Déclaration de Mme Valérie Founeyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur les grandes lignes du budget 2013 du ministère, Paris le 2 octobre 2012.

Le budget que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui est placé sous trois exigences : l’engagement, la solidarité, la responsabilité.
L’engagement, parce qu’aux côtés du mouvement sportif et des collectivités territoriales, l’Etat, sous l’impulsion du Président de la République et du Premier ministre, s’engage résolument au service du développement du sport pour tous en France.
Engagement, aux côtés des associations et des acteurs de l’éducation populaire, qui ont été peu considérés tout au long des dernières années. Engagement pour aider leur développement, encourager leurs initiatives, respecter leur indépendance, pour faire en sorte qu’ils redeviennent ces interlocuteurs respectés des pouvoirs publics, indispensables à notre démocratie.
Engagement enfin – et je dirai surtout - pour notre jeunesse, pour nos jeunes, afin qu’ils participent pleinement à la vie de notre société, qu’ils acquièrent leur autonomie par la formation, par l’emploi, par le logement, par leur engagement au service de la collectivité… Engagement pour qu’ils construisent tout simplement leur parcours d’hommes et de femmes dans des conditions plus favorables en 2017 qu’en 2012.
Ce budget 2013 est aussi un budget de solidarité.
Solidarité d’abord à l’endroit de ceux qui cherchent un emploi. Il s’agit, vous le savez, de la priorité absolue du gouvernement. L’ensemble de nos politiques doit concourir à cet objectif et le ministère dont j’ai la charge y prendra toute sa part en lien avec le secteur associatif, le mouvement sportif et les acteurs économiques du sport.
Solidarité aussi envers les publics confrontés aux inégalités, notamment pour accéder à la pratique sportive sans discrimination. Je pense aux personnes en situation de handicap, je pense aux personnes qui vivent dans des zones délaissées qu’elles soient urbaines ou rurales. Je pense aussi aux femmes, qui sont trop souvent exclues de l’exercice des responsabilités dans les instances de décisions, les associations, les fédérations… et pour qui la même pratique sportive est parfois plus compliquée.
Solidarité également auprès des territoires, dont nous souhaitons qu’ils soient, non pas simplement associés aux politiques de jeunesse, de sport, d’éducation populaire et de vie associative – ils font déjà tant !! – mais qu’ils la co-construisent avec l’Etat. Nous nous engagerons pour un partenariat durable avec les territoires qui permette d’agir en cohérence, d’agir efficacement, d’agir avec efficience en mobilisant les talents et en concentrant les moyens de l’Etat là où ils sont les plus utiles.
Un budget de responsabilité enfin qui contribue, à sa hauteur, au nécessaire effort de redressement des comptes publics opéré par l’ensemble du gouvernement.
Vous le savez, le Projet de Loi de Finances pour 2013-2015 qui a été présenté en conseil des ministres, dresse une feuille de route ambitieuse mais réaliste, dans un contexte particulièrement difficile.
Les enjeux, nous les connaissons tous :
- il s’agit de retrouver la croissance et le chemin de l’emploi ;
- il s’agit de mettre un terme à la spirale infernale de l’endettement qui a cru de 30% en 5 ans et atteint aujourd’hui 90% du PIB. Cette hypothèque sur la souveraineté de notre nation vis-à-vis des marchés financiers, sur l’état du pays que nous lèguerons à notre jeunesse, nous ne pouvons plus la tolérer…
- il s’agit de ramener à 3% le déficit public en 2013 mais avec discernement, sans « coup de rabot » aveugle qui découragerait les initiatives et nous éloignerait du retour à la croissance.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a présenté un budget responsable au service des engagements pris devant les Français.
Jean-Marc Ayrault l’a dit : il s’agit d’un budget de combat, d’un budget d’efforts.
Des efforts justes, équilibrés et partagés, qui contribueront au redressement économique et social de la France.
Ce budget, c’est plus de justice fiscale, avec une réforme de la fiscalité qui préserve 9 ménages sur 10 et demande une contribution accrue aux mieux dotés.
Ce budget s’attache aussi à la protection du pouvoir d’achat des moins aisés et des classes moyennes, grâce à un alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail, avec un rééquilibrage des taux d’imposition entre grandes entreprises et PME, à un soutien à l’investissement.
