Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis dêtre ici aujourdhui pour évoquer avec vous la place et le rôle de la Fonction publique, celui des fonctionnaires, dans un monde qui a beaucoup évolué et qui sinscrit dans un contexte budgétaire qui restera durablement tendu. Pour évoquer avec vous la révision générale des politiques publiques et plus largement lavenir.
La révision générale des politiques publiques, la RGPP, cest un défi qui nous est lancé, à nous et à nos administrations. Dabord cest lidée dassurer durablement la qualité du service public, parce que cest le rôle de la Fonction publique dêtre au service du public. Avec des objectifs, des objectifs partagés, avec une ligne directrice qui a inspiré la RGPP, qui est lévaluation, la recherche de lefficience. Parce que jai une conviction toute simple, cest que le contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvons, nul ne peut sen exonérer.
Cette évaluation permanente, cette recherche defficacité et defficience cest donc une culture nouvelle, et cest la culture qui doit être celle de la RGPP, celle qui fait coïncider impératifs budgétaires et nécessité de garantir la cohésion sociale et territoriale.
Parce que cest ça le modèle français du service public.
Parce que cest cela, le modèle français de réforme.
Et je veux le dire aussi en tant que Président dun Conseil général, cette nécessité de lévaluation, elle simpose aussi dans nos collectivités.
Une culture nouvelle, ce sont des engagements nouveaux pour les agents, et en tant que Ministre de la Fonction publique, cest ma responsabilité que de travailler à ce chaque agent soit accompagné dans cette période de grandes mutations.
La Révision générale des politiques publiques, cest une réforme que nous devons mener avec les agents, pour eux et au service de notre conception de la société.
Pourquoi ?
Parce que cest une évidence. Quil sagisse de la qualité du service rendu aux usagers ou de lefficacité de la dépense, nous navançons et nous ne pouvons avancer quavec le concours dagents impliqués à tous les niveaux de nos administrations. La réforme elle-même ne peut être conduite et appliquée avec succès quavec lappui de tous, dagents qui doivent être en mesure den partager à la fois lesprit et les finalités.
Dailleurs, qui le sait mieux que vous, hauts-fonctionnaires qui assurez lencadrement ? La réforme, jen suis convaincu, ne peut se faire sans un encadrement supérieur et intermédiaire impliqué, attaché à la concertation comme à la pédagogie, à laccompagnement humain. Je suis allé le dire aussi bien à lENA que dans les Instituts Régionaux dAdministration. La dimension nouvelle de lencadrement, ce nest pas simplement une relation hiérarchique, il la faut, mais cest aussi une dimension de management des ressources humaines.
Jirai plus loin, car les agents ne sont pas de simples vecteurs de la réforme. Nous avons en France un atout considérable, cest lambition de lexcellence qui sattache à notre conception du service public. Cest celle des fonctionnaires.
Je veux le dire ici pour leur en rendre hommage, pas par commodité mais parce que je sais les changements auxquels vous êtes tous confrontés, jamais on na autant réformé lEtat et la Fonction publique que depuis 4 ans. Ministre de la Fonction publique, jai loccasion, à chacun de mes déplacements, de rencontrer des fonctionnaires dont je peux témoigner de lengagement quotidien au service de nos concitoyens, des agents qui se font, chacun, une haute idée de leur mission. Devenir fonctionnaire, ce nest pas en France, un choix comme un autre, cest faire le choix de servir et de placer sa carrière professionnelle sous le signe de valeurs.
Ces valeurs, ladhésion quelles suscitent chez les agents et lambition que nourrit chaque fonctionnaire sont autant datouts quil importe de mettre au service de lavenir de nos services publics. Telle est, Mesdames et Messieurs, la voie sur laquelle sest engagée le Gouvernement : associer et valoriser limplication des agents dans la réforme, regarder ensemble vers demain.
Et je veux vous dire, cest bien là lune des différences fondamentales entre notre révision générale des politiques publiques et les réformes qui se mettent en place ailleurs en Europe. Chez nombre de nos partenaires européens, il sagit de plans de licenciements et de diminutions sèches des traitements comme des pensions. Nous, nous avons choisi une autre méthode, celle du gagnant-gagnant. Cest le non-remplacement dun départ en retraite sur deux dans la Fonction publique dEtat. Cela ne sest pas fait, comme je lentends parfois de manière uniforme, brutale.. Cela sest fait en tenant compte des réalités territoriales et des priorités, je pense notamment à la justice.
