Texte intégral
Christian PAUL, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a reçu le vendredi 10 novembre 2000, Michel BARNIER, Commissaire européen chargé de la politique régionale, pour un déjeuner de travail au Secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
A cette occasion, ont été évoqués :
La situation des Documents Uniques de Programmation (DOCUP) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
L'état d'avancement du programme de travail de la Commission sur les mesures de mise en uvre de l'article 299 § 2 du traité sur l'Union européenne relatif aux régions ultrapériphériques.
S'agissant de la France, le Commissaire européen a confirmé qu'à ce jour, après celui de la Réunion, les DOCUP des régions d'outre-mer feront l'objet d'une approbation définitive par la Commission dans les prochains jours.
Le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer s'est réjoui de cette information ; l'approbation de ces documents permet en effet, sur la période 2000-2006, la mobilisation de 23 milliards de francs de crédits communautaires qui contribueront au développement économique et social de ces régions.
Michel BARNIER a précisé l'état d'avancement du programme de travail de la Commission pour la mise en uvre des mesures d'application de l'article 299 § 2, dans le prolongement du débat auquel il a participé au Parlement européen le 24 octobre dernier.
Par rapport aux demandes présentées dans le mémorandum de la France déposé à la Commission en décembre 1999, ont été abordées plus spécialement les questions relatives aux fonds structurels (augmentation des taux d'intervention, dérogations en matière agricole) et la révision du POSEIDOM.
Le Commissaire européen a, sur ces points, précisé la méthode de travail de la Commission et les difficultés inhérentes à la complexité des dossiers en cause. Il a indiqué le calendrier arrêté pour permettre sur l'ensemble de ces dossiers une avancée significative d'ici la fin de la Présidence française.
Christian PAUL, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a pris acte de ces informations et a fait part au Commissaire de la très grande importance qu'il accorde à ces dossiers essentiels pour les DOM et dont l'aboutissement constituera une réponse concrète de l'Europe à la prise en charge des handicaps recensés par l'article 299 § 2.
Michel BARNIER a confirmé que la Commission européenne est pleinement consciente de l'attention personnelle que le Président de la République et le Premier ministre portent à ce dossier.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 5 mars 2001)
A cette occasion, ont été évoqués :
La situation des Documents Uniques de Programmation (DOCUP) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
L'état d'avancement du programme de travail de la Commission sur les mesures de mise en uvre de l'article 299 § 2 du traité sur l'Union européenne relatif aux régions ultrapériphériques.
S'agissant de la France, le Commissaire européen a confirmé qu'à ce jour, après celui de la Réunion, les DOCUP des régions d'outre-mer feront l'objet d'une approbation définitive par la Commission dans les prochains jours.
Le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer s'est réjoui de cette information ; l'approbation de ces documents permet en effet, sur la période 2000-2006, la mobilisation de 23 milliards de francs de crédits communautaires qui contribueront au développement économique et social de ces régions.
Michel BARNIER a précisé l'état d'avancement du programme de travail de la Commission pour la mise en uvre des mesures d'application de l'article 299 § 2, dans le prolongement du débat auquel il a participé au Parlement européen le 24 octobre dernier.
Par rapport aux demandes présentées dans le mémorandum de la France déposé à la Commission en décembre 1999, ont été abordées plus spécialement les questions relatives aux fonds structurels (augmentation des taux d'intervention, dérogations en matière agricole) et la révision du POSEIDOM.
Le Commissaire européen a, sur ces points, précisé la méthode de travail de la Commission et les difficultés inhérentes à la complexité des dossiers en cause. Il a indiqué le calendrier arrêté pour permettre sur l'ensemble de ces dossiers une avancée significative d'ici la fin de la Présidence française.
Christian PAUL, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a pris acte de ces informations et a fait part au Commissaire de la très grande importance qu'il accorde à ces dossiers essentiels pour les DOM et dont l'aboutissement constituera une réponse concrète de l'Europe à la prise en charge des handicaps recensés par l'article 299 § 2.
Michel BARNIER a confirmé que la Commission européenne est pleinement consciente de l'attention personnelle que le Président de la République et le Premier ministre portent à ce dossier.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 5 mars 2001)