Le budget 2013 est un budget qui met en oeuvre les priorités plébiscitées par les Français. La jeunesse, au travers des moyens importants consacrés à l’éducation, à l’engagement et à l’emploi des jeunes. La sécurité et la justice, conformément aux engagements présidentiels. Le logement aussi, et l’emploi naturellement, au coeur de tout.
C’est un budget qui ne se dérobe pas : 10 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique, tout en respectant les priorités des Français que je viens d’énoncer.
Je l’ai évoqué, ces économies sur la dépense ne sont ni aveugles, ni uniformes.
Elles sont d’abord la volonté d’un Etat exemplaire, qui modère la rémunération de ses dirigeants, c’est un symbole important, et qui optimise sa structure en réduisant ses dépenses de fonctionnement et en stabilisant sa masse salariale. Un effort auquel les opérateurs de l’Etat sont naturellement associés.
Ce sont aussi des économies sur des engagements irresponsables ou non financés pris par l’ancien gouvernement et qu’il nous appartient de réexaminer au cas par cas, avec le seul prisme de l’intérêt général.
Ambition, volontarisme, sérieux, équité… voilà la feuille de route budgétaire du gouvernement.
Mais c’est sans compter sur la détermination et la mobilisation de tous les Français, de tous les acteurs de la société, publics, privés, partenaires associatifs, économiques, citoyens, collectivités locales… pour opérer ce redressement nécessaire de la France et dont chacun a conscience qu’il ne peut plus être différé.
Afin de mutualiser nos efforts et rendre plus efficace notre action, l’ensemble de ces mesures s’adossera à une modernisation de l’Etat et une réorganisation de ses missions.
Un budget responsable, c’est un budget au rendez-vous de cet effort.
Le budget du ministère que je vais vous présenter dans un instant s’inscrit donc totalement et résolument en cohérence avec ces orientations :
- UN - des efforts sur les dépenses
- DEUX - un recentrage sur les missions prioritaires
- TROIS - des investissements responsables
- QUATRE – la mise en oeuvre de réformes nécessaires
Ces grandes lignes étant données, je me permets de vous indiquer, Mesdames, Messieurs, que le dossier de presse qui vous a été remis contient bien d’autres informations complémentaires sur le fonctionnement de ce ministère, son administration, son héritage, ses grands chantiers et ses priorités.
Pour vous présenter les moyens et les priorités de la mission « jeunesse, sport et vie associative », je commencerai par un bref rappel.
Les moyens consolidés de la mission « Sport, Jeunesse, Vie associative » s’élèveront en 2013 à 1,2 Md€ et 6.739 emplois, soit 0,3% du budget de l’Etat.
Entre 2013 et 2015, ce montant hors crédits de personnels enregistrera une hausse inédite de près de 16% si on le compare au budget 2012 à structure constante.
Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, cette progression est la traduction de la volonté du gouvernement de concentrer ses moyens en direction de la jeunesse.
Le budget de mon ministère se décline au travers de 3 programmes budgétaires thématiques :
- le premier consacré exclusivement au sport ;
- le deuxième aux politiques de jeunesse et de vie associative, et d’éducation populaire ;
- le troisième dit de « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », partagé avec d’autres ministères, contribue à la réussite de ces politiques. Il regroupe notamment l’ensemble des dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l’administration.
Je commencerai par ce dernier programme en m’arrêtant sur les dépenses de personnel du ministère.
Je le rappelais à l’instant, le schéma d’emploi décidé par le gouvernement vise à une stabilisation globale des effectifs, tout en assurant des recrutements dans les domaines prioritaires que sont l’éducation, la justice et la sécurité.
Ces choix imposent des efforts accrus dans les autres périmètres ministériels et chez les opérateurs. Le Premier ministre a donné le cadre général d’une réduction moyenne de 2,5% par an des effectifs, adaptée aux contraintes de chacune des activités contrairement à ce qui se passait pour la RGPP.
En ce qui concerne le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, notre contribution a été limitée en 2013 à – 1,1% sur les emplois ministériels, compte tenu des coupes opérées entre 2009 et 2011 dans le cadre de la RGPP (-1,7% en 2009, -4,1% en 2010 et -2,4% en 2011).
La baisse est limitée à – 1,5% chez les opérateurs, tenant là aussi compte du passé : suppression de 8 CREPS et de 161 emplois, réduction de moitié des effectifs de l’INJEP....
Vous le voyez, globalement, notre capacité d’action est donc préservée, avec une baisse limitée à 126 Emplois Temps Plein travaillés dans l’administration et une réduction de 25 Emplois Temps Plein chez les opérateurs.
