Déclaration de M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur les hausses d'impôt prévues par le budget 2013, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2012.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité (Réponse du ministre à une question de Jean-Christophe Lagarde, député-maire Force européenne démocrate de Drancy), à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2012

Texte intégral

Merci Monsieur le président. Merci Monsieur le député LAGARDE de poser une question qui - j'en suis sûr parce qu'elle aborde un sujet qui fera consensus - rétablira la sérénité dans cet hémicycle.
Monsieur le député LAGARDE, le budget que, tout à l'heure, au nom du gouvernement et avec Pierre MOSCOVICI, je vais présenter devant cet hémicycle est un budget qui prévoit une tranche supérieure à l'impôt sur le revenu de 45 %. Ça ne concernera pas les classes moyennes. C'est un budget qui prévoit le rétablissement de l'impôt sur la fortune. Ça ne concernera pas les classes moyennes. C'est un budget qui prévoit une taxation exceptionnelle des revenus de plus d'un million d'euros. Sauf à ce que nous divergions gravement sur la définition des classes moyennes, cette mesure ne concernera pas les classes moyennes. C'est un budget qui demandera aux revenus du capital de contribuer comme les revenus du travail non pas davantage, non pas moins, mais de la même manière. Et vous le savez, ce sont les ménages les plus aisés de notre pays qui, aujourd'hui, perçoivent, pour l'essentiel, les revenus du capital. Et donc cette disposition fera de très nombreux gagnants, ceux que vous avez fiscalisés avec un prélèvement forfaitaire libératoire à 19, 21 ou 24 %, quand, en réalité, leur taux moyen d'imposition est de 10, 12 ou 15 %. Oui, il y aura des gagnants avec ce projet de budget grâce à nous quand il y a eu des perdants ces dix dernières années à cause de vous. Enfin vous avez cité un certain nombre de dispositions sur lesquelles j'aimerais pouvoir revenir. Vous dénoncez la hausse sur les prix du tabac. C'est au nom de la continuité de l'État que nous avons maintenu une disposition que vous aviez prise. La hausse du tabac de ce début de mois d'octobre est une disposition que vous aviez prévue, que vous aviez votée et que j'aimerais vous voir assumer. Enfin, quant au montant d'imposition que vous semblez dénoncer, je regrette qu'il y ait, d'une certaine manière, une forme de continuité tout en rompant avec la politique passée. Le gouvernement de Monsieur FILLON a augmenté les impôts de trente milliards d'euros. Nous nous apprêtons à faire de même. La différence, c'est que nous demandons cela à ceux qui le peuvent quand vous l'avez demandé à tous les Français. Vous avez demandé au Premier ministre de ne pas se cacher derrière ses prédécesseurs.
Monsieur le député, ne vous cachez pas, vous, derrière vos successeurs.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 17 octobre 2012