Texte intégral
Le Premier ministre se félicite de laccord obtenu aujourdhui avec les principaux syndicats signataires de la convention médicale sur lencadrement des dépassements dhonoraires. Cet accord pourrait être unanime dans les prochains jours et marquer ainsi le rassemblement des toutes les parties concernés (assurance maladie, médecins, organismes complémentaires) autour de lobjectif de maîtrise des dépassements dhonoraires. Le montant des dépassements dhonoraires a ainsi plus que doublé en vingt ans, passant de 900 millions deuros en 1990 à 2,5 milliards deuros en 2010.
Cet accord, qui traduit un engagement du Président de la République, va permettre de renforcer laccès aux soins de tous les Français et de limiter les renoncements aux soins pour des raisons financières. Il met en place un dispositif renforcé et sécurisé de sanction des dépassements dhonoraires excessifs. Les personnes les plus fragiles, notamment les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de laide à lacquisition dune complémentaire santé (ACS), ne pourront plus se faire opposer de dépassements dhonoraires. Cet accord met également en place un nouveau contrat daccès aux soins par lequel le médecin adhérant sengage à geler ses dépassements en contrepartie dun meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité sociale. Enfin, il engage une revalorisation de la médecine de secteur 1, notamment du médecin traitant, qui joue un rôle essentiel dans le suivi, la prévention et la qualité des soins. Lensemble de ces mesures vise à faciliter le "parcours de soins" des Français.
La démarche du gouvernement, fondée sur la concertation, a fait la preuve de son efficacité. Le Premier ministre souligne le sens des responsabilités des partenaires conventionnels, qui ont ainsi répondu à une attente forte des Français.
Source http://www.gouvernement.fr, le 30 octobre 2012
Cet accord, qui traduit un engagement du Président de la République, va permettre de renforcer laccès aux soins de tous les Français et de limiter les renoncements aux soins pour des raisons financières. Il met en place un dispositif renforcé et sécurisé de sanction des dépassements dhonoraires excessifs. Les personnes les plus fragiles, notamment les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de laide à lacquisition dune complémentaire santé (ACS), ne pourront plus se faire opposer de dépassements dhonoraires. Cet accord met également en place un nouveau contrat daccès aux soins par lequel le médecin adhérant sengage à geler ses dépassements en contrepartie dun meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité sociale. Enfin, il engage une revalorisation de la médecine de secteur 1, notamment du médecin traitant, qui joue un rôle essentiel dans le suivi, la prévention et la qualité des soins. Lensemble de ces mesures vise à faciliter le "parcours de soins" des Français.
La démarche du gouvernement, fondée sur la concertation, a fait la preuve de son efficacité. Le Premier ministre souligne le sens des responsabilités des partenaires conventionnels, qui ont ainsi répondu à une attente forte des Français.
Source http://www.gouvernement.fr, le 30 octobre 2012