Texte intégral
Je voudrais dabord, Monsieur le maire, vous remercier de votre accueil, vous remercier de me permettre de découvrir Raon-lÉtape et vous remercier de laccueil républicain que vous mavez réservé, qui était à la fois républicain et chaleureux !
Je crois que notre pays a besoin comme ça de plus de sérénité parfois et plus de capacité pour les uns et pour les autres à se parler. En venant jusquà cette salle, nous évoquions que Raon-lÉtape était la commune dorigine dAlain Devaquet. Donc je suis heureux de saluer Alain Devaquet ici. On se souvient dAlain Devaquet parce quil a vécu des moments difficiles à loccasion dune réforme de luniversité qui dailleurs a fini par voir le jour, mais beaucoup de gens ignorent que cest surtout un grand scientifique et qui, notamment, a joué un rôle très important dans le développement du programme spatial français et qui mavait aidé en 1995, après laccident dAriane 5, à sauver ce programme qui était à lépoque compromis.
Je voudrais remercier Gérard Cherpion qui eu la bonne idée de me proposer ce déplacement autour de cette question des PME et de leur développement. Je connais Gérard Cherpion depuis bien longtemps, je sais la solidité, la loyauté et la générosité de son engagement politique.
Je veux saluer les parlementaires ici présents avec lesquels jai eu lhonneur de servir notre pays durant cinq années. Cinq années dont quatre années de crise durant lesquelles nous avons dû à la fois ce qui est rare dans lhistoire de notre pays réformer et, en même temps, protéger nos concitoyens.
Michel Heinrich, François Vannson, Jean-Jacques Gaultier, Jackie Pierre, sans oublier Christian Poncelet qui préside votre département : tous ont fait preuve de courage, de sang-froid face aux coups de boutoir sans précédent dans notre Histoire récente de cette double crise financière que nous avons dû affronter.
En venant vers vous tout à l'heure, javais évidemment une pensée pour Philippe Séguin. Son exigence intellectuelle et morale, son caractère manquent aujourd'hui à notre pays, comme sa présence me manque à moi-même et sûrement à beaucoup dentre nous.
En cette période électorale, chacun développe son idée de la France, et, le moment venu, il appartiendra aux électeurs de faire leur choix. Mais quel que soit ce choix, je veux vous convaincre que lavenir ne se décide pas seulement au sommet de lÉtat.
Beaucoup dépend dabord de la force dâme de notre pays.
Beaucoup dépend de sa créativité, de sa combativité, cest-à-dire de la créativité et de la combativité de chacun de nos concitoyens.
Beaucoup dépend de sa capacité à assumer les réalités dun monde difficile au sein duquel il est impossible dexiger toujours plus pour tous et à nimporte quel prix.
Beaucoup dépend de son civisme, c'est-à-dire de cette aptitude qui doit être la nôtre à user de nos droits sans jamais oublier les devoirs que nous avons à légard de notre patrie.
Tout ceci nous ramène vers la République. Comment, dans les Vosges, sur cette terre lorraine, ne pas parler de la République ? La République, ce nest pas seulement un régime politique.
La République, cest dabord un état desprit. La République fait de chacun de nous des citoyens et la citoyenneté commande doffrir à la France autant que lon reçoit delle.
Dans un monde qui compte aujourd'hui plus de sept milliards dhabitants, bientôt neuf, des habitants du monde qui sont et comment pourrait-on le leur reprocher ? assoiffés de progrès, assoiffés de conquêtes économiques.
Nous sommes soixante-cinq millions. Soixante-cinq millions de Français qui doivent faire bloc et qui doivent se retrousser les manches pour permettre de défendre leur valeur, leur mode de vie, cette liberté si chèrement acquise au cours des siècles par nos ancêtres.
Par-delà de nos différences, nous ne devons jamais oublier le prix du rassemblement ; nous ne devons jamais oublier que la prospérité est un combat, ce nest pas un dû ; nous ne devons jamais oublier que les réalités ne sont ni de droite ni de gauche.
La France est une grande nation mais nous devons tous savoir que le fil de la grandeur est fragile. Après la crise, il ny aura pas de retour dune sorte dâge dor comme nous en avons connu parce que nous avons changé de monde.
Le chemin de la croissance sera toujours étroit, le chemin du désendettement sera toujours difficile, et notre lutte pour tirer notre épingle du jeu dans cette mondialisation devra sans cesse samplifier.
Il y a quelques jours, lInsee a publié les chiffres de la croissance pour 2011.
Dans un environnement international très difficile, elle sétablit, dans notre pays, à + 1,7 %, cest à dire quelle est au-dessus de la moyenne de la zone euro mais elle est inférieure à celle de notre grand voisin allemand qui a connu, en 2011, une croissance de plus de 3 %.
Les dernières enquêtes de conjoncture montrent que le moral des chefs d'entreprise, après un creux terrible cet été et cet automne, commence à se redresser. Cela permet d'entrevoir une accélération de l'activité dans les prochains mois. D'autant que l'accord sur le nouveau plan d'aide à la Grèce et l'action déterminée de la Banque Centrale Européenne ont permis, depuis la mi-janvier, un apaisement des tensions sur les marchés financiers.
Dans ce climat relativement favorable, chaque acteur doit prendre ses responsabilités.
Ça veut dire que lÉtat, de son côté, doit continuer à maîtriser très rigoureusement ses dépenses publiques parce que lune des causes des crises que nous avons connues, cest lendettement des États.
Cest ce que nous faisons sans faiblir avec des résultats encourageants puisque nous aurons, en 2011, un déficit moindre que celui qui avait été prévu lors du vote du budget. Et de lautre côté, il faut donner à tous ceux qui créent de la richesse et en particulier aux petites et moyennes entreprises toutes les chances de déployer leurs forces dans la bataille internationale.
Je viens de visiter deux entreprises : la papeterie de Raon et Numalliance. Lindustrie papetière, chacun le sait, est confrontée à des problèmes structurels depuis le début des années 2000. Sa rentabilité sest fortement dégradée. La production se déplace vers lAmérique latine, vers lAsie, vers lEurope de lEst et donc ce secteur fait face à des restructurations très importantes. Mais lexemple de cette papeterie démontre quil y a toujours des créneaux porteurs à condition quon sache les identifier et à condition quon sache faire, au bon moment, les bons choix. Cette PME est aujourdhui un des leaders européens de l'emballage papier recyclé. Quant à Numalliance, cest un groupe qui est leader mondial dans son domaine mais qui nemploie que cent cinquante salariés. Bref, cest une PME mais cest une PME denvergure internationale.
Et ces deux entreprises montrent quil ny a pas de fatalité à ce que lindustrie française disparaisse, quil ny a pas de fatalité en particulier à ce que cette industrie soit sans cesse combattue sur les marchés internationaux. Nous avons la capacité de développer nos exportations. Encore faut-il avoir les hommes, les compétences, les moyens financiers réunis pour y parvenir.
