Conseil des ministres du 22 février 2012. Etablissement public du domaine national de Chambord.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord.
Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord. Il prévoit la présence au sein de ce conseil du préfet de la région Centre, du président du conseil régional de la région Centre, du président de la communauté d'agglomération de Blois, ainsi que d'une personnalité qualifiée supplémentaire titulaire d'un mandat local ou national.Le décret précise également les conditions de désignation du président du conseil d'administration.