Oui cest le choix du gagnant-gagnant avec les fonctionnaires : 50 %, et même plus, regardez le rapport de la Cour des comptes, 50 % des économies générées ont ainsi bénéficié aux agents. Cela nous a permis de conduire une vaste rénovation des grilles indiciaires, sans équivalent depuis plus de 20 ans.
Je souhaite particulièrement insister sur ce point qui fait parfois controverse : cest grâce en particulier à la RGPP que nous avons pu mener une politique dynamique damélioration des déroulements de carrières.
Oui, lengagement présidentiel dune fonction publique moins nombreuse, plus efficiente et mieux rémunérée a été tenu. Personne ne croit raisonnablement que nous pourrons demain avoir plus de fonctionnaires. La semaine dernière, encore, le ministre de lEducation nationale annonçait une deuxième augmentation des jeunes enseignants, qui désormais commenceront leur carrière à 2000 euros bruts, contre 1690 en 2007. Qui peut dire que cet effort nest pas historique ? Qui peut dire que les 242 millions deuros consacrés à ces revalorisations ne sont pas tangibles ?
Ce que nous souhaitons, cest finalement une Fonction publique en mouvement, mieux rémunérée et aussi mieux accompagnée.
Et quand je dis mieux accompagner, il faut continuer de professionnaliser la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique.
Professionnaliser notre gestion des ressources humaines cest reconnaître lengagement, la performance des agents.
Nous avions le système de la notation individuelle, trop impersonnel et inapte à rendre compte des mérites des agents. Lui a succédé un véritable entretien professionnel annuel, mécanisme plus responsabilisant et mieux à même didentifier les pistes de progression de chaque agent et dinstaurer un véritable dialogue entre chaque agent et son responsable. Cest un point essentiel de notre politique, il nest plus seulement un chef de service mais bien un véritable manager de proximité.
Au-delà, nous avons également mis en place de nouveaux outils de rémunération spécialement destinés à valoriser et aussi à récompenser la performance.
La prime de fonctions et de résultats (PFR), qui porte sur les performances individuelles des agents, et dont les premiers versements sont intervenus à lété 2009 pour la filière administrative, est désormais une réalité. Au début de lannée 2012, ce sont ainsi 115 000 agents qui en bénéficieront.
Jai souhaité que cet outil soit complété rapidement par un second dispositif dintéressement, collectif, aux résultats dun service.
Cette prime dintéressement collectif, cest ce que jappelle la prime esprit déquipe. Ce doit être conçu comme un nouvel outil de management qui vous est offert, puisque le montant versé sera le même, quel que soit le niveau de responsabilité exercé.
Là où nous lavons expérimenté, cela fonctionne, comme cest le cas ici à Bercy.
En fédérant les agents autour dobjectifs concrets et mesurables et partagés se répercutant sur la qualité du service rendu, la prime dintéressement collectif, cest aussi un exemple de réforme dont chacun, agent comme usager, doit sortir gagnant. Les premiers versements interviendront au début de lannée 2013 et je souhaite quelle soit appliquée dans la Fonction publique territoriale et hospitalière.
Mesdames et Messieurs, professionnaliser notre gestion des ressources humaines, cest également ouvrir le recrutement et mieux accompagner les fonctionnaires en leur offrant de nouvelles perspectives de carrière, y compris par la valorisation des acquis dexpérience.
La réforme des concours avec moins dépreuves académiques et plus dépreuves professionnalisantes a permis de mieux tenir compte, lors du recrutement, des aptitudes et des compétences de chacun, en valorisant notamment les acquis de lexpérience professionnelle. Les écoles du service public se sont également ouvertes à la diversité et à légalité des chances à travers la création de classes préparatoires intégrées dont les premiers résultats sont à ce jour des plus encourageants.
Et pour être allé à la rencontre de ces élèves, je peux vous dire mon émotion devant les mots quils ont employés pour parler de la République et de lintérêt général. Les classes préparatoires intégrées, ce ne sont pas pas, Mesdames et Messieurs, des gadgets, cest une exigence : si nous voulons que son action et que ses interventions soient comprises et respectées de tous, la Fonction publique se doit dêtre à limage de la population quelle sert.
