Texte intégral
Monsieur le Bâtonnier de Paris
Monsieur le Vice-Bâtonnier,
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le Vice-président du Conseil dEtat,
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation,
Mesdames et Messieurs les Hauts magistrats,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie chaleureusement de maccueillir pour évoquer des sujets dintérêt commun. Comme vous le faisiez remarquer, Monsieur le bâtonnier, Monsieur le vice-bâtonnier, nous avons conduit ensemble de nombreux chantiers au cours des derniers mois. 2011 aura assurément été une année de changement et de modernisation, à la fois pour notre justice et pour votre profession.
1. Cette année a, en effet, été riche davancées pour lEtat de droit, et ce sont des avancées dans lesquelles lavocat se voit reconnaître un rôle majeur .
- La loi du 14 avril 2011 permet à toute personne entendue par les services de police dans le cadre dune mesure de contrainte de bénéficier de lassistance dun avocat lors des auditions. Ce texte parvient à une conciliation équilibrée entre dune part, le renforcement des droits de la personne placée en garde à vue et, dautre part, la prévention des atteintes à lordre public, la recherche de la vérité et la poursuite des auteurs dinfractions.
Le Conseil constitutionnel, en déclarant le 18 novembre dernier ces dispositions conformes à la Constitution, a conféré sa pleine sécurité juridique au nouveau régime de la garde à vue. C ela est essentiel pour quavocats, enquêteurs et magistrats puissent appliquer ces nouvelles règles protectrices des droits de la défense dans la sérénité.
La mise en uvre des dispositions nouvelles sest dores et déjà opérée avec succès dans des délais très courts, et je remercie sincèrement votre profession pour son engagement dans lapplication des procédures nouvelles. Votre barreau a su sorganiser pour répondre aux nouvelles exigences du droit à lavocat.
Il en a été de même pour la réforme de lhospitalisation sans consentement, qui était dabord un défi pour les juridictions civiles, mais aussi, je ne le sous-estime pas, pour la profession davocat.
- Cette accélération des réformes a résulté, pour partie, de linstauration de la question prioritaire de constitutionnalité . Nous mesurons chaque jour davantage la portée et les effets de la QPC : plusieurs décisions emblématiques du Conseil constitutionnel nous ont en effet conduits à réformer notre droit à bref délai. Cette nouvelle procédure a constitué un pas décisif, nous engageant à poursuivre encore dans la voie dun renforcement des droits et libertés de nos concitoyens.
Parce que la défense de ces droits et libertés est au cur de ses missions, la profession davocat a su remarquablement se saisir de cette QPC, au bénéfice des justiciables et de lEtat de droit. La Conférence que vous avez organisée ce matin sur lavocat et le juge constitutionnel témoigne de limportance du sujet pour votre profession.
Le bilan quantitatif de la réforme traduit à lui seul lappropriation rapide de ce nouvel instrument par les acteurs de la justice. Au 1er septembre dernier, 600 questions prioritaires de constitutionnalité avaient déjà été transmises à la Cour de cassation, dont 105 ont été renvoyées au Conseil constitutionnel ; le Conseil dEtat, quant à lui, en a examiné 355 et transmis 87.
2. Cette année de réformes a été marquée également par un renforcement de votre rôle et de vos moyens daction. Ces avancées attendues de votre profession sont désormais une réalité.
Tant le législateur que le Gouvernement se sont résolument engagés dans la conduite de cette évolution en adaptant les textes qui régissent votre profession
Votre profession a considérablement évolué : au-delà de votre mission dassistance et de défense, vous êtes aussi conseils dans tous les domaines du droit et rédigez des actes .
Il était important que soit pleinement reconnu lapport de lavocat à la sécurité des relations juridiques de nos concitoyens. Tel a été lobjet de l'acte contresigné par avocat ,intro duit dans notre système juridique par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
Comme vous lavez souligné, Monsieur le Bâtonnier, lactivité des avocats a en outre été élargie à de nouveaux domaines.
