Texte intégral
Sur proposition du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur formulé après avis du Conseil de l'Ordre émis à l'unanimité dans sa séance du 27 juin 2001, le Président de la République, en sa qualité de Grand Maître du premier ordre national, a prononcé la suspension provisoire immédiate pour le général (er) AUSSARESSES Paul de se prévaloir de son titre de Commandeur de la Légion d'honneur et des prérogatives qui s'y rattachent.