Parler des carrières, cest également accompagner les agents tout au long des âges de la vie. Le Premier ministre a récemment confié une mission à ce sujet au député Pascal Brindeau.
Sur le plan des carrières, la loi du 6 août 2009 nous a permis doffrir aux agents la possibilité de construire leur propre parcours professionnel en facilitant les mobilités, quelles soient internes au secteur public ou faites daller-retour avec le secteur privé. Et il faut continuer daméliorer ce système qui reste encore trop compliqué.
Nous avons conduit aussi une politique ambitieuse de fusion des corps, et cétait nécessaire, les résultats sont là : de 659 corps en 2007, nous atteindrons 250 corps en 2015.
Mesdames et Messieurs, fusionner les corps, cest contribuer à jeter des passerelles, dans une Fonction publique qui, au coeur du changement, a plus que jamais besoin de mobilité. A ce titre, notre but est de développer le caractère interministériel de la gestion des ressources humaines de lEtat.
Je voudrais insister sur ce point, le décloisonnement de nos administrations, cest aussi lune des clés de la révision générale des politiques publiques.
Je lai observé sur le terrain. Cette interministérialité ne va pas de soi. Elle constitue même un bouleversement culturel pour les agents.
Regardez ce qui sest passé pour la réforme de notre administration territoriale, la RéATE, effective depuis le 1er janvier 2010. Au niveau départemental, nous sommes passés dune dizaine de directions départementales à 2 ou 3 directions interministérielles.
Ce sont des repères et des identités profondément enracinées quil nous a fallu revisiter et parfois bousculer, ce sont aussi des communautés de travail quil a fallu recréer.
Réformer pour et avec les agents cest donc aussi tenir compte de ces réalités, de ces pertes de repères parfois. Les communautés de travail ne pourront véritablement se recréer tant que perdureront entre les agents des différences de traitement héritées de leur ministère dorigine.
Les demandes de mobilité se heurtent à des difficultés liées au respect des plafonds demploi ministériels ou encore au caractère encore trop centralisé de la gestion des corps et des agents. Jai ainsi vu des postes rester vacants plus de six mois, du fait de la gestion budgétaire des emplois, respectueuse de la ministérialité des budgets opérationnels de programme (BOP).
Et jajoute que dans le domaine indemnitaire, force est de constater que des disparités de traitement, parfois criantes, demeurent entre les agents des différents ministères, elles ne peuvent pas se justifier. Combien dagents ai-je rencontrés qui, à fonctions et grades comparables, voyaient leurs primes sélever du simple au double ? Il en résulte, vous le mesurez au quotidien, un sentiment dinjustice quil nous appartient de combattre.
Fort de ce constat, je me suis engagé sur la voie de la convergence. Il y a quelques semaines, avec lappui du Premier ministre, jai avancé sur la convergence de certaines prestations daction sociale, la restauration, les séjours denfants et les régimes dastreinte. Et il faut désormais que nous avancions sur la voie de la convergence indemnitaire dans les nouvelles directions départementales interministérielles. Je mesure pleinement le défi que cela représente.
Mais je le dis ici solennellement, il nous faudra aussi tirer toutes les conséquences de la RéATE en termes de gestion des personnels au plan régional et départemental. La réussite de ce qui a été engagé dépendra du développement de linterministérialité. Et cest une réforme dont le Premier ministre a rappelé quelle devait faire des préfets des managers, et ça veut dire quon ne pourra se satisfaire durablement dune gestion des effectifs qui reste ministérielle.
Il nous faudra mener cette réforme à son terme.
Dans cette logique, nous venons de franchir une étape importante avec la mise en place, à destination des attachés dadministration, du premier corps interministériel à gestion ministérielle, le CIGEM. Cest une avancée très concrète, la vocation interministérielle des attachés dadministration est désormais reconnue. Ils nauront plus comme cétait le cas, à solliciter de détachement pour servir dans un autre ministère. Leur passage dun ministère à lautre pouvant désormais intervenir par simple mutation. Et vous le voyez bien que ce nouveau corps interministériel préfigure la constitution dune filière administrative cohérente qui sappuie sur trois corps correspondant à chacune des trois catégories statutaires : un corps de catégorie A qui regroupe les attachés dadministration, un corps de catégorie B pour les secrétaires administratifs, un corps de catégorie C rassemblant les adjoints administratifs.