La possibilité dexercer lactivité fiduciaire ou encore lactivité de mandataire d'un sportif, d'un entraîneur ou d'un club vous est désormais reconnue par la loi.
De plus, la postulation en appel vous sera ouverte à compter du 1er janvier prochain, à la suite de la fusion des professions davoué près les cours dappel et davocat. Les justiciables seront désormais représentés par un seul auxiliaire de justice, lavocat, tant en première instance quen appel.
Cest une simplification très significative qui saccompagne du développement de la communication électronique avec les cours dappel par le biais du réseau privé virtuel des avocats.
Cest pourquoi jentends avec satisfaction, Monsieur le Bâtonnier, que près de la moitié des avocats parisiens sont déjà connectés à ce réseau et je suis confiant dans la poursuite de son développement à Paris car je sais que ce sujet tient particulièrement à cur à vos successeurs.
De nouveaux outils, tels la procédure participative, sont désormais à votre disposition. Avec linstauration de la convention de négociation assistée par avocat, vous pourrez aider à régler des litiges en amont, sans qu'il soit nécessaire de saisir une juridiction et, même en cas d'échec, d'éclaircir, avant la saisine du juge, les motifs de la contestation. Le décret dapplication de cette mesure, élaboré en étroite concertation avec les membres de votre profession et leur collaboration fut précieuse est actuellement soumis pour avis au Conseil dEtat.
3. Parce que profession est confrontée aux défis de la compétitivité, elle a bien compris limportance de souvrir à linternational.
Chacun connaît votre engagement, Monsieur le bâtonnier, en la matière. Conscient de ces enjeux et dans un souci de compétitivité, nous avons ainsi ouvert aux avocats européens exerçant à l'étranger la possibilité dêtre associés de cabinets français.
4. De manière plus générale, les structures d'exercice de votre profession ont été modernisées, quil sagisse des assouplissements en matière de dénomination sociale, ou de lévolution dune responsabilité solidaire vers une responsabilité conjointe des associés des sociétés civiles professionnelles et des sociétés en participation. Toutes ces avancées, de même que la possibilité de créer des sociétés de participations financières regroupant professions du droit et professions du chiffre, contribueront au développement de lactivité économique de vos structures.
Enfin, la réforme des mentions de spécialisation a été inscrite dans la loi du 28 mars 2011 en reprenant les propositions de votre profession pour en redynamiser le régime et le rendre plus lisible pour vos clients. Je signerai le décret d'application dans les tous prochains jours
Ainsi, je veux souligner que lensemble de ces réformes, souhaitées par votre profession, ont aujourdhui abouti, les décrets dapplication nécessaires ayant été pris ou étant sur le point de lêtre. Je tenais à ce que nous puissions avancer rapidement sur ces innovations, car elles répondent aux attentes et besoins tant des professionnels que des justiciables.
5. Vous évoquiez, Monsieur le Bâtonnier, les perspectives davenir et la réforme de la gouvernance .
En ce domaine, nous ne partons pas de rien. Vous avez rappelé lélargissement des compétences des bâtonniers en matière darbitrage et de conciliation et, pour accompagner ces missions supplémentaires, la consécration de la fonction de vice-bâtonnier dans la l oi du 28 mars 2011. Léquipe que vous formez à Paris est un exemple remarquable de la complémentarité de ces deux fonctions.
Pour éviter tout risque de confusion, le vice-bâtonnier sera élu pour la même durée que le bâtonnier et ne sera plus membre du conseil de l'ordre. Là encore, le décret d'application sera publié très prochainement.
Répondant à une préconisation du rapport Darrois visant à accroître la représentativité du Conseil national des barreaux, le président de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris sont en outre devenus membres de droit du Conseil national des barreaux. Cette nouvelle organisation a fait la preuve de sa pertinence ; la qualité des relations établies avec les Présidents Wickers et Pouchelon ainsi quavec vous, Monsieur le Bâtonnier Castelain, lillustre parfaitement.
