Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la politique budgétaire, à Paris le 31 juillet 2012.

Monsieur le ministre de l’Intérieur, merci de m’accueillir ici Place Beauvau avec votre équipe et vous mesdames les préfètes, messieurs les préfets. Je tiens à vous saluer tout particulièrement et vous dire le plaisir que j’ai de vous retrouver ici dans cette salle des fêtes du Ministère de l’Intérieur et qui est pour moi l’occasion de m’exprimer devant vous, d’abord pour vous dire toute ma confiance et celle de tout le gouvernement, de vous saluer chacune et chacun d’entre vous. Vous le savez bien - mais c’est important de le rappeler - vous représentez le gouvernement, l’ensemble des ministres et aussi chacun et chacune d’entre eux et vous les représentez au plus près des Français, vous dirigez les services de l’Etat, vous êtes aussi aux côtés des élus, des élus locaux et c’est vous qui avez la mission au nom de l’Etat de coordonner les points de vue des différents services ministériels, d’en dégager la synthèse, d’arbitrer, de décider, mais aussi de porter partout la parole de l’Etat et donc celle du gouvernement.
J’ai une longue expérience d’élu local, ça fait presque 36 ans, 35 ans où on a m’a appelé Monsieur le Maire d’une ville de 40.000 habitants dans la banlieue de Nantes (Saint-Herblain), puis Nantes 23 ans, c’est dire à quel point j’ai eu l’occasion de vous rencontrer, de vous fréquenter, de travailler avec certains d’entre vous, que je suis heureux de retrouver ici et que je salue particulièrement. Je connais l’importance de votre rôle, de vos missions qui participent de l’équilibre de nos institutions et de la cohésion nationale et sociale.
Alors je sais que vous êtes légitimement en attente d’instructions, d’une feuille de route sur les missions que le gouvernement entend vous confier pour mettre en oeuvre les engagements du président de la République et le programme de travail que j’ai présenté lors de ma déclaration de politique générale le 3 juillet dernier, je ne vais pas vous la redire, elle était assez longue. Mais je voudrais surtout d’abord insister sur la méthode, l’objectif du gouvernement c’est de réussir le redressement du pays, de le faire dans la justice - ça passe par des mesures d’urgence, elles ont été prises – mais, si on veut réussir, il faut que cette action s’inscrive dans la durée et donc pour réussir des réformes, dont certaines sont d’ampleur, il ne faut pas avoir peur de prendre le temps du dialogue et de la concertation.
Bien sûr certains diront : "Oui ! Vous créez des commissions", Georges Clemenceau avait évoqué déjà cela, certains ont même parlé de commissionite. Il ne s’agit pas du tout de cela, il s’agit d’une méthode qui vise à mobiliser les Français, tous les acteurs de la société, sans lesquels la transformation du pays, son renforcement et les réformes ne pourront pas se réaliser avec efficacité, efficacité c'est-à-dire aussi avec la confiance des Français, pour cela nous avons besoin de dynamisme, nous avons besoin de la créativité de chacun. Et c’est avec ce souci d’agir dans la profondeur de la société que nous avons commencé par la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier, ouverte par le président de la République, conclue par le Premier ministre, ouvrant autant de chantiers qui ont été signalés et j’y reviendrai ; Nous avons aussi lancé la consultation sur la refondation de l’école, nous avons engagé – et j’ai reçu toute les associations d’élus ces derniers jours - les premières consultations sur le nouvel acte de la décentralisation, dans quelques heures le ministre de l’Intérieur y sera aussi, je réunis plusieurs ministres dans une réunion de travail pour préparer les différents axes prioritaires de la réforme que nous voulons engager. La conférence environnementale, les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est la même démarche, la même méthode avec l’idée que tout ne peut pas se faire uniquement par le haut, voire dans la précipitation, mais encore une fois en essayant de convaincre, d’entraîner et de mettre en mouvement les acteurs.
C’est pour ça que je suis par expérience, par conviction, profondément convaincu que l’efficacité de l’action publique repose évidemment sur une volonté forte de l’Etat qui doit s’affirmer et se réaffirmer si nécessaire, mais en même temps dans une alliance avec les autres pouvoirs publics que sont les collectivités locales et vous le savez par expérience que dans beaucoup de politiques publiques rien n’est possible si on n’est pas capable de mobiliser les maires, les présidents de Conseils généraux et les présidents de Région, sans oublier les intercommunalités.
Chacun dans leur rôle, les collectivités comme l’Etat, incarne l’action publique et nous devons la réformer pour la rendre plus efficace, plus convaincante, pour répondre aux attentes de nos concitoyens et préparer l’avenir. Et donc, de ce point de vue, le chantier de la décentralisation doit aller de pair avec ce qu’on a appelé jusqu’à présent la réforme de l’Etat. Mais là, je voudrais juste vous donner une précision pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Il n’y aurait pas, d’un côté, un Etat qui aurait beaucoup de choses à se faire pardonner dans le management, dans la gestion de l’argent public, puis, de l’autre côté, les collectivités locales qui seraient parfaitement vertueuses, qui n’auraient rien à changer. Non. Le chantier que je veux engager, dont nous parlerons cet après-midi avec les différents ministres qui seront à mes côtés, c’est celui de la réforme de l’action publique dans son ensemble.
