Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands objectifs de la feuille de route numérique du gouvernement, à Gennevilliers le 28 février 2013.

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Circonstance : Séminaire gouvernemental présidé par le Premier ministre sur le numérique, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) le 28 février 2013

Texte intégral

Monsieur le préfet,
Monsieur le député,
Monsieur l'adjoint au maire,
Monsieur le recteur,
Monsieur le président d'université,
Mesdames, messieurs,
Le gouvernement vient d'adopter sa feuille de route - une nouvelle feuille de route - et, celle-ci, c'est la feuille de route numérique. Ce travail a fait l'objet d'une intense préparation entre les différents ministres, évidemment chaque ministre s'est beaucoup impliqué, mais je remercie tout particulièrement Fleur Pellerin qui pilote ce projet et puis, aujourd'hui, nous avons souhaité tenir un séminaire pour adopter cette feuille de route, en souhaitant tenir ce séminaire non pas dans un palais de la République, non pas à Matignon, mais en allant sur le terrain et en choisissant l'université de Cergy-Pontoise et dans la ville de Gennevilliers. Si nous avons choisi de visiter l'université de Cergy-Pontoise et ce laboratoire, c'est parce que cette université et ces équipes ont su tisser des liens étroits avec les entreprises innovantes des environs mais aussi ouvrir à un public très large cet atelier du XXIe siècle qu'est le fac-cloud. Leurs engagements, leur réussites sont représentatifs des ambitions que le gouvernement entend porter dans ce domaine et le choix de Gennevilliers (ville de plus de 40.000 habitants, ville populaire, qui a connu bien des mutations industrielles et avec des conséquences économiques et sociales difficiles) est une ville qui est train justement de relever le défi du développement, le défi de la formation de la jeunesse, le défi de l'accès à tous ces emplois, du maximum de personnes. Donc ce choix de Gennevilliers, ce choix de l'université de Cergy-Pontoise, symbolisent je crois de la meilleure façon la feuille de route numérique que le gouvernement vient d'adopter.
Parce que le numérique n'est pas qu'une révolution technologique, ce n'est pas seulement une manière d'acheminer toujours plus vite une quantité d'informations de toutes sortes, le numérique bouleverse, est en train de bouleverser notre vie quotidienne, elle bouleverse notre vie quotidienne au travail mais aussi ailleurs et le numérique modifie profondément notre rapport à la connaissance, à la culture, notre manière de communiquer avec les autres, mais il offre des instruments qui étaient hier insoupçonnés, il offre des instruments pour mieux apprendre, mieux travailler, mieux se soigner aussi, mieux participer à la vie démocratique. Et comme le soulignent plusieurs observateurs éclairés de nos sociétés – et je pense en particulier à Jeremy Rifkin, le numérique peut être une contribution formidable à un autre grand défi qui est celui de la transition énergétique avec le déploiement à venir, je pense par exemple aux compteurs intelligents qui permettront de mieux maîtriser notre consommation d'énergie tout en gardant le confort nécessaire.
Le numérique c'est aussi le moteur d'une économie nouvelle, qui a sans doute c'est vrai parfois détruit des emplois, mais qui est en train d'en créer beaucoup plus et qui représente aujourd'hui un quart de la croissance et de la création d'emplois en France - ce que beaucoup ignore – et c'est vrai dans le commerce électronique, c'est vrai dans l'édition de logiciels, mais c'est vrai aussi dans les réseaux, c'est aussi dans la production de contenus en ligne. Beaucoup de Français – et nous en avons vu aujourd'hui des exemples concrets – sont immergés dans cette nouvelle société et ils en tirent pleinement parti ; d'autres, en particulier les plus fragiles d'entre eux, sont parfois inquiets de la vitesse de ces transformations et des risques qu'elle comporte, pour leur emploi, pour leur vie privée, pour l'épanouissement de leurs enfants, il est donc du devoir du gouvernement d'assurer l'accès de tous au progrès de la révolution numérique, d'en prévenir également les dommages. En tout cas c'était l'ambition du séminaire gouvernemental, je l'ai dit nous venons de conclure et d'adopter des orientations.
