Texte intégral
Permettez-moi de vous exprimer le plaisir que j'éprouve à ouvrir les travaux de votre cinquantième assemblée plénière. Votre assemblée a démontré l'utilité, à maintes reprises, de ce système original de représentation de nos compatriotes expatriés. Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux délégués, notamment à ceux issus des élections de juin dernier.
En tant que président de votre Conseil, je tiens à souligner l'importance que le gouvernement attache et attachera aux délibérations et avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Je sais que c'est un de vos soucis et je le comprends.
J'aurai à coeur de multiplier les occasions de solliciter vos avis, votre expertise sur toutes les questions susceptibles d'avoir des répercussions sur la situation des Français de l'étranger et elles sont nombreuses. D'ici les prochains mois, le gouvernement soumettra au Parlement une série de projets de loi, je pense en particulier à celui sur le futur volontariat international remplaçant l'actuel régime du service national de coopération. Je veillerai à ce que le CSFE en soit saisi.
1,7 millions de Français résident à l'étranger dont 925 000 sont immatriculés dans nos consulats. Notre communauté que vous représentez est supérieure par son nombre à la communauté des Français des départements d'Outre-mer
Le premier trait qui me frappe, c'est l'extrême diversité des situations : selon les pays, les lieux de naissance, le temps de résidence à l'étranger, la situation familiale, la nature de l'activité. Je le savais par mes très nombreux voyages, avant même d'occuper ces fonctions. Mais je m'en suis rendu compte de façon plus concrète au cours des déplacements que j'ai effectués en juin-juillet et au cours des contacts que j'ai pu avoir à ce moment-là. Le ministère des Affaires étrangères doit appréhender cette diversité de situations et chercher à y répondre au mieux, en s'ajustant à ces particularités.
Le deuxième trait que je voudrais mettre en relief, même si pour votre assemblée c'est une évidence, c'est qu'on ne saurait dire que la France ne fait rien pour les Français de l'étranger, comme on l'entend parfois. Aucun pays ne fait autant d'effort pour ses citoyens à l'étranger. Seuls quatre pays en dehors de la France ont une représentation de leurs ressortissants à l'étranger, l'Espagne, l'Italie, la Grèce et le Portugal. Aucun Etat ne possède un réseau d'établissements d'enseignement aussi étendu que le nôtre dans le monde. Notre pays a, parmi les pays européens, le réseau consulaire le plus dense de la planète. Aucun Etat n'a élaboré un système d'assistance sociale aussi étendu que le nôtre pour ses citoyens résidant à l'étranger. Cet acquis doit bien entendu être conforté. Il est de ma responsabilité de m'assurer, notamment au travers des arbitrages budgétaires, que des moyens suffisants sont réservés à notre politique en faveur de nos compatriotes à l'étranger. Cela a été un de mes premiers soucis dès mon arrivée. Je peux d'ores et déjà vous annoncer que le projet de budget du Quai d'Orsay pour 1998 traduira de façon très satisfaisante, compte tenu du contexte de nos finances publiques, cette orientation générale.
J'ai commencé à examiner les actions concrètes à entreprendre rapidement pour améliorer partout où cela est possible la situation des Français à l'étranger. Ce sont ces orientations que je veux développer devant vous
1) - GARANTIR LA SECURITE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
La sécurité des Français de l'étranger constitue ma première priorité. Elle l'est d'abord parce que dès mon arrivée, les événements dramatiques qui se sont déroulés dans l'ex-Zaïre puis au Congo-Brazzaville, ont mis en exergue le climat d'insécurité qui tend à se développer vis-à-vis de nos concitoyens dans plusieurs pays, du fait de troubles croissants et de moins en moins prévisibles. La sécurité est aussi ma priorité parce que la protection de la vie de nos compatriotes est le premier devoir du ministre des Affaires étrangères. L'Afrique n'a cependant pas le monopole des situations troublées.
Le Département a dû gérer, sans décréter pour autant l'évacuation de nos ressortissants, les événements du Cambodge, au mois de juillet dernier. J'ai conscience des difficultés que rencontrent nos compatriotes ayant été rapatriés, je pense notamment à ceux du Congo. J'ai donné instruction à mes services de prendre les contacts nécessaires avec les autres administrations pour simplifier leurs démarches. Il est fort probable que nous aurons à faire face, dans les prochains mois, dans les prochaines années, à de nouveaux foyers de crise grave mettant en jeu la vie de nos compatriotes. C'est dire que la sécurité face aux troubles politiques ou du fait d'une violence latente est devenue une préoccupation croissante de la plupart de nos concitoyens à l'étranger.
Des dispositifs existent : plans de sécurité dans la plupart de nos ambassades, moyens de communication reliant la communauté française aux consulats et aux ambassades, système d'îlotages et de quadrillage de nos communautés. Ils demandent à être actualisés et à être renforcés
J'ai demandé à ce que plusieurs mesures nouvelles soient prises pour améliorer notre effort dans ce contexte :
Des instructions ont été adressées, dès mon arrivée, à tous nos ambassadeurs dans les pays jugés sensibles pour leur demander de vérifier la mise à jour de leurs plans de sécurité, de tester régulièrement les équipements et les liaisons avec l'ensemble de nos ressortissants, et de me faire part de leurs besoins en moyens de télécommunications avec nos communautés. Nous faisons actuellement analyser les réponses reçues afin d'en tirer les conclusions.