Les diminutions d’effectifs seront mises en oeuvre afin de préserver la capacité opérationnelle du ministère, notamment dans les territoires.
J’ai le souci de redonner du sens et de la visibilité à l’action du ministère et de nos agents. Ces mesures seront donc appliquées à partir d’une réflexion de fond sur nos missions et sur la modernisation du ministère, pour une meilleure adéquation entre nos moyens et les besoins.
Nous avons d’ores et déjà entamé le dialogue pour réorganiser les administrations centrales, pour rationaliser les différentes structures, pour clarifier le rôle des opérateurs et pour réaffirmer nettement notre ancrage territorial. Nous entrerons dès 2013 dans la phase opérationnelle.
Cela signifiera plus d’efficacité, plus de lisibilité et moins de doublons dans l’exercice de notre mandat.
Je vais maintenant vous présenter les moyens et les priorités du programme « Jeunesse et Vie associative ».
Les capacités d’intervention du programme s’élèvent à 366 millions d’euros. Ces moyens, hors crédits de personnels, sont en hausse de 7% à périmètre comparable, par rapport à 2012.
[= en retirant des crédits 2012 la réserve parlementaire qui ne figurent pas encore en PLF 2013 et en ajoutant en 2013 les 15M€ de fond de concours du FEJ qui viendront augmenter le montant des crédits disponibles sur le programme]
Entre 2013 et 2015, le programme continuera sa progression ambitieuse à hauteur de 40% par rapport à 2012.
Ces chiffres sont la traduction concrète de la promesse du projet présidentiel : faire de notre jeunesse la grande priorité du quinquennat.
C’est pour cette raison que ce budget est adossé à une démarche interministérielle forte.
Par nature, la jeunesse concerne tous les ministères de ce gouvernement. Car la jeunesse mérite toute notre attention, tout notre engagement, toute notre détermination.
Le Document de Politique Transversale 2013 du gouvernement indique donc que le budget global de l’Etat consacré à la jeunesse – c’est-à-dire la période de la vie qui va de 3 à 30 ans – s’élèvera l’année prochaine à 75,4 milliards d’euros, répartis en 46 programmes budgétaires, soit 20% du budget de l’Etat.
Le rôle de la ministre en charge de la jeunesse que je suis est d’animer cette politique jeunesse interministérielle et de mettre en oeuvre les actions qui relèvent de ma seule responsabilité et qui sont financées sur le programme jeunesse et vie associative.
A cet effet, je vous rappelle que, sur ma proposition, se réunira début 2013 un Comité Interministériel de la Jeunesse (CIJ), présidé par le Premier ministre.
Il s’agira de mettre en cohérence l’action du gouvernement et piloter de façon transversale une politique jeunesse globale, succédant à un empilement de dispositifs qui s’apparente trop souvent à un mille-feuille.
Le CIJ mettra en cohérence l’action de l’Etat, fixera un cap et définira des points de passage annuels.
Mais cette ambition n’empêche pas une gestion raisonnée des deniers publics. Les moyens nouveaux consacrés à la jeunesse ne constituent pas une strate supplémentaire qui viendrait ajouter au mille-feuille évoqué plus haut.
Le programme « Jeunesse et Vie associative » propose aussi des économies dans ses dépenses en recentrant ses interventions et en contenant les dépenses de fonctionnement des opérateurs.
Au total, ces économies représentent 9,5 millions soit 4% du montant des crédits 2012 à périmètre constant.
Quelques illustrations :
Nous avons supprimé des dépenses qui étaient émiettées sur différents dispositifs dans les territoires et ne tenaient pas compte de l’investissement important des collectivités locales dans ces actions, bien supérieur à celui de l’Etat.
Cet éparpillement des crédits déconcentrés se traduisait par la faiblesse de l’impact de ces aides dont la mise en oeuvre mobilisait un temps important des agents, sur des projets comme la rénovation des centres de vacances et de loisirs (où les collectivités ont depuis longtemps pris le relais de l’Etat) ou les aides aux projets et l’information des jeunes (un peu obsolète à l’heure de l’internet).
Cette rationalisation nous permet d’économiser 4,5 millions d’euros en 2013. En contrepartie, nous laisserons dès 2013 beaucoup plus de liberté aux services déconcentrés du ministère pour décliner les priorités ministérielles et employer les moyens disponibles en cohérence avec les besoins locaux.
