Message de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, adressé à la Fédération des PACT, sur les grandes orientations de la politique du logement, à Paris le 28 juin 2012.

Mesdames, messieurs les députés,
Mesdames, messieurs les maires,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs les présidents de la Fédération nationale des Pact et des associations qui la composent,
Mesdames, messieurs les directeurs,
Mesdames, messieurs,
Je ne peux, malheureusement, pas être parmi vous en personne aujourd’hui. Je remercie cependant votre nouveau président d'accepter de me prêter sa voix quelques instants afin que je puisse vous adresser ce message.
Je souhaite tout d’abord profiter de l'occasion qui m'est donnée pour saluer l’arrivée de monsieur de Lannoy à la barre d'une fédération qui joue un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la politique du logement en France. Les défis ne manquent pas. Je suis convaincue que nous saurons les relever ensemble.
Je souhaite également rendre hommage à Georges Cavallier, votre ancien président, qui quitte aujourd’hui ses fonctions après des années de dévouement au service public en tant que haut fonctionnaire d’abord, puis en tant que président de votre fédération.
Je voudrais ensuite vous dire combien il est important pour moi, en tant que ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, de m’adresser à vous en ce jour de votre assemblée générale.
Cela est important, car les Pact s'inscrivent par leur action à la croisée de plusieurs missions prioritaires de ce nouveau ministère.
La première de ces priorités est celle de l’accès de tous les Français à un logement digne et abordable. Pour y parvenir, notre premier défi est de favoriser le développement massif d’une offre de logements adaptés aux besoins des ménages. Le président de la République a fixé l’objectif à atteindre : produire 150 000 logements sociaux par an. La pénurie de logements est réelle et le défi a indéniablement une dimension quantitative, mais il ne s’agit pas que d’une affaire de chiffres. La maîtrise d'ouvrage d'insertion aura un rôle essentiel à jouer. Bien souvent, elle seule peut permettre d'apporter une solution de logement à des ménages modestes qui souffrent de difficultés d'insertion sociale.
Je n'ignore pas que le coût unitaire des logements peut sembler élevé, tant en investissement qu'en fonctionnement. Une étude est en cours pour mesurer précisément les coûts d’investissement et de fonctionnement de ces opérations spécifiques : j’attends ses conclusions pour que nous puissions travailler ensemble aux adaptations qui s’avéreraient nécessaires.
Je n'ignore pas non plus les contraintes budgétaires qui s'imposent à nous. Mais je réaffirme que le développement de cette offre constitue un maillon indispensable de la solution aux crises du logement que connait notre pays, et qu'elle doit donc être préservée. Si nous voulons résoudre l'impasse actuelle de la saturation de nos capacités d'hébergement, nous devons développer les logements d'insertion, pour privilégier l’accès à un logement autonome.
Ce développement ne doit cependant pas s'effectuer de manière chaotique, au coup par coup, mais doit au contraire s'effectuer dans un cadre cohérent, pensé territorialement. C'est tout le sens des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées dans lesquels doit s’inscrire votre action.
La procédure d'attribution de ces logements devra également respecter les principes d'un véritable service public du logement : simplicité, lisibilité, équité. J'ai bien conscience de la spécificité des logements d'insertion, et de la relation approfondie que vous devez établir avec vos locataires. Il faudra tenir compte de cette particularité lors de la grande concertation sur la réforme des attributions de logements que je lancerai prochainement, et à laquelle je souhaite que vous preniez part. Je sais pouvoir compter sur votre longue expérience en la matière ainsi que sur celle de l’ensemble des « acteurs du logement d’insertion ». À ce titre, je suis très sensible à l’initiative que vous avez prise avec la Fapil et l’Unafo, qui consiste à réunir vos compétences au sein d’une entité mutualisant vos savoir-faire.