Enfin, en conclusion de ce propos, je voudrais vous dire ma conviction quil nous faut aller plus loin dans laccompagnement RH des agents de lEtat. Le Président de la République la dit, le Premier ministre la dit : la RGPP ne se fera pas sans les agents.
Afin de donner corps à cette ambition, nous avons mis en place une série doutils de gestion de ressources humaines. Il nous faudra mieux former les managers, mieux sensibiliser aux risques professionnels. Je tiens à souligner et à saluer le rôle central des plateformes RH et des conseillers mobilité carrière des ministères dans laccompagnement de la RGPP.
Il faut que la gestion des ressources humaines fasse lobjet dattentions de la part des managers centraux comme locaux. Je sais que vous êtes sollicités. Je connais, pour lavoir vue dans les ministères et sur le terrain, que votre mobilisation est sans faille dans la conduite des réformes. Mais nous devons mieux prendre en compte la gestion des ressources humaines au quotidien, dans nos échanges avec nos subordonnés, dans nos échanges avec les agents. Lexemple doit venir du haut.
Car les enjeux de ressources humaines sont devant nous. Jai ouvert un dialogue social sur la question des risques psychosociaux et je réunirai bientôt sur cette question le Comité des DRH public-privé, car je suis convaincu que le secteur privé a beaucoup à nous apporter dans la gestion des ressources humaines. Jannoncerai un plan de lutte et de prévention de ces risques avant la fin de lannée, comme je my suis engagé auprès des organisations syndicales. Plus que jamais, je compterai sur vous pour son effective mise en oeuvre dans les premiers mois de lannée 2012.
Mesdames et Messieurs, culturellement, la réforme est perçue comme une menace, il nous appartient à chacun de démontrer que cest au contraire une nouvelle chance pour notre pays, pour ses services publics, pour ses fonctionnaires comme pour lensemble de nos concitoyens.
Dans les changements qui ont été conduits depuis quatre ans, lEtat doit beaucoup à ses agents, il vous doit beaucoup à chacun. Ministre de la Fonction publique, cest ma mission aussi que de faire savoir à nos concitoyens les efforts que vous avez fournis.
Je vous remercie.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 29 novembre 2011
Je me réjouis dêtre ici aujourdhui pour évoquer avec vous la place et le rôle de la Fonction publique, celui des fonctionnaires, dans un monde qui a beaucoup évolué et qui sinscrit dans un contexte budgétaire qui restera durablement tendu. Pour évoquer avec vous la révision générale des politiques publiques et plus largement lavenir.
La révision générale des politiques publiques, la RGPP, cest un défi qui nous est lancé, à nous et à nos administrations. Dabord cest lidée dassurer durablement la qualité du service public, parce que cest le rôle de la Fonction publique dêtre au service du public. Avec des objectifs, des objectifs partagés, avec une ligne directrice qui a inspiré la RGPP, qui est lévaluation, la recherche de lefficience. Parce que jai une conviction toute simple, cest que le contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvons, nul ne peut sen exonérer.
Cette évaluation permanente, cette recherche defficacité et defficience cest donc une culture nouvelle, et cest la culture qui doit être celle de la RGPP, celle qui fait coïncider impératifs budgétaires et nécessité de garantir la cohésion sociale et territoriale.
Parce que cest ça le modèle français du service public.
Parce que cest cela, le modèle français de réforme.
Et je veux le dire aussi en tant que Président dun Conseil général, cette nécessité de lévaluation, elle simpose aussi dans nos collectivités.
Une culture nouvelle, ce sont des engagements nouveaux pour les agents, et en tant que Ministre de la Fonction publique, cest ma responsabilité que de travailler à ce chaque agent soit accompagné dans cette période de grandes mutations.
La Révision générale des politiques publiques, cest une réforme que nous devons mener avec les agents, pour eux et au service de notre conception de la société.
Pourquoi ?
Parce que cest une évidence. Quil sagisse de la qualité du service rendu aux usagers ou de lefficacité de la dépense, nous navançons et nous ne pouvons avancer quavec le concours dagents impliqués à tous les niveaux de nos administrations. La réforme elle-même ne peut être conduite et appliquée avec succès quavec lappui de tous, dagents qui doivent être en mesure den partager à la fois lesprit et les finalités.
