Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accompagnement par l'Etat du processus des accords de Matignon et de Nouméa et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 23 novembre 2012.

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Circonstance : Séance solennelle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie présidée par M. Gérard Poadja, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 23 novembre 2012

Texte intégral

Je souhaite vous faire part en premier lieu de l’émotion et de la joie qui sont les miennes d’être devant vous aujourd’hui. Joie d’être, enfin, en Nouvelle-Calédonie près de 6 mois après ma prise de fonction. C’est une découverte forte pour moi, même si depuis 6 mois j’ai reçu, à Paris, les uns et les autres. Votre pays ne m’est donc pas inconnu, mais il me manquait le principal : venir sentir battre le cœur, le pouls de la Nouvelle-Calédonie, de ses communautés, de ses institutions, de ses hommes et femmes.
Emotion, car ici s’est tournée une page douloureuse de notre histoire commune, ici, en Nouvelle-Calédonie, nous avons vu ce que la division avait de mortel pour les sociétés, nous avons vu aussi ce qu’il fallait de courage et d’abnégation, de part et d’autre, pour accepter de s’engager ensemble sur le chemin, long, parsemé parfois d’obstacles et d’embûches, de la réconciliation, de la concorde, bref, de l’espoir et du destin commun et partagé.
Je veux ici rendre plus particulièrement hommage à MM. Jacques LAFLEUR et Jean- Marie TJIBAOU.
L’un comme l’autre engagés dans des causes et des combats essentiels, l’un comme l’autre dédiés à ce qu’ils estimaient juste, l’un comme l’autre comprenant, après les douloureux événements qui ont déchiré la Nouvelle-Calédonie, qu’il faudrait travailler ensemble, qu’il faudrait construire un avenir commun, que rien ne se ferait de bon sans les deux grandes communautés, que la force et la ténacité de tous pouvaient être utilisés et orientés pour le meilleur de la Nouvelle-Calédonie.
Que leurs vies et leurs actes restent dans nos mémoires, pour nous inspirer et nous montrer la force qui peut naître de la conjonction d’êtres d’exception.
Je tiens aussi à saluer la mémoire de Charles PIDJOT, disparu récemment, et à renouveler ma sympathie envers ses proches et les compagnons de son engagement politique.
Vous pourriez légitimement vous interroger : encore une visite ministérielle ou présidentielle, une de plus. Vous pourriez vous demander s’il ne s’agit pas encore d’un rituel politique parisien: venir, être vu, et, au retour, dire « j’y étais ».
Tel n’est pas mon propos.
La Nouvelle-Calédonie vient de vivre un moment politique difficile, tendu. Je ne sous-estime pas les tensions qu’il a pu laisser croître. C’est le jeu normal de la démocratie, le charme et la vigueur du combat, l’ivresse de la victoire, l’amertume de la défaite.
Et après ? Après, nous sommes toujours là, tous trois : vous, les indépendantistes et les non- indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, et nous, l’Etat, engagés dans le même processus, l’accord de Nouméa, engagés dans le même navire, sur ce fleuve tantôt tumultueux, tantôt calme, dont nous connaissons la source tourmentée, et dont nous n’avons pas encore inventé le port de destination, port auquel nous accosterons ensemble.
Que de chemin parcouru ! Que d’épreuves affrontées ! Et il en reste encore, nous le savons tous.
Dans cette période de tension, vous avez pu craindre que l’Etat délaissait la Nouvelle- Calédonie, attendant, en quelques sortes, que les choses se calment.
Il n’en est rien, et il ne saurait en être ainsi !
Car l’Etat que je représente devant vous tous aujourd’hui est, au même titre que vous, le garant des engagements pris par les signataires historiques.
Il est acteur de ce processus et je vous le dis, il est aussi amené à être non seulement l’arbitre équidistant quand des blocages apparaissent, mais aussi cette force d’impulsion lorsqu’il faut les dépasser.
L’Etat est là, et je puis vous assurer qu’il mettra tout en œuvre pour aider ses partenaires calédoniens, pour les accompagner et porter avec eux le destin de la Nouvelle-Calédonie.
C’est empreint de cette responsabilité que je m’adresse à vous aujourd’hui. L’action de l’Etat s’inscrit dans le respect de la lettre et de l’esprit de l’accord de Nouméa, sous trois angles principaux :
Premièrement, renforcer ou rétablir les liens avec, et entre, ses partenaires calédoniens ;
Deuxièmement, aider à restaurer une confiance que l’approche des échéances électorales de 2014 pourrait menacer. Car 2014, ce n’est pas une fin, c’est un début, l’ouverture d’une période sensible, difficile, où tous, nous aurons à faire preuve de modération, d’inventivité et de courage.