Dès maintenant, je peux vous annoncer que j'ai veillé à ce que soient augmentés en 1998 les moyens financiers destinés à l'équipement de nos postes en systèmes de communication pour assurer la sécurité de nos communautés. J'espère ainsi pourvoir dans les mois à venir aux principaux besoins, notamment dans les pays les plus exposés.
Dans ce domaine, d'ailleurs, de nouveaux moyens de communication seront mis en oeuvre.
Nos ambassades qui l'ont demandé seront dotées de postes de radio performants pour les liaisons avec les communautés isolées.
J'ai rappelé moi-même aux ambassadeurs, réunis la semaine dernière à Paris, l'importance de la sécurité des communautés françaises. Je leur ai rappelé leur responsabilité personnelle en la matière leur demandant de s'assurer de la mise à jour de leurs plans de sécurité, du système d'îlotage, de la fiabilité des communications avec les Français de leur pays de résidence
Dans ce cadre également, j'ai décidé la modernisation de la cellule de crise qui se réunit lorsque des événements graves menacent la vie de nos communautés à l'étranger. Par ailleurs, un cellule de veille permanente sur les questions de sécurité à l'étranger vient d'être établie au sein de la Direction des Français à l'étranger. Un renforcement de l'équipement informatique de la cellule de crise est en cours.
La sécurité des Français de l'étranger est non seulement une préoccupation croissante de nos concitoyens, de vous-même, de votre Président, elle est aussi un souci croissant de nos entreprises. Dans certains pays, celles-ci maintenant hésitent à détacher des expatriés si elles n'ont pas un certain nombre de garanties en ce qui concerne la protection de leurs cadres. C'est dire que l'effort entrepris par le ministère dans ce domaine ne peut que servir la cause de notre implantation économique à l'étranger. Je crains que cette préoccupation de sécurité demeure prioritaire dans les années à venir. Elle le restera en tous cas pour moi. Soyez en assurés.
2) - REPONDRE AU PROBLEME DE L'EMPLOI A L'ETRANGER
L'emploi est au coeur des préoccupations du gouvernement. La bataille pour l'emploi se gagnera d'abord en France, bien entendu. Elle se gagnera également à l'extérieur de nos frontières. Les services de l'Etat à l'étranger ont un rôle essentiel d'animation et d'impulsion pour identifier, chaque fois que possible, les emplois qui peuvent être offerts à nos compatriotes expatriés.
Je souhaite que la formule des comités pour l'emploi, constitués sous l'égide des chefs de poste diplomatiques ou consulaires, soit généralisée. Elle peut être un instrument utile de détection et de sélection des offres d'emplois à l'étranger. Je sais que cette mesure répond au souhait du CSFE et je demande en conséquence à mes services de la mettre en oeuvre sans délai. De même, je souhaite que votre Assemblée consacre dans les prochains mois une partie de ses travaux à réfléchir à la question de l'emploi à l'étranger.
Il me semble en outre nécessaire de parvenir à harmoniser en France les structures administratives en charge de ces dossiers. La coexistence de trois organismes, ANPE internationale, Maison des Français de l'étranger, Office des migrations internationales, tous trois en charge de la promotion de l'emploi à l'étranger, n'est pas le meilleur gage d'efficacité. A tout le moins, une plus grande coordination semble s'imposer. Je compte évoquer cette question avec les autres membres concernés du gouvernement.
Dans le cadre de cette réflexion sur l'emploi, j'entends par ailleurs profondément rénover la Maison des Français de l'étranger
Voici 5 ans, M. Roland Dumas, avait créé une Maison des Français de l'étranger pour regrouper les informations et les renseignements destinés aux candidats au départ à l'étranger. Les raisons qui ont présidé à la création de cette maison demeurent valables plus que jamais, mais l'institution a manifestement besoin d'une profonde rénovation à la fois dans ses méthodes, dans sa gestion et dans la promotion de ses activités. Elle a besoin de mieux utiliser au service des Français du monde les technologies modernes de l'information. J'ai donc demandé qu'un audit soit fait de la Maison des Français de l'étranger et que des propositions me soient adressées avant le 15 octobre afin de mieux la faire correspondre aux besoins de nos compatriotes.
3) - ASSURER LA PROTECTION SOCIALE DE NOS COMPATRIOTES A L'ETRANGER
Comme vous le savez, le ministère des Affaires étrangères accomplit déjà un effort considérable dans le domaine de l'assistance sociale. Nombre parmi vous estiment cet effort encore insuffisant, je ne le conteste pas. Il n'en demeure pas moins significatif.
En outre, la Caisse des Français à l'étranger apporte une contribution essentielle à l'assurance de nos compatriotes à l'étranger. Voici deux ans, une disposition a été prise par la Caisse pour accorder la première année gratuite sans droit d'adhésion aux jeunes de moins de 30 ans employés par une entreprise française. Je ne peux que féliciter les dirigeants de la Caisse de cette heureuse initiative. Il leur appartient de voir si, dans le cadre de son équilibre financier, elle possède les moyens d'aller plus loin.
En effet, l'absence de protection sociale de nombre de jeunes Français qui partent travailler à l'aventure dans les pays les plus divers, parfois pour de faibles salaires et dans des conditions difficiles constitue un handicap qui décourage certains ou les empêche de continuer. Un minimum de protection ne pourrait-il être assuré à ces jeunes ? Je recueillerais avec intérêt les suggestions que vous formulerez à cet égard, et les moyens éventuels de remédier à cette situation. De même convient-il de répondre à la situation des 120 000 à 130 000 Français, souvent binationaux, dépourvus de couverture sociale.
