Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la fin de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations dans la fonction publique, à Paris le 4 septembre 2012.

Bonjour à tous,
L’objet de ce point presse est de rendre compte de cette présentation d’agenda social. Il s’agit de mettre en oeuvre l’un des tout premiers engagements pris à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers.
Cette conférence avait permis de faire un premier état des lieux. Nous avons défini les priorités des travaux à mener dans la fonction publique, autour de quelques grandes orientations fortes : qualité du dialogue social et prééminence de la concertation, exemplarité des employeurs publics, amélioration des conditions de carrière et de rémunération.
La réunion d’aujourd’hui avait pour but de fixer le cadre concret de nos échanges avec les organisations syndicales, dans un triple objectif : faire vivre un dialogue social de qualité, traduire en actes les orientations travaillées il y a deux mois, et rendre concrets pour les agents et les citoyens les effets du changement politique portées par le gouvernement Ayrault.
Les échanges que nous avons eus avec les organisations syndicales tout au long de l’été ont permis d’enrichir ce calendrier. Ce document de travail n’est pas figé : il est appelé à évoluer au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux.
D’ores-et-déjà, vous pouvez constater avec ce document que le Gouvernement s’en tient à son engagement de juillet de ne pas différer la discussion sur les sujets abordés lors de la grande conférence sociale :
Dès le 15 octobre, nous ouvrirons avec les organisations syndicales une concertation sur le bilan de la RGPP et la mise en oeuvre de la réforme de l’Etat.
Dans le grand chantier de rénovation de l’action publique, notre priorité sera de conforter les capacités opérationnelles de l’Etat et de préserver ses moyens d’action au service des citoyens.
Nous voulons un service public accessible, un Etat présent et efficace. Depuis mon arrivée, je découvre une puissance publique désorientée, des fonctionnaires humiliés et des élus impatients. L’Etat a été abîmé, diminué, rétréci.
C’est la raison pour laquelle le président de la République a choisi de mettre fin à la réduction globale des emplois dans la fonction publique et décidé de recréer les nombreux postes qui ont été supprimés depuis cinq ans dans l’éducation, la police et la justice. C’est une décision forte, qui engage l’avenir de notre pays. Ce sont les grandes priorités du quinquennat.
Dans les autres ministères, le Premier ministre a demandé aux ministres de veiller à ce que les services opérationnels, les échelons de proximité, soient protégés, là où ils ont été systématiquement sacrifiés sous le gouvernement précédent.
Notre priorité sera de conforter l’action de l’Etat sur le terrain, au contact des usagers et des acteurs locaux.
Il en va de la confiance de nos concitoyens dans la puissance publique et de l’égalité d’accès de tous au service public. Mais il en va aussi des conditions de travail de nos agents, qui ont trop souvent subi la désorganisation des services et souffrent aujourd’hui d’une perte de repères sur le sens de leur mission.
Avec Jean-Marc Ayrault, nous défendons un Etat fort, un Etat stratège, qui s’appuie sur les territoires et restaure la confiance envers les agents pour mieux servir les citoyens.
Nous avons la nécessité de réécrire les missions de l’Etat :
- Pour un Etat simplifié, avec des services à l’écoute des usagers et de leurs besoins,
- Pour un Etat déconcentré, présent sur tout le territoire et proche des réalités,
- Pour un Etat équilibré, entre administrations centrales et administrations territoriales,
- Pour un Etat assaini, qui assume ses missions, en revenant sur l’externalisation systématique de l’action publique mise en place par le gouvernement précédent.
Des réunions régulières sont donc programmées pour mettre en oeuvre dans de bonnes conditions le chantier de la réforme de l’Etat. Nous souhaitons assurer une veille permanente quant à l’impact des décisions prises sur les conditions de travail des agents, mais aussi informer sur l’avancement du chantier de décentralisation.
Parallèlement, et conformément aux engagements de la conférence sociale, nous ouvrons dès le début du mois d’octobre une concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations.
Je sais qu’il s’agit d’une attente forte des agents. Notre volonté est d’écouter les syndicats pour établir un diagnostic partagé des politiques menées au cours des dernières années.
Il nous faut donc travailler sur cette question dans toutes ses composantes. Nous établirons un bilan partagé, afin d’identifier les pistes d’évolution prioritaires. Cette question doit être abordée globalement, et en toute transparence.
Notre préoccupation est celle de la justice sociale et de l’équité, notamment en faveur des revenus les plus modestes de la fonction publique.
Je présiderai personnellement les premières réunions sur ces thèmes. Elles seront menées sans aucune tentation d’évitement ou d’échappatoire.