Troisièmement enfin, appuyer la Nouvelle- Calédonie, l’accompagner dans ses projets, lui apporter, quand cela s’avère nécessaire, l’expertise de l’Etat.
A ce titre, je me dois d’aborder la question des transferts de compétences.
De nombreux transferts ont été menés à bien, les présidents successifs du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie savent le travail ardu, les négociations délicates, les points de friction.
Ah, les compensations ! On écrirait sur le sujet des thèses, ou même, parfois, des mélodrames.
Mais en fin de compte, je crois pouvoir affirmer que le travail que nous avons mené ensemble a été fructueux et bénéfique pour la Nouvelle-Calédonie. Des problèmes restent non résolus, j’y reviendrai.
Il y a aussi les transferts de compétences en cours : l’aviation civile intérieure à compter du 1er janvier 2013, le droit civil et commercial à compter du 1er juillet 2013.
Le travail d’extension du droit civil se poursuit, à Paris, conformément aux demandes que vous avez faites. Des experts ont été détachés auprès du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, pour accompagner la transition.
J’ai bon espoir que le travail engagé sera mené à bien, et cela, dans les délais.
Il y a, enfin, les transferts de compétences résiduels, ceux de l’article 27 : audiovisuel, enseignement supérieur, règles relatives aux collectivités locales.
Je sais que la question se pose de savoir si ces transferts de compétence sont obligatoires ou facultatifs, dès lors qu’ils nécessitent, pour être engagés, une demande en ce sens émanant du Congrès.
Je vous le dis sans ambages, en toute honnêteté : qu’on les considère comme facultatifs ou obligatoires, ces transferts forment partie du processus de l’accord de Nouméa, et ne peuvent en être dissociés. Ils ont vocation à être menés, et l’Etat sera à votre disposition lorsque vous déciderez de vous engager dans ces transferts de compétences.
Je sais les craintes que certains peuvent exprimer, relatives à la faiblesse, parfois, de l’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat, avant et surtout après les transferts de compétence.
Cela n’est pas acceptable !
J’ai demandé, et obtenu du Premier Ministre, la création d’une structure pérenne chargée des transferts de compétence de la Nouvelle-Calédonie. Cette structure, qui associera l’Etat et le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, aura trois missions :
* Premièrement, définir les modalités de mise à jour des branches du droit déjà transférées, je particulièrement assurances, et, veiller au règlement des problèmes rencontrés une fois les compétences transférées ;
* Deuxièmement, régler les problèmes posés lors de la phase de préparation des transferts de compétences ;
* Troisièmement enfin, s’agissant des transferts de l’article 27, identifier les questions susceptibles de poser des difficultés dans les domaines concernés, de manière à pouvoir les régler au mieux lorsque vous déciderez de vous engager dans ce processus
Une convention liera l’Etat et la Nouvelle- Calédonie, nous aurons l’occasion d’en préparer le contenu après le comité des signataires.
Par ailleurs, nous avons tous, ici, à préparer ensemble la période charnière qui s’ouvrira apr??s les élections provinciales de 2014.
A ce titre, l’Etat continuera à accompagner ses partenaires calédoniens, sur deux plans :
S’agissant du premier, il vous appartiendra de définir ensemble le schéma stratégique industriel de la Nouvelle-Calédonie. Fruit d’un diagnostic partagé, de la confrontation des stratégies et des priorités des acteurs calédoniens, il devrait permettre d’assurer les retombées économiques suffisantes pour l’ensemble du pays, afin de permettre aux générations futures de connaître un développement économique satisfaisant.
Je tiens à saluer ici le travail mené par Mme Anne DUTHILLEUL dans le cadre du comité stratégique industriel. Son expertise et sa disponibilité témoignent de l’engagement de l’Etat auprès de la Nouvelle-Calédonie.
Je sais qu’il reste beaucoup à faire pour parvenir à un schéma stratégique industriel consensuel, mais je ne peux que me féliciter des conclusions constructives et encourageantes du comité qui vient de se tenir à Nouméa.
Sur le deuxième plan, l’Etat, à la demande de ses partenaires, a mis en place une mission d’expertise et d’appui au comité de pilotage relatif à l’avenir institutionnel.
Cette mission, composée de MM. COURTIAL et MELIN-SOUCREMANIEN, auxquels je tiens aussi à rendre hommage ici, vient d’être prolongée par la Premier Ministre.
