Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 avril 1999, sur la préparation des contrats de plan Etat-régions.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Circonstance : Réunion du CIADT le 15 avril 1999

Texte intégral

Lors de la réunion du 15 avril, le Premier ministre a traité avec les ministres des contrats de plan entre l'Etat et les régions qui sont sur les sept prochaines années définiront les grandes priorités daménagement pour notre pays.
A cette fin, depuis le CIADT du 15 décembre 1998, chaque ministre a dans son secteur cherché à améliorer le contenu en emplois des projets et à renforcer leur caractère innovant.
Cette nouvelle génération de contrats de plan devra privilégier une politique de croissance forte et durable, la lutte contre le chômage et la réduction volontariste des inégalités régionales persistantes.
Dans ce cadre, l'Etat soutiendra :
- le dynamisme de notre économie par une meilleure répartition des savoirs et la promotion de nouvelles technologies,
- le développement de grands projets structurants pour notre pays dans l'espace européen,
- le renforcement de la solidarité et du lien social.
Les infrastructures, en particulier routières, seront développées eu égard à leur utilité sociale, et à leur rôle décisif en matière de désenclavement. Elles doivent s'inscrire dans le projet de développement durable du gouvernement.
Le gouvernement a arrêté l'enveloppe financière nationale qui sera ensuite répartie entre les régions en tenant compte des priorités annoncées.
L'Etat affectera aux prochains contrats de plan une enveloppe de 105 milliards de francs pour tenir compte de l'allongement dans le temps de leur durée, et pour renforcer un partenariat avec les collectivités, notamment avec les régions, qu'il a souhaité plus ouvert dans sa démarche, plus juste et plus solidaire dans ses ambitions.
Cette enveloppe sera répartie en deux volets :
- le premier de 90 milliards de francs tiendra compte des priorités que l'Etat a définies lors du CIADT de décembre 1998 pour les sept années à venir. A l'intérieur de cette enveloppe, les projets présentés par les régions concernant l'emploi et la formation, l'action sociale et la santé, l'éducation et lenseignement supérieur et la politique de la ville bénéficieront de moyens supplémentaires.
Le développement des transports en commun et du transport ferroviaire sera de la même manière soutenu.
L'aménagement du territoire fera enfin l'objet de moyens adaptés pour tenir compte des orientations retenues par le projet d'orientation pour le développement durable du territoire, actuellement débattu au Parlement. En particulier, le développement futur des pays et agglomérations sera accompagné par des crédits spécifiques de l'Etat.
- le second volet de 15 milliards de francs est destiné à prendre en compte les autres priorités que les régions auront fait valoir.
C'est autour de ces grands axes que tous les responsables de l'Etat devront se mobiliser dans le dialogue qui se nouera avec les partenaires locaux d'ici la fin de l'année.