Texte intégral
Monsieur le Maire, Cher Hubert Falco,
Mesdames et Messieurs,
Avant dévoquer lhôpital de Toulon, permettez-moi de dire un mot sur les intempéries qui ont frappé le département du Var, pour dire que mes pensées vont aux familles victimes de cette catastrophe, quelles se tournent aussi vers les personnels, vers les sauveteurs, vers les élus locaux qui ont géré la crise avec efficacité et avec dévouement.
Face à ce déchaînement des éléments naturels, la solidarité nationale a été rapide, et je veux dire que nous suivons de près l'évolution de la situation.
Un dispositif d'aides aux populations a été immédiatement mis en place. Larrêté prononçant létat de catastrophe naturelle a été publié samedi pour pouvoir daccélérer lindemnisation des particuliers. La procédure liée aux calamités agricoles a également été enclenchée.
Une commission interministérielle a été désignée pour évaluer les biens non assurés des collectivités territoriales au titre des calamités publiques. Cette commission sest réunie jeudi pour se prononcer sur le classement des communes qui relèvent de létat de catastrophes naturelles.
Tous les avis qui ont été donnés concernant les communes du Var ont été favorables.
En ce qui concerne les entreprises, le Gouvernement a annoncé un plan daide qui comprend le recours au Fonds dinterventions pour les services, lartisanat et le commerce, lindemnisation du chômage partiel et le report des délais de paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes. Si, je crois que lon peut dire que la gestion de la crise a été exemplaire, il faut maintenant que la phase de reconstruction soit réussie, et il faut, au surplus, quon tire tous les enseignements de cette crise comme à chaque fois pour essayer dêtre meilleur lorsque des événements de ce type se reproduisent.
Je crois quil faut dabord généraliser les actions dorganisation préventive, lalerte météorologique, lalerte des populations, lévacuation préventive, le pré-positionnement des moyens. Il faut aussi intensifier la publication des plans de prévention des risques inondation.
Et enfin, nous allons réformer le régime dindemnisation des catastrophes naturelles, de sorte quil incite davantage à la prévention des risques en amont. Pour les entreprises dont les capitaux assurés sont importants, nous allons permettre une modulation des cotisations par les assureurs, de sorte que ces entreprises soient incitées à prendre les mesures de prévention nécessaires. Au fond les entreprises qui feront plus defforts auront des cotisations moins élevées. Cela permettra de réduire le coût des sinistres et de faire baisser les cotisations payées par lensemble des assurés au titre de la solidarité nationale et je vous annonce quun projet de loi réformant le régime dindemnisation des catastrophes naturelles sera transmis au conseil dEtat avant la fin de cette année.
Mesdames et Messieurs,
En inaugurant ce nouveau Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer, jéprouve, à vos côtés, comme vous, un sentiment de fierté.
Un sentiment de fierté parce que cet établissement est un équipement magnifique qui fait dabord honneur à lesprit dinnovation du service public hospitalier. Je veux évidement remercier Hubert Falco dont chacun sait que lengagement et lopiniâtreté dHubert Falco ont été beaucoup dans la genèse et laboutissement de ce projet.
Cest un plaisir pour moi de le retrouver une nouvelle fois, nous avons souvent travaillé ensemble, Hubert a un caractère qui est le sien, une franchise que les habitants de Toulon connaissent bien. Mais au-delà du courage et de lefficacité de lélu local, il y a quelque chose qui caractérise Hubert Falco et je pense que vous en conviendrez avec moi, cest un homme qui a du cur. Cest un homme qui a du cur et je suis heureux de le saluer ici dans sa ville de Toulon.
Je voudrais aussi féliciter tous les acteurs de la conception de ce nouvel ensemble : lagence régionale de santé, la direction du centre, larchitecte et les équipes techniques.
Et puis je voudrais aussi saluer les personnels, notamment tous ceux ont bien voulu maccueillir tout au long de cette visite. Jai pu mesurer à leur contact que ce projet était devenu le leur, et que leurs propositions avaient contribué à améliorer la continuité des parcours de prise en charge des patients.
Cest vrai que la construction de ce nouvel hôpital, cest une grande aventure. Hubert a bien voulu rappeler tout à lheure que jen avais construit un, plus modeste que celui-là, qui était la fusion de deux hôpitaux publics et dune clinique privée. Jai déclaré plusieurs fois que cétait le dossier le plus difficile que je nai jamais eu à résoudre dans ma vie politique.
Et je continue à maintenir, même après avoir passé cinq ans à Matignon peut-être maintenant dirais-je que cest le deuxième, derrière la crise européenne qui nest pas moins facile à résoudre.
La construction de ce nouvel hôpital repose sur un investissement public considérable : pour offrir une capacité de plus de 700 lits sur le site de Sainte-Musse, 284 millions deuros ont été engagés, subventionnés à hauteur de 50 % au titre du plan "Hôpital 2007". Un chantier de cette envergure doit être mené dans le cadre dune recomposition de loffre de soins, avec pour objectif à la fois plus de qualité des soins et plus defficacité.
Et cest précisément lesprit dans lequel ce dossier doit continuer à être mené.
Je sais que Dominique Deroubaix, directeur général de lAgence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-dAzur, a réuni lensemble des acteurs concernés par lévolution des activités de La Seyne-sur-Mer, et quun nouvel exercice de concertation sera prochainement conduit.
Ce projet de Sainte-Musse symbolise leffort que nous consacrons à nos hôpitaux.
Avec un peu plus de 13 milliards deuros, le projet "Hôpital 2007" a permis de soutenir plus de 1000 projets touchant limmobilier et la modernisation des systèmes dinformation.
Le Plan "Hôpital 2012" se situe dans la continuité de cet effort.
Des investissements de lordre de 4,6 milliards deuros ont déjà été réalisés depuis son lancement. Bien sûr le contexte actuel de nos finances publiques nous oblige à redéfinir nos priorités, en concentrant les financements disponibles aux investissements qui sont déjà engagés, afin de nous assurer quils puissent être menés à bien et quils puissent être opérationnels dans les meilleurs délais.
