Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er juin 2012, sur le lancement de la préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013.

Le Premier ministre vient d’adresser aux membres de son gouvernement des lettres détaillant la méthode de préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013.
Ces lettres décrivent la méthode et le calendrier d’élaboration du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013 qui décline la première "annuité" de ce budget pluriannuel, ainsi que les objectifs de déficit de 3 % en 2013 et d’équilibre en 2017.
La méthode adoptée est la suivante : le Premier ministre souhaite entendre les propositions des ministres, sous la responsabilité du ministre délégué au Budget qui pilote l’élaboration du budget pluriannuel et du budget 2013. Il fixera ensuite, après cette première phase, le cadrage pour l’élaboration du budget pluriannuel et du budget 2013. Ces orientations seront soumises au Parlement dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques puis, à l’automne (session ordinaire), dans le cadre d’une loi de programmation des finances publiques.
Cette méthode s’inscrit dans une double exigence de respect des engagements pris, en matière de redressement des finances publiques et dans un esprit de responsabilité et de justice, autour des priorités fixées par le président de la République.
Source http://www.gouvernement.fr, le 8 juin 2012