Le potentiel de croissance de notre pays réside, finalement, dans ces entreprises et en particulier dans ces PME qui vitalisent notre territoire.
Il faut donc savoir les écouter et il faut savoir les encourager.
Je voudrais dire, à ce sujet, quil ne faut pas opposer, comme on le fait trop souvent, dans un discours, finalement, assez démagogique, les grandes entreprises et les petites entreprises.
Si la France navait pas de grandes entreprises, elle naurait aucune chance de réussir cette bataille de la réindustrialisation. Les grandes entreprises sont des locomotives de lactivité industrielle française. Et on voit dailleurs autour de nous en Europe que les pays qui ont abandonné à des propriétés étrangères leurs grandes entreprises sont aujourd'hui en difficulté sur le plan de la croissance et sur le plan du développement de lemploi.
Mais il faut que ces grandes entreprises travaillent avec les petites entreprises. Il faut que les relations entre ces grandes entreprises internationales, souvent un peu inhumaines dans leur manière de traiter leurs sous-traitants, de traiter les relations humaines, il faut que cette relation entre les grandes entreprises et les PME soit sans cesse harmonisée.
Il y a dabord, pour les PME, une première préoccupation que tu as évoquée à linstant, cest la complexité administrative.
Je sais que pour 90 % des entrepreneurs, cest le sujet n° 1. Nous avons organisé des Assises de la simplification. À lissue de ces Assises de la simplification, cent quarante-cinq mesures ont été décidées. Ce sont des mesures qui sont en train dêtre mises en uvre. Rien quen supprimant des règlements, rien quen assouplissant des règles, elles vont permettre de restituer plus dun milliard deuros aux entrepreneurs.
Nous avons ensuite mis en place parfois dans un climat de contestation le régime de lauto-entrepreneur. Je veux dire que cest une véritable révolution culturelle. Depuis 2009, la simplification drastique apportée par le régime de lauto-entrepreneur est son principe. Son principe de base, cest : pas de chiffre daffaires, pas de charges.
Cette simplification a permis de tripler la création dentreprise en un an dans notre pays.
Alors, bien sûr, toutes ces entreprises ne survivent pas mais on sait bien que cest en semant beaucoup de petites entreprises, cest avec beaucoup dauto-entrepreneurs quon peut progressivement développer des PME puis, peut-être demain, des grandes entreprises.
Nous avons aussi voulu limiter les risques auxquels sont exposés les entrepreneurs indépendants. Les entrepreneurs sont souvent critiqués mais peu de Français savent les risques personnels quils prennent, surtout les patrons de petites entreprises. Nous avons voulu, avec le statut de lentreprise individuelle à responsabilité limitée, que les chefs dentreprise qui se lancent dans laventure de lentreprise ne soient pas obligés dengager leurs biens propres, cest-à-dire, au fond, la survie même de leur famille. Cest une innovation majeure, une innovation quattendaient depuis très longtemps les artisans, les commerçants, les professions libérales.
Et déjà, à peine ce régime créé, six mille petites entreprises ont adopté ce régime. Ces mesures de simplification du droit ont permis la création de plus de deux millions dentreprises en cinq ans.
Nous avons essayé également de dynamiser linnovation des PME. Une fois quelles sont créées, il faut quelles se développent. Et pour quelles se développent sur un marché compétitif, il faut quelles arrivent avec des nouveaux produits ou avec des nouveaux process de fabrication. Depuis cinq ans, nous nous sommes engagés à augmenter la capacité dinnovation des PME et nous y avons consacré chaque année plus de deux milliards et demi deuros.
Depuis la réforme de 2008, la réforme du crédit impôt recherche donc cest cette mécanique qui permet aux entrepreneurs de déduire de leurs résultats les dépenses qui sont réalisées pour la recherche et pour linnovation et donc de ne pas payer dimpôts sur ces dépenses , le nombre dentreprises qui se sont déclarées au crédit impôt recherche sest élevé à seize mille et 80 % de ces nouveaux entrants sont des PME.
Contrairement à une idée reçue, le crédit impôt recherche profite très largement aux petites et moyennes entreprises.
Enfin, nous avons créé le statut fiscal de la jeune entreprise innovante qui permet aux PME de moins de huit ans consacrant 15 % de leurs charges à la recherche et au développement de bénéficier dun régime social et dun régime fiscal allégés.
Pour que les PME jouent un rôle essentiel, il faut évidemment quelles soient financées.
Nous avons décuplé les moyens de financement de lindustrie et en particulier des petites et moyennes entreprises dans notre pays. Dabord avec Oséo qui est, au fond, la banque publique des PME et qui est un succès incontestable. Je crois que tous ceux qui ont affaire à Oséo reconnaissent la réussite de cet organisme qui a été créé en fusionnant plusieurs organismes qui soccupaient soit de linnovation, soit du financement des petites et moyennes entreprises. Et cest dans le cadre dOséo puisque Oséo est une réussite que nous avons de créer une filiale qui sera plus spécifiquement chargée de soutenir la filière industrielle, dotée pour commencer dun milliard deuros de fonds propres, ce qui lui permettra daccorder près de douze milliards de prêts pour les entreprises industrielles.
LÉtat simplique également très fortement pour aider les PME à trouver les fonds propres nécessaires à leur développement.
Il y a un débat dans notre pays, à juste titre, sur ce quon appelle les niches fiscales. Et, comme souvent, les débats dans notre pays deviennent assez vite caricaturaux.
Donc, pendant des années, les parlementaires se sont ingéniés, toutes tendances confondues, à créer des niches fiscales pour répondre à des questions, pour répondre à des problèmes qui étaient posés dans tel ou tel secteur de lactivité. Et maintenant, on a limpression que ces niches fiscales, cest une horreur absolue et quil faut toutes les supprimer. Évidemment, tout ça mérite dêtre regardé avec un peu plus de sérieux. Il y a des niches fiscales qui étaient inutiles, il y a des niches fiscales qui nétaient pas efficaces, il y a des niches fiscales qui, dans un contexte économique et financier difficile comme le nôtre, nont pas de raison dêtre parce que ce sont, au fond, des niches fiscales de confort. Mais en revanche, il y a des niches fiscales qui sont très utiles, en particulier celles qui permettent de défiscaliser des dépenses de développement, des dépenses dinnovation des entreprises.
Nous avons notamment une niche fiscale très utile qui permet de rediriger vers linvestissement dans les PME près dun milliard deuros qui permettent dalimenter les fonds propres des entreprises. Et donc jappelle tous ceux qui demandent la suppression de toutes les niches fiscales à se calmer parfois un peu et à réfléchir pour quon ne garde que celles qui sont utiles à notre pays.
