Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Le bilan des mesures issues des États généraux de la sécurité à l'école.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un bilan des engagements pris à l'occasion des Etats généraux de la sécurité à l'école le 8 avril 2010 et à l'issue des Assises nationales sur le harcèlement entre élèves qui se sont tenues les 2 et 3 mai 2011.
Afin de mieux connaître la réalité de la violence et du climat scolaire, le recensement des incidents via le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) a été conforté, au cours de l'année scolaire 2010-2011, par la réalisation de la première enquête nationale de « victimation » en collège.
Dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires, tous les établissements ont bénéficié d'un diagnostic de sécurité permettant d'identifier les travaux et les aménagements nécessaires à l'amélioration de leur sécurité. Ils disposent désormais tous d'un « correspondant sécurité-école » au sein de la police ou de la gendarmerie.
La nomination d'un conseiller pour la sécurité auprès de chaque recteur et les équipes mobiles de sécurité ont montré leur efficacité à travers les 29 223 interventions réalisées dans les établissements au cours de l'année scolaire 2010-2011.
Enfin, 239 responsables de l'éducation nationale ont été formés à la sécurisation et à l'exercice de l'autorité en situation de crise dans le cadre de la mise en oeuvre d'un partenariat entre l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice.
Des mesures ont été prises pour renforcer l'autorité des enseignants. L'ensemble des professeurs stagiaires bénéficie désormais d'une formation à la tenue de classe. La protection des enseignants a été améliorée tant par l'évolution de la loi pénale que par la réforme des procédures et sanctions disciplinaires. Enfin, la politique de prévention a été développée et les dispositifs d'accompagnement des fonctionnaires victimes de violences et d'incivilités au travail, renforcés.
Les procédures et les sanctions disciplinaires ont fait l'objet d'une réforme d'ampleur dans les établissements du secondaire. Cette réforme est confortée par le développement des établissements de réinsertion scolaire.
Enfin, depuis la rentrée scolaire 2011, toutes les équipes éducatives, de l'école primaire au lycée, ont été destinataires d'un guide pour les aider à repérer et prévenir le harcèlement et le cyber-harcèlement entre élèves. Parallèlement, un appel à projet sur ce thème, doté de 2 millions d'euros, vient d'être lancé dans le cadre du fonds d'expérimentation jeunesse.