Je veux à ce propos vous confirmer, que les hôpitaux auront pleinement accès aux facilités de financement ouvertes jusquà la fin de lannée 2011 par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vous savez que nous avons du fait de la crise financière et du fait des difficultés de la banque Dexia, un tarissement des financements vers les collectivités locales et vers le secteur hospitalier. Pour faire face à ce tarissement, jai mis en place une première facilité de 3 milliards deuros dans le cadre de la Caisse des dépôts.
Cette facilité, elle est pour les collectivités locales et pour les hôpitaux jusquà la fin de lannée 2011 et à partir du début de lannée 2012, nous allons créer un pôle public de financement des collectivités locales et du secteur hospitalier. Ce pôle public sera organisé autour de la banque postale et de la Caisse des Dépôts. Je sais que cest un point qui est attendu notamment dans votre secteur, et je veux dire que cest, de la part du Gouvernement, une marque de confiance dans la qualité des projets hospitaliers.
Je voudrais profiter de l???occasion qui mest donnée pour féliciter Frédéric Valletoux, qui maccompagne aujourdhui et qui vient dêtre élu à la présidence de la Fédération hospitalière de France. Cest loccasion pour moi de souligner le rôle majeur que joue cette Fédération comme force de proposition dans le cadre du dialogue qui doit conduire sans cesse à lamélioration de notre système de santé.
Cest sur ce terrain des propositions pour lavenir que je voudrais me placer pour vous dire, ce matin, quelques mots sur lhôpital.
Pour moi, lhôpital de la République est au cur du modèle social français, et cet hôpital de la République, il incarne trois valeurs.
La première de ces valeurs, cest bien sûr la solidarité. Lhôpital, cest le lieu du service public où lon accueille la vie et où on cherche à la préserver. Chacun dentre nous a une expérience, une expérience intime, une expérience heureuse ou douloureuse, qui le relie aux soins trouvés à lhôpital. Cela peut être la lumière des urgences la nuit dun accident. Cest la salle de travail qui accueille les futurs parents. Cest la main dune infirmière qui se tend. Cest le regard dun médecin qui rassure et cest toute une équipe qui autour de vous agit. Cette solidarité incarnée par lhôpital, elle ne doit jamais être remise en cause parce cest lhonneur du service public, dans son sens le plus noble.
Lautre valeur, cest lesprit dengagement, cet esprit dengagement qui distingue les professionnels, notamment ceux qui mont accueilli lors de la visite. Votre professionnalisme, votre dévouement, doivent être soutenu avec détermination, et, je voudrais à cet égard rendre hommage aux médecins qui choisissent de se consacrer à lhôpital. Le choix dexercer la médecine à lhôpital nest pas un choix neutre, et il faut veiller à ce que lattractivité de cet engagement soit toujours garantie. Xavier Bertrand vient de débuter une concertation avec les professionnels pour progresser dans ce sens.
A travers vous, cest aussi lexcellence de la formation médicale de notre pays que je veux souligner.
Il est de bon ton de mettre laccent sur les difficultés que nous rencontrons, elles sont réelles compte tenu des problèmes de financement qui sont les nôtres. Quand il sagit au bout du compte de choisir où on veut se faire soigner, il ny a pas vraiment photo. Cest en France quon préfère se faire soigner. Je parle pour les Français, cest naturel, mais pour beaucoup dautres étrangers, ça lest aussi, parce quils savent que cest ici quils trouveront le système de soins le plus efficace et le plus performant.
Nous devons aller encore plus loin dans le domaine de la formation continue des professionnels de santé. Un signal très clair sera envoyé en ce sens dans les prochains jours avec la publication des décrets sur le nouveau dispositif de développement professionnel continu.
Lhôpital vit aussi par ses soignants.
Et il était légitime de leur consacrer un effort sans précédent. Cest ce qui a été fait à travers le protocole de février 2010 sur la revalorisation des carrières des professions paramédicales.
La période la plus récente nous a permis de continuer à avancer pour mieux reconnaître les niveaux de formation des professions soignantes : en particulier les infirmiers, les orthophonistes ou les masseurs-kinésithérapeutes.
Un hôpital, cest enfin mille autres métiers, mille autres métiers dont nous savons tous ici que sans eux, rien ne serait possible. Et je veux dire que les missions techniques, les missions logistiques, les missions administratives sont tout aussi importantes dans un hôpital que les autres. Et sans une gestion rigoureuse de tous ces métiers et de toutes ces compétences, lart médical ne pourrait tout simplement pas sexercer. Et donc un hôpital doit être dirigé.
Cette exigence est simple dans sa formulation mais elle était, en réalité, beaucoup plus compliquée à mettre en uvre dans la réalité des choses.
Eh bien dans la foulée du rapport de Gérard Larcher sur les missions de lhôpital, nous avons renforcé les capacités dimpulsion des directeurs et nous avons conforté leur statut en revalorisant leurs carrières.
Enfin la troisième valeur sur laquelle se fonde lhôpital, cest sa capacité dévolution.
Nous avons enclenché avec loi du 21 juillet 2009, une dynamique de modernisation. Cest une loi considérable qui a donné lieu à 300 textes dapplication qui ont déjà été pris pour la mettre en uvre.
Cest une loi qui est désormais presque intégralement appliquée, avec quelques correctifs qui ont été apportés par la loi Fourcade de juillet 2010.
Au delà des textes, je crois que lesprit de cette loi désormais se diffuse dans lensemble de notre secteur hospitalier. Je pense que le temps des anathèmes est passé, et que chacun pressent bien que la modernisation de nos structures était légitime.
La nouvelle gouvernance interne de lhôpital est maintenant déployée et elle donne à chacun un rôle plus lisible.
Les agences régionales de santé assurent un nouveau pilotage territorial. Grâce à elles, nous avons enfin dépassé cette séparation absurde entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Cétait une fracture, une fracture qui allait à lencontre de la culture historique de lhôpital, qui est celle du soin dans sa globalité, et dans la primauté donnée à la personne sur les structures.
Nous irons plus loin en ce sens dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. A travers les nouveaux fonds dintervention régionale, nous donnerons aux ARS plus de liberté pour que les politiques menées puissent être mieux adaptées aux réalités du terrain.