La feuille de route comprend 3 objectifs principaux : le premier concerne la jeunesse, vous savez que c'est la priorité du quinquennat du président de la République, ça veut dire concrètement que nous avons la responsabilité, l'obligation morale de préparer le mieux possible à la nouvelle société et à la nouvelle économie numérique les jeunes de notre pays, la formation aux usages du numérique sera l'un des aspects de la loi de refondation de l'école dont l'examen commence en ce moment à l'Assemblée nationale. Le numérique doit être aussi au service de la réussite éducative, au sens le plus large – et nous venons d'en avoir un exemple très concret avec la présentation qui nous a été faite d'un projet pédagogique pour révolutionner l'enseignement technologique ici, en tout cas ça montre que c'est possible – et dans l'enseignement supérieur, madame le ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, qui est là, développe le projet de « France Universités Numériques » qui sera lancé avant l'été, c'est une formidable occasion d'élargir la diffusion des savoirs, d'enrichir la formation initiale des étudiants mais aussi de développer la formation tout au long de la vie, en France mais aussi dans toute la francophonie.
Nous voulons aussi former davantage d'étudiants aux métiers du numérique, sur ce terrain les précédents gouvernements ont trop tardé à agir - tout le monde s'accorde à le constater – et les employeurs peinent trop souvent à recruter des employés qualifiés, Geneviève Fioraso, que je viens de citer, va donc présenter un plan d'actions dès la rentrée prochaine avec l'ambition de former au moins 3.000 jeunes de plus chaque année. A cet égard, je salue à nouveau l'action de l'université de Cergy-Pontoise où nous sommes, un des pôles de cette université qui a très bien compris depuis longtemps l'intérêt de ce type de formation pour offrir des débouchés à ses étudiants et qui est l'une des universités françaises, sinon la première, en nombre de formations en alternance et, donc, je tiens à saluer Monsieur le Président le projet qui est le vôtre et l'ambition qui est la vôtre, et qui correspond parfaitement à ce que nous souhaiterions développer pour l'ensemble de nos universités.
Et, s'agissant des jeunes les moins qualifiés, nous voulons leur proposer des emplois d'avenir - vous savez que c'est un des objectifs du gouvernement de signer 100.000 contrats d'emploi d'avenir cette année – eh bien les espaces publics numériques qui existent aujourd'hui dans beaucoup de villes, de tailles différentes, c'est l'opportunité de donner à des jeunes de venir occuper des emplois d'avenir, en tout cas le gouvernement est tout à fait prêt à aider ces espaces publics numériques pour créer ces emplois. S'agissant de la formation au numérique pour les demandeurs d'emploi et aussi les travailleurs les moins diplômés, avec l'aide de Pôle Emploi mais aussi des Conseils régionaux, cette formation sera généralisée. Je voudrais également insister sur la variété des métiers du numérique, dans le numérique il y a des développeurs, il y a des techniciens de réseau, il y a des webmestres (on dit webmaster en anglais mais on va quand même parler en français) qui sont ceux qui, spontanément, viennent à l'esprit. Mais ce ne sont pas les seuls emplois, les entreprises ont aussi besoin de designers numériques, d'infographistes, d'opérateurs de numérisation et de beaucoup d‘autres professions. Donc, les débouchés sont multiples et trop souvent méconnus.
Et cela m'amène au deuxième axe de notre stratégie, le deuxième axe c'est le soutien à la croissance et à la création d'emplois. La France j'en suis convaincu dispose d'atouts considérables dans le domaine de l'économie numérique et, ça, c'est grâce à la recherche de pointe, au dynamisme de nos entrepreneurs et à l'inventivité des créateurs et des auteurs. La recherche de pointe, la recherche théorique, notamment en mathématique, est une des meilleures au monde, elle a des débouchés et des conséquences formidables si nous savons bien l'utiliser. C'est en France que sont nées aussi les entreprises numériques les plus florissantes d'Europe, nous sommes restés trop longtemps au milieu du gué faute d'une ambition industrielle adaptée et faute aussi d'infrastructures modernisées, le gouvernement est déterminé à agir conformément aux orientations du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi – que j'ai présenté le 6 novembre - et qui était inspiré par les travaux de Louis Gallois dans le rapport qu'il m'avait remis quelques jours avant. Le numérique fait partie de ces gisements de croissance et d'emploi d'aujourd'hui et de demain.
Je le disais, le président de la République a annoncé la relance du déploiement du très haut débit, le très haut débit sur tout le territoire, c'est notre objectif de disposer pour la fin du quinquennat, en 2017, pour la moitié des Français des territoires de notre pays, d'un service de très haut débit, l'objectif étant la couverture totale de la France en 2022. Ca veut dire qu'il faut monter en puissance au niveau de l'investissement et 20 milliards d'investissements publics et privés sont concernés pour les dix ans à venir, avec la création d'au moins 10.000 emplois uniquement pour l'installation du très haut débit. L'Etat contribuera pour une part significative à son financement, grâce notamment aux investissements d'avenir, mais aussi en mobilisant les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations et en partenariat avec les collectivités territoriales.
