Déclaration de M. Eric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie, de l'économie numérique, sur le bilan gouvernemental en matière de communications électroniques, Paris le 18 janvier 2012.

Intervenant(s) :

Circonstance : Discours à l'occasion des voeux et des 15 ans de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à Paris le 18 janvier 2012

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président de l’ARCEP,
Mesdames, Messieurs les membres du Collège,
Monsieur le Recteur,
Mesdames les députées [Laure de la RAUDIERE et Corinne ERHEL],
Messieurs les députés [Lionel TARDY et Jean PRORIOL],
Messieurs les sénateurs [Pierre HERISSON et Yves ROME],
Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d’abord remercier Jean-Ludovic SILICANI pour son invitation. Je suis très heureux d’être parmi vous ce soir pour deux raisons :
Premièrement parce 2012 marque le 15ème anniversaire de l’ARCEP. Le régulateur a été créé le 5 janvier 1997 conformément à la loi de déréglementation des télécommunications. Cette loi avait été adoptée à l’époque grâce au remarquable travail accompli par François Fillon, alors ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.
L’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence avait suscité des inquiétudes. C’est le propre de toutes les réformes d’envergure. Mais aujourd’hui, qui peut nier qu’il s’agit d’un succès majeur ? Grâce au dynamisme des acteurs, qui ont su investir et innover, les français bénéficient d’une offre de grande qualité, à des tarifs parmi les moins chers au monde.
Deuxièmement, parce 2012 sera marquée par la refonte de l’ensemble du cadre règlementaire des communications électroniques. En effet, le Gouvernement achève en ce moment le chantier majeur de la transposition du troisième « paquet télécoms ». À 4 mois du terme de ce quinquennat, c’est pour moi l’occasion de dresser le bilan de l’action du Gouvernement en matière de communications électroniques et de tracer des perspectives pour les années à venir. Ce bilan est un succès total, grâce à la régulation avisée de l’ARCEP et à l’action volontaire du gouvernement. Je mentionnerai trois réussites majeures.
Premièrement, le plan France numérique 2012 a permis un développement sans précédent des usages numériques. Rien ne sert d’installer des tuyaux s’il n’y a pas de contenus et de services pour nos concitoyens.
- 3/4 des procédures administratives sont aujourd’hui dématérialisées contre moins d’un tiers en 2007. Il est aujourd’hui possible, en un clic, de s’inscrire sur les listes électorales ou de déclarer ses impôts.
- Le commerce électronique s’est développé de manière spectaculaire : la majorité des Français fait désormais des achats sur Internet. En cette période de soldes, ce succès se confirme chaque jour.
- Le Gouvernement a mobilisé 2,5 milliards d’euros des investissements d’avenir au développement des nouveaux usages. Numérisation des contenus culturels et services mobiles sans contact sont exemples de priorités de ces investissements.
- Par ailleurs, le Gouvernement a adopté, pour la première fois, un cadre règlementaire pour garantir la neutralité d’Internet. L’objectif est de protéger le consommateur et de permettre le développement de tous les services sur Internet.
D’ici 2020, mon ambition est la numérisation totale de nos usages avec notamment 100 % de procédures administratives dématérialisées et 100 % de nos entreprises utilisant les outils du numérique.
Deuxièmement, l’action du Gouvernement et la régulation de l’ARCEP ont permis de modifier profondément le marché de la téléphonie mobile.
Tout d’abord avec l’entrée du 4ème opérateur Free mobile : son lancement a intensifié la concurrence au profit du pouvoir d’achat des Français. C’est le résultat de la décision du Gouvernement du 12 janvier 2009 de réserver une bande de fréquences à un nouvel entrant. Après avoir été un leader mondial du dégroupage et de la télévision par ADSL, Free contribue à nouveau à la révolution numérique en rendant plus abordables les services mobiles. Je m’en félicite.
Ensuite, le Gouvernement a affecté une part des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique au très haut débit mobile. J’ai fixé trois objectifs à la procédure d’attribution des licences. Ils ont tous été atteints voire dépassés :
1. L’aménagement numérique du territoire : 95 % de la population de chaque département et 99,6 % de la population nationale seront couverts par les opérateurs d’ici 15 ans.
2. L’intensification de la concurrence : les Français bénéficieront d’une concurrence intense sur le très haut débit mobile, y-compris dans les zones les plus rurales de notre territoire.
3. La valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat, qui va récupérer un total de 3,6 milliards d’euros.
Toutefois, l’affectation de ces fréquences par le Gouvernement ne suffira pas pour généraliser le très haut débit mobile à 100 % des Français. D’ici 2020, le trafic internet mobile sera multiplié par 33 ! Mon ambition est donc de libérer 450 MHz supplémentaires pour permettre le développement du très haut débit mobile. J’ai demandé à l’Agence nationale des fréquences d’identifier les ressources susceptibles d’être libérées.
Troisièmement, la mise en oeuvre du plan France numérique 2012 a permis la généralisation de l’Internet haut débit et le lancement des premiers services de très haut débit.
Notre pays dispose aujourd’hui d’un des réseaux d’accès à Internet les plus performants et les plus étendus du monde :
1. 100 % des Français ont accès au haut débit, par ADSL ou par satellite, pour moins de 35 euros par mois. La France est le 7ème pays au monde en termes de pénétration de l’Internet haut débit, devant les principales économies développées : Etats-Unis, Allemagne et Japon.
2. Le déploiement du très haut débit a décollé avec 4,7 millions de foyers raccordés au très haut débit par câble et 1,35 millions de logements équipés en fibre optique.
D’ici 2025, l’ambition du Gouvernement est que 100 % des Français soient raccordés en très haut débit. Pour y parvenir, le programme national très haut débit ne repose pas seulement sur les déploiements des opérateurs mais également sur le soutien aux réseaux d’initiative publique. Le Gouvernement a ainsi ouvert un guichet de 900 millions d’euros pour soutenir ces projets.
Je vous annonce que 5 premiers départements vont être soutenus par le Gouvernement : il s’agit de la Manche et des départements de l’Auvergne : l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme. L’aide apportée montera jusqu’à 50 millions d’euros.
D’ici un an, mon objectif est que 12 départements ou régions bénéficient de ce soutien.
Plus que jamais, la disponibilité de réseaux numériques de qualité est un atout pour la France, un facteur clef de notre croissance et de nos créations d’emplois. L’action concertée du Gouvernement et de l’ARCEP ont, je crois, été remarquables dans ce secteur.
Je souhaite à chacune et chacun d’entre vous, ainsi qu’à vos proches, une excellente année 2012.
source http://www.arcep.fr, le 10 février 2012