En ce qui concerne l’Etat, il doit avoir des missions clairement définies, une organisation et des moyens qui lui permettent d’affirmer son rôle dans les territoires. J’adresserai une lettre à chacun des ministres pour leur demander de hiérarchiser les missions qui sont les leurs, de formuler des propositions sur la meilleure organisation et le meilleur niveau pour les exercer. Je connais la qualité des agents qui composent nos services, je mesure l’engagement qui est le leur dans l’accomplissement de leur mission au service de l’intérêt général. Je sais que la France peut s’appuyer sur une fonction publique de qualité et notamment dans l’administration territoriale.
La RGPP, par ses effets mécaniques, a toutefois généré beaucoup de frustrations chez les fonctionnaires, je dirais chez tous les fonctionnaires, quel que soit leur niveau de responsabilité. C’est pour ça que la méthode de la RGPP est abandonnée, cette période est terminée. C’est pour cela que j’ai demandé à l’IGA, l’IGF et l’IGAS une mission d’inspection, d’évaluation, qui devra déboucher sur des propositions pour une nouvelle méthode de réforme de l’action publique. Car, tourner la page de l’ancienne méthode ne doit pas conduire à l’immobilisme et au statu quo. Mon message est clair. L’ensemble sera inscrit à l’ordre du jour du même séminaire gouvernemental que celui qui, fin septembre, portera sur la décentralisation. Donc, il y aura ce séminaire qui fera suite à la réunion de cet après-midi.
Dans le cadre de l’objectif de stabilité des effectifs, qui est conforme à la stratégie fixée dans la loi de programmation des finances publiques, qui permettra à la France le retour à l’équilibre en 2017, certains ministères verront leurs effectifs décroître. Mais je veillerai à ce qu’ils ne sacrifient pas pour autant leur présence territoriale et qui répond à une vraie attente des Français et de leurs élus. C’est une priorité que j’ai rappelée lors du Conseil des ministres du 11 juillet dernier à tous les ministres. L’Etat se doit d’être présent dans les territoires trop souvent négligés ou avec le sentiment d’abandon d’une partie de la population, je pense à certaines zones périurbaines les plus éloignées ou encore des territoires ruraux les plus isolés.
Et puis, l’Etat se doit également de reprendre le chantier de la déconcentration qui a été interrompu par la RGPP. Je souhaite en effet que les administrations centrales retrouvent une vraie fonction stratégique, une fonction de conception des politiques publiques, une fonction de prospective dont notre pays a vraiment besoin. L’échelon régional est celui de la définition des modalités de mise en oeuvre territoriale des politiques publiques et de leur coordination sur l’ensemble d’un territoire régional. Le dialogue de gestion entre les administrations centrales, les préfets de région, les chefs de service régionaux doit pouvoir s’établir dans la confiance et dans le respect des prérogatives de chacun. C’est à l’échelon régional que les ministères doivent fixer les priorités des politiques sectorielles. Charge ensuite aux préfets de région de déterminer, avec les préfets de département et les chefs de service régionaux, une allocation départementale des moyens compatible avec l’atteinte de ces objectifs.
S’agissant de l’échelon départemental, je souhaite conforter son organisation interministérielle en donnant, sous votre autorité, plus de marge de manoeuvre aux chefs de service. Le gouvernement réfléchit d’ailleurs à des expérimentations qui pourraient être lancées en 2013, afin d’identifier des pistes nouvelles de gestion mutualisée des moyens et de garantir ainsi davantage de réactivité et de souplesse pour les services départementaux de l’Etat.
Il est d’autant plus nécessaire que l’administration territoriale de l’Etat réaffirme son identité, que vous le savez, le gouvernement a lancé la mise en oeuvre de l’un des grands engagements du président de la République, je l’ai évoqué à l’instant, le nouvel acte de la décentralisation. C’est vrai que ce chantier soulève de fortes attentes, parfois contradictoires, de la part des élus, bien sûr, mais également de nos concitoyens. Peut-être le concept leur est un peu étranger. Mais en tout cas, ce qu’ils veulent, c’est une administration publique plus proche d’eux, plus efficace, plus lisible, mais aussi plus soucieuse de la gestion de l’argent public, donc avec une attente forte pour diminuer, voire supprimer certains doublons administratifs, sans oublier l’enchevêtrement de certaines responsabilités. C’est un projet complexe, je l’ai dit, attentes contradictoires, en tout cas ça demandera aussi beaucoup de réflexions et d’échanges.
Ce mois-ci, des consultations, je l’ai dit, avec des associations d’élus ont eu lieu. Par ailleurs, le président du Sénat, monsieur Jean-Pierre Bel, a pris l’initiative des « Etats généraux de la démocratie territoriale », dont le bilan national sera présenté les 4 et 5 octobre prochains. Dans chaque département, ces Etats généraux seront déclinés à l’initiative des sénateurs, puisque c’est le Sénat qui a pris cette initiative, je vous demande d’être attentifs, d’y être attentifs et de répondre aux sollicitations qui vous seront adressées pour que ces concertations se passent dans de bonnes conditions, donc aussi de production de propositions.