Mais notre politique pour le numérique va bien sûr au-delà des infrastructures, notre ambition est de fortifier le tissu des entreprises françaises de ce secteur, de favoriser l'émergence de leaders mondiaux, mais aussi de faire en sorte que tous les autres acteurs de l'économie s'approprient le numérique. Depuis les artisans jusqu'aux grands groupes industriels, nous soutiendrons à hauteur de 150 millions d'euros l'effort d'investissement des entreprises dans 5 technologies stratégiques, parmi lesquelles les objets connectés ou intelligents – et j'ai pu constater tout à l'heure à quelle vitesse se développait l'innovation dans ce domaine, y compris chez les plus jeunes, c'est formidable – et nous voulons également aider les PME à introduire plus de numérique dans leurs produits mais aussi dans leurs processus de production grâce à une enveloppe de 300 millions de prêts bonifiés qui seront activés par la Banque publique d'investissement qui est désormais opérationnelle.
Et puis nous voulons créer davantage de quartiers numériques, il en existe déjà en France, mais il faut en faire davantage parce que ce sont des lieux où on va rassembler les acteurs de la filière et leur donner plus de visibilité. L'un de ces quartiers s'ouvrira d'ailleurs dès cette année à Paris, ou en proche banlieue, le lieu n'est peut-être pas encore tout à fait déterminé – mais en tout cas c'est une décision de principe qui est prise - et nombreux sont les élus des collectivités territoriales qui œuvrent en ce sens depuis longtemps et qui, par leur soutien aux cantines, les fameuses cantines numériques de leur territoire, contribuent à la vitalité de l'économie numérique française. La cantine, c'est l'endroit où aussi on partage et, s'il y a bien des valeurs communes à tous les acteurs du numérique, c'est l'idée de partager la connaissance, de partager les savoir-faire et nous en avons ici un très bel exemple.
Loin de subir la révolution numérique, je le dis parce qu'on cherche parfois des raisons d'espérer dans un pays qui doute de son propre avenir, alors que nous avons tant d'atouts, eh bien la France doit, elle peut être une source de richesse collective. Elle doit mettre le numérique au service de ses valeurs démocratiques et sociales. Et c'est le troisième objectif de notre feuille de route. Le gouvernement veut mettre des technologies numériques au service de la transparence démocratique mais aussi de l'innovation. C'est pourquoi nous accélérons l'ouverture des données publiques, les fameuses "Open data", avec la mise en ligne très prochainement des attributaires de marchés publics, des aides à la presse ou encore des bases de données sur les marques et les brevets. Et nous identifierons courant 2013 les données publiques susceptibles d'être libérées dans les domaines de la santé, dans le domaine des transports, dans le domaine de l'éducation. Mais nous avons encore eu à l'instant des démonstrations concrètes que l'ouverture des données, que certaines villes ont déjà lancée, et que l'Etat va lancer, eh bien que ça donnait des résultats extrêmement concrets et prometteurs.
Je le dis parce que l'Etat avait pris du retard. Mais pendant notre séminaire j'ai demandé au secrétaire général à la modernisation de l'action publique qui est placé auprès du Premier ministre ainsi qu'à son adjoint chargé de « l' open data » gouvernemental, de montrer aux ministres toutes les potentialités de l'ouverture des données de l'Etat, qui viendront compléter les données des collectivités territoriales ou des grandes administrations, des grands services publics. On a cité la SNCF tout à l'heure, mais on pourrait citer la RATP, ou d'autres réseaux de transport pour ne parler que du transport. Donc il y a encore d'autres domaines de développement considérable, je les ai cités, la santé, l'éducation et bien d'autres encore.
Quant à notre fiscalité, elle doit aussi s'adapter pour combattre l'évasion fiscale qui est pratiquée, l'évasion fiscale, vous savez qu'il faut lutter contre l'évasion fiscale en général, mais s'agissant des grands acteurs de l'Internet c'est une réalité qui peut être pénalisante pour notre pays. Donc il n'est pas normal que des entreprises qui tirent une grande partie de leurs bénéfices de l'activité des internautes français, des investissements financés par les contribuables français, s'exonèrent de toute charge à notre égard. Il ne s'agit pas de brider, il ne s'agit pas de mettre des impôts pour mettre des impôts, mais c'est un juste retour qu'il faut simplement affirmer. Nous avons en France, et nous pouvons nous en féliciter, ouvert la discussion dans les enceintes internationales sur la question de l'impôt sur les sociétés. Et par ailleurs une réforme de la TVA a été engagée au niveau européen. Nous veillerons à ce que son calendrier soit respecté. D'ici-là, nous étudierons la mise en place de mesures spécifiques en droit national.
