Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 juillet 2001, portant nomination de présidents de chambre, de conseillers et de conseillers référendaires à la Cour de cassation, de plusieurs premiers présidents de cour d'appel, de plusieurs présidents de tribunal de grande instance et portant aussi sur l'élévation au premier grade second groupe du président du tribunal de première instance de Nouméa.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Texte intégral

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
Présidents de chambre à la Cour de cassation :
M. Pierre SARGOS, conseiller à la Cour de cassation
M. Jean-François WEBER, avocat général à Cour de cassation
Conseillers à la Cour de cassation
M. Jean-Claude POMETAN, président de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
M. Jean-Claude ROGNON, président de chambre à la cour d'appel de Paris
M. François CHANUT, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Mme Martine BOUVIER épouse BETCH, président de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
M. Michel TREDEZ, président de chambre à la cour d'appel de Douai
Mme Anne-Elisabeth COUDERT épouse CREDEVILLE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen
M. Jean-Claude BIZOT, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
M. Jean CHAUVIRE, président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Conseillers référendaires à al Cour de cassation de premier grade
Mme Emmanuelle LEBEE, conseiller référendaire du deuxième grade
M. Hubert LIFFRAN, conseiller référendaire du deuxième grade
M. François BESSON, conseiller référendaire du deuxième grade
Mme Véronique REGNAULD épouse SLOVE, juge au tribunal de grande instance de Paris
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. Bernard BACOU, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Premier président de la cour d'appel de Douai
M. Jean-Claude CHILOU, premier président de la Cour d'appel de Caen
Premier président de la cour d'appel de Toulouse
M. Jean-Claude CARRIE, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Premier président de la cour d'appel de Dijon
Mme Danielle THOREAU épouse RAINGEARD de la BLETIERE, directrice des affaires civiles et du sceau
Premier président de la cour d'appel de Caen
Mme Catherine HUSSON épouse TROCHAIN, premier président de la cour d'appel de Bourges
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
M. René SALOMON, président du tribunal de grande instance de Marseille
Président du tribunal de grande instance de Marseille
Mme Danièle MARANDET épouse ENTIOPE, président du tribunal de grande instance de Nîmes
Président du tribunal de grande instance de Bordeaux
M. Christian RISS, président du tribunal de grande instance de Colmar
Président du tribunal de grande instance de Toulon
M. Michel MAILLARD, président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
M. Michel GAGET, président du tribunal de grande instance de Meaux
Président du tribunal de grande instance de Thionville
M. Alphonse THIRY, président du tribunal de grande instance de Briey
Président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
M. Dominique PANNETIER, juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé de la section détachée de Lifou
Président du tribunal de grande instance de Briey
M. Alain PIERRE, conseiller à la cour d'appel de Metz
Président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Mme Elisabeth PEYREGNE épouse WABLE, conseiller à la cour d'appel de Douai
Le Conseil supérieur de la magistrature a également proposé à Monsieur le Président de la République :
L'élévation au premier grade second groupe du Président du tribunal de première instance de Nouméa M. Jean PRADAL, président du tribunal de grande instance de Nouméa.