Texte intégral
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un décret codifiant les dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial.
Au moment où entre en vigueur la réforme relative à Voies navigables de France (VNF), les dispositions applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial sont regroupées dans un même texte, qui constitue la première codification de niveau réglementaire depuis l'adoption des dispositions législatives du code des transports en 2010.
Ces dispositions sont issues du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ainsi que de nombreux textes réglementaires spécifiques, dont certains très anciens remontaient au début du XXème siècle. Elles contiennent aussi le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure en application des règles harmonisées pour les voies navigables européennes.Ce décret permet d'améliorer l'intelligibilité et l'accessibilité de la norme pour les usagers, les professionnels et les partenaires sociaux agissant dans le domaine des transports fluviaux.
Au moment où entre en vigueur la réforme relative à Voies navigables de France (VNF), les dispositions applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial sont regroupées dans un même texte, qui constitue la première codification de niveau réglementaire depuis l'adoption des dispositions législatives du code des transports en 2010.
Ces dispositions sont issues du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ainsi que de nombreux textes réglementaires spécifiques, dont certains très anciens remontaient au début du XXème siècle. Elles contiennent aussi le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure en application des règles harmonisées pour les voies navigables européennes.Ce décret permet d'améliorer l'intelligibilité et l'accessibilité de la norme pour les usagers, les professionnels et les partenaires sociaux agissant dans le domaine des transports fluviaux.