Autre exemple :
Le fond d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) ne bénéficiera pas de nouveaux crédits en 2013. Depuis 2008, ce fonds a financé l’expérimentation de dispositifs visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
Aujourd’hui, je souhaite que l’on passe de l’expérimentation à l’évaluation et de l’évaluation à l’essaimage des dispositifs qui marchent. Beaucoup d'expérimentations ont été conduites, Peu d'entre elles ont été évaluées et les évaluations réalisées ont coûté beaucoup d'argent.
Je souhaite que le FEJ entre dans une nouvelle phase de son existence où son action sera concentrée pour généraliser les projets qui auront fait la preuve de leur pertinence en faveur des jeunes. Il continuera de s’appuyer sur des crédits publics qui restent disponibles sur le fond et sur des contributions de partenaires privés qui acceptent de se mobiliser avec l’Etat.
En 2013, ce recentrage se traduit par une économie de 5 millions d’euros.
Les opérateurs « jeunesse et vie associative » - à savoir l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), et l’Agence du service civique verront leurs effectifs, leur masse salariale et leurs dépenses de fonctionnement contenus.
Après les économies, je vais vous présenter les programmes qui seront renforcés et confortés dans le cadre de notre politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative.
Le premier d’entre eux est le Service civique, qui montera en charge conformément à la promesse du gouvernement.
26 millions de crédits supplémentaires sont consacrés à ce dispositif, qui est un outil privilégié d’engagement salué par tous dans le parcours des jeunes. Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général pour tous les jeunes de 16 à 25 ans. Il peut s'effectuer sur une période de 6 à 12 mois, en France ou à l’étranger, pour une mission d’au moins 24 h par semaine. Il est indemnisée 570 € net par mois.
Les missions du service civique offrent l’opportunité aux jeunes de s’engager en se mettant au service de la solidarité entre les générations, entre les couches sociales, entre les cultures, entre les territoires.
Au total, ce sont 10 000 volontaires supplémentaires qui seront recrutés en 2013, pour atteindre le chiffre de 30 000 volontaires à la fin de l’année, 50 000 en 2015, et 100 000 à l’horizon 2017.
Parallèlement, cette montée en charge du service civique s’accompagnera d’un rééquilibrage qualitatif de ses missions, pour encourager une plus grande mixité sociale des volontaires et pour diversifier le portage des missions.
A noter que 15 millions de crédits non consommés sur le FEJ en 2013 seront redéployés pour financer partiellement la montée en charge du service civique.
Cette montée en charge, importante pour le programme JVA, ne s’effectuera pas au détriment des dispositifs dédiés à la vie associative et à l’éducation populaire, qui sont au coeur du projet que je souhaite porter à la tête du ministère.
Certes, notre budget est contraint mais les crédits que nous apportons aux acteurs associatifs et éducation populaire seront intégralement préservés pour leur donner visibilité et confiance dans les actions que nous allons mener ensemble.
C’est une mesure importante pour un secteur qui a subi une baisse constante de ses moyens 30% depuis 2008 et de 16% depuis 2010.
Le mouvement associatif était exsangue. J'ai souhaité mettre un terme à cette diminution constante de ses moyens !
Le budget sanctuarise donc :
- 13 millions d’euros en faveur des dispositifs de mobilité des jeunes (OFAJ, OFQJ et CONFEJES), qui sont si importants pour favoriser l’autonomie et l’initiative des jeunes ;
- Près de 11 millions d’euros seront dédiés à la formation des bénévoles, qui sont l’âme du mouvement associatif et dont je souhaite que l’engagement soit encouragé à travers la mise en oeuvre du congé d’engagement bénévole.
- 26 millions de subventions seront distribués par le FONJEP aux associations, aux fédérations nationales de jeunesse et aux mouvements d’éducation populaire, aux organismes à but non lucratif qui concourent à l’action sociale. C’est un outil interministériel efficace destiné à développer l’emploi associatif et que nous souhaitons conforter. Grâce à lui, ce sont plus de 3.700 emplois qualifiés qui sont créés dans le seul périmètre de mon ministère.
- 26 millions auxquels s’ajoutent 20,5 millions d’euros de crédits du ministère, soit un total de plus de 46 millions consacrés au soutien de ces acteurs essentiels de la vie démocratique que sont les associations. Sans compter l’effort exceptionnel en faveur du service civique dont 80% des missions sont organisées par des associations.