Le gouvernement, quant à lui, déposera un premier projet de loi avant la fin de l’année 2012, qui comportera plusieurs dispositions relatives à l’amélioration de la démocratie locale et organisera les transferts de compétences dans le cadre des conférences territoriales qui auront lieu en 2013, avec, éventuellement, le recours à l’expérimentation. C’est dans ce texte, prochainement présenté, que sera également créé le Haut Conseil des territoires.
Quant à la loi, déjà votée et instituant le conseiller territorial, elle sera abrogée dès cet automne. Donc, cela signifie que pour les départements, il faudra adopter de nouvelles règles électorales. Ce n’est pas une chose facile, il y a plusieurs hypothèses, mais il faudra bien entendu adopter un mode de scrutin rapidement.
La question du cumul des mandats, souvent évoquée, c’est aussi un engagement du président de la République, avec l’intention qui est la sienne, je le sais, qui est la mienne aussi, c’est que cet engagement soit tenu. Donc, il y a une commission, présidée par Lionel Jospin, qui doit faire une série de propositions sur les aspects institutionnels de bon fonctionnement de notre démocratie. Mais les engagements présidentiels ont été pris devant les Français, donc ceux-là ne sont pas soumis à renégociation. C’est la question de leur mise en oeuvre qui doit être discutée et sur laquelle des propositions doivent être faites.
Quant au calendrier des élections, élection municipale, élection départementale, élection régionale, le gouvernement fixera rapidement ce calendrier. Puisqu’il y a une forte attente que les dates soient connues, nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en discuter avec Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, nous sommes près d’une décision, mais il y a encore un certain nombre de consultations à faire.
Le nouvel acte de la décentralisation aura aussi, à l’évidence, une composante financière avec de nouvelles règles permettant de concilier le souhait des collectivités locales de davantage d’autonomie fiscale. La revendication est très forte, particulièrement du côté des régions, ce qui se comprend. Mais cela doit aussi s’inscrire dans la perspective de la maîtrise de nos comptes publics, celle que j’ai rappelée il y a quelques instants. J’ai, d’ailleurs, annoncé aux représentants des élus, les associations, pour l’année 2013, la progression zéro volume des crédits accordés aux collectivités locales qui ont, d’une certaine façon, compris, non seulement admis mais compris que l’effort doit être partagé. Mais, dans la dernière rencontre que j’ai eue, m’a souvent été posée, exprimée plutôt une exigence, pas forcément facile à satisfaire, mais que je comprends, qui est la question des normes. Toutes les associations d’élus m’ont demandé qu’on avance concrètement sur la question des normes qui s’empilent, qui s’accumulent et qui, parfois, découragent et qui ont des effets aussi de frein à la croissance. Je pense, par exemple, au logement et ce n’est pas négligeable. Donc, la Commission consultative sur l’évaluation des normes va se remettre au travail avec des objectifs de résultat, en tout cas de propositions.
Je n’ignore pas que les élus, et ils vous en font part certainement tous les jours, enfin souvent, sont préoccupés quant aux conditions de financement de leurs investissements, voire de leurs trésoreries. Je n’oublie pas non plus que cette question est posée aussi pour les hôpitaux. Etant donné le poids de ces investissements, le financement, leur financement constitue une priorité du gouvernement. Nous travaillons dans plusieurs directions. D’abord, pour 2012, vous l’avez vu, nous avons mobilisé à titre exceptionnel les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts sur lesquels nous avons débloqué 3 milliards d’euros complémentaires dont une partie pour les hôpitaux. Et, pour 2013, il s’agit de mettre en place un dispositif pérenne qui est en cours de préparation. Mais, pour répondre aussi aux enjeux de financement de court terme, le gouvernement a mobilisé la Banque Postale qui, en quelques jours, a doublé son offre. En tout cas, c’est autour de la Banque Postale, de la Caisse des dépôts que nous sommes en train de bâtir la réponse qui permettra de se substituer à Dexia dont on connaît l’histoire. Alors, tout en précisant que le dossier Dexia, pour qu’il puisse évoluer, nécessite une discussion avec la Commission européenne, une discussion qui, depuis quelques jours, avance bien. Donc, on devrait avoir, pour l’année prochaine, un paysage dégagé mais c’est une question prioritaire pour le gouvernement. Alors, il reste aussi la question des emprunts structurés à risque. Nous travaillons aussi à des solutions avec les collectivités concernées. Donc, je pense que, pour 2012, on devrait pouvoir faire face. Toutefois, les conditions d’accès aux crédits bancaires se durcissent puisque les banques – j’ai rencontré la Fédération des banques – on ne peut pas dire qu’ils soient très emballés pour financer les investissements de long terme. Et donc, c’est une vraie difficulté pour les collectivités locales, pour les hôpitaux et aussi en trésorerie, je l’ai dit. Avant de clore ce chapitre sur les collectivités locales, je voudrais juste évoquer devant vous l’achèvement des schémas départementaux de