Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la réforme des politiques publiques de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, Paris le 14 septembre 2012.

Monsieur le Président de la Région,
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine,
Madame la Présidente de l’Unadel,
Mesdames Messieurs,
J’aurais souhaité être présente ou au moins me faire représenter par un membre de mon équipe, à la clôture de vos journées d’été mais l’accélération du calendrier parlementaire et le dossier brûlant du foncier de l’Etat pour le logement, mobilisent cette semaine toute mon équipe.
Je pense que nous trouverons bientôt le temps pour poursuivre l’échange récent que vous avez eu avec mon cabinet et dont on me dit qu’il a été très prometteur.
Dans le paysage de l ’Égalité des Territoires, l’Unadel présente un visage particulier :
* Elle est sans doute d’abord la structure la plus expérimentée sur le sujet. Elle a la mémoire d’un patrimoine d’au moins 30 années d’expériences de terrain. Des Ministres, vous en avez vu passer... Des discours, vous en avez entendu … Attentifs à la cohérence du dire et du faire, vous ne vous payez ni de mots ni de promesses mais les débats de fond vous intéressent. Vous êtes toujours preneurs d’idées et d’échanges pour produire une vision dynamique des territoires.
* Ensuite vous associez dans un même cadre de réflexion et d’action, des élus, des animateurs de développement, des fonctionnaires territoriaux, des militants engagés de l’éducation populaire ou de la citoyenneté active : je suis à cet égard très intéressée par vos réflexions et projets quant aux nouveaux métiers, à l’identité professionnelle et aux situations de travail des intervenants sur les territoires.
* Enfin vous insistez beaucoup sur la dimension ascendante des dynamiques locales, j’ai pris bonne note, comme je le pense mes autres collègues du gouvernement, de votre appel à « décentraliser autrement ».
Comme vous le savez, j’ai installé lundi dernier une commission, présidée par Thierry Wahl, dont le propos est la création d’un Commissariat Général à l’Égalité des territoires et dont les résultats seront mis en discussion à l’occasion du 50ème anniversaire de la Datar en février prochain.
Au-delà des intitulés, je voudrais en quelques mots vous dire l’esprit qui m’anime dans la reforme des politiques publiques de l’Etat sur les territoires, pour les années qui viennent.
Sans polémique aucune, je pars du constat que l’Etat a largement abdiqué depuis 10 ans tout projet d’aménagement équilibré et durable des territoires.
Il a explicitement assumé le retrait de ses services. Il a multiplié les délégations aux grands opérateurs privés, aménageurs, promoteurs, sociétés de travaux publics, énergéticiens, multinationales de l’environnement, prestataires de services à la personne, groupes de télécommunication et de réseaux etc. …
L’idée était que l’économie mondialement compétitive tirerait toutes les économies locales vers le haut, que le jeu serait positif pour tout le monde…
Ce choix en vérité n’a bénéficié qu’à quelques territoires. Il a renforcé les inégalités et les fractures... D’autres mêmes sont apparues.
L’expulsion des couches populaires des centres villes, la périurbanisation mangeuse d’espaces, l’enkystement de la grande pauvreté dans les territoires éloignés des centres, l’explosion des mobilités contraintes et couteuses : telles ont été les conséquences de cette pratique bien connue dite du « renard libre dans les poulaillers territoriaux libres ».
Dans une spirale extrêmement démobilisatrice pour la société, les dégâts de cette façon de faire ont annulé les gains et les apports des politiques spécifiques, par exemple les politiques de rénovation urbaine qu’on a ensuite, dans des rapports vengeurs, jeté en pâture à la vindicte publique.
Le Président de la République, en créant le Ministère de l’Egalité des territoires, m’a ainsi confié une mission claire et inscrite dans la durée :
* Dépasser le traitement au cas par cas, territoire par territoire, sans vue d’ensemble ni stratégie cohérente.