A ces acteurs, je souhaite dire à quel point nous serons attentifs à les accompagner dans leur développement et leur structuration, dans le respect de leur indépendance.
A quel point nous reconnaissons leur rôle social et économique essentiel dans notre pays.
Depuis mon entrée en fonction; j’ai tenu à refonder un véritable pacte de confiance avec les acteurs associatifs et de l’éducation populaire, un pacte basé sur des engagements réciproques, sur un dialogue constant et sur la confiance mutuelle. C’est aussi cela notre politique en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire et c’est ainsi que j’entends la concrétiser dans les contrats pluriannuels d’objectifs qui seront signés pour la période 2013-2015. Ils seront signés pour la première fois dès le mois de janvier 2013 afin de donner aux associations la lisibilité nécessaire à l’exercice de leur action et à l’adaptation de leur structure.
La mise en oeuvre des emplois d’avenir sera enfin une nouvelle occasion d’illustrer le rôle moteur des associations en faveur de l’emploi des jeunes, dans toute leur diversité. Elle se fera dans le cadre d’une contractualisation avec les grands réseaux nationaux et les représentants du monde associatif dont j’assurerai le pilotage dans mon champ de compétence.
Je vais à présent détailler les grands chantiers du programme « Sport »
Les capacités d’intervention du sport français en 2013 s’élèvent à 846 millions d’euros et 5.374 emplois dédiés, dont 1.622 répartis entre 22 établissements publics sur tout le territoire.
Ces 846 millions d’euros sont la somme des crédits disponibles sur le programme « sport » à proprement parler, sur le Centre National pour le Développement du Sport (le CNDS) et au titre des fonctions supports dédiées à la politique sportive.
Là encore, ce sont nos convictions et les priorités souhaitées par les Français qui ont présidé aux choix nécessaires que nous avons dû faire pour définir ce budget.
Ces orientations, elles sont simples, elles sont justes, et elles vont vers plus d’égalité et d’équité dans la pratique sportive.
Nos efforts budgétaires en matière de politique sportive portent sur 5 grandes priorités :
- UN - Permettre le développement de la pratique à tous les âges, pour tous les publics et tout au long de la vie, comme un des facteurs d’épanouissement personnel et de lien social
- DEUX - Lutter contre les inégalités d’accès, quelles qu’en soient les causes : territoriales, sociales, ou bien liées à la condition physique…
- TROIS - Assurer la promotion résolue et systématique de la santé par le sport, qui permettra d’inscrire les activités physiques et sportives au coeur d’une politique gouvernementale de santé publique.
- QUATRE – En matière de sport de haut-niveau, l’accent sera mis sur l’accompagnement individualisé des sportifs, notamment dans la construction de leur projet de vie après leur carrière sportive, en ciblant bien entendu les sportifs et les disciplines qui ont le plus besoin du soutien de l’Etat.
- CINQUIEME PRIORITE – la préservation de l’intégrité du sport et de la sincérité des résultats sportifs, avec une attention accrue portée à la lutte contre le dopage et à la lutte contre les matchs truqués.
Ces principes posés, je vais à présent détailler les grands éléments qui composent notre politique sportive pour les mois et les années à venir.
Commençons par le programme « Sport » à proprement parler.
Il s’élève en 2013 à 251,7 M€ (232 millions d’euros hors fond de concours CNDS). A périmètre comparable, il diminue donc de 5% par rapport à 2012.
(Périmètre comparable = LFI 2012 hors réserve parlementaire qui ne figure pas à ce stade au PLF 2013, crédits 2012 et 2013 augmentés du fond de concours CNDS de 19,5M€)
Contrairement à ce que j’ai pu lire aussi ou là, je suis heureuse de vous dire que ce montant sera stabilisé sur le triennal. Les efforts consentis en 2013 ne seront pas redemandés en 2014 et en 2015.
J’ai en effet souhaité que le monde sportif bénéficie, en contrepartie de son engagement sur la maîtrise des dépenses, d’une visibilité à 3 ans pour planifier et optimiser ses actions et son organisation.
Comme vous le savez – et je l’ai dénoncé dès mon arrivée dans cette maison – le budget du sport français doit composer avec un héritage difficile qui pèse lourdement sur ses comptes.
