Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la modernisation de l'action publique au travers de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à Paris le 1er octobre 2012.

Ce séminaire sur la modernisation de l’action publique est un moment important dans le travail que nous devons réaliser pour redresser notre pays.
Alors que nous venons de présenter le budget pour 2013, les Français demandent aux services publics de prendre leur part de l’effort de redressement des comptes publics. Ils demandent aux services de l’Etat de démontrer leur capacité à se réformer. Nous ne serons légitimes et crédibles pour appeler les uns et les autres à faire des efforts que si nous engageons dans le même temps une action ambitieuse pour moderniser les services publics, améliorer leur efficacité, et maîtriser la dépense publique.
La place de l’Etat est unique dans notre pays. Dans la crise que nous traversons, les citoyens attendent un Etat fort, qui les protège, qui régule, et qui soit le garant de l’intérêt général et de l’égalité territoriale. Ils attendent aussi un Etat architecte qui prépare l’avenir, engage la transition écologique, et fixe la direction pour le redressement de notre pays. Les missions de l’Etat ne se définissent pas de manière résiduelle par rapport à celles des autres acteurs.
Les Français attendent aussi une clarification des rôles de chacun des acteurs de l’action publique, Etat, collectivités locales, organismes sociaux, et opérateurs.
C’est l’une des priorités du grand chantier de la décentralisation.
Le président de la République s’exprimera sur ce sujet lors des Etats généraux du Sénat. Je recevrai le bureau du Sénat, qui m’en fera la restitution. Le Gouvernement s’engagera ensuite dans le travail interministériel sur le projet de loi, en concertation avec les élus. Notre objectif est de nouer de nouvelles relations avec les collectivités locales, fondées sur la confiance et la responsabilité. La nouvelle étape de décentralisation doit aussi – et c’est l’aspect le plus important pour les citoyens et les usagers des services publics - renforcer la lisibilité, la cohérence, et l’efficacité de l’action publique.
Ce chantier ambitieux, mené conjointement avec celui de la réforme de l’Etat, doit permettre de fixer clairement les priorités de l’action publique, et les responsabilités de chacun.
Les fonctionnaires ont accompli des efforts très importants avec la RGPP. Les administrations ont été profondément restructurées, réorganisées, notamment au niveau déconcentré, mais aussi dans certaines administrations centrales. Le rapport sur le bilan de la RGPP, qui m’a été remis mardi dernier, le souligne : les agents sont aujourd’hui en attente de sens sur leur action. Ils demandent à être écoutés, à ce que leur capacité de mobilisation, d’innovation, soit prise en compte. Ils souhaitent que l’on donne aux services publics la capacité d’être efficaces, en partant des besoins des usagers. Ils demandent tout simplement à ce que leurs moyens d’action soient en adéquation avec les missions qui leur sont confiées. C’est la raison pour laquelle je vous ai demandé le 1er août dernier d’engager une réflexion sur les missions de la puissance publique et sur la meilleure manière de les exercer.
Personne ne réclame l’immobilisme : ni les citoyens, ni les agents publics, ni leurs représentants. La fierté du service public en France tient aussi à sa remarquable capacité d’adaptation. La situation de nos finances publiques interdit le statu quo. La fonction publique dans son ensemble a besoin d’un cap pour les réformes et d’une nouvelle méthode.
Cette nouvelle méthode repose sur 4 principes :
Tout d’abord, et ainsi que François Hollande l’avait exprimé dans son discours de Dijon, la réforme de l’Etat et la décentralisation doivent aller de pair, les travaux sur ces deux axes doivent cheminer ensemble, car c’est l’action publique dans sa globalité qu’il convient de moderniser.
Ensuite, nous devons replacer le citoyen et l’usager au cœur de notre action. Ils sont la finalité du service public. Pour rendre le service le plus efficace aux citoyens, dans le respect de nos engagements budgétaires, nous devons adopter une approche transversale prenant en compte l’action de l’ensemble des acteurs du service public - Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et opérateurs.
Nous devons également redonner toute leur place aux agents publics et aux organisations syndicales dans le processus de modernisation de l’action publique. J’entends encore dire, ici ou là, que la concertation serait une manière de différer des réformes. Cette vision des choses est profondément erronée et elle a d’ailleurs conduit à l’échec de la RGPP. La modernisation de l’action publique ne se fera pas contre les fonctionnaires, mais avec eux.
Enfin, chaque ministre est responsable de l’amélioration permanente de l’administration qu’il dirige, et de l’efficacité des politiques publiques dont il a la charge. Je vous demande de vous investir, directement et personnellement, dans le chantier de modernisation de l’action publique. Vous devez veiller à y associer les fonctionnaires de votre administration et leurs représentants et porter une attention particulière à la gestion des ressources humaines.
Source http://www.gouvernement.fr, le 3 octobre 2012