Texte intégral
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au plan daction en faveur de légalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques.
Le Premier ministre a réuni le 30 novembre dernier le comité interministériel aux droits des femmes et à légalité entre les femmes et les hommes et arrêté un plan dactions pour mettre en uvre légalité réelle entre les femmes et les hommes.
Ce plan, dont plusieurs mesures trouveront une traduction législative dans une loi cadre pour les droits des femmes présentée en conseil des ministres avant lété prochain, engage, dès 2013, les administrations publiques à mettre en uvre des actions concrètes qui viendront accompagner les évolutions en profondeur déjà introduites dans les méthodes de travail du Gouvernement.
Au niveau interministériel, la négociation a été engagée par la ministre chargée de la fonction publique avec les organisations syndicales pour faire du dialogue social le moteur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique, favoriser un meilleur déroulement de la carrière des femmes et mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.
La formation des agents à légalité entre les femmes et les hommes sera renforcée. Dans le domaine de léducation, une formation à légalité filles-garçons sera dispensée aux futurs enseignants et introduite dans la formation continue de lensemble des personnels de léducation nationale. Les professionnels intervenant dans la protection des femmes victimes de violences bénéficieront également dune formation renouvelée qui accompagnera la mise en uvre du plan global prévu pour repenser et renforcer laccueil et la protection de ces femmes.
La promotion des femmes aux postes de direction et de cadres dirigeants de lEtat sera poursuivie avec volontarisme, avec lappui notamment de la nouvelle déléguée pour la rénovation de lencadrement dirigeant de lEtat. Un compte-rendu régulier des résultats de cette politique sera fait en conseil des ministres.
Enfin, la logique de parité sera étendue à tous les champs de la vie politique, administrative et économique : des mesures seront adoptées pour les élections nationales, sur la base des propositions de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ; la représentation équilibrée, si ce nest paritaire, entre femmes et hommes sera assurée dans les autorités administratives indépendantes, les principaux organismes consultatifs de lEtat et les instances de gouvernance de ses opérateurs. La promotion de ce principe sera également faite auprès des entreprises publiques.
Cette mobilisation collective pour légalité aura une traduction au sein de chaque ministère. Tous ont arrêté, en lien avec le ministère des droits des femmes, une feuille de route pour légalité entre les femmes et les hommes quils déclineront chacun dans un plan 2013-2017 intitulé « lEtat exemplaire ». Ce plan traduira, en particulier dans la gestion des ressources humaines, leur engagement pour améliorer la place des femmes dans la fonction publique.
Le Premier ministre a réuni le 30 novembre dernier le comité interministériel aux droits des femmes et à légalité entre les femmes et les hommes et arrêté un plan dactions pour mettre en uvre légalité réelle entre les femmes et les hommes.
Ce plan, dont plusieurs mesures trouveront une traduction législative dans une loi cadre pour les droits des femmes présentée en conseil des ministres avant lété prochain, engage, dès 2013, les administrations publiques à mettre en uvre des actions concrètes qui viendront accompagner les évolutions en profondeur déjà introduites dans les méthodes de travail du Gouvernement.
Au niveau interministériel, la négociation a été engagée par la ministre chargée de la fonction publique avec les organisations syndicales pour faire du dialogue social le moteur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique, favoriser un meilleur déroulement de la carrière des femmes et mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.
La formation des agents à légalité entre les femmes et les hommes sera renforcée. Dans le domaine de léducation, une formation à légalité filles-garçons sera dispensée aux futurs enseignants et introduite dans la formation continue de lensemble des personnels de léducation nationale. Les professionnels intervenant dans la protection des femmes victimes de violences bénéficieront également dune formation renouvelée qui accompagnera la mise en uvre du plan global prévu pour repenser et renforcer laccueil et la protection de ces femmes.
La promotion des femmes aux postes de direction et de cadres dirigeants de lEtat sera poursuivie avec volontarisme, avec lappui notamment de la nouvelle déléguée pour la rénovation de lencadrement dirigeant de lEtat. Un compte-rendu régulier des résultats de cette politique sera fait en conseil des ministres.
Enfin, la logique de parité sera étendue à tous les champs de la vie politique, administrative et économique : des mesures seront adoptées pour les élections nationales, sur la base des propositions de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ; la représentation équilibrée, si ce nest paritaire, entre femmes et hommes sera assurée dans les autorités administratives indépendantes, les principaux organismes consultatifs de lEtat et les instances de gouvernance de ses opérateurs. La promotion de ce principe sera également faite auprès des entreprises publiques.
Cette mobilisation collective pour légalité aura une traduction au sein de chaque ministère. Tous ont arrêté, en lien avec le ministère des droits des femmes, une feuille de route pour légalité entre les femmes et les hommes quils déclineront chacun dans un plan 2013-2017 intitulé « lEtat exemplaire ». Ce plan traduira, en particulier dans la gestion des ressources humaines, leur engagement pour améliorer la place des femmes dans la fonction publique.