Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'annonce de la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de l'abogation prochaine du conseiller territorial, à Saint-Etienne le 28 juin 2012.

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Circonstance : Déplacement officiel à Saint-Etienne (Loire) le 28 juin 2012

Texte intégral

« Ce déplacement dans la Loire est le premier que j’effectue en tant que Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, et il me donne l’occasion de venir saluer une femme préfète.
Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité offrir un périmètre cohérent à un ministère indépendant formé de trois piliers : la réforme de l'Etat, la décentralisation et la fonction publique.
Avec le Premier Ministre, nous souhaitons travailler à une grande réforme de l'action publique. L'objectif est de retrouver un Etat fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens.
Je viens ici à la rencontre -réunion ou de visites de services- des fonctionnaires : agents comme chefs de service ou directeurs, pour mesurer, avec eux, sur le terrain, l'impact de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) sur la réalisation des missions de service public. J’ai également rencontré les organisations syndicales des trois fonctions publiques : État, collectivités et hospitalière.
La page de la RGPP est tournée. Le Premier Ministre vient de solliciter une évaluation des impacts de la RGPP sur le terrain. Un audit sera mené cet été par l'inspection générale de l'administration. Ses conclusions seront connues à la rentrée.
Pour moi la RGPP n'était pas une méthode mais une posture politique. Il n'y a pas eu d'analyse de l'action publique ni de définition des missions. Le précédent pouvoir s'est contenté d'annoncer une réforme arithmétique consistant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. Une étape indispensable a été occultée : la définition d'un service public moderne. La RGPP s'est limitée à une politique du chiffre.
Je viens aussi à la rencontre des élus pour appréhender les difficultés créées par les réformes fiscale et territoriale de 2010. Je souhaite aborder avec eux le prochain acte de décentralisation souhaité par le Président de la République, dont la première étape sera l'abrogation du conseiller territorial.
Nous avons d’ores et déjà engagé une concertation car nos décisions doivent marquer le retour de la confiance entre l'Etat et les collectivités. Le gouvernement précédent, en adoptant une attitude de défiance, a créé le mépris. Nous devons redonner espoir aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. Le texte sur la décentralisation sera donc prêt à l'automne, après les États généraux du Sénat qui s'achèveront début octobre. Je souhaite que ce projet de loi soit examiné à la fin de l'année.
La visite se conclura par la visite du Pôle de services de Roche la Molière. Il permettra l’accès aux services publics en ayant une fonction de pôle administratif, associatif et technique pour de nombreux partenaires économiques, sociaux et culturels, via un guichet unique ouvert à tous. »
source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 10 juillet 2012