Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'aménagement urbain et foncier de la région Ile-de-France et le projet du Grand Paris, à Paris le 19 novembre 2012.

Monsieur le président directeur général,
Monsieur le vice-président du Conseil régional,
Monsieur le préfet de région,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs,
Permettez-moi d’abord de vous dire que je suis très heureuse d’avoir été invitée à votre anniversaire. Vous avez raison de le souligner, cher François Delarue, l’État a été à l’initiative de la création de cet établissement public il y a maintenant 50 ans.
Je tenais donc à marquer ce soir l’intérêt de l’État pour l’aménagement public en Ile-de-France auquel vous concourez aujourd’hui et dont vous êtes l’un des meilleurs outils.
Moi non plus je ne me risquerai pas à un discours commémoratif du cinquantenaire de l’Agence : vous éditez à cette occasion un très beau livre qui viendra satisfaire les plus férus d’histoire institutionnelle et urbaine.
Je l’ai parcouru pour me rendre compte à quel point l’AFTRP, avec son double rôle d’opérateur foncier et d’aménageur, a su être un acteur majeur des grands projets de la région parisienne, et accompagner durant ce demi-siècle le développement urbain de la région, en devenant un interlocuteur reconnu des collectivités locales.
On pourrait ainsi souligner quelques missions et opérations récentes qui démontrent l’expertise de l’Agence et son savoir-faire pour aujourd’hui et pour demain.
Ces exemples, vous les connaissez mieux que moi.
Parlons plutôt des enjeux.
La question foncière demeure cruciale, notamment en zone tendue et a fortiori en Ile-de-France où des raisons institutionnelles ne permettent pas aujourd’hui d’affronter cette question dans le cadre le plus pertinent. Aux côtés des EPF franciliens, l’Agence est aussi un acquéreur et un gestionnaire foncier pour l’État dans le cadre des mandats qu’il lui confie.
Ce sont près de 5 000 ha de foncier qu’elle gère pour le compte de l’Etat, qu’elle sait porter pour lui permettre de le céder au profit d’opérations de logement de qualité. Ainsi, sous l’impulsion de l’Agence, le rythme des cessions du stock foncier a été accéléré afin de répondre simultanément à l’objectif de rationalisation du patrimoine de l’État et à l’exigence de produire du logement de manière massive en Île-de-France.
Sur la mobilisation du foncier public et dans le cadre de l’application du projet de loi qui sera à nouveau examiné demain en séance publique à l’Assemblée nationale, l’AFTRP, en tant que gestionnaire du foncier de l’État, sera un acteur incontournable.
Elle s’est d’ailleurs vu confier, à ce titre, un mandat pour la conduite d’études pré-opérationnelles afin de déterminer et de préparer la concrétisation du potentiel de logements porté par cinq grands secteurs stratégiques où la maîtrise foncière publique est forte.
J’ai besoin de m’appuyer sur votre expérience et votre expertise, non seulement pour affronter cette question de la mobilisation du foncier public, mais aussi pour sortir d’une logique purement spéculative, à laquelle, à tort, l’Etat a récemment cédé.
Vous devrez aussi participer à la réflexion sur la gouvernance des questions foncières que je souhaite mettre à l’ordre du jour avec les EPF.
Au-delà de cette question, dans un contexte en permanente évolution, l’AFTRP a su répondre à de nouvelles situations en développant ponctuellement, sur des opérations qui l’exigeaient, une activité de gestionnaire immobilier, notamment dans le cadre de projets de rénovation urbaine complexes portant sur des propriétés dégradées. Aujourd’hui, c’est notamment sur l’expérience et l’expertise de l’AFTRP en ce domaine que le gouvernement s’appuie pour réfléchir à des solutions concrètes pour agir de manière spécifique dans les situations de copropriétés les plus en difficulté par exemple.
Dans votre rôle d’aménageur sur toute l’Île-de-France, l’AFTRP exerce aujourd’hui dans un contexte fortement concurrentiel, un métier polyvalent au service des territoires, qu’elle a su faire s’adapter pour prendre en compte les objectifs que l’État lui assigne :
- évidemment le développement massif de l’offre de logements : l’AFTRP en aura vendu plus de 2 000 cette année, c’est un record mais ça doit devenir l’étiage ;
- les interventions dans le cadre des programmes de rénovation urbaine, en étant désormais présente sur tous les aspects techniques de ces opérations sensibles, y compris le portage immobilier, en partenariat étroit avec l’Anru ;
- la prise en compte des impératifs du développement urbain durable : tous les logements qui seront vendus désormais dépasseront le standard « très haute performance environnementale » (THPE), par rapport à la future réglementation 2012 qui entre en vigueur à la fin de l’année.
