Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 2009, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.
Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1000 opérations prêtes à être lancées en 2009 sont réparties dans l’ensemble des régions. Elles devront être engagées en 2009 et les crédits affectés à ces opérations consommés pour les trois quarts au moins au cours de cette année.
Leur impact sera donc perceptible dès cette année sur l’activité, l’emploi et la compétitivité des territoires. Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions et du financement public prévus au titre du plan de relance. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé. Ils s’inscrivent pleinement dans la dynamique du Grenelle de l’environnement. Une part significative de l’effort d’investissement du plan de relance contribuera à l’accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30% à plus de 100%.
Le plan de relance, à hauteur de plus de 26 milliards d’euros, soit 1,3 % du PIB, donne résolument la priorité à l’activité économique et à l’emploi :
11,4 milliards d’euros seront remboursés aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009) et leur donner les moyens d’investir ;
11,1 milliards d’euros seront investis par l’Etat pour financer le programme d’investissement public, le soutien à l’activité économique et à l’emploi, l’effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, l’avance d’un an du versement du FCTVA et le doublement du prêt à taux zéro ;
4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront réalisés par les grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.
Un programme exceptionnel d’investissement public est engagé
870 millions d’euros d’investissement dans les infrastructures avec un total de 149 opérations : un montant total de 400 millions d’euros sera consacré à la rénovation et à la modernisation du réseau routier. 300 millions d’euros seront dédiés à l’accélération d’opérations de développement du réseau ferroviaire et 170 millions d’euros seront mobilisés pour des actions d’entretien et de modernisation du réseau fluvial et portuaire.
30 millions d’euros seront mobilisés pour améliorer la performance énergétique des exploitations agricoles.
731 millions d’euros seront consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche pour accélérer le démarrage de l’opération campus sur 12 sites, pour rénover plus de 100 établissements d’enseignement supérieur et 10 centres de recherche, accélérer la réalisation de plus de 80 projets inclus dans les contrats Etat-Régions, rénover des logements étudiants et accélérer le développement de 15 très grandes infrastructures de recherche.
620 millions d’euros seront destinés à la rénovation du patrimoine culturel et de l’immobilier de la justice et de la défense pour rénover notamment 163 établissements pénitentiaires, faire des travaux de rénovation et d’accessibilité dans 40 tribunaux, pour la construction anticipée de 13 quartiers de courte peine et la restauration de plus de 70 grands monuments et de plus de 50 cathédrales.
Mesures à destination des collectivités territoriales : 2,5 milliards d’euros seront destinés au Fonds de Compensation de la TVA 2008 pour être versés dès 2009, au lieu du terme normal de 2010, pour soutenir les collectivités qui s’engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement. Les petites collectivités qui le souhaiteront seront aidées à se doter d’écoles numériques interactives. 8 milliards d’euros sont mobilisés sous forme de prêts sur fonds d’épargne de la caisse des dépôts et consignations en faveur de grands projets (LGV, énergies renouvelables, projets universitaires, transports en commun en site propre), à destination des collectivités porteuses de projets ou des sociétés de projets de partenariat public-privé.
Mesures en faveur de l’Outre-mer : une attention particulière a été portée à l’Outre-mer pour l’ensemble des programmes d’investissement, notamment à travers le Fonds Exceptionnel d’Investissement et les Contrats de Projets qui sont abondés à hauteur de 135 millions d’euros.
Un soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi est mis en place
une action spécifique en faveur des PME : 575 millions d’euros seront apportés à OSEO Garantie afin de couvrir 4 milliards d’euros de prêts supplémentaires, 25 millions d’euros sont apportés à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans et 700 millions d’euros sont consacrés à l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises.
Mise en place d’un accompagnement dédié aux mutations économiques dans les territoires en difficulté : l’indemnisation du chômage partiel est augmentée et un meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques est mis en place via les conventions de reclassement personnalisé. Le nombre de bassins d’emploi concernés par les contrats de transition professionnelle passera de 7 à 25.
Un effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité est réalisé
Soutien à la construction et à l’accession sociale à la propriété : 340 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour l’Outre-mer, seront consacrés à un programme exceptionnel de construction de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur deux ans. Le prêt à 0% sera doublé en 2009 pour l’achat de logements neufs par les primo-accédants. Une aide supplémentaire et exceptionnelle de l’Etat pour l’accession sociale de 50 millions d’euros est mise en place pour aider les collectivités locales à réaliser des opérations en "Pass-Foncier".
Rénovation urbaine : la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera accélérée par un abondement de 350 millions d’euros pour des engagements supplémentaires à destination de projets gelés jusqu’alors pour des raisons financières.
Lutte contre la précarité énergétique, l’habitat indigne ou très dégradé : les aides de l’ANAH toucheront 80 000 logements supplémentaires pour une enveloppe de 100 millions d’euros afin d’améliorer la performance énergétique, 50 millions d’euros supplémentaires sont destinés à aider les copropriétés en difficulté et 50 millions d’euros permettront d’accélérer des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
Amélioration de la qualité globale du parc d’hébergement : 80 millions d’euros seront investis pour la modernisation du parc. 53 millions d’euros seront dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d’hébergement.
Création d’une Prime de solidarité active (PSA) : elle mobilisera 760 millions d’euros à destination de 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d’attribution, ce qui équivaudra à 200 euros par foyer concerné.
Un plan de relance accompagné au niveau européen
Les fonds structurels apportent un soutien important aux investissements publics.
Le financement de ces opérations viendra compléter les programmations budgétaires des ministères. De plus, la Commission européenne a proposé des assouplissements du régime des aides d’Etat de nature à permettre une plus grande mobilisation du FEDER en faveur des entreprises.
Un comité de pilotage, présidé par le Premier ministre, se réunira régulièrement pour faire le point sur la mise en œuvre et l’évaluation de ce plan. Le suivi sera assuré par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Plan de relance.
Ainsi, comme l’a rappelé le Premier ministre : "les 26 milliards consacrés au plan de relance vont financer partout en France des projets concrets, on va construire, réhabiliter, accélérer des projets d’investissements, partout en France nous allons lancer des chantiers qui vont créer de l’activité et de l’emploi".
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 février 2009