* Parler et agir avec tous les territoires, ce qui signifie rompre avec les simples logiques de guichet et d’appel à projets qui mettent les acteurs en compétition les uns avec les autres, arrosent les zones humides et désertifient les zones sèches.
* Au-delà de la réparation, passer à une politique de prévention et d’anticipation : la transition écologique et énergétique nous offre l’occasion de revoir les conditions de production et de consommation de richesses, la répartition des activités et des filières, l’émergence des nouvelles valeurs ajoutées qui feront demain l’attractivité de territoires productifs, robustes, résilients et connectés.
Vous tenez vos universités dans un territoire où malgré les efforts des uns et des autres, (et je salue au passage ceux de la Région Paca et de l’Agglomération) on court derrière les conséquences d’une gouvernance éclatée, derrière la cohabitation du meilleur et du pire, derrière l’absence de planification et de réflexion partagée sur les frontières.
Il est temps, ici comme ailleurs et comme l’a dit le Premier Ministre, de ne plus courir derrière personne mais d’avancer d’un pas tranquille en indiquant une direction.
Et je sais qu’un certain nombre des sites que vous avez visités hier et les ateliers que vous avez tenus, indiquent d’ores et déjà cette direction.
L’Egalite des territoires, doit devenir ou redevenir un des éléments majeurs de la formation en amont des politiques publiques stratégiques et cela tant au niveau national qu’au niveau des territoires eux-mêmes.
C’est l’Egalité des territoires qui tient à cet instant la clef du redressement productif, de l’emploi et de la transition écologique dans notre pays.
Voila pourquoi, je souhaite installer ce ministère dans la durée.
Et il ne s’installera dans la durée que s’il est au cœur d’un triple mouvement :
1/ Le transfert aux régions d’une capacité d’intervention nouvelle.
2/ De nouvelles formes de contractualisation entre l’Etat et les territoires : je souhaite par exemple une mise en cohérence forte de la gestion future des fonds européens et de la nouvelle génération de contrats de projet qui incluront un volet territorial.
3/ Le renforcement des moyens de l’Etat sur des priorités identifiées, l’affichage plus clair de ses missions stratégiques d’animation, de veille et d’action pour l’accès de tous au minimum de services publics et de services à la personne.
Ce renforcement nous pousse à la remise en ordre de nos outils d’intervention, primes, fonds, conventions et contrats...
Il nous renvoie, à la réforme de la péréquation, à un effort soutenu pour la stabilité des ressources fiscales des collectivités locales.
Il appelle une véritable négociation sur la répartition des rôles de l’Etat et de celles-ci, sur la mutualisation par exemple des outils d’observation, d’intervention, d’action économique ou de préservation de la nature...
Il impose la mise en valeur de l’innovation territoriale, la relance des dynamiques de territoires : vous avez suffisamment agi en faveur des conseils de développement pour que je me dispense ici de revenir sur la notion de « territoires de projets ».
Enfin, il nous amènera à un réexamen du rôle et des métiers des agents de l’Etat sur les territoires.
Mesdames, messieurs,
Je souhaite pouvoir poursuivre avec vous un échange approfondi sur l’ensemble de ces sujets, auxquels je vous sais très attentifs.
Je demanderai, si vous en convenez, à ce que l’Unadel soit entendue par la Commission pour la Création du Commissariat au Développement Durable.
Je veillerai à ce que vos propres préoccupations soient prises en compte dans les orientations à venir du gouvernement.
Les temps qui viennent ne sont pas faciles, tant convergent des difficultés et les crises d’origine diverse.
Mais ils sont passionnants du point de vue de l’action publique...
Nos marges de manœuvre résident certes dans la participation de tous à l’effort de redressement.
Mais elles résident beaucoup dans une autre façon de gouverner, dans la mobilisation des acteurs et des populations, dans la recherche de voies et moyens adaptés à la richesse et à la diversité de nos territoires.
Je suis certaine que vous trouverez vous aussi les plus adaptées pour faire progresser les valeurs que vous portez depuis longtemps.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 20 septembre 2012