Nous les autoriserons également à engager des expérimentations, conformément aux préconisations du rapport que ma remis le Haut Conseil pour lavenir de lassurance maladie, pour instaurer, en franchissant les barrières administratives et juridiques, les conditions dune vraie continuité de prise en charge des personnes âgées puisque nous savons que cest un des défis les plus important que nous devons relever à lavenir.
Ce changement au sein duquel lhôpital public doit sinsérer se retrouve aussi dans le processus nouveau des coopérations hospitalières qui est engagé, et qui se décline, en particulier, au niveau des communautés hospitalières de territoire, qui se déploient quasiment partout dans notre pays.
Ce processus passe également par des coopérations entre le secteur hospitalier public et le secteur privé.
Jai la conviction que lune des richesses de notre système de soins, cest la diversité de son offre hospitalière, à la fois publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif.
Dès lors que le cadre du service public est posé, les dynamiques démulation, de coopération des différents acteurs doivent être encouragées. Le Gouvernement sefforce de veiller à la préservation de cette diversité et à la loyauté des principes de fonctionnement qui lentourent.
Cest le sens du processus de convergence tarifaire qui a été engagé, dans un esprit de clarté et de pragmatisme. Nous avons franchi déjà quelques étapes sur ce chemin. Il va maintenant falloir définir, après un dialogue avec les acteurs hospitaliers, une méthodologie globale pour aller ensemble vers 2018 qui est lobjectif fixé par la loi.
Je veux réagir à certains discours hâtifs et caricaturaux et dire avec la plus grande fermeté que le Gouvernement na, dans cette démarche, aucun parti pris. Le gouvernement entend simplement défendre un objectif de lisibilité et déquité du cadre financier applicable aux établissements de santé.
Notre volonté de moderniser lhôpital passe aussi par une logique de renforcement de la performance.
Accroître la performance, cest rechercher une amélioration concomitante de lefficacité et de la qualité des soins au service des patients.
Par ce chemin, lhôpital public peut contribuer à leffort de maîtrise des dépenses de santé. Et il le fait dailleurs déjà de façon extrêmement significative.
Les déficits hospitaliers ont été réduits, ils sont passés de 475 millions deuros en 2007 à 181 millions deuros en 2010. Les hôpitaux ont dû appliquer les nouvelles mesures de pilotage de lOndam. Je sais que ce sont les mesures extrêmement exigeantes mais les résultats sont là, pour la première fois depuis 1997, lobjectif national des dépenses maladie a été, en 2010, exécuté conformément aux objectifs fixés.
Il le sera à nouveau en 2011.
Ca peut paraître à beaucoup dentre vous une évidence que les objectifs de dépense soient respectés, cela ne létait pas dans notre pays et cest évidement une cause des difficultés que nous rencontrons aujourdhui.
Je nignore pas que derrière ces chiffres, il y a toute une communauté humaine qui est parfois sous tension, mais on ne peut pas ignorer les contraintes financières, parce que si on ignore les contraintes financières, elles se rappelleront brutalement à notre souvenir et tout cela contribuera à terme à affaiblir notre système de soins. Notre tâche collective, cest de combiner la logique defficacité et logique damélioration de la qualité des soins. Cest lobjectif des contrats de performance signés entre les établissements, les ARS et lAgence nationale dappui à la performance. Leur mise en uvre montre que la qualité et lefficacité peuvent être conciliées. Les premiers résultats révèlent une diminution de la durée moyenne de prise en charge aux urgences, une augmentation du taux dutilisation des blocs opératoires et une diminution des sur-prescriptions dexamens de biologie, réduisant ainsi les examens qui ne sont pas utiles pour les malades.
Lamplification de cette démarche doit permettre une économie dun montant de 150 millions deuros. A ceux qui critiquent peut-être un peu facilement la tarification à lactivité, je veux dire que ce système de financement des établissements hospitaliers est incomparablement meilleur que celui quil a remplacé.
Personne ne peut raisonnablement souhaiter revenir sur cette corrélation de bon sens entre le financement dun hôpital et son activité. Et je crois que personne ne peut sincèrement vouloir revenir à une logique de dotations forfaitaires et arbitraires, déconnectées de toute notion dactivité médicale. Alors bien sûr ce système doit faire lobjet de corrections, il doit faire lobjet dun suivi attentif.
Il est sûrement perfectible pour mieux prendre en compte cette dimension globale de la performance hospitalière. Cest ce que propose très courageusement la Fédération hospitalière de France, en insistant sur la notion de pertinence des actes, sur la prise en compte de lidée de « juste soin ». Il y a là une convergence qui est très claire avec le renforcement des démarches de certification et dévaluation de la qualité des soins qui ont été engagés sous limpulsion de la Haute autorité de santé, que préside Jean-Luc Harousseau.
Les hôpitaux ont intégré dans leur fonctionnement le principe dévaluations interne et externe de la qualité de leurs processus. Ca paraît aujourdhui une évidence, mais je veux dire que vous avez été, les personnels hospitaliers, pionniers pour porter ce qui est désormais une rénovation fondamentale du management public !
Mesdames, Messieurs,
Les bouleversements économiques qui se déroulent actuellement à léchelle mondiale et qui touchent de manière particulièrement grave ces derniers mois lEurope sont des bouleversements qui au fond mettent en question notre modèle social.
Comment préserver ce modèle.
Comment le préserver à lheure où nous devons impérativement réduire nos déficits et où les richesses de la croissance ne sont plus aussi fortes que par le passé ?
Comment garantir notre système de santé qui fait honneur à la France ? Je crois quil ny a pas 36 réponses : il faut poursuivre la transformation de notre système de solidarité au nom de ses valeurs fondatrices. Et il faut le faire en suivant trois principes qui sont pour moi fondamentaux.
Le premier, cest la confiance dans les professionnels de santé.
Le choix de la confiance cest le seul choix valable et je sais à quel point les mesures coercitives se révèlent à lusage contre-productives dans le domaine de la santé.
Le deuxième principe est celui de la responsabilité. Le progrès médical, les changements profonds de notre société, comme celui du vieillissement, ont pour résultat de faire croître nos dépenses de santé plus vite que la richesse nationale. Eh bien nous devons amplifier nos efforts pour anticiper cette évolution et pour ne pas être sans cesse en train de la subir.