Nous avons également créé le dispositif France Investissement qui a eu un impact très positif sur la croissance des PME en soutenant leurs fonds propres et pour décliner ce dispositif sur le terrain, puisquil était centralisé à Paris, nous avons décidé de mettre en place FSI Régions qui a pour mission dorienter les PME vers le bon outil financier pour accompagner et pour soutenir leur développement, au plus près des territoires.
Il sagit bien daider les PME là où elles sont, au sein des grandes métropoles comme dans les territoires plus ruraux, pour lesquels naturellement la vitalité du tissu industriel est un enjeu absolument essentiel.
Le programme FSI France Investissement 2020 que nous sommes en train de mettre en place est une nouvelle étape. Il a été lancé avant-hier. Il va bénéficier de moyens accrus : cinq milliards deuros, soit un doublement des montants par rapport au précédent programme.
Et à travers ce programme, lEtat se fixe trois priorités : financer les entreprises innovantes, toutes ces entreprises qui ont inventé un process de fabrication innovant, qui ont inventé des produits qui sont des produits qui peuvent, demain, conquérir des marchés nouveaux et qui ont des difficultés à financer leur développement, le FSI sera là pour les accompagner.
Ensuite la croissance des PME indépendantes on sait que beaucoup de petites et moyennes entreprises rencontrent des difficultés lorsquelles se développent, lorsque tout va bien, lorsquelles ont des marchés parce que souvent, le financement ne suit pas. Les banquiers hésitent à prendre des risques, parfois ces entreprises sont des entreprises familiales, il est difficile de trouver les fonds propres nécessaires ; là encore, lEtat peut appuyer cette croissance des PME indépendantes.
Et puis enfin le troisième objectif, cest la constitution dun tissu dentreprises de taille intermédiaire qui soient plus nombreuses et plus performantes. Nous savons bien quil manque, dans notre pays, un maillon dans la chaîne économique que sont les entreprises de taille intermédiaire ; on a beaucoup de PME, on a de très belles grandes entreprises et pas assez dentreprises de taille intermédiaire qui font la force, notamment, de notre voisin allemand.
Notre soutien aux PME serait incomplet si nous navions pas engagé plusieurs efforts pour améliorer leur compétitivité. Cest un objectif fondamental. Je veux citer la réforme de la taxe professionnelle qui a fait couler beaucoup dencre, mais qui constitue une étape majeure dans lévolution de la fiscalité française. Vous le savez, cette réforme a consisté à supprimer un impôt qui était basé sur linvestissement, qui venait pénaliser les investissements des entreprises et à le remplacer par une taxe foncière. Dans ce cadre-là, les entreprises industrielles ont eu un avantage considérable qui leur a permis de réduire leurs coûts de production. Cest une réforme qui était absolument nécessaire.
Nous sommes en train de poursuivre cet effort de compétitivité avec la mesure dallègement du coût du travail.
A linstant même, dans la papeterie de Raon, je posais la question au directeur de savoir, au fond, quand lentreprise de Raon est en compétition avec dautres entreprises européennes.
Je lui demandais quel est le niveau de cette compétition. Est-ce que vous êtes plus cher de 25 %, auquel cas naturellement, cest difficile de trouver des mesures pour améliorer la compétitivité ; ou est-ce que cest plus bas et il me disait « quand on est en compétition avec des entreprises allemandes, avec des entreprises italiennes, avec de entreprises hollandaises qui sont les principaux concurrents de cette papeterie. La différence au bout du compte sur les marchés, cest 5 ou 6 % ! Cest à 5 ou 6 % que se joue la prise du marché ».
Et donc quand on dit quen diminuant de 5,4 % le coût du travail, cest-à-dire les charges patronales, sur les emplois industriels, on améliore de façon très sensible la compétitivité de léconomie française, cest une réalité.
Et tous ceux qui disent « de toute façon, ça ne sera jamais assez pour faire la compétition avec les Chinois », bien sûr !
Mais la question nest pas la compétition avec les Chinois !
La question aujourdhui, cest la compétition avec les Allemands. Cest la compétition avec les Hollandais, cest la compétition avec les Italiens. Et puis dans notre pays, souvent, à force de rechercher la réforme idéale, la réforme fantastique qui va tout changer, on ne fait rien du tout. En attendant, on ne fait rien du tout.
Aujourdhui, il faut, à chaque fois que cest possible, prendre des mesures pour améliorer la compétitivité des entreprises et la compétitivité des entreprises, cest le coût du travail pas les salaires naturellement, le coût du travail, les charges qui pèsent sur ces salaires cest la qualité de la formation de la main duvre, je vais y venir, et puis ce sont les conditions du soutien à linnovation. Nous allons alléger de plus de treize milliards les charges qui pèsent sur le coût du travail pour les emplois industriels. Et ça veut dire que 93 % des salariés des très petites entreprises, 88% des effectifs des PME vont être concernés par la mesure qui vient dêtre votée par lAssemblée nationale.
Enfin, Mesdames et Messieurs, soutenir les PME dans leur développement, cest tout mettre en uvre pour avoir une main duvre de qualité, et naturellement en misant à fond sur la formation des jeunes. Je veux dire à ce titre que la formation en alternance constitue vraiment un outil incontournable, et un outil quil faut que nous soyons capables de mobiliser beaucoup plus que nous lavons fait dans le passé.
Cest système extrêmement efficace puisque 80 % des jeunes en alternance trouvent un emploi dans lannée qui suit leur formation. Avec Nadine Morano que je veux remercier pour son engagement total au service de cette cause qui est absolument stratégique pour léconomie française et qui a obtenu des résultats excellents, puisque nous avons déjà eu une augmentation de 7 % du nombre des jeunes en alternance en une seule année nous avons mis en place un système simple et un système très attractif : "zéro charge".
"Zéro charge" pendant un an pour toute embauche supplémentaire dun jeune sous contrat dapprentissage ou de professionnalisation. Et puis nous allons poursuivre cet effort en augmentant les objectifs de recrutement de jeunes en alternance dans les entreprises, et là aussi, je crois quil faut que le monde industriel accepte lidée que, dun côté lEtat doit faire des efforts pour améliorer la compétitivité, baisser les charges, essayer de réduire le montant des impôts qui pèsent sur le travail, mais de lautre côté, il y a une contrepartie, et la contrepartie cest que les entreprises doivent faire des efforts pour participer à la formation des jeunes.
Ce nest pas à sens unique. Ca ne peut pas être toujours à sens unique, ça ne peut pas être toujours la collectivité qui fait des efforts et puis lentreprise qui, au fond, ne participe dune certaine manière, à leffort de formation qui est au cur de la citoyenneté.