coopération intercommunale. Ca a été un sujet sensible dans la dernière période, surtout approchant des élections présidentielles et législatives sans parler des sénatoriales. Mesdames et messieurs les préfets, vous avez été souvent mis à contribution mais, en tout cas, il y a déjà une grande partie du travail qui a été faite et je voudrais vous remercier parce que cela a conduit à une vraie rationalisation de la carte des intercommunalités et le calendrier qui avait été envisagé pour clore cette démarche au 31 décembre 2012 ne sera pas repoussé. Donc, ce que je vous demande dans les mois qui restent, d’ici cette date, c’est de vous attacher à surmonter les difficultés qui peuvent demeurer, avec le souci de rechercher, avec les élus, le consensus. C’est ce qu’ils souhaitent, c’est ce qu’ils espèrent. Et puis, que les Commissions départementales de coopération intercommunale, donc composées d’élus, fassent vraiment bien leur travail. Je sais bien qu’il existe quelques blocages ici ou là. Il faut éviter de se cristalliser sur ces blocages. En tout cas, je vous invite vraiment à chercher la solution par la méthode du dialogue et en faisant en sorte aussi que le résultat soit un résultat, j’allais dire, rationnel et juste, juste parce que on connaît l’histoire de l’intercommunalité. Elle a beaucoup apporté mais il y a, parfois, des situations un peu particulières qui peuvent friser avec l’égoïsme. Donc, on ne veut pas être avec les uns ou pas avec les autres. Donc, ça demande beaucoup de patience mais je suis convaincu que vous trouverez la réponse avec les élus.
Mesdames et messieurs les préfets, vous le savez, je viens de l’évoquer à deux reprises, il ne pourra y avoir de redressement du pays sans redressement de nos comptes publics. L’audit de la Cour des comptes a établi le diagnostic. Il a mesuré l’impasse budgétaire pour 2012 entre 6 et 10 milliards d’euros. Le président de la République s’est engagé devant les Français mais aussi avec nos partenaires, près de nos partenaires européens à réduire le déficit à 4,5 % de la richesse nationale en 2012 et à 3 % en 2013 avec l’objectif d’atteindre l’équilibre en 2017. La loi de finances rectificative, dont le vote intervient aujourd’hui et pour 2012, constitue une première étape de notre stratégie de redressement de nos comptes publics avec 7,2 milliards de recettes supplémentaires pour 2012 et les premiers jalons de la réforme fiscale annoncée par le président de la République afin que cet effort de redressement respecte le principe de justice. Les réformes fiscales de fond se poursuivront à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Mais autant c’était difficile pour 2012 mais, pour 2013, le redressement va porter aussi l’effort sur la maîtrise de la dépense. Pour 2012, les ouvertures de crédits prévues pour la rentrée scolaire sont entièrement compensées par des annulations de crédits. La réserve de précaution, autrement dit le gel, est maintenue pour les crédits de l’Etat. En outre, un surgel de crédit est également mis en place à hauteur de 1,5 milliard mais nous avons toutefois la préoccupation de ne pas remettre en cause les équilibres que vous savez fragiles sur des dépenses sensibles. Une clause de rendez-vous est donc prévue au début de l’automne afin de réexaminer les besoins en gestion. Ce redressement des comptes publics sera essentiel au succès des politiques publiques ambitieuses pour lesquelles le gouvernement attend de votre part un engagement plein et entier. Je vous invite donc à suivre avec la plus grande attention les suites de la conférence sociale qui s’est tenue les 9 et 10 juillet dernier. C’est important pour vos rapports avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs au plan régional comme au plan départemental. Vous, vous êtes en première ligne dans ces échanges, dans ces contacts. Vous pouvez créer, là aussi, de la rencontre, du dialogue. Je compte vraiment sur votre engagement sur ce plan. Parce que cette conférence sociale a été un grand moment de démocratie sociale attendue du côté patronal comme du côté des syndicats de salariés. Ils n’attendaient qu’une chose, c’est de reprendre l’écoute, le dialogue. Ca ne veut pas dire qu’on est d’accord d’emblée, évidemment, mais son premier mérite est d’avoir réuni l’Etat et tous les partenaires sociaux pendant deux jours de travail intense. Cette conférence avait un objectif essentiel, c’est de définir une feuille de route sociale. Vous l’avez. En tout cas, je vous invite à la lire et à la relire parce que c’est une feuille de route pour les années à venir. Ce premier objectif a donc été atteint. Ce n’était pas facile, nous l’avons fait. Cette feuille de route tient compte, à la fois, de la situation d’urgence dans laquelle nous sommes mais aussi de la nécessité d’engager des réformes structurelles après un dialogue social approfondi. Et donc, ce calendrier que nous avons adopté est volontariste. Je prendrais un exemple, c’est le financement de la protection sociale dont les travaux devraient aboutir avant l’été 2013. Donc, ce que je souhaite, c’est que, à votre niveau aussi, vous nourrissiez des relations étroites, approfondies avec l’ensemble de ces représentants des corps dits « intermédiaires » et, en particulier, les partenaires sociaux. La démocratie