Jai annoncé, le 7 novembre dernier, un nouveau plan de retour à léquilibre de nos finances publiques, il sagit pour le Gouvernement dajuster au fur et à mesure de lévolution de la situation économique et financière de lEurope nos prévisions budgétaires.
Le secteur de la santé est évidemment concerné par cette démarche densemble. En capitalisant sur la dynamique positive déjà engagée, nous ramènerons lévolution de lobjectif national des dépenses dassurance maladie à plus 2,5 % en 2012.
Ca représente un effort supplémentaire par rapport à celui que nous avions prévu de 500 millions deuros, que nous allons, avec le ministre de la Santé, répartir le plus équitablement possible.
Il nous commande de faire des choix, de fixer des priorités, dêtre rigoureux dans notre gestion. Je veux vous dire que cest la condition sine qua non de sauvegarder un système de soins qui est un système de soins solidaire et un système de soins généreux.
Et tous ceux qui disent le contraire mentent aux Français.
La vérité cest que depuis une trentaine dannées nous avons assisté à un rééquilibrage du développement économique dans le monde, nous étions les seuls à produire des biens de consommation, et nous les vendions dans le monde entier. Et nous espérions que ça allait durer mille ans. Mais ça ne pouvait pas durer mille ans.
Il y a des grands pays qui ont décidé de se développer, de sorganiser, de former leur citoyen pour participer à la production de la richesse dans le monde. Qui peut le leur reprocher ? Seulement ces pays sont immenses et ils ont le dynamisme et la force des pays qui sont en train de se construire. Et du coup depuis une trentaine dannées nous nous produisons moins de richesse. En tout cas nous participons moins à la production de richesse dans le monde.
Simplement nous navons rien changé à notre mode de vie. Et donc comment est-ce que nous finançons ce mode de vie ? Par lemprunt.
Depuis trente ans nous empruntons exactement comme un ménage qui aurait vu ses revenus un peu diminuer et qui naurait en rien changé sa façon de vivre. Nous sommes exactement dans cette situation. Et nous sommes maintenant au bout de cet exercice.
Nous avons le devoir de retrouver léquilibre de nos finances publiques pour ne plus faire peser le poids de la dette sur notre économie, sur nos entreprises, sur les jeunes qui risquent dêtre punis doublement, cest plus difficile pour eux aujourdhui de trouver un emploi et demain il va falloir quils remboursent en plus les dettes quon va leur laisser.
Donc nous avons le devoir de réduire cet endettement, de revenir à léquilibre des finances publiques et nous devons le faire ensemble en cherchant à préserver les fondamentaux de notre système de solidarité et au cur de ce système de solidarité, il y a lhôpital.
Le troisième principe pour guider lévolution de notre système de soins, cest lexcellence. Lexcellence est le contraire dun système à deux vitesses vers lequel nous conduirait à coup sûr la démagogie. Lexcellence ça nest pas lélitisme. Lexcellence cest la sublimation des missions fondatrices de notre système de santé.
Cette excellence elle passe par de nouveaux axes dévolution, lhôpital devra inventer son avenir en étant encore davantage au contact de la médecine ambulatoire. Le Gouvernement est déterminé à conduire le vaste chantier de soutien à la médecine de proximité. Et lhôpital doit concourir à ce chantier en se tournant vers les nouvelles maisons de santé, voire quand cest possible en les abritant en son sein pour mieux réguler les flux darrivées aux urgences.
La loi Fourcade de 2010 a donné une impulsion forte dans ce sens en créant un cadre juridique unique pour lexercice libéral collectif. Et je voudrais rappeler que sur le programme des 250 maisons de santé que nous avons lancé en 2010, 230 sont dores et déjà installées.
Ce comblement du fossé entre la ville et lhôpital doit aussi porter sur les missions dinnovation et de recherche. Nous devons engager la refondation de notre modèle hospitalo-universitaire pour revivifier le cadre historique et fondateur qui date finalement des ordonnances de Michel Debré de 1958.
Cette refondation passera par la participation accrue des professionnels libéraux à leffort dinnovation en rénovant leurs modes de rémunération. Nous avons déjà franchi une étape importante avec la convention médicale de juillet dernier et nous devons bien sur choisir résolument la voie de la concertation, la voie de lexpérimentation, la voie du partenariat pour parvenir à cet objectif.
Cest ce que nous avons fait avec la sélection de six instituts hospitalo-universitaires pour un investissement de 850 millions deuros au titre du programme des investissements davenir.
Il sagissait de soutenir la recherche médicale là où elle est menée dans des conditions dexcellence reconnues au niveau international.
Ces "IHU", comme celui de Marseille entré sur linfectiologie, sont autant de sites pilotes dexpérimentation pour nous aider à poursuivre ensemble la modernisation de notre système hospitalier.
Jajoute bien sûr que notre système de soins devra encore plus sorienter vers les nouvelles technologies. Le cadre est tracé avec la stratégie nationale sur le développement de la e-santé qui a été adoptée en Conseil des ministres au mois de juin dernier.
Voilà mesdames et messieurs nous sommes en présence dun système hospitalier se modernise, qui se régénère en permanence.
Je le constate avec vous, et nous en aurons dailleurs une nouvelle preuve avec la publication, demain du décret qui crée le Centre hospitalier régional de la Réunion. Il sagira de la première création dun CHRU depuis 1986, comme le Président de la République lavait annoncé lors du conseil interministériel de lOutre-mer de décembre 2009.
Inaugurer un nouvel établissement, cest au fond tracer un pont entre lhôpital dhier et celui de demain.
Je voudrais vous remercier parce que vous mavez montré à quel point lhôpital public est mobilisé, à quel point il est performant, et à quel point les femmes et les hommes qui le font vivre sont prêts à relever le défi du changement tout simplement pour préserver ces valeurs fondamentales qui nous rassemblent tous, qui sont les valeurs humanistes qui tirent leur racine au plus profond de lhistoire de notre nation française.
Eh bien pour tout cela je veux une nouvelle fois tous vous remercier.