Il y a, dans lentreprise, des capacités en matière de formation qui nexistent nulle part ailleurs ! Que jamais aucune école ne pourra inventer, que jamais aucune école ne pourra apporter. Et cest larticulation entre lécole dun côté avec les connaissances théoriques, avec la capacité de nos enseignants, et de lautre lentreprise avec son savoir-faire, avec ses machines, avec sa culture, avec sa tradition, cest en mêlant les deux quon peut arriver à régler une grande partie du chômage que nous connaissons, qui est souvent dû à une inadaptation de la main duvre aux besoins de notre économie.
Et puis il y a la loi du 28 juillet 2011, la loi Cherpion comme on lappelle, pour le développement de lalternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Cette loi a créé le contrat de sécurisation professionnelle qui offre un accès privilégié à la formation et qui donne à tous les salariés licenciés pour motif économique une allocation renforcée. Là aussi, lidée que nous essayons de défendre, cest lidée quil y a un énorme gâchis avec toutes les personnes qui sont sans emploi et qui, au fond, ne mettent pas à profit, parce quon ne leur propose pas de solution, ne mettent pas à profit ce temps de chômage pour améliorer leurs compétences, pour améliorer leur savoir-faire, pour améliorer leur compétitivité.
Et ce que nous voudrions, cest quà lavenir, chaque demandeur demploi, en tout cas chaque demandeur demploi qui est au chômage depuis quelques mois, et qui a des difficultés à retrouver un emploi, chaque demandeur demploi se voit proposer une vraie formation. Une formation quil choisit, naturellement ! Une formation à laquelle il adhère, il ne sagit pas de lui imposer une formation dans un domaine qui ne lintéresse pas, une formation à laquelle il adhère, mais une formation qui soit une formation professionnalisante ! Une formation qui débouche vraiment sur un emploi ! Parce que nous avons tous ici en mémoire ces exemples de formation, je ne sais pas comment dire, je ne veux pas être désobligeant, mais enfin qui sont là juste pour permettre doccuper les personnes mais qui ne débouchent en rien sur un véritable métier.
Mesdames et Messieurs,
Pendant trop longtemps, pour des raisons historiques, pour des raisons culturelles, la France a entretenu avec ses entreprises et avec ses entrepreneurs une relation sans passion. Cela, alors même que ces entreprises étaient au cur de nos emplois, au cur de notre prospérité, au cur de notre croissance !
Alors même quelles donnaient à tant de travailleurs et à tant de salariés une dignité par le travail. Ceux qui pensent que cest en sur-réglementant notre économie ou en surtaxant les entreprises que nous sortirons de la crise, font fausse route.
Il ne faut pas se tromper de combat.
Il faut choisir lesprit dentreprendre !
Il faut choisir le risque !
Il faut choisir le goût pour la conquête qui anime tous ceux qui se lancent dans la création de lentreprise.
Il faut nous donner les moyens de produire en France en allégeant le coût du travail et en cherchant à harmoniser les conditions de production dans la zone euro, avec les principaux pays, en particulier les principaux pays dEurope du Nord qui sont nos concurrents.
Il faut nous donner les moyens de décentraliser réellement le dialogue social dans les entreprises afin dadapter leur productivité. Il faut que dans les entreprises, il y ait un vrai dialogue social.
Pendant très longtemps, ce dialogue social a été inexistant ou bien il fonctionnait parce que les personnes fonctionnaient ensemble ! Ou bien il ny en avait pas. Nous avons essayé dinstitutionnaliser le dialogue social dans les entreprises, en particulier en modifiant deux choses fondamentales : les règles de représentativité syndicale désormais les syndicats existent en fonction de leurs scores aux élections professionnelles, donc cest démocratique et deuxièmement en supprimant la possibilité quil y avait dans le passé de négocier des accords sans la majorité des salariés ; cest-à-dire des accords minoritaires.
Cétait la caractéristique du système français : on avait dun côté des syndicats, dont la liste avait été fixée une fois pour toutes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dont la représentativité nétait jamais remise en question ; quel que soit le nombre dadhérents, cétait toujours les mêmes organisations syndicales, et elles avaient toujours le droit de signer un accord avec le patronat, même si elles étaient minoritaires.
Et donc on pouvait imaginer, dans une entreprise ou dans une branche professionnelle, des règles nouvelles qui sappliquent, alors que ces règles ont été décidées par une organisation syndicale qui représente 2 %, 1 %, 0,2 % des salariés de lentreprise ou de la branche.
Cétait des règles qui expliquaient, pour une large part, labsence de dialogue social dans notre pays, la crispation, le recours immédiat au conflit social. Nous avons modifié tout cela.
Désormais pour négocier des accords, il faut des syndicats représentatifs et il faut quils soient majoritaires, il faut quils représentent la majorité des salariés. Eh bien je pense que les patrons nont rien à craindre de ce dialogue social !
Au contraire. Et quand on regarde ce qui se passe dans tous les grands pays qui réussissent, notamment en Europe du Nord, on saperçoit que ce sont des pays où le dialogue est permanent, où lon trouve des compromis, où les organisations syndicales et les patrons des entreprises cherchent en permanence comment négocier des accords gagnant/gagnant. Quand lactivité de lentreprise est moins bonne, on essaie de trouver des moyens pour passer sans licencier personne !
Et puis quand lentreprise réussit bien, on fait en sorte que les salariés puissent pleinement bénéficier des résultats de lentreprise. Cest ce dialogue social, cest cette tradition qui nexiste pas dans notre pays qui est à construire, ou qui est en tout cas à développer, qui doit constituer une priorité pour les pouvoirs publics.
La croissance doit être notre priorité absolue. Nous nobtiendrons pas cette croissance par des dépenses publiques supplémentaires parce que nous avons un niveau de nos déficits qui nous linterdit. Nous ne lobtiendrons pas sans avoir le courage de nous attaquer à nos handicaps en matière de compétitivité et de formation.
Mesdames et Messieurs,
Aucune des réformes à venir, aucun des combats à mener pour redresser notre pays ne sont hors de notre portée. Et dailleurs dans notre Histoire et vous en êtes le témoignage la France a traversé bien des épreuves, et souvent des épreuves bien plus graves que celles que nous connaissons aujourdhui.
Mais à chaque fois, notre Nation a su rebondir et elle a su se ressaisir.
Le courage dune nation, ça nest pas quelque chose qui se décrète, parce que la France vit dans le cur de chacun dentre nous.
Durant cinq années, jai eu loccasion de rencontrer beaucoup de Français qui ont du cran, beaucoup de Français qui ont manifesté beaucoup de courage dans des conditions rendues très difficiles par la crise économique et financière, et cet après-midi encore, dans les Vosges, ici monsieur le maire, dans votre commune, parmi vous, jai vu une France qui est fière, une France qui se tient debout, malgré les difficultés quelle rencontre. Eh bien je veux dire que cette France-là constitue pour chacun dentre nous notre plus belle espérance.
