Texte intégral
À la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative pour 2012, les dispositions relatives à la rémunération du Président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement, seront fixées par voie règlementaire dans les plus brefs délais.
Le Président de la République confirme que la baisse de 30% des traitements s'appliquera à compter de son investiture et de la nomination du gouvernement.