Il y a quelques mois, votre profession a souhaité engager une réflexion sur une nouvelle gouvernance, pour desinstitutions représentatives plus proches des avocats et plus fortes auprès des pouvoirs publics.
Ordre national ou Conseil national des Barreaux réformé, président ou bâtonnier national élu au suffrage universel, barreaux de cours dappel, différentes pistes peuvent être envisagées, et ce débat touche à des équilibres fragiles entre professionnels dont les activités sont parfois bien différentes.
Jexaminerai donc avec attention les orientations qui auront été retenues par votre profession à lissue du processus de consultation engagé tant par votre Barreau que par le CNB. Soyez assuré que la Chancellerie travaillera avec vous, dans la concertation, à définir cette nouvelle gouvernance.
Le bilan que nous venons de dresser les uns comme les autres souligne limportance des réformes menées.
Cest, en effet, une modernisation dune ampleur inédite que nous avons conduite en quelques mois, comme je my étais engagé il y a un an auprès de vous. Nous lavons fait dans un esprit déchange et de dialogue dont je tiens aujourdhui à saluer la qualité, Monsieur le Bâtonnier, Monsieur le Vice-Bâtonnier, car il a permis daboutir sur ces multiples sujets.
Les résultats sont là, contribuant au rayonnement de lensemble des barreaux, et bien évidemment de celui de Paris, et permettant aux auxiliaires de justice que vous êtes de toujours mieux conseiller et défendre nos concitoyens.
Pour conclure, car ils en seront récompensés aujourdhui, jajouterai que ce rayonnement, vos jeunes confrères de la Conférence du stage y contribuent pleinement en représentant le jeune barreau parisien en France comme à létranger et en assurant aussi, au quotidien, une mission de défense pénale essentielle.
Je vous remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 5 décembre 2011
Monsieur le Vice-Bâtonnier,
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le Vice-président du Conseil dEtat,
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation,
Mesdames et Messieurs les Hauts magistrats,
Mesdames et Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie chaleureusement de maccueillir pour évoquer des sujets dintérêt commun. Comme vous le faisiez remarquer, Monsieur le bâtonnier, Monsieur le vice-bâtonnier, nous avons conduit ensemble de nombreux chantiers au cours des derniers mois. 2011 aura assurément été une année de changement et de modernisation, à la fois pour notre justice et pour votre profession.
1. Cette année a, en effet, été riche davancées pour lEtat de droit, et ce sont des avancées dans lesquelles lavocat se voit reconnaître un rôle majeur .
- La loi du 14 avril 2011 permet à toute personne entendue par les services de police dans le cadre dune mesure de contrainte de bénéficier de lassistance dun avocat lors des auditions. Ce texte parvient à une conciliation équilibrée entre dune part, le renforcement des droits de la personne placée en garde à vue et, dautre part, la prévention des atteintes à lordre public, la recherche de la vérité et la poursuite des auteurs dinfractions.
Le Conseil constitutionnel, en déclarant le 18 novembre dernier ces dispositions conformes à la Constitution, a conféré sa pleine sécurité juridique au nouveau régime de la garde à vue. C ela est essentiel pour quavocats, enquêteurs et magistrats puissent appliquer ces nouvelles règles protectrices des droits de la défense dans la sérénité.
La mise en uvre des dispositions nouvelles sest dores et déjà opérée avec succès dans des délais très courts, et je remercie sincèrement votre profession pour son engagement dans lapplication des procédures nouvelles. Votre barreau a su sorganiser pour répondre aux nouvelles exigences du droit à lavocat.
Il en a été de même pour la réforme de lhospitalisation sans consentement, qui était dabord un défi pour les juridictions civiles, mais aussi, je ne le sous-estime pas, pour la profession davocat.