Source http://www.gouvernement.fr, le 27 février 2012
Je crois que notre pays a besoin comme ça de plus de sérénité parfois et plus de capacité pour les uns et pour les autres à se parler. En venant jusquà cette salle, nous évoquions que Raon-lÉtape était la commune dorigine dAlain Devaquet. Donc je suis heureux de saluer Alain Devaquet ici. On se souvient dAlain Devaquet parce quil a vécu des moments difficiles à loccasion dune réforme de luniversité qui dailleurs a fini par voir le jour, mais beaucoup de gens ignorent que cest surtout un grand scientifique et qui, notamment, a joué un rôle très important dans le développement du programme spatial français et qui mavait aidé en 1995, après laccident dAriane 5, à sauver ce programme qui était à lépoque compromis.
Je voudrais remercier Gérard Cherpion qui eu la bonne idée de me proposer ce déplacement autour de cette question des PME et de leur développement. Je connais Gérard Cherpion depuis bien longtemps, je sais la solidité, la loyauté et la générosité de son engagement politique.
Je veux saluer les parlementaires ici présents avec lesquels jai eu lhonneur de servir notre pays durant cinq années. Cinq années dont quatre années de crise durant lesquelles nous avons dû à la fois ce qui est rare dans lhistoire de notre pays réformer et, en même temps, protéger nos concitoyens.
Michel Heinrich, François Vannson, Jean-Jacques Gaultier, Jackie Pierre, sans oublier Christian Poncelet qui préside votre département : tous ont fait preuve de courage, de sang-froid face aux coups de boutoir sans précédent dans notre Histoire récente de cette double crise financière que nous avons dû affronter.
En venant vers vous tout à l'heure, javais évidemment une pensée pour Philippe Séguin. Son exigence intellectuelle et morale, son caractère manquent aujourd'hui à notre pays, comme sa présence me manque à moi-même et sûrement à beaucoup dentre nous.
En cette période électorale, chacun développe son idée de la France, et, le moment venu, il appartiendra aux électeurs de faire leur choix. Mais quel que soit ce choix, je veux vous convaincre que lavenir ne se décide pas seulement au sommet de lÉtat.
Beaucoup dépend dabord de la force dâme de notre pays.
Beaucoup dépend de sa créativité, de sa combativité, cest-à-dire de la créativité et de la combativité de chacun de nos concitoyens.
Beaucoup dépend de sa capacité à assumer les réalités dun monde difficile au sein duquel il est impossible dexiger toujours plus pour tous et à nimporte quel prix.
Beaucoup dépend de son civisme, c'est-à-dire de cette aptitude qui doit être la nôtre à user de nos droits sans jamais oublier les devoirs que nous avons à légard de notre patrie.
Tout ceci nous ramène vers la République. Comment, dans les Vosges, sur cette terre lorraine, ne pas parler de la République ? La République, ce nest pas seulement un régime politique.
La République, cest dabord un état desprit. La République fait de chacun de nous des citoyens et la citoyenneté commande doffrir à la France autant que lon reçoit delle.
Dans un monde qui compte aujourd'hui plus de sept milliards dhabitants, bientôt neuf, des habitants du monde qui sont et comment pourrait-on le leur reprocher ? assoiffés de progrès, assoiffés de conquêtes économiques.
Nous sommes soixante-cinq millions. Soixante-cinq millions de Français qui doivent faire bloc et qui doivent se retrousser les manches pour permettre de défendre leur valeur, leur mode de vie, cette liberté si chèrement acquise au cours des siècles par nos ancêtres.
Par-delà de nos différences, nous ne devons jamais oublier le prix du rassemblement ; nous ne devons jamais oublier que la prospérité est un combat, ce nest pas un dû ; nous ne devons jamais oublier que les réalités ne sont ni de droite ni de gauche.
La France est une grande nation mais nous devons tous savoir que le fil de la grandeur est fragile. Après la crise, il ny aura pas de retour dune sorte dâge dor comme nous en avons connu parce que nous avons changé de monde.
Le chemin de la croissance sera toujours étroit, le chemin du désendettement sera toujours difficile, et notre lutte pour tirer notre épingle du jeu dans cette mondialisation devra sans cesse samplifier.
Il y a quelques jours, lInsee a publié les chiffres de la croissance pour 2011.
Dans un environnement international très difficile, elle sétablit, dans notre pays, à + 1,7 %, cest à dire quelle est au-dessus de la moyenne de la zone euro mais elle est inférieure à celle de notre grand voisin allemand qui a connu, en 2011, une croissance de plus de 3 %.
Les dernières enquêtes de conjoncture montrent que le moral des chefs d'entreprise, après un creux terrible cet été et cet automne, commence à se redresser. Cela permet d'entrevoir une accélération de l'activité dans les prochains mois. D'autant que l'accord sur le nouveau plan d'aide à la Grèce et l'action déterminée de la Banque Centrale Européenne ont permis, depuis la mi-janvier, un apaisement des tensions sur les marchés financiers.
Dans ce climat relativement favorable, chaque acteur doit prendre ses responsabilités.
Ça veut dire que lÉtat, de son côté, doit continuer à maîtriser très rigoureusement ses dépenses publiques parce que lune des causes des crises que nous avons connues, cest lendettement des États.
Cest ce que nous faisons sans faiblir avec des résultats encourageants puisque nous aurons, en 2011, un déficit moindre que celui qui avait été prévu lors du vote du budget. Et de lautre côté, il faut donner à tous ceux qui créent de la richesse et en particulier aux petites et moyennes entreprises toutes les chances de déployer leurs forces dans la bataille internationale.
Je viens de visiter deux entreprises : la papeterie de Raon et Numalliance. Lindustrie papetière, chacun le sait, est confrontée à des problèmes structurels depuis le début des années 2000. Sa rentabilité sest fortement dégradée. La production se déplace vers lAmérique latine, vers lAsie, vers lEurope de lEst et donc ce secteur fait face à des restructurations très importantes. Mais lexemple de cette papeterie démontre quil y a toujours des créneaux porteurs à condition quon sache les identifier et à condition quon sache faire, au bon moment, les bons choix. Cette PME est aujourdhui un des leaders européens de l'emballage papier recyclé. Quant à Numalliance, cest un groupe qui est leader mondial dans son domaine mais qui nemploie que cent cinquante salariés. Bref, cest une PME mais cest une PME denvergure internationale.
Et ces deux entreprises montrent quil ny a pas de fatalité à ce que lindustrie française disparaisse, quil ny a pas de fatalité en particulier à ce que cette industrie soit sans cesse combattue sur les marchés internationaux. Nous avons la capacité de développer nos exportations. Encore faut-il avoir les hommes, les compétences, les moyens financiers réunis pour y parvenir.