La situation des Français qui ont travaillé longtemps et qui perdent tous leurs biens dans des événements politiques constitue un autre souci. Des exemples récents nous rappellent, hélas, l'actualité de ce dossier. Aucune compagnie d'assurance n'accepte à ce jour d'assurer les biens en cas d'émeute ou de troubles politiques. Un mécanisme est-il possible en liaison avec les compagnies d'assurance pour permettre de répondre à certains des besoins de ces Français qui ont tout perdu ? Rien ne saurait être mis en place évidemment sans un effort correspondant de nos compatriotes en matière de cotisation. J'ai l'intention d'aborder ce sujet avec les dirigeants des principales compagnies d'assurance en France et je serais heureux de connaître vos réflexions à ce sujet.
Je souhaite aussi que la situation des femmes françaises à l'étranger soit dûment prise en considération. Un travail remarquable est d'ores et déjà effectué par la Mission Femmes constituée au sein de la DFAE. Votre Assemblée a souhaité se pencher sur cette question délicate, notamment sous l'angle des difficultés que rencontrent les couples mixtes. La création d'une Commission temporaire du CSFE sur le droit des femmes permettra, j'en suis sûr, une utile réflexion.
4) - AFFIRMER LA PRIORITE EN FAVEUR DE L'EDUCATION ET DE LA SCOLARISATION DES
JEUNES FRANCAIS A L'ETRANGER
Parmi toutes les difficultés que rencontrent les ressortissants français à l'étranger, je sais qu'il en est une qui les préoccupe avant tout : l'éducation de leurs enfants dans les écoles à programmes français. Je puis vous assurer que cette priorité à l'enseignement français à l'étranger, qui est la vôtre, est aussi celle du gouvernement.
Il faut en effet accompagner le développement de notre commerce extérieur et faciliter la scolarisation des enfants des cadres français expatriés dans les pays où nos entreprises exportatrices s'implantent et remportent des marchés
Mais il faut aussi - et je ne saurais l'oublier - assurer le service public d'éducation aux familles de nos communautés françaises implantées de longue date. Celles-ci n'appartiennent pas toutes, loin de là, aux classes privilégiées. Souvent binationales, très imprégnées de la culture du pays d'accueil - ce qui est un atout -, elles sont d'autant plus désireuses de préserver pour leurs enfants le patrimoine de l'éducation française, et nous avons le devoir de répondre à cette demande.
Enfin notre réseau accueille largement, et il doit continuer à le faire, des enfants étrangers dont les familles ont fait le choix de la culture française. Cette mission, qui prépare les élites francophones de demain, est essentielle. Je me réjouis de noter la croissance du nombre des élèves scolarisés dans le réseau de l'AEFE, 5000 en plus en 2 ans, signe de son attractivité.
Pour toutes ces raisons, l'effort important qui a été consenti par l'Etat en faveur de l'enseignement français à l'étranger, et en particulier de l'AEFE, doit être poursuivi. C'est un instrument indispensable de notre rayonnement.
J'ai veillé à ce que le projet de budget pour 1998 de l'AEFE, dont j'ai fait l'une des priorités du budget du Quai d'Orsay, traduise cet engagement. Le Premier ministre a demandé au gouvernement de ne pas dévoiler, avant le Conseil des Ministres du 24 septembre prochain, les résultats des discussions budgétaires. Je suis toutefois en mesure de vous indiquer que j'ai pu obtenir pour l'AEFE en 1998 un budget favorable, marquant un net rattrapage par rapport aux années précédentes.
Ce budget répondra en particulier au souci que vous avez maintes fois exprimé d'une relance de notre politique de bourses. Il n'est pas acceptable que des enfants français soient aujourd'hui écartés pour des raisons financières de nos établissements à l'étranger. Je veillerai à l'avenir, et vous pouvez compter sur ma détermination, à ce que des moyens financiers adéquats soient réservés à ces bourses.
Cette année encore, l'enseignement français à l'étranger a brillé au palmarès du concours général et par ses résultats au baccalauréat, nettement supérieurs à la moyenne métropolitaine.
Soyez assurés que le gouvernement a conscience de l'enjeu que représente, pour toute la communauté nationale, l'enseignement français à l'étranger.
5) - MODERNISER LE SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
A mon arrivée à la tête du ministère des Affaires étrangères, j'ai constaté que les délais de délivrance des actes par le Service central de l'état civil étaient beaucoup trop longs. Ils sont largement supérieurs aux délais de délivrance des actes dans les mairies. Le flux croissant d'interventions, émanant d'ailleurs souvent de vous-mêmes, atteste que notre organisation doit être fondamentalement améliorée. C'est là une priorité que j'ai fixée au Directeur des Français de l'étranger en lui demandant de prévoir les moyens nécessaires en vue de rationaliser l'activité de ce service, de raccourcir les délais de traitement, de sorte que nos compatriotes résidant à l'étranger puissent disposer d'un service public de qualité répondant à leurs besoins, sans aucune pénalisation.
Il me parait nécessaire d'accélérer la modernisation du Service Central de l'Etat Civil. J'ai donc demandé que soit établie une étude approfondie en liaison avec les services informatiques du Département afin de doubler sur une période de trois à quatre ans le nombre des actes informatisés. Cette opération devrait assurer la délivrance informatisée de 70 à 80 % des actes contre seulement 45 % à ce jour.
Mon objectif, auquel je suis convaincu que vous adhérerez, est que le ministère des Affaires étrangères soit capable d'offrir à nos compatriotes un Service central de l'état civil à Nantes qui réponde aux mêmes obligations de service du public que celui du service de l'état civil des mairies.
6) - AMELIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL DANS LES CONSULATS
Les conditions d'accueil dans les consulats sont trop souvent insuffisantes en raison de locaux, d'aménagements vétustes que ne répondent pas à l'afflux des personnes qui s'y présentent. Ceci concerne bien évidemment les étrangers demandeurs de visas mais ceci concerne au premier chef nos ressortissants. Je sais que le CSFE s'est à de nombreuses reprises inquiété de cette question de l'accueil. Il nous faut donc y apporter des réponses concrètes
Le Département a tout récemment obtenu du ministère des Finances qu'un pourcentage plus important des recettes issues des droits de chancellerie, 30 % au lieu de 20 %, soit pendant trois ans affecté au ministère des Affaires étrangères afin de financer un plan d'amélioration de l'accueil dans nos consulats. J'ai fait établir en conséquence un plan d'équipement prioritaire portant sur un certain nombre de consulats dans lesquels les travaux vont commencer dès cet automne.
Sur ce point encore, j'ai demandé, durant la Conférence des ambassadeurs qu vient de se tenir, l'implication personnelle des chefs de postes. Je considère qu'à travers l'accueil dans nos postes diplomatiques et consulaires, c'est l'image de notre pays à l'étranger qui est en jeu.
Or, nous avons du terrain à reconquérir. Les mauvaises conditions d'accueil, une politique des visas trop brutalement dissuasive, voire tatillonne à l'égard de ressortissants étrangers ne posant pourtant aucune difficulté ont contribué à détourner de notre pays des élites a priori francophiles qui sont des relais indispensables de notre influence. Il faut corriger cela. Le président de la République et le gouvernement y sont résolus et l'ont souligné à plusieurs reprises ces dernières semaines.
7) - FAIRE EVOLUER LE RESEAU DES CONSULATS
La France dispose d'un réseau consulaire français à l'étranger particulièrement étendu. Comme tout organisme vivant, ce réseau doit s'adapter. La carte du monde, les priorités et les implantations évoluent. Je sais combien vous êtes attachés au maintien des consulats français dans votre circonscription. Je me permettrai à cet égard plusieurs observations.
- La première, c'est que, au moment où nous devons rationaliser l'implantation des moyens de l'Etat, notamment à l'extérieur, nous n'obtiendrons le maintien du réseau consulaire que s'il n'y a pas de doubles emplois. La pression du ministère des Finances est forte. L'initiative prise, en liaison avec le ministère des Finances, de regrouper sur cinq postes, trois en Amérique du Nord et deux en Asie les tâches consulaires et les tâches économiques et commerciales me parait devoir être suivie avec attention. Je compte demander aux consuls qui occupent ces postes et à leurs ambassadeurs d'établir un bilan précis de l'expérience de ces postes mixtes. Si comme je le pense, ce bilan est positif, l'expérience devra être poursuivie dans ce cadre d'une rationalisation et d'un regroupement des moyens de l'Etat à l'extérieur, et sur une base équilibrée entre le ministère des Finances et nous-mêmes. Peut-être pourrions-nous développer cette formule pour ouvrir des postes nouveaux dans des pays lointains, ou dans des zones où nos communautés et nos intérêts commerciaux doivent être représentés aujourd'hui d'une manière plus active, parce qu'il s'agit de zones où nous n'avions pas d'implantations traditionnelles.
- Deuxième observation, les effectifs de la communauté française ne sauraient être le seul critère de l'implantation de nos consulats. Une réflexion particulière doit être faite sur notre implantation au sein de l'Union Européenne. Si la moitié des Français expatriés le sont dans les Etats de l'Union Européenne, certaines communautés isolées peuvent être considérées comme prioritaires en matière d'implantation consulaire.
- Troisième observation, je doute que nous tirions suffisamment parti du système des agences consulaires, dont la souplesse, le faible coût et la proximité constituent d'indéniables atouts. Dans certains cas, les agents consulaires peuvent répondre mieux aux besoins de nos compatriotes. Vos suggestions là encore seront les bienvenues.
*
* *
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les délégués, je vous ai présenté quelques unes des orientations essentielles qui me paraissent devoir se dégager dans le domaine de notre responsabilité vis à vis des Français de l'étranger.
Dressant ce programme d'action, j'ai bien conscience de n'avoir pas répondu à toutes vos préoccupations et à tous vos soucis. J'ai cependant le sentiment d'avoir tracé quelques lignes d'action ou quelques axes de réflexion correspondant aux besoins les plus pressants ressentis par nos compatriotes à l'étranger. J'ai le sentiment également d'avoir fait preuve de réalisme et de ne pas avoir envisagé d'actions, émis de réflexions ou formulé de promesses qui ne pourraient pas se concrétiser dans les circonstances budgétaires actuelles
Vous allez maintenant, et tout au long de cette semaine, vous réunir et débattre. Vous allez également renouveler les instances exécutives du CSFE et notamment le collège des vice-présidents et le bureau. Je tiens à rendre hommage au travail effectué par l'équipe qui vous remettra son mandat et à souhaiter plein succès à la nouvelle équipe qui peut compter sur mon soutien actif, sur celui de mon Cabinet et sur celui du directeur des Français de l'étranger et de ses services. Je ne voudrais pas conclure mon propos sans exprimer mes remerciements très chaleureux à toute l'équipe de la Direction des Français à l'étranger pour sa disponibilité, sa compétence et son dévouement au service de la cause des Français à l'étranger.