Un certain nombre de projets ont été annoncés par le gouvernement précédent, des dépenses ont été engagées sans que leur financement n’ait été ni prévu ni même anticipé. Cela touche le budget de l’Etat comme celui du CNDS.
L’Etat tiendra néanmoins ses engagements quant ils portent sur des projets solides ou nécessaires :
- En 2012, nous avons pris en charge les primes aux médailles olympiques et paralympiques (qui concernent les sportifs et leur staff) et qui, pour la première fois, n’avaient pas été inscrites au budget 2012, soit 4,8M€ qu’il a fallu redéployer avec le soutien du Premier ministre ;
- en 2013, nous prendrons en charge la retraite des sportifs de haut-niveau, soit 6 millions d’euros ;
- quant aux projets d’investissement, sur le programme sport ou sur le CNDS, nous allons les revoir au cas par cas et, selon leur pertinence, les prendre en charge, les renégocier, les étaler dans le temps ou le cas échéant les geler. Nous y reviendrons dans un instant.
Voilà pour les éléments qui ont pesé dans nos arbitrages, alors même que nous devons contribuer à l’effort de redressement des finances publiques !
Comment cela se traduit-il dans la ventilation des crédits ?
Comme vous le voyez sur ce graphique, qui compare 2012 et 2013, les fédérations sportives, qui représentent près de 35% des crédits disponibles sur l’ensemble du programme, participent naturellement à l’effort.
Les subventions versées par le ministère diminueront de 6% l’année prochaine, soit 5,5 millions d’économies. Je tiens néanmoins à redire qu’il n’y aura pas d’autres baisses en 2014 et en 2015. Pour la première fois cette année, comme dans le champ jeunesse et vie associative, les conventions d’objectifs entre l’Etat et les fédérations feront l’objet d’une signature anticipée, ce qui leur donnera une visibilité et une trajectoire au-delà de l’année 2013.
Par ailleurs, ces baisses des crédits ne seront pas appliquées uniformément. Seront préservés les programmes des fédérations cohérents avec les orientations du ministère. Le sport pour tous et la santé dans le sport bénéficieront également de moyens constants. J’y reviendrai dans un instant.
Je tiens également à souligner que le soutien de l’Etat aux fédérations sportives ne se limite pas à une aide budgétaire.
1.684 conseillers techniques et sportifs (CTS), rémunérés par l’Etat, sont placés auprès des fédérations pour les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs actions en cohérence avec les priorités ministérielles.
Les CTS représentent un soutien supplémentaire du ministère au monde sportif d’environ 106 millions d’euros. Ces soutiens seront globalement conservés en 2013.
Vous le voyez : nous avons l’ambition de donner une nouvelle impulsion aux relations qui lient cette maison aux acteurs du mouvement sportif. 2013 est une année post-olympique et une année d’élection pour les fédérations. Nous mettrons donc cette transition à profit pour définir les contours de ces nouvelles relations. Je souhaite qu’elles reposent sur la confiance, la transparence, qu’elles soient basées sur des engagements réciproques et des objectifs partagés.
Autre économie substantielle en 2013 : la fin de la participation de l’Etat dans la trésorerie du Stade de France. Ce n’est un secret pour personne : nous sommes en discussion avec le consortium pour mettre un terme à l’indemnité versée pour cause d’absence de club résident. Elle représente 12 millions cette année.
Depuis 1995, l’Etat a versé au total 115 millions au stade, alors que celui-ci dégage chaque année des bénéfices. Aujourd’hui, nous travaillons avec le consortium pour trouver un « business model » viable pour le stade, sans la perfusion de l’Etat.
Nous avons ramené à la table des discussions les 2 fédérations sportives qui sont capables d’utiliser pleinement cet équipement emblématique. Ce stade a été fait pour elles. Aujourd’hui, nous entendons le faire vivre avec elles. Je réunirai au ministère avant la fin du mois d’octobre l’ensemble des parties prenantes pour faire aboutir ce dossier.
D’autres économies substantielles viendront de la révision de projets d’investissement, dont l’analyse poussée a montré qu’ils étaient hasardeux, hâtivement construits ou bien défavorables à l’Etat.
Je pense par exemple aux conditions d’installation du Musée national du sport à Nice. Ce projet est gelé dans l’attente d’un nouveau tour de table des collectivités publiques dans lequel la subvention de l’Etat ne sera pas la variable d’ajustement.