Source http://www.gouvernement.fr, le 22 novembre 2011
Mesdames et Messieurs,
Avant dévoquer lhôpital de Toulon, permettez-moi de dire un mot sur les intempéries qui ont frappé le département du Var, pour dire que mes pensées vont aux familles victimes de cette catastrophe, quelles se tournent aussi vers les personnels, vers les sauveteurs, vers les élus locaux qui ont géré la crise avec efficacité et avec dévouement.
Face à ce déchaînement des éléments naturels, la solidarité nationale a été rapide, et je veux dire que nous suivons de près l'évolution de la situation.
Un dispositif d'aides aux populations a été immédiatement mis en place. Larrêté prononçant létat de catastrophe naturelle a été publié samedi pour pouvoir daccélérer lindemnisation des particuliers. La procédure liée aux calamités agricoles a également été enclenchée.
Une commission interministérielle a été désignée pour évaluer les biens non assurés des collectivités territoriales au titre des calamités publiques. Cette commission sest réunie jeudi pour se prononcer sur le classement des communes qui relèvent de létat de catastrophes naturelles.
Tous les avis qui ont été donnés concernant les communes du Var ont été favorables.
En ce qui concerne les entreprises, le Gouvernement a annoncé un plan daide qui comprend le recours au Fonds dinterventions pour les services, lartisanat et le commerce, lindemnisation du chômage partiel et le report des délais de paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes. Si, je crois que lon peut dire que la gestion de la crise a été exemplaire, il faut maintenant que la phase de reconstruction soit réussie, et il faut, au surplus, quon tire tous les enseignements de cette crise comme à chaque fois pour essayer dêtre meilleur lorsque des événements de ce type se reproduisent.
Je crois quil faut dabord généraliser les actions dorganisation préventive, lalerte météorologique, lalerte des populations, lévacuation préventive, le pré-positionnement des moyens. Il faut aussi intensifier la publication des plans de prévention des risques inondation.
Et enfin, nous allons réformer le régime dindemnisation des catastrophes naturelles, de sorte quil incite davantage à la prévention des risques en amont. Pour les entreprises dont les capitaux assurés sont importants, nous allons permettre une modulation des cotisations par les assureurs, de sorte que ces entreprises soient incitées à prendre les mesures de prévention nécessaires. Au fond les entreprises qui feront plus defforts auront des cotisations moins élevées. Cela permettra de réduire le coût des sinistres et de faire baisser les cotisations payées par lensemble des assurés au titre de la solidarité nationale et je vous annonce quun projet de loi réformant le régime dindemnisation des catastrophes naturelles sera transmis au conseil dEtat avant la fin de cette année.
Mesdames et Messieurs,
En inaugurant ce nouveau Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer, jéprouve, à vos côtés, comme vous, un sentiment de fierté.
Un sentiment de fierté parce que cet établissement est un équipement magnifique qui fait dabord honneur à lesprit dinnovation du service public hospitalier. Je veux évidement remercier Hubert Falco dont chacun sait que lengagement et lopiniâtreté dHubert Falco ont été beaucoup dans la genèse et laboutissement de ce projet.
Cest un plaisir pour moi de le retrouver une nouvelle fois, nous avons souvent travaillé ensemble, Hubert a un caractère qui est le sien, une franchise que les habitants de Toulon connaissent bien. Mais au-delà du courage et de lefficacité de lélu local, il y a quelque chose qui caractérise Hubert Falco et je pense que vous en conviendrez avec moi, cest un homme qui a du cur. Cest un homme qui a du cur et je suis heureux de le saluer ici dans sa ville de Toulon.
Je voudrais aussi féliciter tous les acteurs de la conception de ce nouvel ensemble : lagence régionale de santé, la direction du centre, larchitecte et les équipes techniques.
Et puis je voudrais aussi saluer les personnels, notamment tous ceux ont bien voulu maccueillir tout au long de cette visite. Jai pu mesurer à leur contact que ce projet était devenu le leur, et que leurs propositions avaient contribué à améliorer la continuité des parcours de prise en charge des patients.
Cest vrai que la construction de ce nouvel hôpital, cest une grande aventure. Hubert a bien voulu rappeler tout à lheure que jen avais construit un, plus modeste que celui-là, qui était la fusion de deux hôpitaux publics et dune clinique privée. Jai déclaré plusieurs fois que cétait le dossier le plus difficile que je nai jamais eu à résoudre dans ma vie politique.
Et je continue à maintenir, même après avoir passé cinq ans à Matignon peut-être maintenant dirais-je que cest le deuxième, derrière la crise européenne qui nest pas moins facile à résoudre.
La construction de ce nouvel hôpital repose sur un investissement public considérable : pour offrir une capacité de plus de 700 lits sur le site de Sainte-Musse, 284 millions deuros ont été engagés, subventionnés à hauteur de 50 % au titre du plan "Hôpital 2007". Un chantier de cette envergure doit être mené dans le cadre dune recomposition de loffre de soins, avec pour objectif à la fois plus de qualité des soins et plus defficacité.
Et cest précisément lesprit dans lequel ce dossier doit continuer à être mené.
Je sais que Dominique Deroubaix, directeur général de lAgence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-dAzur, a réuni lensemble des acteurs concernés par lévolution des activités de La Seyne-sur-Mer, et quun nouvel exercice de concertation sera prochainement conduit.
Ce projet de Sainte-Musse symbolise leffort que nous consacrons à nos hôpitaux.
Avec un peu plus de 13 milliards deuros, le projet "Hôpital 2007" a permis de soutenir plus de 1000 projets touchant limmobilier et la modernisation des systèmes dinformation.
Le Plan "Hôpital 2012" se situe dans la continuité de cet effort.
Des investissements de lordre de 4,6 milliards deuros ont déjà été réalisés depuis son lancement. Bien sûr le contexte actuel de nos finances publiques nous oblige à redéfinir nos priorités, en concentrant les financements disponibles aux investissements qui sont déjà engagés, afin de nous assurer quils puissent être menés à bien et quils puissent être opérationnels dans les meilleurs délais.