Le potentiel de croissance de notre pays réside, finalement, dans ces entreprises et en particulier dans ces PME qui vitalisent notre territoire.
Il faut donc savoir les écouter et il faut savoir les encourager.
Je voudrais dire, à ce sujet, quil ne faut pas opposer, comme on le fait trop souvent, dans un discours, finalement, assez démagogique, les grandes entreprises et les petites entreprises.
Si la France navait pas de grandes entreprises, elle naurait aucune chance de réussir cette bataille de la réindustrialisation. Les grandes entreprises sont des locomotives de lactivité industrielle française. Et on voit dailleurs autour de nous en Europe que les pays qui ont abandonné à des propriétés étrangères leurs grandes entreprises sont aujourd'hui en difficulté sur le plan de la croissance et sur le plan du développement de lemploi.
Mais il faut que ces grandes entreprises travaillent avec les petites entreprises. Il faut que les relations entre ces grandes entreprises internationales, souvent un peu inhumaines dans leur manière de traiter leurs sous-traitants, de traiter les relations humaines, il faut que cette relation entre les grandes entreprises et les PME soit sans cesse harmonisée.
Il y a dabord, pour les PME, une première préoccupation que tu as évoquée à linstant, cest la complexité administrative.
Je sais que pour 90 % des entrepreneurs, cest le sujet n° 1. Nous avons organisé des Assises de la simplification. À lissue de ces Assises de la simplification, cent quarante-cinq mesures ont été décidées. Ce sont des mesures qui sont en train dêtre mises en uvre. Rien quen supprimant des règlements, rien quen assouplissant des règles, elles vont permettre de restituer plus dun milliard deuros aux entrepreneurs.
Nous avons ensuite mis en place parfois dans un climat de contestation le régime de lauto-entrepreneur. Je veux dire que cest une véritable révolution culturelle. Depuis 2009, la simplification drastique apportée par le régime de lauto-entrepreneur est son principe. Son principe de base, cest : pas de chiffre daffaires, pas de charges.
Cette simplification a permis de tripler la création dentreprise en un an dans notre pays.
Alors, bien sûr, toutes ces entreprises ne survivent pas mais on sait bien que cest en semant beaucoup de petites entreprises, cest avec beaucoup dauto-entrepreneurs quon peut progressivement développer des PME puis, peut-être demain, des grandes entreprises.
Nous avons aussi voulu limiter les risques auxquels sont exposés les entrepreneurs indépendants. Les entrepreneurs sont souvent critiqués mais peu de Français savent les risques personnels quils prennent, surtout les patrons de petites entreprises. Nous avons voulu, avec le statut de lentreprise individuelle à responsabilité limitée, que les chefs dentreprise qui se lancent dans laventure de lentreprise ne soient pas obligés dengager leurs biens propres, cest-à-dire, au fond, la survie même de leur famille. Cest une innovation majeure, une innovation quattendaient depuis très longtemps les artisans, les commerçants, les professions libérales.
Et déjà, à peine ce régime créé, six mille petites entreprises ont adopté ce régime. Ces mesures de simplification du droit ont permis la création de plus de deux millions dentreprises en cinq ans.
Nous avons essayé également de dynamiser linnovation des PME. Une fois quelles sont créées, il faut quelles se développent. Et pour quelles se développent sur un marché compétitif, il faut quelles arrivent avec des nouveaux produits ou avec des nouveaux process de fabrication. Depuis cinq ans, nous nous sommes engagés à augmenter la capacité dinnovation des PME et nous y avons consacré chaque année plus de deux milliards et demi deuros.
Depuis la réforme de 2008, la réforme du crédit impôt recherche donc cest cette mécanique qui permet aux entrepreneurs de déduire de leurs résultats les dépenses qui sont réalisées pour la recherche et pour linnovation et donc de ne pas payer dimpôts sur ces dépenses , le nombre dentreprises qui se sont déclarées au crédit impôt recherche sest élevé à seize mille et 80 % de ces nouveaux entrants sont des PME.
Contrairement à une idée reçue, le crédit impôt recherche profite très largement aux petites et moyennes entreprises.
Enfin, nous avons créé le statut fiscal de la jeune entreprise innovante qui permet aux PME de moins de huit ans consacrant 15 % de leurs charges à la recherche et au développement de bénéficier dun régime social et dun régime fiscal allégés.
Pour que les PME jouent un rôle essentiel, il faut évidemment quelles soient financées.
Nous avons décuplé les moyens de financement de lindustrie et en particulier des petites et moyennes entreprises dans notre pays. Dabord avec Oséo qui est, au fond, la banque publique des PME et qui est un succès incontestable. Je crois que tous ceux qui ont affaire à Oséo reconnaissent la réussite de cet organisme qui a été créé en fusionnant plusieurs organismes qui soccupaient soit de linnovation, soit du financement des petites et moyennes entreprises. Et cest dans le cadre dOséo puisque Oséo est une réussite que nous avons de créer une filiale qui sera plus spécifiquement chargée de soutenir la filière industrielle, dotée pour commencer dun milliard deuros de fonds propres, ce qui lui permettra daccorder près de douze milliards de prêts pour les entreprises industrielles.
LÉtat simplique également très fortement pour aider les PME à trouver les fonds propres nécessaires à leur développement.
Il y a un débat dans notre pays, à juste titre, sur ce quon appelle les niches fiscales. Et, comme souvent, les débats dans notre pays deviennent assez vite caricaturaux.
Donc, pendant des années, les parlementaires se sont ingéniés, toutes tendances confondues, à créer des niches fiscales pour répondre à des questions, pour répondre à des problèmes qui étaient posés dans tel ou tel secteur de lactivité. Et maintenant, on a limpression que ces niches fiscales, cest une horreur absolue et quil faut toutes les supprimer. Évidemment, tout ça mérite dêtre regardé avec un peu plus de sérieux. Il y a des niches fiscales qui étaient inutiles, il y a des niches fiscales qui nétaient pas efficaces, il y a des niches fiscales qui, dans un contexte économique et financier difficile comme le nôtre, nont pas de raison dêtre parce que ce sont, au fond, des niches fiscales de confort. Mais en revanche, il y a des niches fiscales qui sont très utiles, en particulier celles qui permettent de défiscaliser des dépenses de développement, des dépenses dinnovation des entreprises.
Nous avons notamment une niche fiscale très utile qui permet de rediriger vers linvestissement dans les PME près dun milliard deuros qui permettent dalimenter les fonds propres des entreprises. Et donc jappelle tous ceux qui demandent la suppression de toutes les niches fiscales à se calmer parfois un peu et à réfléchir pour quon ne garde que celles qui sont utiles à notre pays.