politique, démocratie sociale, démocratie territoriale doivent pouvoir se conjuguer. Ce ne sont pas des freins, ce sont des, au contraire, des leviers pour la réussite. Et, si j’évoque le financement de la protection sociale, c’est pour dire un mot de la compétitivité de nos entreprises et, en particulier, de notre industrie. Louis Gallois, nouveau commissaire général à l’investissement, donc qui connaît bien le monde de l’entreprise, pas seulement des grands groupes mais aussi de ce qu’on peut faire avec les PME, non seulement est chargé de cette mission très importante mais aussi d’un rapport qui sera rendu en octobre pour créer les conditions de la compétitivité de nos entreprises et, particulièrement, de notre industrie. Parallèlement, la conférence sociale a décidé, dans la feuille de route sociale, que le Haut conseil pour le financement de la protection sociale soit saisi pour analyser la manière dont est financée notre protection sociale, que nous voulons conserver, préserver comme au coeur même du pacte républicain, et pour voir si ce financement doit continuer à s’appuyer essentiellement sur le travail, sur le salaire ou s’il n’y a pas d’autres façons de le faire. Ensuite, et c’est la méthode, je vous donne un exemple concret sur la façon de travailler, premier trimestre 2013, discussion entre le gouvernement et les partenaires sociaux et, ensuite, je vous l’ai dit, avant l’été, des décisions parce que il y aura des décisions. Ces décisions sont nécessaires. Elles seront, j’espère, le fruit de ce dialogue, en tout cas – pourquoi pas ? – le rapprochement des points de vue mais, en tout cas, vous voyez bien que, la question centrale, c’est celle de l’activité économique, c’est celle de la croissance, c’est celle de l’emploi. Et donc, le gouvernement entend agir pour rompre avec cette tendance, j’allais dire historique, à la désindustrialisation. Alors, récemment, il y a eu la présentation du plan pour la filière automobile et, vous le savez bien puisqu’ils sont auprès de vous, des commissaires au redressement productif ont été nommés dans chacune des grandes régions.
Je vous demande de suivre tout particulièrement l’action de ces commissaires qui doivent pouvoir mobiliser tous les acteurs, pas seulement dans la phase défensive dans laquelle nous sommes aujourd'hui parfois, mais aussi dans la phase offensive. Et vous avez, sur les territoires, une énergie, des capacités, des projets considérables ! Et donc vous les connaissez ! C’est pour ça que je compte vraiment sur vous. Vous n’êtes pas seuls ! Bien sûr, il y a les régions, il y a les grandes métropoles, il y a les départements, les agglomérations, mais vous, vous êtes en première ligne pour mobiliser les acteurs, les entreprises, les branches professionnelles, les organismes financiers, les chambres consulaires, les collectivités locales avec vos services, services de l’État, afin d’accompagner non seulement les secteurs en difficultés mais les projets qui ne demandent qu’à émerger. C’est pour cela que je vous invite à faire accélérer les paiements des fonds structurels.
Vous recevrez, dans les prochains jours, une circulaire de ma part sur la nécessité d’une mobilisation pour mettre en oeuvre rapidement le plan européen pour la croissance et l’emploi. Le gouvernement a besoin de votre engagement pour anticiper aussi les restructurations, agir avec les élus locaux pour trouver des solutions. Le gouvernement présentera au Parlement, dès cet automne, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement qui jouera un rôle central dans la réforme du financement de l’économie. Dans vos contacts avec les petites et moyennes entreprises qui, parfois, peinent aussi à accéder au crédit et notamment les lignes de trésorerie, vous pourrez faire valoir la simplicité de ce nouvel outil qui a vocation à devenir, en articulation avec les régions principalement, le point d’entrée unique pour l’accès des entreprises aux fonds publics, au financement de leurs investissements et de leurs activité. D’ailleurs, avant même les lois de décentralisation, le gouvernement veut préfigurer en quelque sorte, à travers la mise en place de la BPI, un partenariat beaucoup plus fort entre l’État et les grandes collectivités territoriales en faveur du développement économique et de la croissance et, bien sûr, aussi de la formation professionnelle.
La compétitivité de notre pays tiendra également dans sa capacité à conforter des secteurs économiques qui font sa force. Alors je voudrais évoquer là le cas particulier de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. Dès le mois de septembre prochain, les ministres de l’Agriculture et le ministre délégué aux Industries agroalimentaires ouvriront une phase de concertation avec tous les acteurs du secteur (les entreprises, les coopératives, les fédérations, les opérateurs, la grande distribution mais aussi des ONG, des associations de consommateur). Et l’Association des régions de France y sera conviée. Je sais que certains d’entre vous sont directement concernés par des sinistres majeurs dans ce secteur. Je pense, bien sûr, à Doux mais ce n’est pas le seul malheureusement. Je compte sur vous pour porter ce message de la mobilisation du gouvernement pour tracer une perspective d’avenir avec les professionnels de cette branche.