Je veux à ce propos vous confirmer, que les hôpitaux auront pleinement accès aux facilités de financement ouvertes jusquà la fin de lannée 2011 par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vous savez que nous avons du fait de la crise financière et du fait des difficultés de la banque Dexia, un tarissement des financements vers les collectivités locales et vers le secteur hospitalier. Pour faire face à ce tarissement, jai mis en place une première facilité de 3 milliards deuros dans le cadre de la Caisse des dépôts.
Cette facilité, elle est pour les collectivités locales et pour les hôpitaux jusquà la fin de lannée 2011 et à partir du début de lannée 2012, nous allons créer un pôle public de financement des collectivités locales et du secteur hospitalier. Ce pôle public sera organisé autour de la banque postale et de la Caisse des Dépôts. Je sais que cest un point qui est attendu notamment dans votre secteur, et je veux dire que cest, de la part du Gouvernement, une marque de confiance dans la qualité des projets hospitaliers.
Je voudrais profiter de l???occasion qui mest donnée pour féliciter Frédéric Valletoux, qui maccompagne aujourdhui et qui vient dêtre élu à la présidence de la Fédération hospitalière de France. Cest loccasion pour moi de souligner le rôle majeur que joue cette Fédération comme force de proposition dans le cadre du dialogue qui doit conduire sans cesse à lamélioration de notre système de santé.
Cest sur ce terrain des propositions pour lavenir que je voudrais me placer pour vous dire, ce matin, quelques mots sur lhôpital.
Pour moi, lhôpital de la République est au cur du modèle social français, et cet hôpital de la République, il incarne trois valeurs.
La première de ces valeurs, cest bien sûr la solidarité. Lhôpital, cest le lieu du service public où lon accueille la vie et où on cherche à la préserver. Chacun dentre nous a une expérience, une expérience intime, une expérience heureuse ou douloureuse, qui le relie aux soins trouvés à lhôpital. Cela peut être la lumière des urgences la nuit dun accident. Cest la salle de travail qui accueille les futurs parents. Cest la main dune infirmière qui se tend. Cest le regard dun médecin qui rassure et cest toute une équipe qui autour de vous agit. Cette solidarité incarnée par lhôpital, elle ne doit jamais être remise en cause parce cest lhonneur du service public, dans son sens le plus noble.
Lautre valeur, cest lesprit dengagement, cet esprit dengagement qui distingue les professionnels, notamment ceux qui mont accueilli lors de la visite. Votre professionnalisme, votre dévouement, doivent être soutenu avec détermination, et, je voudrais à cet égard rendre hommage aux médecins qui choisissent de se consacrer à lhôpital. Le choix dexercer la médecine à lhôpital nest pas un choix neutre, et il faut veiller à ce que lattractivité de cet engagement soit toujours garantie. Xavier Bertrand vient de débuter une concertation avec les professionnels pour progresser dans ce sens.
A travers vous, cest aussi lexcellence de la formation médicale de notre pays que je veux souligner.
Il est de bon ton de mettre laccent sur les difficultés que nous rencontrons, elles sont réelles compte tenu des problèmes de financement qui sont les nôtres. Quand il sagit au bout du compte de choisir où on veut se faire soigner, il ny a pas vraiment photo. Cest en France quon préfère se faire soigner. Je parle pour les Français, cest naturel, mais pour beaucoup dautres étrangers, ça lest aussi, parce quils savent que cest ici quils trouveront le système de soins le plus efficace et le plus performant.
Nous devons aller encore plus loin dans le domaine de la formation continue des professionnels de santé. Un signal très clair sera envoyé en ce sens dans les prochains jours avec la publication des décrets sur le nouveau dispositif de développement professionnel continu.
Lhôpital vit aussi par ses soignants.
Et il était légitime de leur consacrer un effort sans précédent. Cest ce qui a été fait à travers le protocole de février 2010 sur la revalorisation des carrières des professions paramédicales.
La période la plus récente nous a permis de continuer à avancer pour mieux reconnaître les niveaux de formation des professions soignantes : en particulier les infirmiers, les orthophonistes ou les masseurs-kinésithérapeutes.
Un hôpital, cest enfin mille autres métiers, mille autres métiers dont nous savons tous ici que sans eux, rien ne serait possible. Et je veux dire que les missions techniques, les missions logistiques, les missions administratives sont tout aussi importantes dans un hôpital que les autres. Et sans une gestion rigoureuse de tous ces métiers et de toutes ces compétences, lart médical ne pourrait tout simplement pas sexercer. Et donc un hôpital doit être dirigé.
Cette exigence est simple dans sa formulation mais elle était, en réalité, beaucoup plus compliquée à mettre en uvre dans la réalité des choses.
Eh bien dans la foulée du rapport de Gérard Larcher sur les missions de lhôpital, nous avons renforcé les capacités dimpulsion des directeurs et nous avons conforté leur statut en revalorisant leurs carrières.
Enfin la troisième valeur sur laquelle se fonde lhôpital, cest sa capacité dévolution.
Nous avons enclenché avec loi du 21 juillet 2009, une dynamique de modernisation. Cest une loi considérable qui a donné lieu à 300 textes dapplication qui ont déjà été pris pour la mettre en uvre.
Cest une loi qui est désormais presque intégralement appliquée, avec quelques correctifs qui ont été apportés par la loi Fourcade de juillet 2010.
Au delà des textes, je crois que lesprit de cette loi désormais se diffuse dans lensemble de notre secteur hospitalier. Je pense que le temps des anathèmes est passé, et que chacun pressent bien que la modernisation de nos structures était légitime.
La nouvelle gouvernance interne de lhôpital est maintenant déployée et elle donne à chacun un rôle plus lisible.
Les agences régionales de santé assurent un nouveau pilotage territorial. Grâce à elles, nous avons enfin dépassé cette séparation absurde entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Cétait une fracture, une fracture qui allait à lencontre de la culture historique de lhôpital, qui est celle du soin dans sa globalité, et dans la primauté donnée à la personne sur les structures.
Nous irons plus loin en ce sens dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. A travers les nouveaux fonds dintervention régionale, nous donnerons aux ARS plus de liberté pour que les politiques menées puissent être mieux adaptées aux réalités du terrain.