Au-delà de la maîtrise d’ouvrage d’insertion, c’est l’ensemble des barrières qui bloquent l’accès des ménages les plus modestes, des ménages les plus fragiles, au parc de logements que nous devons lever. Cela passe inévitablement par la régulation des excès du marché et l’encadrement des loyers constituera une première étape en ce sens. Un décret d’urgence sera pris à cette fin dans les toutes prochaines semaines. Cela n’est cependant pas suffisant. Nous avons également besoin d’un accompagnement des ménages vers et dans le logement. L’accompagnement et la gestion locative sociale que vous mettez en oeuvre sont à cet égard indispensables et je tiens à souligner le travail de proximité remarquable qui est accompli quotidiennement par les Pact. Quoi de plus noble comme mission que celle d’accompagner une famille, ou une personne isolée vers un logement autonome, où elle puisse s’épanouir et construire sa vie ? C’est le coeur de la politique du logement et je souhaite que ces missions soient renforcées. Les réformes importantes qui sont en cours, pour mieux apprécier les prestations fournies et répartir de la manière la plus claire possible les contributions au financement de ces interventions, devront y contribuer.
La deuxième priorité est celle de l’amélioration du parc privé, en métropole et en outre-mer.
Je sais le rôle essentiel que joue ce parc dans l’accueil des populations modestes, tout particulièrement les jeunes. Je n’ignore pas non plus que ce parc se distingue parfois aussi par le niveau exorbitant des loyers pratiqués et la vétusté de certains logements.
Face à cette situation, de nombreux ménages ne disposent pas des capacités nécessaires pour se lancer dans des travaux dont la technicité ne cesse d’augmenter, tant dans le domaine financier, avec la maîtrise des mécanismes des avantages fiscaux, que dans le domaine de la construction où la maîtrise des normes est indispensable. Nous devons les accompagner techniquement, financièrement et socialement, pour leur permettre d’améliorer leur logement, qu’ils soient occupants ou bailleurs. C’est aussi cela le service public du logement et vous êtes les principaux acteurs de ce volet.
Rendre un service de qualité suppose également des capacités d’ingénierie et, pour cela, une forte professionnalisation. Je sais que votre fédération a engagé un mouvement important en ce sens, et j’ai conscience des besoins de formation de vos adhérents. Nous vous accompagnerons dans cette voie à la fois en moyens financiers et en appui technique.
Rendre un service de qualité suppose enfin des moyens, et nous disposons pour cela d’un outil formidable : l’Agence nationale de l’habitat. Je souhaite que ses missions soient réaffirmées. Les enjeux sont considérables : lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, traitement des copropriétés dégradées, adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et handicapées. Je connais votre implication sur chacun de ces sujets.
Permettez-moi d’insister sur le programme « Habiter mieux », auquel j’attache un prix particulier tant le défi de la rénovation thermique du parc de logements est essentiel. Pour sa mise en oeuvre, des partenariats innovants ont été conclus au niveau départemental. Cela a pris du temps. En parallèle, vous vous êtes préparés à relever le défi en conduisant des réorganisations profondes au sein de vos structures et vous avez recruté de nouvelles compétences. Je compte sur vous pour poursuivre les efforts entrepris et pour me faire part de vos suggestions pour permettre l’accélération du programme.
Je sais également que votre action en faveur de l’amélioration de l’habitat s’inscrit dans la durée, et que vous avez besoin d’une stabilité des règles et des moyens dans le temps. J’y veillerai.
La troisième priorité, enfin, est de remettre les territoires au centre de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques du logement. Ce principe est au coeur de la création de ce grand ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. Les spécificités des territoires doivent être mieux prises en compte dans la définition de nos politiques, et je souhaite établir une nouvelle relation de confiance entre l’État et les collectivités, qui s’appuiera sur la contractualisation et l’expérimentation, et s’inscrira dans la réforme de fond de la décentralisation.
Par la capillarité de votre réseau, vous êtes un maillon essentiel de l’articulation entre les politiques nationales et les stratégies locales portées par les élus. Vous aurez donc un rôle à jouer dans cette évolution.
La table ronde, qui a rassemblé des élus exerçant des mandats divers et importants, qui ont débattu notamment du rôle et de la place des collectivités locales dans les politiques publiques pour l’habitat privé, est à cet égard particulièrement pertinente, et je serai intéressée d’en connaître les conclusions.
Je ne doute pas que vos débats ont été fructueux et je vous dis à très bientôt, pour échanger sur vos propositions ou sur les suggestions que vous souhaiteriez me faire.
Je vous remercie.
Source http://territoires.gouv.fr, le 12 juillet 2012