Texte intégral
Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre Raffarin,
Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Messieurs les Secrétaires généraux,
Monsieur le délégué interministériel,
Mesdames et Messieurs,
Je tiens tout dabord à remercier Jean-Pierre RAFFARIN d'avoir pris l'initiative d'organiser cette table ronde sur la sécurité dans les transports scolaires et je suis heureux de pouvoir participer à ces débats essentiels pour la sécurité de nos enfants. Je remercie également très chaleureusement lensemble des associations, collectivités responsables de transport et fédérations davoir fait le déplacement jusquici pour que nous puissions échanger sur ce sujet majeur.
Je mesure l'importance de ces échanges, aujourd'hui, à quelques jours de la rentrée scolaire où quatre millions d'élèves vont reprendre le chemin de leur établissement en ayant recours aux transports scolaires mis en place par les collectivités territoriales.
Mais cette manifestation est, avant tout, placée sous le signe de l'émotion puisque le sujet qui nous rassemble aujourd'hui a pour origine un drame terrible.
Aussi, permettez-moi de transmettre un message d'amitié à M. et Mme Bonnet ainsi qu'à leur famille, pour leur courage et leur implication active dans lévolution des réflexions en matière de sécurité dans les transports scolaires après l'accident qui a coûté la vie à leur fils, Quentin, âgé de seulement 12 ans. Sa tragique disparition leur a donné une force exemplaire pour se battre afin de sensibiliser lopinion et de défendre la sécurité des autres.
L'engagement de M. et Mme Bonnet met en évidence combien ce combat est l'affaire de tous. Chacun d'entre nous, élus, responsables dassociation, autorités organisatrices de transports et fédérations de transporteurs, entreprises, citoyens, parents, devons nous approprier les questions de sécurité des transports car il sagit dune cause « sacrée » dès lors quelle concerne la vie de nos enfants.
Les actions de sensibilisation en matière de sécurité routière doivent continuer à être portées tant par les usagers de la route que par les pouvoirs publics et les acteurs concernés. Et elles ne pourront lêtre quà la condition dêtre concertées, expliquées, évaluées. Cette table ronde, que vous avez initiée, Cher Jean-Pierre, en est lincarnation parfaite.
En effet, chacun dentre nous, à son niveau, peut agir pour renforcer la sécurité de tous : les pouvoirs publics, qui ont une vision globale des situations et qui en tirent les conséquences pour mettre en oeuvre de nouvelles règles adaptées ; les collectivités locales, en tant que responsables de l'organisation des transports ; les entreprises de transport elles-mêmes, pour l'équipement, l'entretien et le renouvellement des autocars ; les fédérations et les associations qui multiplient les actions de communication sur les enjeux de sécurité dans les transports scolaires à destination de la profession mais aussi des pouvoirs publics et des jeunes. Je tiens à saluer aujourdhui l'importance des actions qu'elles conduisent quotidiennement.
Pour aboutir à une véritable sensibilisation du public le plus concerné par cette question, à savoir nos enfants, ce sont les associations de prévention routière, les associations de parents d'élèves, l'éducation nationale et bien évidemment les parents eux-mêmes qui sont porteurs des messages les plus forts en termes de prévention.
L'expérimentation menée dans 80 lycées pour sensibiliser les élèves à la sécurité routière et qui sera progressivement étendue à partir de cette rentrée scolaire est une illustration concrète de notre volonté de maintenir la mobilisation citoyenne autour des enjeux de la sécurité routière.
Je suis conscient qu'en la matière, il est difficile de se satisfaire pleinement de toutes les mesures qui ont déjà été instaurées, dès lors que nous sommes confrontés à de nouveaux drames de la route. Je tiens néanmoins à rappeler les principaux engagements pris ces dernières années pour renforcer la sécurité dans les transports en commun de voyageurs, et plus particulièrement dans les transports scolaires : l'obligation déquipement des autocars neufs en ceintures de sécurité, l'abaissement du taux dalcoolémie maximal des conducteurs et le renforcement de leur formation, la mise en place dun signal lumineux pour les véhicules affectés au transport denfants afin d'améliorer la sécurité aux points d'arrêt, ou encore l'équipement des autocars en éthylotest anti démarrage.
Parmi ces mesures, deux d'entre elles illustrent parfaitement la place prioritaire qui est réservée à la sécurité routière dans le transport par autocar, et en particulier dans le transport des enfants :
- La première mesure concerne l'équipement des autocars en ceinture de sécurité.