- Cette accélération des réformes a résulté, pour partie, de linstauration de la question prioritaire de constitutionnalité . Nous mesurons chaque jour davantage la portée et les effets de la QPC : plusieurs décisions emblématiques du Conseil constitutionnel nous ont en effet conduits à réformer notre droit à bref délai. Cette nouvelle procédure a constitué un pas décisif, nous engageant à poursuivre encore dans la voie dun renforcement des droits et libertés de nos concitoyens.
Parce que la défense de ces droits et libertés est au cur de ses missions, la profession davocat a su remarquablement se saisir de cette QPC, au bénéfice des justiciables et de lEtat de droit. La Conférence que vous avez organisée ce matin sur lavocat et le juge constitutionnel témoigne de limportance du sujet pour votre profession.
Le bilan quantitatif de la réforme traduit à lui seul lappropriation rapide de ce nouvel instrument par les acteurs de la justice. Au 1er septembre dernier, 600 questions prioritaires de constitutionnalité avaient déjà été transmises à la Cour de cassation, dont 105 ont été renvoyées au Conseil constitutionnel ; le Conseil dEtat, quant à lui, en a examiné 355 et transmis 87.
2. Cette année de réformes a été marquée également par un renforcement de votre rôle et de vos moyens daction. Ces avancées attendues de votre profession sont désormais une réalité.
Tant le législateur que le Gouvernement se sont résolument engagés dans la conduite de cette évolution en adaptant les textes qui régissent votre profession
Votre profession a considérablement évolué : au-delà de votre mission dassistance et de défense, vous êtes aussi conseils dans tous les domaines du droit et rédigez des actes .
Il était important que soit pleinement reconnu lapport de lavocat à la sécurité des relations juridiques de nos concitoyens. Tel a été lobjet de l'acte contresigné par avocat ,intro duit dans notre système juridique par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
Comme vous lavez souligné, Monsieur le Bâtonnier, lactivité des avocats a en outre été élargie à de nouveaux domaines.
La possibilité dexercer lactivité fiduciaire ou encore lactivité de mandataire d'un sportif, d'un entraîneur ou d'un club vous est désormais reconnue par la loi.
De plus, la postulation en appel vous sera ouverte à compter du 1er janvier prochain, à la suite de la fusion des professions davoué près les cours dappel et davocat. Les justiciables seront désormais représentés par un seul auxiliaire de justice, lavocat, tant en première instance quen appel.
Cest une simplification très significative qui saccompagne du développement de la communication électronique avec les cours dappel par le biais du réseau privé virtuel des avocats.
Cest pourquoi jentends avec satisfaction, Monsieur le Bâtonnier, que près de la moitié des avocats parisiens sont déjà connectés à ce réseau et je suis confiant dans la poursuite de son développement à Paris car je sais que ce sujet tient particulièrement à cur à vos successeurs.
De nouveaux outils, tels la procédure participative, sont désormais à votre disposition. Avec linstauration de la convention de négociation assistée par avocat, vous pourrez aider à régler des litiges en amont, sans qu'il soit nécessaire de saisir une juridiction et, même en cas d'échec, d'éclaircir, avant la saisine du juge, les motifs de la contestation. Le décret dapplication de cette mesure, élaboré en étroite concertation avec les membres de votre profession et leur collaboration fut précieuse est actuellement soumis pour avis au Conseil dEtat.
3. Parce que profession est confrontée aux défis de la compétitivité, elle a bien compris limportance de souvrir à linternational.
Chacun connaît votre engagement, Monsieur le bâtonnier, en la matière. Conscient de ces enjeux et dans un souci de compétitivité, nous avons ainsi ouvert aux avocats européens exerçant à l'étranger la possibilité dêtre associés de cabinets français.