Nous les autoriserons également à engager des expérimentations, conformément aux préconisations du rapport que ma remis le Haut Conseil pour lavenir de lassurance maladie, pour instaurer, en franchissant les barrières administratives et juridiques, les conditions dune vraie continuité de prise en charge des personnes âgées puisque nous savons que cest un des défis les plus important que nous devons relever à lavenir.
Ce changement au sein duquel lhôpital public doit sinsérer se retrouve aussi dans le processus nouveau des coopérations hospitalières qui est engagé, et qui se décline, en particulier, au niveau des communautés hospitalières de territoire, qui se déploient quasiment partout dans notre pays.
Ce processus passe également par des coopérations entre le secteur hospitalier public et le secteur privé.
Jai la conviction que lune des richesses de notre système de soins, cest la diversité de son offre hospitalière, à la fois publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif.
Dès lors que le cadre du service public est posé, les dynamiques démulation, de coopération des différents acteurs doivent être encouragées. Le Gouvernement sefforce de veiller à la préservation de cette diversité et à la loyauté des principes de fonctionnement qui lentourent.
Cest le sens du processus de convergence tarifaire qui a été engagé, dans un esprit de clarté et de pragmatisme. Nous avons franchi déjà quelques étapes sur ce chemin. Il va maintenant falloir définir, après un dialogue avec les acteurs hospitaliers, une méthodologie globale pour aller ensemble vers 2018 qui est lobjectif fixé par la loi.
Je veux réagir à certains discours hâtifs et caricaturaux et dire avec la plus grande fermeté que le Gouvernement na, dans cette démarche, aucun parti pris. Le gouvernement entend simplement défendre un objectif de lisibilité et déquité du cadre financier applicable aux établissements de santé.
Notre volonté de moderniser lhôpital passe aussi par une logique de renforcement de la performance.
Accroître la performance, cest rechercher une amélioration concomitante de lefficacité et de la qualité des soins au service des patients.
Par ce chemin, lhôpital public peut contribuer à leffort de maîtrise des dépenses de santé. Et il le fait dailleurs déjà de façon extrêmement significative.
Les déficits hospitaliers ont été réduits, ils sont passés de 475 millions deuros en 2007 à 181 millions deuros en 2010. Les hôpitaux ont dû appliquer les nouvelles mesures de pilotage de lOndam. Je sais que ce sont les mesures extrêmement exigeantes mais les résultats sont là, pour la première fois depuis 1997, lobjectif national des dépenses maladie a été, en 2010, exécuté conformément aux objectifs fixés.
Il le sera à nouveau en 2011.
Ca peut paraître à beaucoup dentre vous une évidence que les objectifs de dépense soient respectés, cela ne létait pas dans notre pays et cest évidement une cause des difficultés que nous rencontrons aujourdhui.
Je nignore pas que derrière ces chiffres, il y a toute une communauté humaine qui est parfois sous tension, mais on ne peut pas ignorer les contraintes financières, parce que si on ignore les contraintes financières, elles se rappelleront brutalement à notre souvenir et tout cela contribuera à terme à affaiblir notre système de soins. Notre tâche collective, cest de combiner la logique defficacité et logique damélioration de la qualité des soins. Cest lobjectif des contrats de performance signés entre les établissements, les ARS et lAgence nationale dappui à la performance. Leur mise en uvre montre que la qualité et lefficacité peuvent être conciliées. Les premiers résultats révèlent une diminution de la durée moyenne de prise en charge aux urgences, une augmentation du taux dutilisation des blocs opératoires et une diminution des sur-prescriptions dexamens de biologie, réduisant ainsi les examens qui ne sont pas utiles pour les malades.
Lamplification de cette démarche doit permettre une économie dun montant de 150 millions deuros. A ceux qui critiquent peut-être un peu facilement la tarification à lactivité, je veux dire que ce système de financement des établissements hospitaliers est incomparablement meilleur que celui quil a remplacé.
Personne ne peut raisonnablement souhaiter revenir sur cette corrélation de bon sens entre le financement dun hôpital et son activité. Et je crois que personne ne peut sincèrement vouloir revenir à une logique de dotations forfaitaires et arbitraires, déconnectées de toute notion dactivité médicale. Alors bien sûr ce système doit faire lobjet de corrections, il doit faire lobjet dun suivi attentif.
Il est sûrement perfectible pour mieux prendre en compte cette dimension globale de la performance hospitalière. Cest ce que propose très courageusement la Fédération hospitalière de France, en insistant sur la notion de pertinence des actes, sur la prise en compte de lidée de « juste soin ». Il y a là une convergence qui est très claire avec le renforcement des démarches de certification et dévaluation de la qualité des soins qui ont été engagés sous limpulsion de la Haute autorité de santé, que préside Jean-Luc Harousseau.
Les hôpitaux ont intégré dans leur fonctionnement le principe dévaluations interne et externe de la qualité de leurs processus. Ca paraît aujourdhui une évidence, mais je veux dire que vous avez été, les personnels hospitaliers, pionniers pour porter ce qui est désormais une rénovation fondamentale du management public !
Mesdames, Messieurs,
Les bouleversements économiques qui se déroulent actuellement à léchelle mondiale et qui touchent de manière particulièrement grave ces derniers mois lEurope sont des bouleversements qui au fond mettent en question notre modèle social.
Comment préserver ce modèle.
Comment le préserver à lheure où nous devons impérativement réduire nos déficits et où les richesses de la croissance ne sont plus aussi fortes que par le passé ?
Comment garantir notre système de santé qui fait honneur à la France ? Je crois quil ny a pas 36 réponses : il faut poursuivre la transformation de notre système de solidarité au nom de ses valeurs fondatrices. Et il faut le faire en suivant trois principes qui sont pour moi fondamentaux.
Le premier, cest la confiance dans les professionnels de santé.
Le choix de la confiance cest le seul choix valable et je sais à quel point les mesures coercitives se révèlent à lusage contre-productives dans le domaine de la santé.
Le deuxième principe est celui de la responsabilité. Le progrès médical, les changements profonds de notre société, comme celui du vieillissement, ont pour résultat de faire croître nos dépenses de santé plus vite que la richesse nationale. Eh bien nous devons amplifier nos efforts pour anticiper cette évolution et pour ne pas être sans cesse en train de la subir.