Depuis plus de 10 ans, tous les autocars sortant des chaînes de montage doivent obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité. Depuis 2003, les passagers doivent obligatoirement être attachés s'ils voyagent dans un autocar équipé. Cette obligation concerne également les élèves dans le cadre du transport scolaire.
Il faut bien évidemment tenir compte du délai nécessaire pour assurer le remplacement de l'ensemble du parc de véhicules. Une date butoir a donc été fixée au 1er septembre 2015, date au-delà de laquelle plus aucun autocar non équipé ne sera autorisé à circuler.
- La deuxième mesure est l'obligation d'équiper les autocars neufs affectés au transport d'enfants en éthylotest anti-démarrage.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, cette mesure sera, elle aussi, étendue à l'ensemble des autocars le 1er septembre 2015.
Cest la première fois qu'un tel système est rendu obligatoire à titre préventif et je souhaite souligner l'important travail de concertation mené lors de la mise en oeuvre de cette mesure, en particulier au sein d'un comité de suivi auquel ont notamment participé de manière très active les entreprises de transport routier de voyageurs.
Je tiens à préciser que cette mesure n'a jamais eu pour objectif de stigmatiser les conducteurs d'autocar pour lesquels le taux d'alcoolémie maximal (0,2 g d'alcool par litre de sang) est déjà largement inférieur à celui autorisé pour les autres catégories de conducteurs. Il s'agit plutôt de l'un des outils visant à assurer aux usagers, et dans un premier temps aux enfants, les meilleures garanties d'être transportés dans des conditions optimales de sécurité.
Mais je suis venu ici avant tout pour vous écouter et je souhaite maintenant que chacun d'entre vous puisse nous faire part de son expérience et de ses attentes sur ce sujet sur lequel, vous le savez, le Gouvernement est mobilisé.
Je laisse la parole, cher Jean-Pierre, à lAssemblée des Départements de France, représentée aujourdhui par Claude Bertaud, Président du Conseil général de la Vienne, et Henri Colin, Vice-président, pour débuter cette table ronde.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 2 septembre 2011
Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Messieurs les Secrétaires généraux,
Monsieur le délégué interministériel,
Mesdames et Messieurs,
Je tiens tout dabord à remercier Jean-Pierre RAFFARIN d'avoir pris l'initiative d'organiser cette table ronde sur la sécurité dans les transports scolaires et je suis heureux de pouvoir participer à ces débats essentiels pour la sécurité de nos enfants. Je remercie également très chaleureusement lensemble des associations, collectivités responsables de transport et fédérations davoir fait le déplacement jusquici pour que nous puissions échanger sur ce sujet majeur.
Je mesure l'importance de ces échanges, aujourd'hui, à quelques jours de la rentrée scolaire où quatre millions d'élèves vont reprendre le chemin de leur établissement en ayant recours aux transports scolaires mis en place par les collectivités territoriales.
Mais cette manifestation est, avant tout, placée sous le signe de l'émotion puisque le sujet qui nous rassemble aujourd'hui a pour origine un drame terrible.
Aussi, permettez-moi de transmettre un message d'amitié à M. et Mme Bonnet ainsi qu'à leur famille, pour leur courage et leur implication active dans lévolution des réflexions en matière de sécurité dans les transports scolaires après l'accident qui a coûté la vie à leur fils, Quentin, âgé de seulement 12 ans. Sa tragique disparition leur a donné une force exemplaire pour se battre afin de sensibiliser lopinion et de défendre la sécurité des autres.
L'engagement de M. et Mme Bonnet met en évidence combien ce combat est l'affaire de tous. Chacun d'entre nous, élus, responsables dassociation, autorités organisatrices de transports et fédérations de transporteurs, entreprises, citoyens, parents, devons nous approprier les questions de sécurité des transports car il sagit dune cause « sacrée » dès lors quelle concerne la vie de nos enfants.
Les actions de sensibilisation en matière de sécurité routière doivent continuer à être portées tant par les usagers de la route que par les pouvoirs publics et les acteurs concernés. Et elles ne pourront lêtre quà la condition dêtre concertées, expliquées, évaluées. Cette table ronde, que vous avez initiée, Cher Jean-Pierre, en est lincarnation parfaite.