Vous remerciant de votre attention, je tiens à vous renouveler l'intérêt que je porte personnellement aux travaux de votre Assemblée que je souhaite particulièrement fructueux, et l'intérêt réel que nous prendrons au travail que nous aurons à faire ensemble à partir de vos conclusions.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 octobre 2001)
En tant que président de votre Conseil, je tiens à souligner l'importance que le gouvernement attache et attachera aux délibérations et avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Je sais que c'est un de vos soucis et je le comprends.
J'aurai à coeur de multiplier les occasions de solliciter vos avis, votre expertise sur toutes les questions susceptibles d'avoir des répercussions sur la situation des Français de l'étranger et elles sont nombreuses. D'ici les prochains mois, le gouvernement soumettra au Parlement une série de projets de loi, je pense en particulier à celui sur le futur volontariat international remplaçant l'actuel régime du service national de coopération. Je veillerai à ce que le CSFE en soit saisi.
1,7 millions de Français résident à l'étranger dont 925 000 sont immatriculés dans nos consulats. Notre communauté que vous représentez est supérieure par son nombre à la communauté des Français des départements d'Outre-mer
Le premier trait qui me frappe, c'est l'extrême diversité des situations : selon les pays, les lieux de naissance, le temps de résidence à l'étranger, la situation familiale, la nature de l'activité. Je le savais par mes très nombreux voyages, avant même d'occuper ces fonctions. Mais je m'en suis rendu compte de façon plus concrète au cours des déplacements que j'ai effectués en juin-juillet et au cours des contacts que j'ai pu avoir à ce moment-là. Le ministère des Affaires étrangères doit appréhender cette diversité de situations et chercher à y répondre au mieux, en s'ajustant à ces particularités.
Le deuxième trait que je voudrais mettre en relief, même si pour votre assemblée c'est une évidence, c'est qu'on ne saurait dire que la France ne fait rien pour les Français de l'étranger, comme on l'entend parfois. Aucun pays ne fait autant d'effort pour ses citoyens à l'étranger. Seuls quatre pays en dehors de la France ont une représentation de leurs ressortissants à l'étranger, l'Espagne, l'Italie, la Grèce et le Portugal. Aucun Etat ne possède un réseau d'établissements d'enseignement aussi étendu que le nôtre dans le monde. Notre pays a, parmi les pays européens, le réseau consulaire le plus dense de la planète. Aucun Etat n'a élaboré un système d'assistance sociale aussi étendu que le nôtre pour ses citoyens résidant à l'étranger. Cet acquis doit bien entendu être conforté. Il est de ma responsabilité de m'assurer, notamment au travers des arbitrages budgétaires, que des moyens suffisants sont réservés à notre politique en faveur de nos compatriotes à l'étranger. Cela a été un de mes premiers soucis dès mon arrivée. Je peux d'ores et déjà vous annoncer que le projet de budget du Quai d'Orsay pour 1998 traduira de façon très satisfaisante, compte tenu du contexte de nos finances publiques, cette orientation générale.
J'ai commencé à examiner les actions concrètes à entreprendre rapidement pour améliorer partout où cela est possible la situation des Français à l'étranger. Ce sont ces orientations que je veux développer devant vous
1) - GARANTIR LA SECURITE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
La sécurité des Français de l'étranger constitue ma première priorité. Elle l'est d'abord parce que dès mon arrivée, les événements dramatiques qui se sont déroulés dans l'ex-Zaïre puis au Congo-Brazzaville, ont mis en exergue le climat d'insécurité qui tend à se développer vis-à-vis de nos concitoyens dans plusieurs pays, du fait de troubles croissants et de moins en moins prévisibles. La sécurité est aussi ma priorité parce que la protection de la vie de nos compatriotes est le premier devoir du ministre des Affaires étrangères. L'Afrique n'a cependant pas le monopole des situations troublées.
Le Département a dû gérer, sans décréter pour autant l'évacuation de nos ressortissants, les événements du Cambodge, au mois de juillet dernier. J'ai conscience des difficultés que rencontrent nos compatriotes ayant été rapatriés, je pense notamment à ceux du Congo. J'ai donné instruction à mes services de prendre les contacts nécessaires avec les autres administrations pour simplifier leurs démarches. Il est fort probable que nous aurons à faire face, dans les prochains mois, dans les prochaines années, à de nouveaux foyers de crise grave mettant en jeu la vie de nos compatriotes. C'est dire que la sécurité face aux troubles politiques ou du fait d'une violence latente est devenue une préoccupation croissante de la plupart de nos concitoyens à l'étranger.
Des dispositifs existent : plans de sécurité dans la plupart de nos ambassades, moyens de communication reliant la communauté française aux consulats et aux ambassades, système d'îlotages et de quadrillage de nos communautés. Ils demandent à être actualisés et à être renforcés
J'ai demandé à ce que plusieurs mesures nouvelles soient prises pour améliorer notre effort dans ce contexte :
Des instructions ont été adressées, dès mon arrivée, à tous nos ambassadeurs dans les pays jugés sensibles pour leur demander de vérifier la mise à jour de leurs plans de sécurité, de tester régulièrement les équipements et les liaisons avec l'ensemble de nos ressortissants, et de me faire part de leurs besoins en moyens de télécommunications avec nos communautés. Nous faisons actuellement analyser les réponses reçues afin d'en tirer les conclusions.
Dès maintenant, je peux vous annoncer que j'ai veillé à ce que soient augmentés en 1998 les moyens financiers destinés à l'équipement de nos postes en systèmes de communication pour assurer la sécurité de nos communautés. J'espère ainsi pourvoir dans les mois à venir aux principaux besoins, notamment dans les pays les plus exposés.