Dailleurs, qui le sait mieux que vous, hauts-fonctionnaires qui assurez lencadrement ? La réforme, jen suis convaincu, ne peut se faire sans un encadrement supérieur et intermédiaire impliqué, attaché à la concertation comme à la pédagogie, à laccompagnement humain. Je suis allé le dire aussi bien à lENA que dans les Instituts Régionaux dAdministration. La dimension nouvelle de lencadrement, ce nest pas simplement une relation hiérarchique, il la faut, mais cest aussi une dimension de management des ressources humaines.
Jirai plus loin, car les agents ne sont pas de simples vecteurs de la réforme. Nous avons en France un atout considérable, cest lambition de lexcellence qui sattache à notre conception du service public. Cest celle des fonctionnaires.
Je veux le dire ici pour leur en rendre hommage, pas par commodité mais parce que je sais les changements auxquels vous êtes tous confrontés, jamais on na autant réformé lEtat et la Fonction publique que depuis 4 ans. Ministre de la Fonction publique, jai loccasion, à chacun de mes déplacements, de rencontrer des fonctionnaires dont je peux témoigner de lengagement quotidien au service de nos concitoyens, des agents qui se font, chacun, une haute idée de leur mission. Devenir fonctionnaire, ce nest pas en France, un choix comme un autre, cest faire le choix de servir et de placer sa carrière professionnelle sous le signe de valeurs.
Ces valeurs, ladhésion quelles suscitent chez les agents et lambition que nourrit chaque fonctionnaire sont autant datouts quil importe de mettre au service de lavenir de nos services publics. Telle est, Mesdames et Messieurs, la voie sur laquelle sest engagée le Gouvernement : associer et valoriser limplication des agents dans la réforme, regarder ensemble vers demain.
Et je veux vous dire, cest bien là lune des différences fondamentales entre notre révision générale des politiques publiques et les réformes qui se mettent en place ailleurs en Europe. Chez nombre de nos partenaires européens, il sagit de plans de licenciements et de diminutions sèches des traitements comme des pensions. Nous, nous avons choisi une autre méthode, celle du gagnant-gagnant. Cest le non-remplacement dun départ en retraite sur deux dans la Fonction publique dEtat. Cela ne sest pas fait, comme je lentends parfois de manière uniforme, brutale.. Cela sest fait en tenant compte des réalités territoriales et des priorités, je pense notamment à la justice.
Oui cest le choix du gagnant-gagnant avec les fonctionnaires : 50 %, et même plus, regardez le rapport de la Cour des comptes, 50 % des économies générées ont ainsi bénéficié aux agents. Cela nous a permis de conduire une vaste rénovation des grilles indiciaires, sans équivalent depuis plus de 20 ans.
Je souhaite particulièrement insister sur ce point qui fait parfois controverse : cest grâce en particulier à la RGPP que nous avons pu mener une politique dynamique damélioration des déroulements de carrières.
Oui, lengagement présidentiel dune fonction publique moins nombreuse, plus efficiente et mieux rémunérée a été tenu. Personne ne croit raisonnablement que nous pourrons demain avoir plus de fonctionnaires. La semaine dernière, encore, le ministre de lEducation nationale annonçait une deuxième augmentation des jeunes enseignants, qui désormais commenceront leur carrière à 2000 euros bruts, contre 1690 en 2007. Qui peut dire que cet effort nest pas historique ? Qui peut dire que les 242 millions deuros consacrés à ces revalorisations ne sont pas tangibles ?
Ce que nous souhaitons, cest finalement une Fonction publique en mouvement, mieux rémunérée et aussi mieux accompagnée.
Et quand je dis mieux accompagner, il faut continuer de professionnaliser la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique.
Professionnaliser notre gestion des ressources humaines cest reconnaître lengagement, la performance des agents.
Nous avions le système de la notation individuelle, trop impersonnel et inapte à rendre compte des mérites des agents. Lui a succédé un véritable entretien professionnel annuel, mécanisme plus responsabilisant et mieux à même didentifier les pistes de progression de chaque agent et dinstaurer un véritable dialogue entre chaque agent et son responsable. Cest un point essentiel de notre politique, il nest plus seulement un chef de service mais bien un véritable manager de proximité.
Au-delà, nous avons également mis en place de nouveaux outils de rémunération spécialement destinés à valoriser et aussi à récompenser la performance.
