Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission relative à la gestion du Service de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Drolez  ;  Vincent Maymil  ;  Jean-Marie Palach  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation de la consultation concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 5 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nouvelle étape de la décentralisation fondée sur la "stabilité", les mineurs isolés étrangers et le financement des allocations individuelles de solidarité, à Marseille le 20 octobre 2017.

Déclaration

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Fourcade  ;  Vincent Reymond  ;  Nicole Combot  ;  Thierry Miloua  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 20 novembre 2014, sur le débat au sujet de l'auto-radicalisation de jeunes Français candidats au djihad, la réforme de la carte des régions, la fonction publique et le futur congrès du PS.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la sortie de l'accord de Nouméa, l'établissement des listes électorales, la définition d'une stratégie globale de la Nouvelle-Calédonie pour le nickel et la préparation du transfert de compétences, à Nouméa le 18 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, la sécurité et la gestion des flux migratoires, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, au journal "Les Nouvelles calédoniennes" le 29 avril 2014, sur les accords de Matignon et l'accord de Nouméa, les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie notamment en matière de transfert de compétences, et la gestion de l'exploitation du nickel.

Article Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de formation des futurs cadres calédoniens, en particulier d'origine kanak, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de l'Accord de Nouméa et le devenir politique de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 26 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

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