Dans ce domaine, d'ailleurs, de nouveaux moyens de communication seront mis en oeuvre.
Nos ambassades qui l'ont demandé seront dotées de postes de radio performants pour les liaisons avec les communautés isolées.
J'ai rappelé moi-même aux ambassadeurs, réunis la semaine dernière à Paris, l'importance de la sécurité des communautés françaises. Je leur ai rappelé leur responsabilité personnelle en la matière leur demandant de s'assurer de la mise à jour de leurs plans de sécurité, du système d'îlotage, de la fiabilité des communications avec les Français de leur pays de résidence
Dans ce cadre également, j'ai décidé la modernisation de la cellule de crise qui se réunit lorsque des événements graves menacent la vie de nos communautés à l'étranger. Par ailleurs, un cellule de veille permanente sur les questions de sécurité à l'étranger vient d'être établie au sein de la Direction des Français à l'étranger. Un renforcement de l'équipement informatique de la cellule de crise est en cours.
La sécurité des Français de l'étranger est non seulement une préoccupation croissante de nos concitoyens, de vous-même, de votre Président, elle est aussi un souci croissant de nos entreprises. Dans certains pays, celles-ci maintenant hésitent à détacher des expatriés si elles n'ont pas un certain nombre de garanties en ce qui concerne la protection de leurs cadres. C'est dire que l'effort entrepris par le ministère dans ce domaine ne peut que servir la cause de notre implantation économique à l'étranger. Je crains que cette préoccupation de sécurité demeure prioritaire dans les années à venir. Elle le restera en tous cas pour moi. Soyez en assurés.
2) - REPONDRE AU PROBLEME DE L'EMPLOI A L'ETRANGER
L'emploi est au coeur des préoccupations du gouvernement. La bataille pour l'emploi se gagnera d'abord en France, bien entendu. Elle se gagnera également à l'extérieur de nos frontières. Les services de l'Etat à l'étranger ont un rôle essentiel d'animation et d'impulsion pour identifier, chaque fois que possible, les emplois qui peuvent être offerts à nos compatriotes expatriés.
Je souhaite que la formule des comités pour l'emploi, constitués sous l'égide des chefs de poste diplomatiques ou consulaires, soit généralisée. Elle peut être un instrument utile de détection et de sélection des offres d'emplois à l'étranger. Je sais que cette mesure répond au souhait du CSFE et je demande en conséquence à mes services de la mettre en oeuvre sans délai. De même, je souhaite que votre Assemblée consacre dans les prochains mois une partie de ses travaux à réfléchir à la question de l'emploi à l'étranger.
Il me semble en outre nécessaire de parvenir à harmoniser en France les structures administratives en charge de ces dossiers. La coexistence de trois organismes, ANPE internationale, Maison des Français de l'étranger, Office des migrations internationales, tous trois en charge de la promotion de l'emploi à l'étranger, n'est pas le meilleur gage d'efficacité. A tout le moins, une plus grande coordination semble s'imposer. Je compte évoquer cette question avec les autres membres concernés du gouvernement.
Dans le cadre de cette réflexion sur l'emploi, j'entends par ailleurs profondément rénover la Maison des Français de l'étranger
Voici 5 ans, M. Roland Dumas, avait créé une Maison des Français de l'étranger pour regrouper les informations et les renseignements destinés aux candidats au départ à l'étranger. Les raisons qui ont présidé à la création de cette maison demeurent valables plus que jamais, mais l'institution a manifestement besoin d'une profonde rénovation à la fois dans ses méthodes, dans sa gestion et dans la promotion de ses activités. Elle a besoin de mieux utiliser au service des Français du monde les technologies modernes de l'information. J'ai donc demandé qu'un audit soit fait de la Maison des Français de l'étranger et que des propositions me soient adressées avant le 15 octobre afin de mieux la faire correspondre aux besoins de nos compatriotes.
3) - ASSURER LA PROTECTION SOCIALE DE NOS COMPATRIOTES A L'ETRANGER
Comme vous le savez, le ministère des Affaires étrangères accomplit déjà un effort considérable dans le domaine de l'assistance sociale. Nombre parmi vous estiment cet effort encore insuffisant, je ne le conteste pas. Il n'en demeure pas moins significatif.
En outre, la Caisse des Français à l'étranger apporte une contribution essentielle à l'assurance de nos compatriotes à l'étranger. Voici deux ans, une disposition a été prise par la Caisse pour accorder la première année gratuite sans droit d'adhésion aux jeunes de moins de 30 ans employés par une entreprise française. Je ne peux que féliciter les dirigeants de la Caisse de cette heureuse initiative. Il leur appartient de voir si, dans le cadre de son équilibre financier, elle possède les moyens d'aller plus loin.
En effet, l'absence de protection sociale de nombre de jeunes Français qui partent travailler à l'aventure dans les pays les plus divers, parfois pour de faibles salaires et dans des conditions difficiles constitue un handicap qui décourage certains ou les empêche de continuer. Un minimum de protection ne pourrait-il être assuré à ces jeunes ? Je recueillerais avec intérêt les suggestions que vous formulerez à cet égard, et les moyens éventuels de remédier à cette situation. De même convient-il de répondre à la situation des 120 000 à 130 000 Français, souvent binationaux, dépourvus de couverture sociale.
