADET Non mais je voudrais juste dire que cest des baisses de traitements en Italie et en Espagne ; coupes sombres 500 000 suppressions en Angleterre avec un périmètre de fonction publique qui est quasiment identique au nôtre donc franchement, jappelle chacun des formations politiques, notamment de lopposition, à faire preuve de responsabilité dans cette affaire. On gagnera cette bataille avec les agents de la fonction publique eux-mêmes.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors François SAUVADET quand même, comment se fait-il que lAllemagne dépense 180 milliards deuros publics de moins que nous avec 25 millions dhabitants de plus ?
FRANÇOIS SAUVADET Dabord ils ont une croissance, ils ont un État aussi qui est fédéral, qui sest organisé. Ce nest pas du tout la même organisation. Moi je pense que lélan de décentralisation des réformes qui ont été engagées, notamment pour avoir des collectivités territoriales qui se rapprochent conseils généraux, conseils régionaux, les communautés de communes tout ça sera facteur déconomie. Ce sont des réformes qui ont été conduites avec beaucoup de volontarisme mais qui étaient nécessaires ; elles produiront leurs effets si elles ne sont pas remises en cause par une gauche qui ne rêve que de statu quo.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. 100 000 agents contractuels de la fonction publique actuellement en CDD vont bénéficier dun passage automatique en CDI. Cest cela ?
FRANÇOIS SAUVADET Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Il va falloir avoir six années dancienneté.
FRANÇOIS SAUVADET Oui. On avait une situation qui nétait pas tenable. Vous savez, vous avez des personnes qui sont en CDD, qui occupent des postes permanents dans la fonction publique, dans les administrations, et dont les CDD sont reconduits dannée en année parfois sur des contrats très courts de trois mois, de six mois, et ça fait parfois dix ans que ça dure. Donc on a fait régulièrement des plans de titularisation comme on a dit mais on voit bien que ce nétait pas la bonne méthode. On en a fait seize depuis 1946, seize plans. Nous, lidée elle est très simple ; cest de dire : « Voilà, vous avez été depuis six ans en CDD consécutifs sur des postes permanents ». Je ne parle pas là des CDD pour les besoins, on en a 890 000 de CDD dans la fonction publique. Mais quand vous avez occupé un poste permanent, vous êtes automatiquement je dis bien automatiquement vous passez en CDI et cest une garantie. Imaginez la situation des agents
JEAN-JACQUES BOURDIN Ça ne veut pas dire quen CDI, on obtient le statut de fonctionnaire.
FRANÇOIS SAUVADET Non. Vous êtes en CDI.
JEAN-JACQUES BOURDIN Voilà, comme dans le privé.
FRANÇOIS SAUVADET Mais ça change la vie. Regardez : vous êtes en CDD, vous voulez une voiture ou un logement, vous ne pouvez pas ; donc ça concerne 100 000 personnes. Et en plus, nous avons ouvert la possibilité à ces CDI daccéder à la fonction publique, c'est-à-dire titularisation, pour dans les quatre ans qui viennent en passant des concours sur la base dun parcours professionnel, donc cest un signal très fort. Ça a fait lobjet dun accord dailleurs avec lensemble des syndicats, de six des huit syndicats de la fonction publique, à lexception de la FSU mais ça, cest pour des débats internes ; ils sont arrivés à 60 %, il fallait 70 % pour apporter laccord.
JEAN-JACQUES BOURDIN Et le pouvoir dachat des fonctionnaires ? Il sera maintenu ?
FRANÇOIS SAUVADET Le pouvoir dachat, attendez. La situation des fonctionnaires a évolué. Nous, on a joué gagnant-gagnant avec les fonctionnaires. Vous savez que sur les 800 millions déconomies réalisés par le non remplacement dun agent sur deux, la moitié est allée à une revalorisation. Aujourd'hui, vous avez dans la fonction publique quelles que soient les fonctions publiques un salaire moyen de lordre de 2 000 euros. Cétait nécessaire aussi quils soient revalorisés, ces situations et leurs salaires et quon ouvre aussi des perspectives de carrière. Et moi je souhaite quon modernise aussi tout ça, notamment quon décloisonne, quon permette la mobilité. On a encore trop de rigidité donc il faut faire coïncider cette évolution avec les agents mais en donnant aussi de la modernité et de la mobilité.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. Merci François SAUVADET dêtre venu nous voir ce matin. Merci à vous.
Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 9 septembre 2011