La prime de fonctions et de résultats (PFR), qui porte sur les performances individuelles des agents, et dont les premiers versements sont intervenus à lété 2009 pour la filière administrative, est désormais une réalité. Au début de lannée 2012, ce sont ainsi 115 000 agents qui en bénéficieront.
Jai souhaité que cet outil soit complété rapidement par un second dispositif dintéressement, collectif, aux résultats dun service.
Cette prime dintéressement collectif, cest ce que jappelle la prime esprit déquipe. Ce doit être conçu comme un nouvel outil de management qui vous est offert, puisque le montant versé sera le même, quel que soit le niveau de responsabilité exercé.
Là où nous lavons expérimenté, cela fonctionne, comme cest le cas ici à Bercy.
En fédérant les agents autour dobjectifs concrets et mesurables et partagés se répercutant sur la qualité du service rendu, la prime dintéressement collectif, cest aussi un exemple de réforme dont chacun, agent comme usager, doit sortir gagnant. Les premiers versements interviendront au début de lannée 2013 et je souhaite quelle soit appliquée dans la Fonction publique territoriale et hospitalière.
Mesdames et Messieurs, professionnaliser notre gestion des ressources humaines, cest également ouvrir le recrutement et mieux accompagner les fonctionnaires en leur offrant de nouvelles perspectives de carrière, y compris par la valorisation des acquis dexpérience.
La réforme des concours avec moins dépreuves académiques et plus dépreuves professionnalisantes a permis de mieux tenir compte, lors du recrutement, des aptitudes et des compétences de chacun, en valorisant notamment les acquis de lexpérience professionnelle. Les écoles du service public se sont également ouvertes à la diversité et à légalité des chances à travers la création de classes préparatoires intégrées dont les premiers résultats sont à ce jour des plus encourageants.
Et pour être allé à la rencontre de ces élèves, je peux vous dire mon émotion devant les mots quils ont employés pour parler de la République et de lintérêt général. Les classes préparatoires intégrées, ce ne sont pas pas, Mesdames et Messieurs, des gadgets, cest une exigence : si nous voulons que son action et que ses interventions soient comprises et respectées de tous, la Fonction publique se doit dêtre à limage de la population quelle sert.
Parler des carrières, cest également accompagner les agents tout au long des âges de la vie. Le Premier ministre a récemment confié une mission à ce sujet au député Pascal Brindeau.
Sur le plan des carrières, la loi du 6 août 2009 nous a permis doffrir aux agents la possibilité de construire leur propre parcours professionnel en facilitant les mobilités, quelles soient internes au secteur public ou faites daller-retour avec le secteur privé. Et il faut continuer daméliorer ce système qui reste encore trop compliqué.
Nous avons conduit aussi une politique ambitieuse de fusion des corps, et cétait nécessaire, les résultats sont là : de 659 corps en 2007, nous atteindrons 250 corps en 2015.
Mesdames et Messieurs, fusionner les corps, cest contribuer à jeter des passerelles, dans une Fonction publique qui, au coeur du changement, a plus que jamais besoin de mobilité. A ce titre, notre but est de développer le caractère interministériel de la gestion des ressources humaines de lEtat.
Je voudrais insister sur ce point, le décloisonnement de nos administrations, cest aussi lune des clés de la révision générale des politiques publiques.
Je lai observé sur le terrain. Cette interministérialité ne va pas de soi. Elle constitue même un bouleversement culturel pour les agents.
Regardez ce qui sest passé pour la réforme de notre administration territoriale, la RéATE, effective depuis le 1er janvier 2010. Au niveau départemental, nous sommes passés dune dizaine de directions départementales à 2 ou 3 directions interministérielles.
Ce sont des repères et des identités profondément enracinées quil nous a fallu revisiter et parfois bousculer, ce sont aussi des communautés de travail quil a fallu recréer.
Réformer pour et avec les agents cest donc aussi tenir compte de ces réalités, de ces pertes de repères parfois. Les communautés de travail ne pourront véritablement se recréer tant que perdureront entre les agents des différences de traitement héritées de leur ministère dorigine.
Les demandes de mobilité se heurtent à des difficultés liées au respect des plafonds demploi ministériels ou encore au caractère encore trop centralisé de la gestion des corps et des agents. Jai ainsi vu des postes rester vacants plus de six mois, du fait de la gestion budgétaire des emplois, respectueuse de la ministérialité des budgets opérationnels de programme (BOP).