Il est également nécessaire de mieux protéger les données personnelles de nos concitoyens, sur Internet en particulier. Nous serons particulièrement attentifs à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection des personnes. Une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique sera soumise au Parlement l'année prochaine.
Nous devons aussi garantir aux auteurs et aux producteurs de contenus sur Internet une juste rémunération de leur travail. C'est tout l'objet de l'acte II de l'exception culturelle que nous lancerons sitôt que la mission de Pierre Lescure aura rendu ses conclusions.
Enfin l'Internet doit rester un espace de liberté. Même s'il est légitime de le soumettre à une régulation démocratique. C'est pourquoi nous avons décidé de contrôler l'exportation des outils de surveillance d'internet.
Vous le voyez, nous sommes présents sur tous les fronts du numérique et c'est vrai que ce front est large. Mais il faut le faire de cette façon, avoir une politique globale, ne pas la limiter, je l'ai dit, aux infrastructures qui seraient une vision totalement limitée de ce vaste chantier. Et donc le gouvernement est tout à fait décidé à rester mobilisé tout au long du quinquennat.
J'ai demandé à Fleur Pellerin de s'assurer de l'avancement des chantiers engagés, donc nous ferons régulièrement le point, c'est très important, à chaque étape ; évaluer ce qui a été réalisé, évaluer aussi où sont les obstacles, les résistances, les freins, et puis nous referons l'année prochaine un séminaire qui permet à tous les membres du gouvernement de partager la même ambition, les mêmes informations. Parmi les communications particulières ce matin, j'avais demandé au secrétaire général à la défense et à la sécurité nationale - qui est également placé auprès du Premier ministre - de faire une communication. Et nous avons eu une démonstration sur la nécessité de protéger les intérêts non seulement publics, mais aussi les intérêts privés, les intérêts des entreprises face à des risques de pillage voire à des risques tout simplement en matière de sécurité.
Nous avons dans ce domaine un certain retard, que nous voulons également rattraper. En tout cas le gouvernement, je le dis, ne se laisse pas je dirais emporter par simplement l'urgence. Le gouvernement a une feuille de route en matière numérique. Le gouvernement a donc une stratégie, il a aussi un cap, il a une ambition, et je crois que ça doit nous rendre plus optimistes, plus confiants.
On parle beaucoup ces jours ci des difficultés budgétaires des Etats européens, mais le redressement des comptes publics de chaque pays - et c'est vrai pour la France- tout ce que nous mettons à rembourser notre dette nous ne le mettons pas dans l'investissement productif dont nous avons besoin. Donc maitriser notre dette ça a du sens, c'est utile, mais ce n'est pas le but en soi. La question, c'est pour quoi faire ? Justement pour nous redonner des marges de manœuvre et redonner des marges de manœuvre pour préparer l'avenir, investir, former, innover, mais aussi garantir et protéger, c'est je crois notre mission. En tout cas le numérique n'est pas à côté de tout ça, il est au cœur du projet.
Je crois que c'est important que nous ayons tenu ce matin cette réunion pour donner de la cohérence à cette action, une action qui ne s'additionne pas aux autres mais qui est au cœur même de notre projet.
Voilà pour ce vaste chantier, ce que je voulais vous dire. Un chantier qui est porteur de valeurs, qui est porteur des valeurs qui sont celles de la France, que j'appelle "le nouveau modèle français", parce que la tentation serait grande que face à des mutations profondes du monde, notamment des mutations économiques ou technologiques, que ce qui est au cœur même de notre modèle, c'est-à-dire notre modèle républicain avec les principes de solidarité, entre les citoyens, entre les territoires, soit abandonné comme une cause à nos difficultés. Non, ce modèle il faut le réformer, il faut l'adapter, mais il ne faut pas en perdre la substance. Et donc c'est ce que nous sommes en train d'engager. Ce n'est pas toujours facile parce qu'évidemment le chômage est là et il pèse sur la vie de nos concitoyens, il crée de l'angoisse et de l'incertitude ; c'est donc pourquoi il faut se battre et il faut mobiliser, et mobiliser comme nous le faisons ce matin mais en venant ici à Gennevilliers, il y a toutes les raisons d'espérer et d'avoir confiance dans l'avenir de notre pays. Je vous remercie.
Source http://www.gouvernement.fr, le 4 mars 2013