En effet, chacun dentre nous, à son niveau, peut agir pour renforcer la sécurité de tous : les pouvoirs publics, qui ont une vision globale des situations et qui en tirent les conséquences pour mettre en oeuvre de nouvelles règles adaptées ; les collectivités locales, en tant que responsables de l'organisation des transports ; les entreprises de transport elles-mêmes, pour l'équipement, l'entretien et le renouvellement des autocars ; les fédérations et les associations qui multiplient les actions de communication sur les enjeux de sécurité dans les transports scolaires à destination de la profession mais aussi des pouvoirs publics et des jeunes. Je tiens à saluer aujourdhui l'importance des actions qu'elles conduisent quotidiennement.
Pour aboutir à une véritable sensibilisation du public le plus concerné par cette question, à savoir nos enfants, ce sont les associations de prévention routière, les associations de parents d'élèves, l'éducation nationale et bien évidemment les parents eux-mêmes qui sont porteurs des messages les plus forts en termes de prévention.
L'expérimentation menée dans 80 lycées pour sensibiliser les élèves à la sécurité routière et qui sera progressivement étendue à partir de cette rentrée scolaire est une illustration concrète de notre volonté de maintenir la mobilisation citoyenne autour des enjeux de la sécurité routière.
Je suis conscient qu'en la matière, il est difficile de se satisfaire pleinement de toutes les mesures qui ont déjà été instaurées, dès lors que nous sommes confrontés à de nouveaux drames de la route. Je tiens néanmoins à rappeler les principaux engagements pris ces dernières années pour renforcer la sécurité dans les transports en commun de voyageurs, et plus particulièrement dans les transports scolaires : l'obligation déquipement des autocars neufs en ceintures de sécurité, l'abaissement du taux dalcoolémie maximal des conducteurs et le renforcement de leur formation, la mise en place dun signal lumineux pour les véhicules affectés au transport denfants afin d'améliorer la sécurité aux points d'arrêt, ou encore l'équipement des autocars en éthylotest anti démarrage.
Parmi ces mesures, deux d'entre elles illustrent parfaitement la place prioritaire qui est réservée à la sécurité routière dans le transport par autocar, et en particulier dans le transport des enfants :
- La première mesure concerne l'équipement des autocars en ceinture de sécurité.
Depuis plus de 10 ans, tous les autocars sortant des chaînes de montage doivent obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité. Depuis 2003, les passagers doivent obligatoirement être attachés s'ils voyagent dans un autocar équipé. Cette obligation concerne également les élèves dans le cadre du transport scolaire.
Il faut bien évidemment tenir compte du délai nécessaire pour assurer le remplacement de l'ensemble du parc de véhicules. Une date butoir a donc été fixée au 1er septembre 2015, date au-delà de laquelle plus aucun autocar non équipé ne sera autorisé à circuler.
- La deuxième mesure est l'obligation d'équiper les autocars neufs affectés au transport d'enfants en éthylotest anti-démarrage.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, cette mesure sera, elle aussi, étendue à l'ensemble des autocars le 1er septembre 2015.
Cest la première fois qu'un tel système est rendu obligatoire à titre préventif et je souhaite souligner l'important travail de concertation mené lors de la mise en oeuvre de cette mesure, en particulier au sein d'un comité de suivi auquel ont notamment participé de manière très active les entreprises de transport routier de voyageurs.
Je tiens à préciser que cette mesure n'a jamais eu pour objectif de stigmatiser les conducteurs d'autocar pour lesquels le taux d'alcoolémie maximal (0,2 g d'alcool par litre de sang) est déjà largement inférieur à celui autorisé pour les autres catégories de conducteurs. Il s'agit plutôt de l'un des outils visant à assurer aux usagers, et dans un premier temps aux enfants, les meilleures garanties d'être transportés dans des conditions optimales de sécurité.
Mais je suis venu ici avant tout pour vous écouter et je souhaite maintenant que chacun d'entre vous puisse nous faire part de son expérience et de ses attentes sur ce sujet sur lequel, vous le savez, le Gouvernement est mobilisé.
Je laisse la parole, cher Jean-Pierre, à lAssemblée des Départements de France, représentée aujourdhui par Claude Bertaud, Président du Conseil général de la Vienne, et Henri Colin, Vice-président, pour débuter cette table ronde.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 2 septembre 2011