Je pense également à l’INSEP dont il faut achever la rénovation dans des conditions soutenables et sans continuer à paupériser les autres établissements, au premier rang desquels les 16 CREPS qui ont été tant maltraités depuis 10 ans.
Au total, grâce à ces investissements gelés, nous préservons les finances publiques d’une dépense de 2,4 millions d’euros par rapport à 2012, mais surtout de 14 millions par rapport à la programmation non financée du gouvernement précédent !
Enfin, le ministère et les opérateurs seront mis à contribution en réduisant les dépenses de fonctionnement courant et les interventions non stratégiques pour un gain d’environ 2,4 millions en 2013.
Au total, l’ensemble de ces mesures justes et équilibrées nous permet de réaliser 22,3 millions d’économie, soit 9% de la dotation 2012.
Un budget des sports sobre, responsable, purgé de certains excès, mais qui n’empêche pas d’afficher clairement des ambitions fortes.
Ce budget d’effort est en effet recentré autour d’orientations fortes, je l’ai dit :
- le développement de la pratique à tous les âges, pour tous les publics et tout au long de la vie, depuis l’école à la maison de retraite, en passant par l’université, et l’entreprise.
- la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive, quelles que soient leurs origines : sociales, liées au genre, liées au territoire, liées au handicap.
- la santé par le sport enfin, qui sera la clé de voûte de ma politique sportive.
La politique de santé publique ne se résume en effet pas à la politique de soins. C’est aussi une politique de prévention des maladies, une politique qui mise sur le bienêtre social et physique du plus grand nombre, une politique qui cherche à prévenir les récidives, une politique qui cherche à promouvoir toutes les composantes qui permettent de faire face aux maladies liées à la sédentarité…
Le sport occupe une place essentielle dans une telle politique : le sport plutôt qu’une longue liste de médicaments…
J’aurai le plaisir de présenter en Conseil des ministres la semaine prochaine, le 10 octobre, mon plan d’action en faveur du sport santé.
Le sport de haut-niveau ne sera pas négligé dans nos priorités. Nous y consacrons même des moyens supplémentaires cette année, de l’ordre de 6 millions d’euros (+34%) avec la prise en charge des cotisations retraite des non professionnels et qui n’exercent pas d’activité leur permettant de les acquérir.
L’aide de l’Etat aux quelque 7.000 sportifs de haut-niveau ne commence pas au premier podium et s’arrête pas à la dernière médaille. Derrière le sportif, il y a un homme ou une femme qui construit son parcours personnel et doit prévoir sa reconversion.
C’est ce parcours que nous accompagnons et que nous continuerons d’accompagner fortement en 2013, en sus de l’aide « classique » importante que l’Etat apporte à la formation du haut-niveau déployée à l’INSEP, dans les écoles nationales, les CREPS et au sein des fédérations ou des clubs.
Ainsi, j’ai souhaité que des crédits essentiels concentrés sur l’accompagnement individuel des sportifs soient préservés des restrictions, comme :
- les aides personnalisées : l’accompagnement social, les frais d’étude, la prise en charge de certains coûts… pour un total de 8,3 millions d’euros
- les crédits dédiés à l’insertion professionnelle des sportifs : 2,5 millions d’euros, notamment dans le cadre de convention avec les employeurs ;
- les parcours d’excellence sportive des établissements : 6,2 millions d’euros.
Au total, 23 millions du budget des sports seront donc consacrés à cet accompagnement individualisé qui garantit à tout sportif la sérénité face à son avenir et des conditions de préparation optimales.
Parallèlement, nous sanctuarisons le budget dédié à la lutte contre le dopage : 7,8 millions en 2013 pour l’AFLD et 0,6M€ pour l’Agence mondiale anti dopage (AMA). Cette dotation n’est que la partie émergée de l’iceberg de mon combat pour préserver l’intégrité sportive et la sincérité des résultats.
C’est un combat que j’entends également porter à l’international. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir en d’autres occasions.
Pour porter ces orientations fortes de notre politique sportive, je souhaite m’appuyer sur toutes les forces vives du sport :
- sur les fédérations sportives bien sûr pour qui les crédits dédiés au sport pour tous, à la santé des sportifs, à la lutte contre le dopage, au développement de la pratique pour tous… sont intégralement maintenus, soit 28,6M€ du budget 2013 (plus de 10% de nos crédits sur le programme)
- mais je m’appuierai aussi, et j’ai envie de dire surtout, sur les collectivités locales qui font beaucoup pour le sport en France et pour lutter contre les inégalités d’accès.