Je ne puis que me féliciter du travail novateur mené par cette mission qui, en présentant différents schémas institutionnels existant de par le monde, sans prendre parti, vous donne une matière à réflexion dont je sais que, en temps voulu, vous tirerez tous les fruits.
Je suis aussi venu vous dire que si l’Etat continuera à vous accompagner dans les domaines qui relèvent de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, il n’entend pas rester inactif dans les domaines qui relèvent de ses compétences.
Ainsi, la loi relative à la régulation économique en outre-mer, qui vient d’être promulguée par le Président de la République, prévoit que le Gouvernement peut réglementer, par décret, les tarifs d’une quinzaine de services bancaires dits « de base ».
J’ai dû batailler, parfois au sein même du Gouvernement, pour faire aboutir cette disposition.
Que n’entendait-on pas ! Nos compatriotes ultramarins seraient de mauvais payeurs, d’où des tarifs élevés ; on menacerait l’équilibre économique des banques ; on mettrait en péril l’emploi !
Partout on m’a servi ces arguments, partout on m’a fait valoir qu’il valait mieux s’en tenir à des engagements de bonne pratique ! Est-ce suffisant ? Certainement pas !
Nous sommes en train de préparer un décret de méthode sur le sujet: le Gouvernement privilégiera, dans un premier temps, des négociations ouvertes sous l’égide du représentant de l’Etat, sur la base d’un constat et d’une analyse objectifs faits par l’IEOM, afin de parvenir à un accord de modération des tarifs bancaires.
Mais que l’on ne s’y trompe pas ! Si cette négociation, encadrée dans un délai raisonnable, échoue, alors le représentant de l’Etat transmettra au Gouvernement les éléments destinés à être repris dans le décret de plafonnement.
Je privilégie la négociation des acteurs. Mais l’Etat prendra toutes ses responsabilités en cas de défaillance de la négociation.
Beaucoup des dispositions de la loi que j’ai portée, si ce n’est la plupart, ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie, parce qu’elles relèvent de compétences qui sont les vôtres.
Il vous appartient, si vous le jugez utile, de transposer dans votre réglementation celles des dispositions de la loi que vous jugerez adaptées à la résolution des problèmes de vie chère auxquels la Nouvelle-Calédonie est confrontée.
L’Etat sera présent pour vous aider et accompagner dans une telle démarche : les problèmes de vie chère sont les mêmes dans tous nos outre-mer, et il convient d’y porter les remèdes nécessaires.
À ce titre je tiens à saluer la mise en place au sein de votre Congrès de deux commissions relatives à ce sujet, dans la droite ligne des accords sociaux et économiques d’août 2012.
Un travail ardu vous attend, mais l’Etat, par ma voix, tient à vous dire solennellement qu’il sera présent à vos côtés, dans le respect des compétences qui sont les vôtres.
Car l’urgence sociale s’impose à nous tous, et il faut y trouver des solutions.
Le dispositif des emplois avenir n’est pas, lui non plus, applicable à la Nouvelle- Calédonie. Mais, si vous l’estimez utile, il vous appartiendra de transposer ces dispositions dans votre législation, et je ne verrais que des avantages à ce que, par voie de convention entre l’Etat et la Nouvelle- Calédonie, les modalités de soutien financier de l’Etat soient définies en commun.
Je tiens, avant de conclure, à vous faire part d’une inquiétude qui est la mienne : le sort de la jeunesse, et plus particulièrement celui de la jeunesse mélanésienne. La question de l’avenir de cette jeunesse, de sa formation, de son accès à l’emploi, de son insertion dans la société de demain, elle est décisive pour la construction de ce pays.
Nous constatons tous des phénomènes de marginalisation sociale qui, couplés à une rupture des liens traditionnels qui unissaient les hommes au sein des tribus, sont porteurs de signes inquiétants.
Quelle que soit la voie qui sera choisie par les néo-calédoniens pour leur futur, la question sociale restera posée, et il vous appartiendra d’y répondre.
Je veux ici vous dire que l’Etat sera présent à vos côtés afin de faire en sorte que ces questions, douloureuses pour toute la société calédonienne, trouvent une solution.
Je conclurai mon propos en vous renouvelant mes remerciements pour l’accueil que vous, et au-delà de vous, la Nouvelle-Calédonie, me réservez.
Je sais la qualité des hommes que porte cette terre, et c’est confiant en leur capacité à trouver le chemin de la concorde que j’aborde cette première visite qui, j’en suis sûr, ne sera pas la dernière.
Je vous remercie
source http://www.congres.nc, le 30 novembre 2012