Communauté de communes

Communauté de communes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Soutiens de l'État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses

Rapport d'inspection, Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Mougard  ;  Pascal Hornung  ;  Arnaud Zimmermann  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement des compétences des intercommunalités dans l'environnement, et la "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gémapi), à Nantes le 6 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la collectivité unique de Corse et la suppression du conseil départemental de Haute-Corse, à Erbalunga le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur l'harmonisation de la fiscalité locale dans le contexte des nouvelles organisations intercommunales, au Sénat le 9 juin 2016.

Déclaration

La carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur l'évolution de l'intercommunalité et la démarche de dialogue entre le gouvernement, les élus locaux et les responsables de l'Assemblée des communautés de France, à Paris le 17 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le développement de l'offre de services publics de proximité dans le cadre de l'égalité des territoires, à Châteaumeillant le 11 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la démarche de l'intercommunalité des îles Marquises et le soutien de l'Etat en faveur de la mise en place de la nouvelle organisation territoriale et du développement économique du territoire, à Hiva Oa le 8 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la rénovation des équipement publics dans le cadre du contrat de projets, la reconversion économique des archipels et l'évolution de l'intercommunalité des îles Tuamotu - Gambier, à Tikehau le 7 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses de l'Europe à la crise économique et financière, l'objectif de "zéro déficit" en 2016, le financement des investissements des collectivités locales, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

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