Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes lignes de la politique de l'aménagement des territoires ruraux, à Metz le 16 novembre 2012.

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Circonstance : Séminaire européen 2012 sur le partenariat urbain-rural durable, à Metz (Moselle) les 15 et 16 novembre 2012

Texte intégral

Monsieur le Préfet de région,
Monsieur le Président du Conseil Régional de Lorraine,
Monsieur le Vice-Président, (de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, Député européen),
Madame la Directrice,
Mesdames et Messieurs les élu(e)s,
Mesdames, Messieurs
Permettez-moi tout d’abord de vous dire le plaisir que j’ai à m’exprimer en ouverture de ce séminaire européen sur le partenariat urbain-rural durable.
Si j’en suis heureuse, c’est en premier lieu parce que je suis sensible à l’intérêt croissant qui s’exprime au sein de l’Union européenne pour la dimension territoriale de la politique régionale.
Chaque territoire détient une part de l'avenir des autres et l'avenir du système dépend globalement de la bonne santé de chacun
J’y reviendrai.
C’est en second lieu parce qu’à travers cette réflexion sur le partenariat urbain-rural que vous menez, vous me donnez l’occasion de redire que la thématique de l’Égalité des Territoires n'est certainement pas une tentative pour nier ou niveler la diversité, la spécificité, la différence.
Et peut-être commencerais-je par là.
Par rappeler que le rôle de la puissance publique est de garantir à tous selon ses ressources et ses difficultés, la possibilité de participer à l'effort commun.
Par redire qu’en tant que ministre de l’Egalité des territoires, la question du développement des territoires ruraux ne sera pas pour moi une préoccupation qui viendra quand on se sera occupé de toutes les autres.
Il n’est plus question en France d’opposer l’urbain et le rural comme deux mondes qui s’ignorent ou se tournent le dos. Au contraire, chacun aspire aux atouts de l’autre et c’est dans leur complémentarité que se crée la cohésion territoriale.
La forte valeur ajoutée que les territoires ruraux sont appelés à produire à l’avenir en raison de leurs nouvelles fonctions globales, par exemple en matière d’alimentation, d’énergie ou de nouveaux matériaux et je pense en particulier aux matériaux de construction, font de cet objectif une composante fondamentale et stratégique des politiques publiques à tous les niveaux.
Vous aurez l’occasion au cours de cette journée de mettre en avant des exemples prometteurs où la prise en compte des enjeux environnementaux s’opère dans une logique de complémentarité ville-campagne autour de l’amélioration de l’inscription de l’agriculture dans l’espace périurbain. Je suis convaincue que les solidarités entre territoires sont non seulement souhaitables mais également possibles.
Les territoires ruraux ne seront plus relégués, mais de plus en plus reliés, connectés. La connexion numérique et la circulation des flux d'intelligence et d’information, à partir d'une analyse fine des usages, sont une condition déterminante de l’égalité dans le développement.
Je soutiens à cet égard l’idée de pôles d’innovation en milieu rural qui a d’ailleurs fait l’objet d’un séminaire international ces jours-ci en Lorraine.
L’approche intercommunale des questions de planification est particulièrement adaptée à l’établissement de ce dialogue intégré entre la ville et le territoire périurbain. C’est un message que je soulignerai tout à l’heure en participant au 40ème congrès annuel des communautés urbaines de France qui se réunit à Nancy.
Ainsi, à travers cette journée, le regard européen permet de repérer les pratiques innovantes sur les territoires et c’est une excellente chose.
Je n'entrerai pas à cet instant dans les arcanes de la négociation en cours à propos du niveau du budget communautaire, des ressources propres de l'Union, ou de la part des enveloppes consacrées aux politiques communes.
Je dirai seulement à quel point le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement dont j’ai la responsabilité au sein du gouvernement français retrouve ses propres priorités dans grands axes de la programmation 2014/2020.
La notion de cohésion territoriale a été insérée dans le traité. Un cadre stratégique commun a été défini pour les fonds européens. On met la main au contrat de partenariat entre UE et États membres pour ces fonds.
Pour les zones rurales, l’accent a été mis sur la diversification des activités économiques. Le Parlement européen a « surligné » le point particulier concernant les relations villes/campagne…
Tout cela ouvre la voie à une relance forte des initiatives de développement local intégré qui correspond à nos propres politiques.
C’est vrai bien sûr en ville, ou l’on ne peut plus raisonner sans une approche globale, en continuant à segmenter les interventions par catégorie de quartiers, en agissant sur les quartiers pauvres sans agir sur les coeurs de ville qui fabriquent bien souvent de l’exclusion.
S'agissant de la PAC et là encore, au delà des discussions en cours, je voudrais exprimer la même satisfaction devant la prise de conscience des grands défis qui nous attendent : la sécurité alimentaire, les changements climatiques, une économie à bas coût en carbone, une veille accrue sur les impacts agricoles et sylvicoles sur les écosystèmes, l’extrême volatilité des marchés.
Les objectifs qui en découlent devraient relancer les dynamiques de développement local et la diversification des potentiels d’emplois et le développement des zones rurales, N’oublions pas non plus, en ce qui les concerne, la lutte contre l’exclusion et contre la grande pauvreté, qui n’est pas réservée aux centres urbains.
Quant aux acteurs locaux justement, ils sont la preuve de la vitalité des territoires, ils anticipent la nouvelle alliance et le nouveau pacte républicain entre les territoires que nous appelons de nos voeux.
Sur le plan institutionnel, nous les appuierons sur une nouvelle génération de contrats territoriaux, avec le fait que cette fois les calendriers 2014/2020 vont coïncider.
Il s’agira d’une contractualisation différenciée entre l’État et les territoires, fondée sur des diagnostics partagés et des priorités négociées, établies notamment par la tenue des conférences d’exécutifs locaux.
Le gouvernement travaille dans le même temps à la phase trois de la décentralisation ou, comme le disent certains élus, à « l’acte 1 de la territorialisation des politiques publiques. »
Et ce n'est pas un ‘moins d’État’ qui sortira de cette démarche globale …
Mais un État meilleur garant des buts et des équilibres de la Nation, actif dans le tissage du lien d’égalité entre les territoires.
Permettez-moi, pour conclure, de me réjouir de la volonté de la Commission européenne de renforcer les approches transversales et le développement territorial intégré.
Les conditions de mise en oeuvre de ces démarches et d’une nouvelle approche globale seront définies dans le cadre de l’accord de partenariat entre la France et l’Union européenne sur lequel nous ouvrirons bientôt le processus de concertation.
Je présiderai à cet égard un séminaire qui sera organisé en février pour que l’ensemble des acteurs des territoires urbains et ruraux puissent s’exprimer sur le sujet des approches territoriales intégrées.
D’ici là, je vous souhaite un bon séminaire et je vous remercie de votre attention.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 21 novembre 2012