Je souhaite que l’Etat joue un rôle de régulateur territorial, en clarifiant la répartition des rôles entre l’Etat, les politiques sportives locales, l’action du mouvement sportif.
Je m’attacherai donc à revoir l’articulation de nos rôles respectifs, à proposer de nouveaux modes d’articulation, de nouveaux modes de pilotage, garants de l’équité entre les territoires.
Ce travail se fera en associant tous les partenaires de l’Etat, à travers la mise en place d’un Conseil national du sport. Il trouvera ensuite sa traduction dans une loi-cadre de modernisation du sport à l’automne 2013.
Cette loi sera également le véhicule par lequel nous apporterons une réponse à des sujets qui ne peuvent plus être éludés, comme le mandatement des agents sportifs, le fair-play financier des clubs professionnels, les outils dont nous disposons pour préserver l’intégrité du sport et lutter contre la manipulation des résultats. En-dehors de l’actualité du jour, nous devons nous interroger sur le rapport du sport à l’argent. Ce sera là l’objectif de cette loi qui proposera une refonte en profondeur du Code du Sport.
Enfin, le tableau des moyens de l’Etat dédiés aux sports ne serait pas complet sans une attention particulière portée au Centre national de Développement du Sport – le CNDS.
Les ressources du CNDS sont maintenues au niveau du plafond défini par la loi pour cet établissement, à savoir 272 millions, comme en 2012.
C’est un bras de levier considérable pour la politique sportive que nous souhaitons mettre en place.
Le CNDS a été créé en 2006 pour servir cette politique de développement des pratiques sportives et de lutte contre les inégalités territoriales, pour accompagner les associations sportives sur tous nos territoires, pour faire bénéficier le sport au plus grand nombre.
Il agit aussi sur l’emploi sportif, dans les clubs en particulier, en soutenant financièrement près de 3.000 emplois par an.
C’est vers cette vocation initiale que nous allons le réorienter avec détermination, avec ambition, avec volontarisme… et avec un sentiment d’urgence !
Il me faut en effet aborder la situation financière de l’établissement, qui est tout à fait critique.
Les engagements pris au cours des dernières années ont fait dériver l’établissement vers le financement de grands équipements ou de grands événements, bien éloignés de son rôle d’origine de financement du sport amateur.
Stades de l’Euro 2016, projets d’arénas multiples et conçus sans forcément penser à l’équilibre sur le territoire, grandes compétitions internationales, promotion internationale…Le CNDS est devenu la caisse d’amortissement des engagements de l’Etat, je devrais plutôt dire des « idées » des ministres successifs, en oubliant peu à peu les territoires et le dialogue avec le mouvement sportif.
Contrairement à ce que je peux entendre ici ou là, il n’a pas souffert d’une absence de tutelle, mais au contraire d’une tutelle qui lui impose toute sorte de projets couteux sans pilotage de ses finances…
Le résultat, vous le voyez nettement sur ce graphique : si rien n’est fait, fin 2012, les engagements annuels de l’établissement de plus de 100 millions les recettes – 375 millions d’engagements contre 272M€ de recettes -, la dette de l’établissement (restes à payer sur subventions accordées) sera supérieure à 480M€ et sa trésorerie sera réduite à zéro.
Si l’on poursuit ce rythme fou en 2016, le déficit sera de 50 millions et le fond de roulement négatif de 175 millions.
Un effort prioritaire doit donc porter sur le redressement des comptes de l’établissement et nous nous y sommes déjà attelés.
Je proposerai prochainement au conseil d’administration du CNDS un plan d’action en 3 volets :
- Comme je vous le disais, le recentrage progressif des interventions du CNDS sur le sport pour tous, dans tous les territoires, notamment ceux qui en ont le plus besoin.
- Une simplification des dispositifs et une révision des conditions d’attribution des subventions pour les équipements sportifs, permettant de mieux les appuyer sur le diagnostic des besoins établi par le territoire.
- Et, troisièmement, douloureux mais absolument impératif, un plan de redressement de 30 millions d’euros sans lequel l’établissement serait menacé. La répartition sera déterminée en concertation avec les administrateurs.
- Je proposerai que ce plan débute par un gel des subventions sur le dernier trimestre 2012 permettant de limiter dès cette année la croissance de la dette.
Merci beaucoup.
Source http://www.sports.gouv.fr, le 17 octobre 2012