Chaque instant, nous devons mener cette bataille de l’emploi. La lutte contre le chômage bénéficiera du retour à une politique économique volontariste. En ce qui concerne les moyens de Pôle Emploi, ils sont renforcés : dès cet été, deux mille agents supplémentaires seront recrutés et je pense en particulier à l’emploi des jeunes. Il faut avancer vite sur ce sujet. J’ai évoqué la conférence sociale. Un des chantiers qui ont été ouverts, c’est la négociation – parce que là, il y a négociation – sur les contrats de génération pour en assurer une mise en oeuvre rapide et d’une manière adaptée à la situation des entreprises, surtout à leur diversité. Entre un grand groupe et une PME ou une TPE, ce n’est pas la même chose. Mais les partenaires sociaux ont tous donné leur accord pour que cette négociation aboutisse sur des propositions concrètes.
Alors, là, il ne s’agit plus de négociation, il s’agit d’une concertation qui a été engagée et qui concerne les emplois d’avenir. Ces emplois d’avenir concerneront les jeunes d’abord non qualifiés pour leur permettre d’acquérir une première expérience et une qualification. L’objectif, ce sont cent cinquante mille emplois d’avenir. Et je vous invite vraiment à anticiper leur mise en oeuvre à compter du 1er janvier prochain. Je dis bien anticiper parce que ça se prépare. Donc il faut aller vite. Vous allez recevoir des instructions dans ce sens à la rentrée. Puis à compter du 1er janvier, il sera essentiel de veiller à la bonne avancée de ce dispositif qui doit – je le répète – apporter une réponse aux jeunes les plus éloignés de l’emploi pour lesquels nous avons un devoir d’apporter une réponse urgente.
Concernant le service civique, vous veillerez également à son développement qui permet aussi une première expérience à des jeunes et, en même temps, de conforter un réseau associatif utile à la société. J’attire également votre attention sur les deux consultations qui doivent être lancées sur l’enseignement scolaire d’une part et sur l’enseignement supérieur et la recherche d’autre part. J’ai ouvert, le 5 juillet dernier à la Sorbonne, la consultation pour la refondation de l’école. Elle cible en priorité la rénovation de l’école primaire, la lutte contre les sorties sans qualification et qui passera aussi par la réforme de la formation des maîtres et qui sera déclinée, cette consultation à la rentrée, au niveau territorial pendant tout le mois de septembre. C’est aux recteurs, bien sûr, de jouer un rôle privilégié pour cette concertation territoriale mais je souhaite que par vos contacts privilégiés avec les collectivités locales, vous puissiez en faciliter l’exercice et contribuer à leur succès. On oublie trop que la politique de l’Éducation nationale, qui doit rester, évidemment, une priorité de l’action publique de l’État, est aussi menée par les collectivités locales, pas seulement pour l’investissement dans les écoles, les collèges, les lycéens mais aussi pour beaucoup d’autres actions. Je pense à l’action périscolaire et l’ensemble d’autres initiatives, d’actions éducatives.
Donc, si on veut réussir efficacement pour relever le défi de l’échec scolaire, évidemment, moi, je ne veux pas vous tenir un discours démoralisateur, démoralisant et démobilisateur. Si on prend notre école, pour prendre cet exemple, elle marche pour 80 % de la jeunesse. Donc il y a de quoi faire. Mais il y a 20 % de jeunes qui sont en situation d’échec. Donc on ne peut pas accepter que cette situation perdure à la fois pour les jeunes eux-mêmes, à la fois pour leurs familles, mais pour le pays ! Parce qu’un pays qui laisse cette situation se dégrader à ce point, c’est un pays qui s’affaiblit, c’est un pays qui s’appauvrit ! Donc le défi à relever est un défi d’intérêt général de la nation toute entière. Et donc je compte vraiment sur votre engagement personnel à contribuer à cette réussite.
Concernant les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche lancées à la rentrée avec un volet territorial important, l’animation et la coordination en seront assurées, pour l’État, par les préfets de région et les recteurs, en pleine association avec les Conseils régionaux dont on connaît l’engagement fort dans ce domaine, notamment à travers les contrats de projets État-régions. Sur ces contrats de projets, je ne les évoque pas davantage aujourd'hui, j’aurai l’occasion, nous aurons l’occasion d’y revenir.
Concernant la crise du logement, moi, je vous invite vraiment là aussi à poursuivre les négociations avec les intercommunalités – je pense aux agglomérations – mais aussi avec les départements pour étendre les délégations relatives à l’aide à la pierre. Partout ou quasiment partout où soit une intercommunalité, soit un département – là où l’intercommunalité ne peut pas faire face – ont accepté d’exercer la responsabilité de l’aide à la pierre, il y a des résultats probants. Et là, vraiment, je constate, en regardant la situation, qu’il y a des diversités de situations considérables ! Cette délégation n’est pas utilisée partout, parfois mal utilisée. Donc il y a une… à faire, un encouragement à donner mais je souhaite vraiment que vous encouragiez les élus. Le gouvernement fait de la question du logement une priorité. D’abord, construire cent cinquante mille logements sociaux par an. Et c’est pour cela que le gouvernement va favoriser la mise à disposition de son foncier disponible au profit des collectivités qui sont prêtes à s’engager dans des projets de constructions, des projets d’urbanisme de qualité, de mixité urbaine et sociale. Et donc il faut vite entrer en contact avec elles et vous avez été sollicités pour faire un inventaire des terrains disponibles pour engager de tels projets. Alors, évidemment, s’il s’agit de programmes qui garantissent la construction de logements sociaux, là, la gratuité sera de mise.