Et jajoute que dans le domaine indemnitaire, force est de constater que des disparités de traitement, parfois criantes, demeurent entre les agents des différents ministères, elles ne peuvent pas se justifier. Combien dagents ai-je rencontrés qui, à fonctions et grades comparables, voyaient leurs primes sélever du simple au double ? Il en résulte, vous le mesurez au quotidien, un sentiment dinjustice quil nous appartient de combattre.
Fort de ce constat, je me suis engagé sur la voie de la convergence. Il y a quelques semaines, avec lappui du Premier ministre, jai avancé sur la convergence de certaines prestations daction sociale, la restauration, les séjours denfants et les régimes dastreinte. Et il faut désormais que nous avancions sur la voie de la convergence indemnitaire dans les nouvelles directions départementales interministérielles. Je mesure pleinement le défi que cela représente.
Mais je le dis ici solennellement, il nous faudra aussi tirer toutes les conséquences de la RéATE en termes de gestion des personnels au plan régional et départemental. La réussite de ce qui a été engagé dépendra du développement de linterministérialité. Et cest une réforme dont le Premier ministre a rappelé quelle devait faire des préfets des managers, et ça veut dire quon ne pourra se satisfaire durablement dune gestion des effectifs qui reste ministérielle.
Il nous faudra mener cette réforme à son terme.
Dans cette logique, nous venons de franchir une étape importante avec la mise en place, à destination des attachés dadministration, du premier corps interministériel à gestion ministérielle, le CIGEM. Cest une avancée très concrète, la vocation interministérielle des attachés dadministration est désormais reconnue. Ils nauront plus comme cétait le cas, à solliciter de détachement pour servir dans un autre ministère. Leur passage dun ministère à lautre pouvant désormais intervenir par simple mutation. Et vous le voyez bien que ce nouveau corps interministériel préfigure la constitution dune filière administrative cohérente qui sappuie sur trois corps correspondant à chacune des trois catégories statutaires : un corps de catégorie A qui regroupe les attachés dadministration, un corps de catégorie B pour les secrétaires administratifs, un corps de catégorie C rassemblant les adjoints administratifs.
Enfin, en conclusion de ce propos, je voudrais vous dire ma conviction quil nous faut aller plus loin dans laccompagnement RH des agents de lEtat. Le Président de la République la dit, le Premier ministre la dit : la RGPP ne se fera pas sans les agents.
Afin de donner corps à cette ambition, nous avons mis en place une série doutils de gestion de ressources humaines. Il nous faudra mieux former les managers, mieux sensibiliser aux risques professionnels. Je tiens à souligner et à saluer le rôle central des plateformes RH et des conseillers mobilité carrière des ministères dans laccompagnement de la RGPP.
Il faut que la gestion des ressources humaines fasse lobjet dattentions de la part des managers centraux comme locaux. Je sais que vous êtes sollicités. Je connais, pour lavoir vue dans les ministères et sur le terrain, que votre mobilisation est sans faille dans la conduite des réformes. Mais nous devons mieux prendre en compte la gestion des ressources humaines au quotidien, dans nos échanges avec nos subordonnés, dans nos échanges avec les agents. Lexemple doit venir du haut.
Car les enjeux de ressources humaines sont devant nous. Jai ouvert un dialogue social sur la question des risques psychosociaux et je réunirai bientôt sur cette question le Comité des DRH public-privé, car je suis convaincu que le secteur privé a beaucoup à nous apporter dans la gestion des ressources humaines. Jannoncerai un plan de lutte et de prévention de ces risques avant la fin de lannée, comme je my suis engagé auprès des organisations syndicales. Plus que jamais, je compterai sur vous pour son effective mise en oeuvre dans les premiers mois de lannée 2012.
Mesdames et Messieurs, culturellement, la réforme est perçue comme une menace, il nous appartient à chacun de démontrer que cest au contraire une nouvelle chance pour notre pays, pour ses services publics, pour ses fonctionnaires comme pour lensemble de nos concitoyens.
Dans les changements qui ont été conduits depuis quatre ans, lEtat doit beaucoup à ses agents, il vous doit beaucoup à chacun. Ministre de la Fonction publique, cest ma mission aussi que de faire savoir à nos concitoyens les efforts que vous avez fournis.
Je vous remercie.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 29 novembre 2011