Le président de la République a érigé en priorité nationale des objectifs de construction particulièrement ambitieux qui demandent l’implication de tous les acteurs de l’aménagement. L’AFTRP en prend sa part, par les études qu’elle conduit au profit de nombreux territoires, par les opérations qu’elle mène, par le foncier public qu’elle valorise et qu’elle met au service des opérations.
Pour tous ces métiers, son expérience, sa capacité de réaction et d’adaptation, sa connaissance des marchés et des collectivités locales seront mis au service des projets pour répondre à cet objectif.
En cela, l’AFTRP témoigne de la nécessité que les questions d’aménagement soient traitées, en tout ou partie, par un aménageur public. Qu’en est-il toutefois de la pertinence du modèle des établissements publics de l’État en matière d’aménagement ?
La réponse à cette question est guidée par l’existence d’un niveau de complexité et d’exigence que l’État ne peut ignorer et pour lequel les outils mis en place doivent eux-mêmes être à la hauteur.
C’est précisément le cas des programmes de rénovation urbaine, qui sont des opérations d’aménagement particulièrement complexes, destinées à répondre à des situations urbaines souvent très dégradées et présentant un caractère d’urgence sociale, économique et institutionnelle.
Dans ces situations difficiles, l’AFTRP s’est régulièrement positionnée comme aménageur pour mettre en oeuvre les programmes dans toutes leurs dimensions techniques, en partenariat avec les élus des collectivités, les services de l’État et l’Anru.
Dans un souci d’équilibre des territoires franciliens, l’Agence a su proposer aux collectivités les meilleurs compromis opérationnels possibles pour satisfaire aux exigences environnementales, économiques et sociales, afin que les projets portés puissent respecter tous les critères d’aménagement durable : citons par exemple l’écoquartier des Docks de Ris ou encore l’écoparc d’activités Cetton II.
Devant ce haut niveau d’exigence, cette expertise reconnue, cette polyvalence érigée en principe, l’Agence répond aux attentes portées par les acteurs franciliens envers un opérateur d’État, ni statique, ni figé.
Je sais pouvoir compter sur l’AFTRP comme incubateur de nouvelles ingénieries, pour la création d’outils spécifiques innovants.
Soyez sûrs que je ne me priverai pas de vous mettre à contribution pour faire advenir le Grand Paris des habitants. Je porte en effet une autre ambition pour la région capitale que de n’en faire en tout et pour tout qu’un grand réseau de transport.
Par son ampleur, le projet du Grand Paris que je porte doit mobiliser toutes les forces vives de la région capitale. L’Agence a toute sa place dans cette réflexion qu’il faut organiser avec l’ensemble des grands aménageurs publics autour des gares, mais pas seulement.
Parce que le Grand paris n’est pas qu’un réseau de transport, il n’y a pas que des gares à aménager, il y a des logements de qualité à produire pour l’ensemble des femmes et des hommes qui ont vocation à travailler, à vivre et à se déplacer en Ile-de-France. Il y a à proposer une ingénierie de qualité au service des collectivités de grande couronne qui ne doivent pas céder à la tentation de l’étalement urbain, conformément aux orientations réaffirmées dans le projet de Sdrif que la région vient d’arrêter.
Il y a là un formidable défi : j’ai confiance dans la capacité de l’Agence à me faire les propositions utiles et pertinentes pour le relever.
Elle a déjà su le faire par le passé et ces dernières années grâce à vous, François Delarue : je tenais aujourd’hui à vous féliciter pour votre carrière au service de l’État, votre engagement sur les sujets de logement et d’aménagement et aujourd’hui le pilotage de cette belle et vénérable maison. Je suis heureuse et fière de m’appuyer aujourd’hui sur des hauts fonctionnaires comme vous, sur votre expertise et sur votre loyauté, au service de nos concitoyens.
J’en termine en vous adressant, à vous et à vos collaboratrices et collaborateurs, un chaleureux et amical « joyeux anniversaire » !
source http://www.territoires.gouv.fr, le 21 novembre 2012