Torture

Torture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration du Président de la République sur la mort de Maurice Audin, jeune mathématicien et militant de l'indépendance algérienne et l'utilisation de la torture pendant la guerre d'Algérie, le 13 septembre 2018.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, saluant le verdict du procès de l'Ecole supérieure de la marine argentine (ESMA), qui condamne notamment l'ancien officier Alfredo Astiz, « l'Ange blond de la mort », à la réclusion à perpétuité, à Paris le 27 octobre 2011.

Intervenant(s) :

  • Alain Juppé - Ministre des affaires étrangères et européennes

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Discours

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 26 juin 2009 sur le soutien de la France aux victimes de la torture et à la prévention et l'interdiction de la torture.

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Discours

Entretien de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, dans "Aujourd'hui en France" du 21 mai 2009, sur les pensions militaires de retraite des anciens combattants issus des colonies françaises et sur les relations franco-algériennes et le devoir de mémoire.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la prise en charge par la France de réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine, au Sénat le 17 février 2009.

Intervenant(s) :

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Discours

Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en date du 23 janvier 2009, sur l'approbation des décisions du président américain Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo et les "prisons secrètes" de la CIA dans le monde et de respecter les conventions de l'ONU et de Genève contre la torture et l'atteinte aux droits de l'homme.

Intervenant(s) :

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Discours

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 26 juin 2008, sur la condamnation et le soutien de la France aux victimes de la torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 27 février 2008. Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment l'interdiction de la torture, à Paris le 18 janvier 2008.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la place des communautés d'origine étrangère dans la mémoire collective, Vaulx-en-Velin le 10 novembre 2000.

Intervenant(s) :

  • Michel Duffour - secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

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Discours

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation de violence au Proche-Orient, les mesures pour protéger les lieux de cultes et lutter contre l'antisémitisme, le bilan de la commission Matteoli sur la spoliation des Juifs de France et notamment la mise en place d'une commission d'indemnisation des victimes et le projet de création d'une fondation, Paris le 4 novembre 2000.

Intervenant(s) :

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