4. De manière plus générale, les structures d'exercice de votre profession ont été modernisées, quil sagisse des assouplissements en matière de dénomination sociale, ou de lévolution dune responsabilité solidaire vers une responsabilité conjointe des associés des sociétés civiles professionnelles et des sociétés en participation. Toutes ces avancées, de même que la possibilité de créer des sociétés de participations financières regroupant professions du droit et professions du chiffre, contribueront au développement de lactivité économique de vos structures.
Enfin, la réforme des mentions de spécialisation a été inscrite dans la loi du 28 mars 2011 en reprenant les propositions de votre profession pour en redynamiser le régime et le rendre plus lisible pour vos clients. Je signerai le décret d'application dans les tous prochains jours
Ainsi, je veux souligner que lensemble de ces réformes, souhaitées par votre profession, ont aujourdhui abouti, les décrets dapplication nécessaires ayant été pris ou étant sur le point de lêtre. Je tenais à ce que nous puissions avancer rapidement sur ces innovations, car elles répondent aux attentes et besoins tant des professionnels que des justiciables.
5. Vous évoquiez, Monsieur le Bâtonnier, les perspectives davenir et la réforme de la gouvernance .
En ce domaine, nous ne partons pas de rien. Vous avez rappelé lélargissement des compétences des bâtonniers en matière darbitrage et de conciliation et, pour accompagner ces missions supplémentaires, la consécration de la fonction de vice-bâtonnier dans la l oi du 28 mars 2011. Léquipe que vous formez à Paris est un exemple remarquable de la complémentarité de ces deux fonctions.
Pour éviter tout risque de confusion, le vice-bâtonnier sera élu pour la même durée que le bâtonnier et ne sera plus membre du conseil de l'ordre. Là encore, le décret d'application sera publié très prochainement.
Répondant à une préconisation du rapport Darrois visant à accroître la représentativité du Conseil national des barreaux, le président de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris sont en outre devenus membres de droit du Conseil national des barreaux. Cette nouvelle organisation a fait la preuve de sa pertinence ; la qualité des relations établies avec les Présidents Wickers et Pouchelon ainsi quavec vous, Monsieur le Bâtonnier Castelain, lillustre parfaitement.
Il y a quelques mois, votre profession a souhaité engager une réflexion sur une nouvelle gouvernance, pour desinstitutions représentatives plus proches des avocats et plus fortes auprès des pouvoirs publics.
Ordre national ou Conseil national des Barreaux réformé, président ou bâtonnier national élu au suffrage universel, barreaux de cours dappel, différentes pistes peuvent être envisagées, et ce débat touche à des équilibres fragiles entre professionnels dont les activités sont parfois bien différentes.
Jexaminerai donc avec attention les orientations qui auront été retenues par votre profession à lissue du processus de consultation engagé tant par votre Barreau que par le CNB. Soyez assuré que la Chancellerie travaillera avec vous, dans la concertation, à définir cette nouvelle gouvernance.
Le bilan que nous venons de dresser les uns comme les autres souligne limportance des réformes menées.
Cest, en effet, une modernisation dune ampleur inédite que nous avons conduite en quelques mois, comme je my étais engagé il y a un an auprès de vous. Nous lavons fait dans un esprit déchange et de dialogue dont je tiens aujourdhui à saluer la qualité, Monsieur le Bâtonnier, Monsieur le Vice-Bâtonnier, car il a permis daboutir sur ces multiples sujets.
Les résultats sont là, contribuant au rayonnement de lensemble des barreaux, et bien évidemment de celui de Paris, et permettant aux auxiliaires de justice que vous êtes de toujours mieux conseiller et défendre nos concitoyens.
Pour conclure, car ils en seront récompensés aujourdhui, jajouterai que ce rayonnement, vos jeunes confrères de la Conférence du stage y contribuent pleinement en représentant le jeune barreau parisien en France comme à létranger et en assurant aussi, au quotidien, une mission de défense pénale essentielle.
Je vous remercie.Source http://www.justice.gouv.fr, le 5 décembre 2011