Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'intermédiation locative - Derrière une appellation technocratique, un outil puissant d'accès au logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les femmes sans abri

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Evren  ;  Marie-Laure Phinera-Horth  ;  Olivia Richard  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024.

Déclaration

L'accès au logement des ménages mal-logés - Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l'État aux ménages mal-logés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Le droit au logement opposable - Une priorité à restaurer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le DALO hébergement (Daho) : pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non-recours - Bilan 2008–2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, à Radio Classique le 10 juillet 2020, sur la rénovation thermique des bâtiments, le projet de moratoire sur les centres commerciaux et les expulsions locatives.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Arnell  ;  Jean-Marie Morisset  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

5 conditions nécessaires à la mise en oeuvre du Logement d'abord

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Haut de page