La situation des Français qui ont travaillé longtemps et qui perdent tous leurs biens dans des événements politiques constitue un autre souci. Des exemples récents nous rappellent, hélas, l'actualité de ce dossier. Aucune compagnie d'assurance n'accepte à ce jour d'assurer les biens en cas d'émeute ou de troubles politiques. Un mécanisme est-il possible en liaison avec les compagnies d'assurance pour permettre de répondre à certains des besoins de ces Français qui ont tout perdu ? Rien ne saurait être mis en place évidemment sans un effort correspondant de nos compatriotes en matière de cotisation. J'ai l'intention d'aborder ce sujet avec les dirigeants des principales compagnies d'assurance en France et je serais heureux de connaître vos réflexions à ce sujet.
Je souhaite aussi que la situation des femmes françaises à l'étranger soit dûment prise en considération. Un travail remarquable est d'ores et déjà effectué par la Mission Femmes constituée au sein de la DFAE. Votre Assemblée a souhaité se pencher sur cette question délicate, notamment sous l'angle des difficultés que rencontrent les couples mixtes. La création d'une Commission temporaire du CSFE sur le droit des femmes permettra, j'en suis sûr, une utile réflexion.
4) - AFFIRMER LA PRIORITE EN FAVEUR DE L'EDUCATION ET DE LA SCOLARISATION DES
JEUNES FRANCAIS A L'ETRANGER
Parmi toutes les difficultés que rencontrent les ressortissants français à l'étranger, je sais qu'il en est une qui les préoccupe avant tout : l'éducation de leurs enfants dans les écoles à programmes français. Je puis vous assurer que cette priorité à l'enseignement français à l'étranger, qui est la vôtre, est aussi celle du gouvernement.
Il faut en effet accompagner le développement de notre commerce extérieur et faciliter la scolarisation des enfants des cadres français expatriés dans les pays où nos entreprises exportatrices s'implantent et remportent des marchés
Mais il faut aussi - et je ne saurais l'oublier - assurer le service public d'éducation aux familles de nos communautés françaises implantées de longue date. Celles-ci n'appartiennent pas toutes, loin de là, aux classes privilégiées. Souvent binationales, très imprégnées de la culture du pays d'accueil - ce qui est un atout -, elles sont d'autant plus désireuses de préserver pour leurs enfants le patrimoine de l'éducation française, et nous avons le devoir de répondre à cette demande.
Enfin notre réseau accueille largement, et il doit continuer à le faire, des enfants étrangers dont les familles ont fait le choix de la culture française. Cette mission, qui prépare les élites francophones de demain, est essentielle. Je me réjouis de noter la croissance du nombre des élèves scolarisés dans le réseau de l'AEFE, 5000 en plus en 2 ans, signe de son attractivité.
Pour toutes ces raisons, l'effort important qui a été consenti par l'Etat en faveur de l'enseignement français à l'étranger, et en particulier de l'AEFE, doit être poursuivi. C'est un instrument indispensable de notre rayonnement.
J'ai veillé à ce que le projet de budget pour 1998 de l'AEFE, dont j'ai fait l'une des priorités du budget du Quai d'Orsay, traduise cet engagement. Le Premier ministre a demandé au gouvernement de ne pas dévoiler, avant le Conseil des Ministres du 24 septembre prochain, les résultats des discussions budgétaires. Je suis toutefois en mesure de vous indiquer que j'ai pu obtenir pour l'AEFE en 1998 un budget favorable, marquant un net rattrapage par rapport aux années précédentes.
Ce budget répondra en particulier au souci que vous avez maintes fois exprimé d'une relance de notre politique de bourses. Il n'est pas acceptable que des enfants français soient aujourd'hui écartés pour des raisons financières de nos établissements à l'étranger. Je veillerai à l'avenir, et vous pouvez compter sur ma détermination, à ce que des moyens financiers adéquats soient réservés à ces bourses.
Cette année encore, l'enseignement français à l'étranger a brillé au palmarès du concours général et par ses résultats au baccalauréat, nettement supérieurs à la moyenne métropolitaine.
Soyez assurés que le gouvernement a conscience de l'enjeu que représente, pour toute la communauté nationale, l'enseignement français à l'étranger.
5) - MODERNISER LE SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
A mon arrivée à la tête du ministère des Affaires étrangères, j'ai constaté que les délais de délivrance des actes par le Service central de l'état civil étaient beaucoup trop longs. Ils sont largement supérieurs aux délais de délivrance des actes dans les mairies. Le flux croissant d'interventions, émanant d'ailleurs souvent de vous-mêmes, atteste que notre organisation doit être fondamentalement améliorée. C'est là une priorité que j'ai fixée au Directeur des Français de l'étranger en lui demandant de prévoir les moyens nécessaires en vue de rationaliser l'activité de ce service, de raccourcir les délais de traitement, de sorte que nos compatriotes résidant à l'étranger puissent disposer d'un service public de qualité répondant à leurs besoins, sans aucune pénalisation.
Il me parait nécessaire d'accélérer la modernisation du Service Central de l'Etat Civil. J'ai donc demandé que soit établie une étude approfondie en liaison avec les services informatiques du Département afin de doubler sur une période de trois à quatre ans le nombre des actes informatisés. Cette opération devrait assurer la délivrance informatisée de 70 à 80 % des actes contre seulement 45 % à ce jour.
Mon objectif, auquel je suis convaincu que vous adhérerez, est que le ministère des Affaires étrangères soit capable d'offrir à nos compatriotes un Service central de l'état civil à Nantes qui réponde aux mêmes obligations de service du public que celui du service de l'état civil des mairies.
6) - AMELIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL DANS LES CONSULATS
Les conditions d'accueil dans les consulats sont trop souvent insuffisantes en raison de locaux, d'aménagements vétustes que ne répondent pas à l'afflux des personnes qui s'y présentent. Ceci concerne bien évidemment les étrangers demandeurs de visas mais ceci concerne au premier chef nos ressortissants. Je sais que le CSFE s'est à de nombreuses reprises inquiété de cette question de l'accueil. Il nous faut donc y apporter des réponses concrètes
Le Département a tout récemment obtenu du ministère des Finances qu'un pourcentage plus important des recettes issues des droits de chancellerie, 30 % au lieu de 20 %, soit pendant trois ans affecté au ministère des Affaires étrangères afin de financer un plan d'amélioration de l'accueil dans nos consulats. J'ai fait établir en conséquence un plan d'équipement prioritaire portant sur un certain nombre de consulats dans lesquels les travaux vont commencer dès cet automne.
Sur ce point encore, j'ai demandé, durant la Conférence des ambassadeurs qu vient de se tenir, l'implication personnelle des chefs de postes. Je considère qu'à travers l'accueil dans nos postes diplomatiques et consulaires, c'est l'image de notre pays à l'étranger qui est en jeu.
Or, nous avons du terrain à reconquérir. Les mauvaises conditions d'accueil, une politique des visas trop brutalement dissuasive, voire tatillonne à l'égard de ressortissants étrangers ne posant pourtant aucune difficulté ont contribué à détourner de notre pays des élites a priori francophiles qui sont des relais indispensables de notre influence. Il faut corriger cela. Le président de la République et le gouvernement y sont résolus et l'ont souligné à plusieurs reprises ces dernières semaines.
7) - FAIRE EVOLUER LE RESEAU DES CONSULATS
La France dispose d'un réseau consulaire français à l'étranger particulièrement étendu. Comme tout organisme vivant, ce réseau doit s'adapter. La carte du monde, les priorités et les implantations évoluent. Je sais combien vous êtes attachés au maintien des consulats français dans votre circonscription. Je me permettrai à cet égard plusieurs observations.
- La première, c'est que, au moment où nous devons rationaliser l'implantation des moyens de l'Etat, notamment à l'extérieur, nous n'obtiendrons le maintien du réseau consulaire que s'il n'y a pas de doubles emplois. La pression du ministère des Finances est forte. L'initiative prise, en liaison avec le ministère des Finances, de regrouper sur cinq postes, trois en Amérique du Nord et deux en Asie les tâches consulaires et les tâches économiques et commerciales me parait devoir être suivie avec attention. Je compte demander aux consuls qui occupent ces postes et à leurs ambassadeurs d'établir un bilan précis de l'expérience de ces postes mixtes. Si comme je le pense, ce bilan est positif, l'expérience devra être poursuivie dans ce cadre d'une rationalisation et d'un regroupement des moyens de l'Etat à l'extérieur, et sur une base équilibrée entre le ministère des Finances et nous-mêmes. Peut-être pourrions-nous développer cette formule pour ouvrir des postes nouveaux dans des pays lointains, ou dans des zones où nos communautés et nos intérêts commerciaux doivent être représentés aujourd'hui d'une manière plus active, parce qu'il s'agit de zones où nous n'avions pas d'implantations traditionnelles.
- Deuxième observation, les effectifs de la communauté française ne sauraient être le seul critère de l'implantation de nos consulats. Une réflexion particulière doit être faite sur notre implantation au sein de l'Union Européenne. Si la moitié des Français expatriés le sont dans les Etats de l'Union Européenne, certaines communautés isolées peuvent être considérées comme prioritaires en matière d'implantation consulaire.
- Troisième observation, je doute que nous tirions suffisamment parti du système des agences consulaires, dont la souplesse, le faible coût et la proximité constituent d'indéniables atouts. Dans certains cas, les agents consulaires peuvent répondre mieux aux besoins de nos compatriotes. Vos suggestions là encore seront les bienvenues.
*
* *
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les délégués, je vous ai présenté quelques unes des orientations essentielles qui me paraissent devoir se dégager dans le domaine de notre responsabilité vis à vis des Français de l'étranger.
Dressant ce programme d'action, j'ai bien conscience de n'avoir pas répondu à toutes vos préoccupations et à tous vos soucis. J'ai cependant le sentiment d'avoir tracé quelques lignes d'action ou quelques axes de réflexion correspondant aux besoins les plus pressants ressentis par nos compatriotes à l'étranger. J'ai le sentiment également d'avoir fait preuve de réalisme et de ne pas avoir envisagé d'actions, émis de réflexions ou formulé de promesses qui ne pourraient pas se concrétiser dans les circonstances budgétaires actuelles
Vous allez maintenant, et tout au long de cette semaine, vous réunir et débattre. Vous allez également renouveler les instances exécutives du CSFE et notamment le collège des vice-présidents et le bureau. Je tiens à rendre hommage au travail effectué par l'équipe qui vous remettra son mandat et à souhaiter plein succès à la nouvelle équipe qui peut compter sur mon soutien actif, sur celui de mon Cabinet et sur celui du directeur des Français de l'étranger et de ses services. Je ne voudrais pas conclure mon propos sans exprimer mes remerciements très chaleureux à toute l'équipe de la Direction des Français à l'étranger pour sa disponibilité, sa compétence et son dévouement au service de la cause des Français à l'étranger.
Vous remerciant de votre attention, je tiens à vous renouveler l'intérêt que je porte personnellement aux travaux de votre Assemblée que je souhaite particulièrement fructueux, et l'intérêt réel que nous prendrons au travail que nous aurons à faire ensemble à partir de vos conclusions.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 octobre 2001)