D’ailleurs, c’est un effort considérable, sur le plan financier, de l’État. Quand on fera l’addition de l’effort budgétaire en matière de logement, il ne faudra pas oublier d’évaluer, évidemment, ce que cela représente. La gratuité ne sera pas forcément automatique pour des projets qui ne seront pas que sociaux, mais en tout cas, il y a matière, pour vous, à négocier sur des projets de qualité. Mais ce qui est important, c’est d’aller vite. Je pense aux familles modestes, je pense aux étudiants, je pense aux personnes âgées. Et donc nous avons besoin, le gouvernement a besoin de votre engagement.
C’est la même chose sur l’application de l’article 55 de la loi SRU. Depuis plusieurs années, il y a eu des efforts de faits, c’est vrai. Mais il y a encore des progrès à faire. Certaines communes – heureusement minoritaires – préfèrent continuer à payer des amendes plutôt que de mettre en oeuvre des programmes de construction de logements sociaux. Mais la plupart, même si elles sont très loin de l’objectif, font l’effort de s’en rapprocher. Donc il ne faut pas les culpabiliser mais les encourager. Mais le taux communal de logements sociaux va être porté à 25 % et pour, je dirais, ceux qui ne jouent pas du tout le jeu, les amendes seront quintuplées. Mais je le répète encore une fois, votre rôle, c’est aussi de dialoguer, d’encourager. Là où il y a de la bonne volonté, il ne faut pas arriver avec une matraque mais… Pardonnez-moi la formule Monsieur le ministre de l’Intérieur. Vous n’utilisez pas de matraque… Mais enfin je pense qu’il faut quand même convaincre. Et parfois, lorsque ce n’est pas possible, eh bien la sanction doit intervenir et elle interviendra.
Sur les chantiers à venir pour la politique de la ville, le gouvernement entend cibler les interventions sur les quartiers et les villes qui en ont le plus besoin. Ce qui – il est vrai – a déjà été annoncé souvent mais n’a pas souvent été mis en oeuvre parce que c’est parfois difficile. On préfère le saupoudrage. Mais nous avons pris la décision d’agir pour revoir les périmètres des projets. Les périmètres définis d’en haut, ça ne marche plus. Mais il faut aussi élargir les thématiques. Ce n’est pas seulement le logement qui doit être pris en compte mais l’ensemble des thématiques à la fois éducatives et sociales mais aussi en matière de sécurité. C’est tout cela qui doit participer aussi à la détermination des quartiers prioritaires pour lesquels le gouvernement entend agir. Le ministre de la Ville, François Lamy, s’est attaqué à ce chantier et vous aurez l’occasion, évidemment, de pouvoir en parler avec lui.
Il revient à l’État aussi de retrouver le chemin du rassemblement des énergies et de l’apaisement des tensions. Ce n’est pas son rôle d’attiser les divisions. J’attends, au contraire, de ses représentants qu’ils veillent à la sérénité de l’action publique qui est la condition indispensable pour garantir son efficacité. C’est dans ces termes que je conçois la réorientation de notre politique de sécurité. Les attentes des Français, dans ce domaine, sont très fortes ! Je sais l’implication totale de Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, et nous avons chaque semaine une réunion tous les deux et nous faisons le point sur toutes ces questions qui sont essentielles et qui sont essentielles, j’allais dire, pour la cohésion du pays.
Donc ma conviction c’est que la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes appelle des actions de fond et qui doivent s’inscrire dans la durée et qui doivent prendre en compte aussi l’évolution des formes de délinquance. Et donc vous avez la responsabilité, mesdames et messieurs les préfets, puisque vous êtes là aussi en première ligne pour lutter fermement contre ces phénomènes. Il ne faut pas hésiter à revoir nos doctrines d’emploi, à trouver des modèles pertinents d’organisation qui allient à la fois la stabilité et puis la réponse rapide et aussi des réponses adaptées à la diversité des territoires. Les futures zones de sécurité prioritaire devront trouver leur place dans ce cahier des charges en faisant contribuer à l’oeuvre de sécurité tous les services et partenaires qui ont une place à prendre. Je crois notamment au rôle du maire qui est d’ailleurs rappelé dans les textes qui ont été votés parfois par des lois que je n’ai pas votées mais dont certains aspects sont utiles et je crois à l’efficacité de ce partenariat qui permet aussi de créer de la confiance, de la confiance, il y a trop de méfiance dans notre société, donc votre rôle là est au coeur de l’action publique.
