Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
Cette convention internationale, adoptée sous les auspices de l'Organisation maritime internationale, instaure un cadre spécifique visant à règlementer le recyclage des navires.
Son objectif est d'améliorer les conditions de démantèlement des navires dans le souci de mieux protéger l'environnement et la santé des travailleurs. Cette convention permettra également d'améliorer la sécurité de la navigation et la sauvegarde de la vie humaine en mer, le maintien en service des navires en fin de vie représentant un réel danger.La France a pris une part très active dans la négociation de cet instrument international, qu'elle a été la première à signer. Un projet de règlement européen, transposant les dispositions de cette convention, a été rédigé par la Commission européenne et sera bientôt examiné par le Conseil et le Parlement européen.
Cette convention internationale, adoptée sous les auspices de l'Organisation maritime internationale, instaure un cadre spécifique visant à règlementer le recyclage des navires.
Son objectif est d'améliorer les conditions de démantèlement des navires dans le souci de mieux protéger l'environnement et la santé des travailleurs. Cette convention permettra également d'améliorer la sécurité de la navigation et la sauvegarde de la vie humaine en mer, le maintien en service des navires en fin de vie représentant un réel danger.La France a pris une part très active dans la négociation de cet instrument international, qu'elle a été la première à signer. Un projet de règlement européen, transposant les dispositions de cette convention, a été rédigé par la Commission européenne et sera bientôt examiné par le Conseil et le Parlement européen.