Je l’ai dit tout à l’heure aux partenaires sociaux : « aucun sujet n’est tabou, mais il faudra être réaliste. »
Comme l’a dit le président de la République vendredi à Châlons, nous sommes devant une crise d’une gravité exceptionnelle, mais dans cette crise que nous traversons, la volonté du Gouvernement est bien de rompre avec l’idée que la fonction publique est exclusivement une charge : elle est le premier levier d’intervention de la puissance publique et son action constitue d’abord une chance pour notre pays.
Il n’y aura pas de redressement sans solidarité, c’est-à-dire sans service public. A condition qu’on sache mobiliser les agents et préserver leurs capacités d’action, ce qui n’a pas été le cas depuis cinq ans.
Au-delà de ces attentes immédiates, cet agenda social doit aussi être l’occasion de jeter les bases d’un renouveau de la fonction publique dans les années à venir.
Quelle fonction publique voulons-nous ? Au service de quel objectif ? C’est la question à laquelle nous devons répondre. Le calendrier des discussions est le reflet du projet que nous voulons mettre en oeuvre.
Nous voulons tout d’abord refondre le service public et retrouver le sens de son action. C’est pourquoi il faut d’abord restaurer les valeurs du service public qui ont été bafouées ces dernières années.
C’est à cette condition qu’il sera possible de conduire efficacement, avec les agents publics eux-mêmes, les évolutions dont notre Etat a besoin.
La commission présidée par Lionel Jospin rendra ses conclusions mi-novembre. Une concertation sera ensuite engagée avec les organisations syndicales pour réaffirmer les valeurs et les principes de l’action publique et revisiter les règles de déontologie de la fonction publique.
Nous voulons des employeurs publics exemplaires, pleinement conscients de leur responsabilité sociale. C’est le sens des discussions qui seront ouvertes sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'amélioration de l'accueil et de l'insertion des travailleurs handicapés, la gestion des âges et l’accès des jeunes à la fonction publique et bien sûr la situation des agents non-titulaires.
Cette fonction publique doit être plus ouverte sur la société, plus représentative des citoyens qu’elle sert, et ce jusqu'aux plus hauts niveaux de responsabilité. C’est une condition essentielle de sa légitimité, et de la cohésion sociale à laquelle elle contribue.
Il ne s’agit pas, dans ce domaine comme dans les autres, de s’en tenir à l’affirmation d’objectifs théoriques : j’attends de ces travaux qu’ils débouchent sur des mesures concrètes, qui traduiront, pour les agents et les citoyens, cette évolution de notre fonction publique.
La gestion des ressources humaines doit être au coeur de la modernisation publique et du dialogue social entre le Gouvernement et les organisations syndicales. Délaissée ces dernières années au profit d’une approche fondée sur une vision purement quantitative de l’efficacité, elle doit être restaurée et placée au coeur de nos préoccupations.
Ceci suppose de faire évoluer radicalement certaines pratiques, pour aller vers une gestion plus proche des fonctionnaires, tenant compte de leurs aspirations et de leurs mérites.
L’amélioration des parcours de carrière passe, en particulier, par la recherche d’une plus grande fluidité de la mobilité choisie, dans et entre les fonctions publiques. Le développement des passerelles tout au long de la vie fait partie de mes priorités. Il faut pouvoir donner à un fonctionnaire qui le souhaite la possibilité de changer de service, de métier, et d’enrichir son expérience professionnelle. Cela passe notamment par la formation professionnelle.
La révision des pratiques d’encadrement des équipes, la restauration de relations professionnelles apaisées, et l’ouverture d’une concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail, figurent également parmi les thèmes centraux des discussions que je propose aux organisations syndicales.
Nous devons restaurer la qualité des communautés de travail qui composent l’action publique. L’accent mis excessivement sur la notion de performance individuelle a, ces dernières années, profondément détérioré le climat social dans les services de l’Etat, créant des tensions, des souffrances individuelles qui ne sont pas acceptables.
Sur tous ces sujets la réflexion se fera sur la base de la concertation et de la négociation, car là aussi, nous croyons au dialogue social et à la nécessité de le développer à tous les niveaux et non pas uniquement au niveau central.
Faire de la politique c’est aussi une affaire de méthode.
La concertation ne doit pas être vue comme un passage obligé mais comme un temps indispensable dans l’élaboration et la mise en oeuvre de l’action publique.
C’est au plus près des agents et des usagers que nous souhaitons agir. Car c’est à ce niveau que se jouera la réforme que nous appelons de nos voeux et qui est, pour les Français qui nous ont fait confiance, une des expressions importantes du changement.
Je suis heureuse de continuer ce travail en présentant ce calendrier aujourd’hui.
Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité offrir un périmètre cohérent à ce ministère indépendant formé de trois piliers rassemblés en un seul et même objectif : construire la puissance publique du 21ème siècle.
C’est un objectif ambitieux que nous construirons ensemble, Gouvernement, Etat, collectivités et agents des trois fonctions publiques.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 13 septembre 2012