J’ai la conviction que la diversité des champs préventifs et répressifs est telle que nos forces de sécurité intérieure ne peuvent rien si elles travaillent seules. Donc, je le dis, le partenariat est utile tout en respectant évidemment le rôle de chacun et particulièrement les prérogatives de l’Etat. Je compte également sur vous pour mettre fin à la défiance trop longtemps attisée entre police et justice. Des relations de confiance doivent animer les acteurs majeurs de la sécurité. J’ai demandé à la garde des Sceaux et au ministre de l’Intérieur d’oeuvrer pour rétablir cette indispensable cohérence, ce qu’ils font et je les en remercie. Je préconise la même approche à la fois sobre et digne sur l’immigration dans un esprit de responsabilité et d’efficacité avec le même souci constant du respect des valeurs de la République, je sais pouvoir compter sur vous pour conduire cette politique équilibrée. J’attends ainsi que vous meniez avec fermeté et détermination la lutte contre l’immigration irrégulière et les filières de travail clandestin dans le respect des principes bien sûr qui s’imposent à nous et notamment des engagements internationaux de la France, c’est le respect du droit, mais je dis bien la fermeté et la détermination. C’est aussi la base de la confiance des citoyens dans la République.
Concernant notre politique d’intégration, j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de conduire une réflexion en ce sens. Notre pays est un pays d’intégration, avoir une politique ferme en matière d’immigration n’est pas contradictoire, je dirai même que c’est la question même de la cohérence qui est en cause. Donc ce travail qui est engagé permettra de créer un titre de séjour pluriannuel afin de justement sécuriser les étrangers qui réunissent toutes les conditions pour séjourner légalement sur notre territoire. Donc d’un côté fermeté et donc avec toutes les conséquences que ça implique, parfois sur des sujets extrêmement difficiles où le ministre s’est exprimé récemment mais courageusement, mais dignement, mais c’était nécessaire et il a tout mon soutien. Alors quant à l’intégration il y a un point sur lequel je tiens à préciser les choses, c’est la question de l’accès à la nationalité française. On ne peut pas d’un côté parler d’intégration et rendre encore plus compliqué l’accès à la nationalité de ceux qui le veulent, il ne s’agit pas d’en faire un billet automatique, bien sûr que non, mais c’est un message fort et qui, je crois, ne peut qu’aider à la stabilité et faire bien la différence entre tous ceux qui sont en situation irrégulière et ceux qui souhaitent vraiment s’intégrer et qu’il faut encourager.
Mesdames et messieurs les préfets, il y aurait beaucoup d’autres choses à dire, j’ai déjà été trop long, mais je voudrais vous dire encore une fois combien le gouvernement compte sur votre engagement, votre détermination et votre sens de l’Etat, votre sens de l’esprit public. Vous faites un beau métier et je tiens à vous le redire encore aujourd’hui. Je voudrais aussi vous dire que ce travail c’est un travail collectif, chacun a sa responsabilité, chacun a sa tâche, chacun a sa mission, j’ai la mienne, les membres du gouvernement, les élus du Parlement, des collectivités territoriales mais les fonctionnaires de l’Etat à tous les niveaux de responsabilité, jusqu’aux plus modestes des agents, ils doivent se sentir porteurs aussi d’une mission pour la France. Votre tâche est considérable, vous en êtes conscients, vous savez bien que nous sommes en quelque sorte à un tournant où le pays parfois hésite quant à son avenir, le doute sur nos capacités à rester un grand pays, une grande nation et qui a pourtant ce rêve qui est toujours ancré au plus profond de nous-mêmes d’être fiers de la France, de voir notre pays respecté, rayonner. Moi j’ai confiance dans les capacités de notre pays, j’ai confiance si nous savons parler avec franchise aux Français, si nous savons aussi les respecter dans leur diversité d’opinions, si nous savons aussi leur dire que nous pouvons ensemble aller à l’essentiel. Et pour ça la méthode est importante, elle ne peut pas être que celle de l’injonction, elle doit être aussi celle de la conviction mais aussi avec un objectif qui est de réussir le redressement du pays. Il ne faut pas biaiser avec la réalité, la réalité elle est ce qu’elle est avec ses complexités, nos points faibles, j’en ai évoqués quelques-uns, il ne faut pas les contourner comme s’ils n’existaient pas mais les regarder en face mais surtout traiter les problèmes pour redonner de la confiance à nos concitoyens pour qu’ils soient convaincus que nous pouvons réussir.
Donc votre action comme celle de beaucoup d’autres mais vous particulièrement elle est essentielle, donc merci encore pour votre engagement, j’ai confiance dans vos capacités à mobiliser les énergies nécessaires pour que la France voit son avenir avec détermination et confiance et que la jeunesse tout particulièrement que j’ai évoquée plusieurs fois se dise que dans notre beau pays avec son histoire et ses valeurs, eh bien ça vaut la peine de s’engager non seulement pour soi mais pour les autres aussi et réussir ensemble.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.gouvernement.fr, le 1er août 2012