Nous avons également créé le dispositif France Investissement qui a eu un impact très positif sur la croissance des PME en soutenant leurs fonds propres et pour décliner ce dispositif sur le terrain, puisquil était centralisé à Paris, nous avons décidé de mettre en place FSI Régions qui a pour mission dorienter les PME vers le bon outil financier pour accompagner et pour soutenir leur développement, au plus près des territoires.
Il sagit bien daider les PME là où elles sont, au sein des grandes métropoles comme dans les territoires plus ruraux, pour lesquels naturellement la vitalité du tissu industriel est un enjeu absolument essentiel.
Le programme FSI France Investissement 2020 que nous sommes en train de mettre en place est une nouvelle étape. Il a été lancé avant-hier. Il va bénéficier de moyens accrus : cinq milliards deuros, soit un doublement des montants par rapport au précédent programme.
Et à travers ce programme, lEtat se fixe trois priorités : financer les entreprises innovantes, toutes ces entreprises qui ont inventé un process de fabrication innovant, qui ont inventé des produits qui sont des produits qui peuvent, demain, conquérir des marchés nouveaux et qui ont des difficultés à financer leur développement, le FSI sera là pour les accompagner.
Ensuite la croissance des PME indépendantes on sait que beaucoup de petites et moyennes entreprises rencontrent des difficultés lorsquelles se développent, lorsque tout va bien, lorsquelles ont des marchés parce que souvent, le financement ne suit pas. Les banquiers hésitent à prendre des risques, parfois ces entreprises sont des entreprises familiales, il est difficile de trouver les fonds propres nécessaires ; là encore, lEtat peut appuyer cette croissance des PME indépendantes.
Et puis enfin le troisième objectif, cest la constitution dun tissu dentreprises de taille intermédiaire qui soient plus nombreuses et plus performantes. Nous savons bien quil manque, dans notre pays, un maillon dans la chaîne économique que sont les entreprises de taille intermédiaire ; on a beaucoup de PME, on a de très belles grandes entreprises et pas assez dentreprises de taille intermédiaire qui font la force, notamment, de notre voisin allemand.
Notre soutien aux PME serait incomplet si nous navions pas engagé plusieurs efforts pour améliorer leur compétitivité. Cest un objectif fondamental. Je veux citer la réforme de la taxe professionnelle qui a fait couler beaucoup dencre, mais qui constitue une étape majeure dans lévolution de la fiscalité française. Vous le savez, cette réforme a consisté à supprimer un impôt qui était basé sur linvestissement, qui venait pénaliser les investissements des entreprises et à le remplacer par une taxe foncière. Dans ce cadre-là, les entreprises industrielles ont eu un avantage considérable qui leur a permis de réduire leurs coûts de production. Cest une réforme qui était absolument nécessaire.
Nous sommes en train de poursuivre cet effort de compétitivité avec la mesure dallègement du coût du travail.
A linstant même, dans la papeterie de Raon, je posais la question au directeur de savoir, au fond, quand lentreprise de Raon est en compétition avec dautres entreprises européennes.
Je lui demandais quel est le niveau de cette compétition. Est-ce que vous êtes plus cher de 25 %, auquel cas naturellement, cest difficile de trouver des mesures pour améliorer la compétitivité ; ou est-ce que cest plus bas et il me disait « quand on est en compétition avec des entreprises allemandes, avec des entreprises italiennes, avec de entreprises hollandaises qui sont les principaux concurrents de cette papeterie. La différence au bout du compte sur les marchés, cest 5 ou 6 % ! Cest à 5 ou 6 % que se joue la prise du marché ».
Et donc quand on dit quen diminuant de 5,4 % le coût du travail, cest-à-dire les charges patronales, sur les emplois industriels, on améliore de façon très sensible la compétitivité de léconomie française, cest une réalité.
Et tous ceux qui disent « de toute façon, ça ne sera jamais assez pour faire la compétition avec les Chinois », bien sûr !
Mais la question nest pas la compétition avec les Chinois !
La question aujourdhui, cest la compétition avec les Allemands. Cest la compétition avec les Hollandais, cest la compétition avec les Italiens. Et puis dans notre pays, souvent, à force de rechercher la réforme idéale, la réforme fantastique qui va tout changer, on ne fait rien du tout. En attendant, on ne fait rien du tout.
Aujourdhui, il faut, à chaque fois que cest possible, prendre des mesures pour améliorer la compétitivité des entreprises et la compétitivité des entreprises, cest le coût du travail pas les salaires naturellement, le coût du travail, les charges qui pèsent sur ces salaires cest la qualité de la formation de la main duvre, je vais y venir, et puis ce sont les conditions du soutien à linnovation. Nous allons alléger de plus de treize milliards les charges qui pèsent sur le coût du travail pour les emplois industriels. Et ça veut dire que 93 % des salariés des très petites entreprises, 88% des effectifs des PME vont être concernés par la mesure qui vient dêtre votée par lAssemblée nationale.
Enfin, Mesdames et Messieurs, soutenir les PME dans leur développement, cest tout mettre en uvre pour avoir une main duvre de qualité, et naturellement en misant à fond sur la formation des jeunes. Je veux dire à ce titre que la formation en alternance constitue vraiment un outil incontournable, et un outil quil faut que nous soyons capables de mobiliser beaucoup plus que nous lavons fait dans le passé.
Cest système extrêmement efficace puisque 80 % des jeunes en alternance trouvent un emploi dans lannée qui suit leur formation. Avec Nadine Morano que je veux remercier pour son engagement total au service de cette cause qui est absolument stratégique pour léconomie française et qui a obtenu des résultats excellents, puisque nous avons déjà eu une augmentation de 7 % du nombre des jeunes en alternance en une seule année nous avons mis en place un système simple et un système très attractif : "zéro charge".
"Zéro charge" pendant un an pour toute embauche supplémentaire dun jeune sous contrat dapprentissage ou de professionnalisation. Et puis nous allons poursuivre cet effort en augmentant les objectifs de recrutement de jeunes en alternance dans les entreprises, et là aussi, je crois quil faut que le monde industriel accepte lidée que, dun côté lEtat doit faire des efforts pour améliorer la compétitivité, baisser les charges, essayer de réduire le montant des impôts qui pèsent sur le travail, mais de lautre côté, il y a une contrepartie, et la contrepartie cest que les entreprises doivent faire des efforts pour participer à la formation des jeunes.
Ce nest pas à sens unique. Ca ne peut pas être toujours à sens unique, ça ne peut pas être toujours la collectivité qui fait des efforts et puis lentreprise qui, au fond, ne participe dune certaine manière, à leffort de formation qui est au cur de la citoyenneté.