Jai annoncé, le 7 novembre dernier, un nouveau plan de retour à léquilibre de nos finances publiques, il sagit pour le Gouvernement dajuster au fur et à mesure de lévolution de la situation économique et financière de lEurope nos prévisions budgétaires.
Le secteur de la santé est évidemment concerné par cette démarche densemble. En capitalisant sur la dynamique positive déjà engagée, nous ramènerons lévolution de lobjectif national des dépenses dassurance maladie à plus 2,5 % en 2012.
Ca représente un effort supplémentaire par rapport à celui que nous avions prévu de 500 millions deuros, que nous allons, avec le ministre de la Santé, répartir le plus équitablement possible.
Il nous commande de faire des choix, de fixer des priorités, dêtre rigoureux dans notre gestion. Je veux vous dire que cest la condition sine qua non de sauvegarder un système de soins qui est un système de soins solidaire et un système de soins généreux.
Et tous ceux qui disent le contraire mentent aux Français.
La vérité cest que depuis une trentaine dannées nous avons assisté à un rééquilibrage du développement économique dans le monde, nous étions les seuls à produire des biens de consommation, et nous les vendions dans le monde entier. Et nous espérions que ça allait durer mille ans. Mais ça ne pouvait pas durer mille ans.
Il y a des grands pays qui ont décidé de se développer, de sorganiser, de former leur citoyen pour participer à la production de la richesse dans le monde. Qui peut le leur reprocher ? Seulement ces pays sont immenses et ils ont le dynamisme et la force des pays qui sont en train de se construire. Et du coup depuis une trentaine dannées nous nous produisons moins de richesse. En tout cas nous participons moins à la production de richesse dans le monde.
Simplement nous navons rien changé à notre mode de vie. Et donc comment est-ce que nous finançons ce mode de vie ? Par lemprunt.
Depuis trente ans nous empruntons exactement comme un ménage qui aurait vu ses revenus un peu diminuer et qui naurait en rien changé sa façon de vivre. Nous sommes exactement dans cette situation. Et nous sommes maintenant au bout de cet exercice.
Nous avons le devoir de retrouver léquilibre de nos finances publiques pour ne plus faire peser le poids de la dette sur notre économie, sur nos entreprises, sur les jeunes qui risquent dêtre punis doublement, cest plus difficile pour eux aujourdhui de trouver un emploi et demain il va falloir quils remboursent en plus les dettes quon va leur laisser.
Donc nous avons le devoir de réduire cet endettement, de revenir à léquilibre des finances publiques et nous devons le faire ensemble en cherchant à préserver les fondamentaux de notre système de solidarité et au cur de ce système de solidarité, il y a lhôpital.
Le troisième principe pour guider lévolution de notre système de soins, cest lexcellence. Lexcellence est le contraire dun système à deux vitesses vers lequel nous conduirait à coup sûr la démagogie. Lexcellence ça nest pas lélitisme. Lexcellence cest la sublimation des missions fondatrices de notre système de santé.
Cette excellence elle passe par de nouveaux axes dévolution, lhôpital devra inventer son avenir en étant encore davantage au contact de la médecine ambulatoire. Le Gouvernement est déterminé à conduire le vaste chantier de soutien à la médecine de proximité. Et lhôpital doit concourir à ce chantier en se tournant vers les nouvelles maisons de santé, voire quand cest possible en les abritant en son sein pour mieux réguler les flux darrivées aux urgences.
La loi Fourcade de 2010 a donné une impulsion forte dans ce sens en créant un cadre juridique unique pour lexercice libéral collectif. Et je voudrais rappeler que sur le programme des 250 maisons de santé que nous avons lancé en 2010, 230 sont dores et déjà installées.
Ce comblement du fossé entre la ville et lhôpital doit aussi porter sur les missions dinnovation et de recherche. Nous devons engager la refondation de notre modèle hospitalo-universitaire pour revivifier le cadre historique et fondateur qui date finalement des ordonnances de Michel Debré de 1958.
Cette refondation passera par la participation accrue des professionnels libéraux à leffort dinnovation en rénovant leurs modes de rémunération. Nous avons déjà franchi une étape importante avec la convention médicale de juillet dernier et nous devons bien sur choisir résolument la voie de la concertation, la voie de lexpérimentation, la voie du partenariat pour parvenir à cet objectif.
Cest ce que nous avons fait avec la sélection de six instituts hospitalo-universitaires pour un investissement de 850 millions deuros au titre du programme des investissements davenir.
Il sagissait de soutenir la recherche médicale là où elle est menée dans des conditions dexcellence reconnues au niveau international.
Ces "IHU", comme celui de Marseille entré sur linfectiologie, sont autant de sites pilotes dexpérimentation pour nous aider à poursuivre ensemble la modernisation de notre système hospitalier.
Jajoute bien sûr que notre système de soins devra encore plus sorienter vers les nouvelles technologies. Le cadre est tracé avec la stratégie nationale sur le développement de la e-santé qui a été adoptée en Conseil des ministres au mois de juin dernier.
Voilà mesdames et messieurs nous sommes en présence dun système hospitalier se modernise, qui se régénère en permanence.
Je le constate avec vous, et nous en aurons dailleurs une nouvelle preuve avec la publication, demain du décret qui crée le Centre hospitalier régional de la Réunion. Il sagira de la première création dun CHRU depuis 1986, comme le Président de la République lavait annoncé lors du conseil interministériel de lOutre-mer de décembre 2009.
Inaugurer un nouvel établissement, cest au fond tracer un pont entre lhôpital dhier et celui de demain.
Je voudrais vous remercier parce que vous mavez montré à quel point lhôpital public est mobilisé, à quel point il est performant, et à quel point les femmes et les hommes qui le font vivre sont prêts à relever le défi du changement tout simplement pour préserver ces valeurs fondamentales qui nous rassemblent tous, qui sont les valeurs humanistes qui tirent leur racine au plus profond de lhistoire de notre nation française.
Eh bien pour tout cela je veux une nouvelle fois tous vous remercier.
Source http://www.gouvernement.fr, le 22 novembre 2011