Il y a, dans lentreprise, des capacités en matière de formation qui nexistent nulle part ailleurs ! Que jamais aucune école ne pourra inventer, que jamais aucune école ne pourra apporter. Et cest larticulation entre lécole dun côté avec les connaissances théoriques, avec la capacité de nos enseignants, et de lautre lentreprise avec son savoir-faire, avec ses machines, avec sa culture, avec sa tradition, cest en mêlant les deux quon peut arriver à régler une grande partie du chômage que nous connaissons, qui est souvent dû à une inadaptation de la main duvre aux besoins de notre économie.
Et puis il y a la loi du 28 juillet 2011, la loi Cherpion comme on lappelle, pour le développement de lalternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Cette loi a créé le contrat de sécurisation professionnelle qui offre un accès privilégié à la formation et qui donne à tous les salariés licenciés pour motif économique une allocation renforcée. Là aussi, lidée que nous essayons de défendre, cest lidée quil y a un énorme gâchis avec toutes les personnes qui sont sans emploi et qui, au fond, ne mettent pas à profit, parce quon ne leur propose pas de solution, ne mettent pas à profit ce temps de chômage pour améliorer leurs compétences, pour améliorer leur savoir-faire, pour améliorer leur compétitivité.
Et ce que nous voudrions, cest quà lavenir, chaque demandeur demploi, en tout cas chaque demandeur demploi qui est au chômage depuis quelques mois, et qui a des difficultés à retrouver un emploi, chaque demandeur demploi se voit proposer une vraie formation. Une formation quil choisit, naturellement ! Une formation à laquelle il adhère, il ne sagit pas de lui imposer une formation dans un domaine qui ne lintéresse pas, une formation à laquelle il adhère, mais une formation qui soit une formation professionnalisante ! Une formation qui débouche vraiment sur un emploi ! Parce que nous avons tous ici en mémoire ces exemples de formation, je ne sais pas comment dire, je ne veux pas être désobligeant, mais enfin qui sont là juste pour permettre doccuper les personnes mais qui ne débouchent en rien sur un véritable métier.
Mesdames et Messieurs,
Pendant trop longtemps, pour des raisons historiques, pour des raisons culturelles, la France a entretenu avec ses entreprises et avec ses entrepreneurs une relation sans passion. Cela, alors même que ces entreprises étaient au cur de nos emplois, au cur de notre prospérité, au cur de notre croissance !
Alors même quelles donnaient à tant de travailleurs et à tant de salariés une dignité par le travail. Ceux qui pensent que cest en sur-réglementant notre économie ou en surtaxant les entreprises que nous sortirons de la crise, font fausse route.
Il ne faut pas se tromper de combat.
Il faut choisir lesprit dentreprendre !
Il faut choisir le risque !
Il faut choisir le goût pour la conquête qui anime tous ceux qui se lancent dans la création de lentreprise.
Il faut nous donner les moyens de produire en France en allégeant le coût du travail et en cherchant à harmoniser les conditions de production dans la zone euro, avec les principaux pays, en particulier les principaux pays dEurope du Nord qui sont nos concurrents.
Il faut nous donner les moyens de décentraliser réellement le dialogue social dans les entreprises afin dadapter leur productivité. Il faut que dans les entreprises, il y ait un vrai dialogue social.
Pendant très longtemps, ce dialogue social a été inexistant ou bien il fonctionnait parce que les personnes fonctionnaient ensemble ! Ou bien il ny en avait pas. Nous avons essayé dinstitutionnaliser le dialogue social dans les entreprises, en particulier en modifiant deux choses fondamentales : les règles de représentativité syndicale désormais les syndicats existent en fonction de leurs scores aux élections professionnelles, donc cest démocratique et deuxièmement en supprimant la possibilité quil y avait dans le passé de négocier des accords sans la majorité des salariés ; cest-à-dire des accords minoritaires.
Cétait la caractéristique du système français : on avait dun côté des syndicats, dont la liste avait été fixée une fois pour toutes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dont la représentativité nétait jamais remise en question ; quel que soit le nombre dadhérents, cétait toujours les mêmes organisations syndicales, et elles avaient toujours le droit de signer un accord avec le patronat, même si elles étaient minoritaires.
Et donc on pouvait imaginer, dans une entreprise ou dans une branche professionnelle, des règles nouvelles qui sappliquent, alors que ces règles ont été décidées par une organisation syndicale qui représente 2 %, 1 %, 0,2 % des salariés de lentreprise ou de la branche.
Cétait des règles qui expliquaient, pour une large part, labsence de dialogue social dans notre pays, la crispation, le recours immédiat au conflit social. Nous avons modifié tout cela.
Désormais pour négocier des accords, il faut des syndicats représentatifs et il faut quils soient majoritaires, il faut quils représentent la majorité des salariés. Eh bien je pense que les patrons nont rien à craindre de ce dialogue social !
Au contraire. Et quand on regarde ce qui se passe dans tous les grands pays qui réussissent, notamment en Europe du Nord, on saperçoit que ce sont des pays où le dialogue est permanent, où lon trouve des compromis, où les organisations syndicales et les patrons des entreprises cherchent en permanence comment négocier des accords gagnant/gagnant. Quand lactivité de lentreprise est moins bonne, on essaie de trouver des moyens pour passer sans licencier personne !
Et puis quand lentreprise réussit bien, on fait en sorte que les salariés puissent pleinement bénéficier des résultats de lentreprise. Cest ce dialogue social, cest cette tradition qui nexiste pas dans notre pays qui est à construire, ou qui est en tout cas à développer, qui doit constituer une priorité pour les pouvoirs publics.
La croissance doit être notre priorité absolue. Nous nobtiendrons pas cette croissance par des dépenses publiques supplémentaires parce que nous avons un niveau de nos déficits qui nous linterdit. Nous ne lobtiendrons pas sans avoir le courage de nous attaquer à nos handicaps en matière de compétitivité et de formation.
Mesdames et Messieurs,
Aucune des réformes à venir, aucun des combats à mener pour redresser notre pays ne sont hors de notre portée. Et dailleurs dans notre Histoire et vous en êtes le témoignage la France a traversé bien des épreuves, et souvent des épreuves bien plus graves que celles que nous connaissons aujourdhui.
Mais à chaque fois, notre Nation a su rebondir et elle a su se ressaisir.
Le courage dune nation, ça nest pas quelque chose qui se décrète, parce que la France vit dans le cur de chacun dentre nous.
Durant cinq années, jai eu loccasion de rencontrer beaucoup de Français qui ont du cran, beaucoup de Français qui ont manifesté beaucoup de courage dans des conditions rendues très difficiles par la crise économique et financière, et cet après-midi encore, dans les Vosges, ici monsieur le maire, dans votre commune, parmi vous, jai vu une France qui est fière, une France qui se tient debout, malgré les difficultés quelle rencontre. Eh bien je veux dire que cette France-là constitue pour chacun dentre nous notre plus belle espérance.
Source http://www.gouvernement.fr, le 27 février 2012